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L’actualité de cette semaine a été marquée par de nombreuses décisions et déclarations en matière économique, une forte préoccupation des consommateurs ainsi que quelques avancements à l’international.

L’économie dans l’UE

Tout d’abord, au niveau de la concurrence, la semaine a été encore plus riche que la précédente. En effet, la Commission a rendu cinq décisions à propos de concentrations. Mais ce sont les aides d’État qui ont été mises à l’honneur, avec pas moins de 10  décisions rendues. Deux d'entre elles ont été l'occassion de rappeler deux principes: un État ne peut pas octroyé une aide à l’exportation à certaines de ses entreprises sans perturber le marché commun. La seconde décision, qui ordonne à l’État la récupération d’aides illégales qu’il avait versées à une entreprise en difficulté, revient sur la nécessité de la viabilité à long terme de l’entreprise aidée.

Cette semaine a été aussi l'occasion pour la Commission de remarquer que l’excédent commercial atteint un niveau historiquement bas, puisqu’il a chuté de 17% en 2007 par rapport à 2006, représentant uniquement 1% du total des dépenses.


Santé Publique et protection du consommateur

Monsieur Piebalgs, Commissaire européen responsable de l’énergie a souligné l’importance de l’énergie nucléaire dans la transition vers une économie à faibles émissions de CO2. Dans le même temps, la directive « Qualité de l’Air » vient tout juste d’être définitivement adoptée, après 2 ans et demi de travaux parlementaires.

En matière de  protection des consommateurs, la Commission indique dans son rapport annuel RAPEX que le nombre de produits jugés dangereux par les institutions communautaires et retirés du marché a progressé de 53% en 2007 par rapport à 2006. Le rapport explique que si la proportion de produits jugés dangereux croît, c’est parce que la surveillance s’améliore, et par conséquent la protection du consommateur également. Les produits les plus touchés sont en premier lieu les jouets, les véhicules motorisés, les appareils électriques et les cosmétiques. Plus de la moitié des produits dangereux provenaient de Chine.

Une enquête de l’Eurobaromètre révèle que 64% des Européens sont préoccupés par la protections des données. Ils estiment à ce sujet que la réglementation n’est pas suffisamment stricte même s’ils pensent qu’elle ne pourra jamais faire face au volume d’informations personnelles échangées toujours croissant.

La Commission a également annoncé la transformation d’Europol en une Agence de l’Union en 2010, ce qui fera de ce centre de coordination policière de l’UE un organisme de l’Union à part entière. Cela se traduira, d’un point de vue institutionnel, notamment par un financement communautaire et non plus intergouvernemental, un changement de statut pour les agents… Sur la substance, l'extension du mandat d'Europol à toutes les formes graves de criminalité transfrontalière représente un progrès dans le renforcement de la coordination policière en Europe et de la sécurité des citoyens.


L’UE à l’International

La semaine fut tout d’abord marquée par la bilatéralité : L’UE a en effet signé un accord avec le Monténégro sur l’adhésion à l’OMC; engagé un dialogue avec le Brésil; étendu sa coopération avec le Mexique et débuté des négociations avec les États-Unis.
Concernant le Brésil, la Commission européenne a entamé cette semaine un nouveau processus structuré de dialogue, consacré aux politiques sociales. Les deux parties mettront en commun leur savoir dans les domaines de la législation et des politiques et programmes à réaliser afin de parvenir à une meilleure cohésion sociale. Les modalités de ce processus sont inscrites dans un protocole d'accord signé à Bruxelles par le commissaire européen aux affaires sociales, Vladimír Špidla, et le ministre brésilien du développement social et de la lutte contre la faim, Patrus Ananias.
Vladimír Špidla, s'est ensuite envolé pour Mexico dans le but d'y entamer un nouveau dialogue UE-Mexique sur l'emploi et la politique sociale. Les deux partenaires ont échangé leurs connaissances et leurs expériences au regard d'enjeux communs comme la lutte contre la pauvreté et l'amélioration de la cohésion sociale. C'est la première fois que l'UE et le Mexique étendent leur coopération au domaine social.
Surtout, le Conseil à autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec les États-Unis en vue de la conclusion d’un accord sur certaines conditions d’accès au programme d’exemption de visa.

Dans le domaine de l’immigration, la Commission a par ailleurs fait part de la création future d’un bureau d’appui en matière d’asile. Ce bureau serait chargé d’apporter un soutien structurel et financier nécessaire à la concrétisation du régime d'asile européen commun.




Constance de PÉLICHY
Pôle Journal




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Hémicycle du Parlement européen


Le Parlement européen (PE) vient de célébrer ses 50 ans.

Créée en 1958, l’Assemblée parlementaire européenne était alors composée de représentants délégués par les Parlements nationaux, choisis en leur sein. Seule institution de l’Union européenne élue au suffrage universel depuis près de 30 ans, le Parlement européen en est l’organe d’expression démocratique et de contrôle politique.

Initialement doté de pouvoirs modestes, le Parlement européen a vu ses attributions renforcées depuis le Traité sur l’Union européenne, notamment parce qu’il revendique un statut de législateur partagé avec le Conseil.

Le Traité de Lisbonne, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2009, lui accorde à cet égard des compétences étendues dans le domaine législatif et budgétaire ainsi qu’en matière d’accords internationaux.


Une élection des 785 Eurodéputés au suffrage universel direct

C’est en 1979 que les députés européens (également appelés MPE ou membres du Parlement européen) ont été élus pour la première fois au suffrage universel.

Certes, le taux de participation au vote européen reste encore faible puisqu’il était inférieur à 43 % en France lors des dernières élections européennes de 2004. Gageons que l’intérêt des électeurs pour l’enjeu européen reflètera les efforts des Etats membres, et notamment de la France qui présidera l’Union européenne à partir de juillet prochain, pour contribuer d’ici les prochaines élections de 2009 à une meilleure prise de conscience de l’intérêt du débat européen.

Son Président actuel, l’Allemand Hans-Gert Pöttering, achèvera son mandat de 30 mois après les prochaines élections européennes de juin 2009.

Un arrangement entre les groupes politiques prévoit une alternance de la présidence entre la gauche et la droite du Parlement.

Si à l’origine les 4 pays les plus peuplés (Allemagne, France, Royaume-Uni et Italie) disposaient du même nombre de parlementaires, les effectifs du Parlement européen ainsi que leur répartition entre les Etats membres ont été modifiés au fil du temps pour tenir compte des élargissements successifs.
 
Aujourd’hui, le Parlement européen compte 785 Eurodéputés – dont environ un tiers de femmes – élus pour un mandat de 5 ans et représentant les quelques 492 millions de citoyens issus des 27 Etats membres de l’Union.

Le nombre de députés par État membre varie de 5 pour les petits États (Malte, Chypre, Luxembourg…) à 99 pour les plus peuplés (Allemagne), la France comptant pour sa part 78 Eurodéputés répartis dans le cadre de 8 circonscriptions régionales qui détiennent :

  • le Nord-Ouest : 12 sièges
  • le Sud-Est : 13 sièges
  • l’Est : 10 sièges
  • le Massif Central-Centre : 6 sièges
  • le Sud-Ouest : 10 sièges
  • l’Ile-de-France : 14 sièges
  • l’Ouest : 10 sièges
  • l’Outre-Mer : 3 sièges

Pour la législature 2009-2014, le nombre d'Eurodéputés ne devra pas dépasser 750, avec une répartition par État membre amendée, la France perdant 4 députés européens pour passer à 74.

Les Eurodéputés se sont regroupés par affinité politique et non par nationalité. En pratique, au minimum 20 Eurodéputés issus d’au moins 6 États membres de l’Union peuvent former un groupe politique européen, les deux partis les plus représentés étant :

  • le PPE-DE (Parti populaire européen et les Démocrates européens)
  • le PSE (Parti socialiste européen).

Strasbourg, siège du Parlement européen

3 villes symbolisent le Parlement européen : Strasbourg, Bruxelles et Luxembourg :

  • Strasbourg, siège du Parlement européen au cours des sessions plénières (60 jours par an) ;
  • Bruxelles, où se tiennent les commissions ainsi que certaines séances plénières additionnelles;
  • Luxembourg, où se situent son secrétariat général et ses services administratifs.
Chaque État membre dispose d’une représentation permanente du Parlement européen sous la forme d’un Bureau d’information qui relaie les activités du Parlement auprès des acteurs économiques, sociaux, universitaires et associatifs.


Des pouvoirs en expansion constante

Les pouvoirs du Parlement européen sont triples :

  •  pouvoir législatif
Le Parlement européen partage ce pouvoir avec le Conseil (qui représente les États membres) par le biais de la procédure de codécision qui met les deux institutions sur un pied d’égalité dans de nombreux domaines (transport, environnement, protection des consommateurs…), la codécision étant d’ailleurs renforcée par le Traité de Lisbonne.

Sur d’autres terrains (ex : agriculture, immigration) le Conseil est seul à décider après consultation du Parlement.

Enfin, l’avis conforme du Parlement est requis pour des décisions importantes telles que la candidature et l’adhésion de nouveaux membres.

  • pouvoir de contrôle démocratique sur les institutions européennes. À cet égard, le Parlement européen peut :
  • censurer la Commission, bien que cette prérogative n’ait jusqu’alors jamais été exercée. En revanche, le collège des membres de la Commission (Président et Commissaires) fait l’objet d’un vote d’approbation du Parlement européen qui peut donc conduire à modifier le collège des personnalités pressenties par les gouvernements pour composer la Commission ;
  • superviser les travaux du Conseil par le biais de questions écrites ;
  • demander à  la Commission de soumettre une proposition au Conseil ;
  • constituer des commissions d’enquête pour examiner les allégations d’infraction ou de mauvaise administration dans l’application du droit communautaire. C’est ainsi qu’à la suite des travaux d’une commission d’enquête, la Commission Santer a été contrainte de démissionner collectivement en 1999 ;
  • recevoir des pétitions de tout citoyen européen sur un sujet relevant des domaines d’activité de la Communauté et qui le concerne directement ;
  • recevoir les plaintes émanant des citoyens de l’Union concernant des cas de mauvaise administration dans l’action des institutions communautaires (ex : procédures de recrutement, actions ou omissions de la Commission dans son rôle de gardienne des traités), les plaintes étant ensuite transmises au médiateur européen.

  • pouvoir budgétaire

Le Parlement européen partage ce pouvoir avec le Conseil, et il peut ainsi influencer les dépenses de l’Union européenne.

Le Parlement européen, une tribune politique au service des Droits de l’Homme

Outre les différents pouvoirs exercés par les Eurodéputés, le Parlement européen est devenu au fil des années une tribune internationale devant laquelle bon nombre de personnalités de premier rang, qu’il s’agisse des chefs d’État étrangers, du Pape ou de tel prix Nobel de la paix, viennent s’exprimer.

Le Parlement européen, notamment par la voix de son Président, entend également défendre les droits de l’homme dans le monde. C’est ainsi que l’actualité au Tibet a récemment conduit l’actuel Président du Parlement européen, Hans-Gert Pöttering, à réagir vigoureusement à l’arrestation et à la condamnation à trois ans et demi d’emprisonnement de Hu Jia, opposant chinois et défenseur des droits de l’homme.

Une Europe plus forte et plus juste, c’est aussi une Europe qui condamne, au nom de ses 492 millions d’habitants, les atteintes fondamentales aux Droits de l’Homme.


[NdR: Les deux prochains Lundis de l'Europe seront aussi consacrés au rôle du Parlement européen avec les participations de Mesdames les Députées européennes Morin et Fontaine.]


Anne Durez
Pôle Études
Responsable du Groupe Justice/Institutions




Crédit photo: Photo Parlement européen


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Cette semaine, la Commission européenne a été particulièrement active dans les domaines de l’économie, de la politique étrangère et de l’environnement.


L’Union Européenne, une union d’abord économique

La semaine a été marquée par de nombreuses décisions de la Commission dans les domaines de la concurrence, ainsi que par quelques résultats économiques.

En matière de concurrence, la Commission a rendu plusieurs décisions par lesquelles elle a autorisé trois rachats de société, et condamné l’Italie pour non-respect des règles de concurrence. Surtout, elle a considéré dans une décision du 8 avril que l’imposition différente de la bière et du vin en Suède n’enfreignait pas le droit de la concurrence et ne constituait donc pas une Taxe d’Effet Equivalent.

Par ailleurs, la Commission a publié le 8 avril les deuxièmes estimations pour le quatrième trimestre 2007 : le PIB de la zone Euro est en hausse de 0,4% et celui des 27 pays de l’Union en hausse de 0,5%. Elle note une stagnation de la consommation privée, mais relève une croissance des investissements et des exportations. En comparaison, on observe une hausse du PIB de 0,1% aux États-Unis et de 0,9% au Japon.

D’autre part, il semblerait que tous les États membres n’aient pas fait un usage licite des aides allouées au titre de la PAC. La Commission a donc annoncé qu’elle allait recouvrer près de 83 millions d’euros correspondant à des dépenses irrégulières.

Enfin, pour améliorer encore les objectifs en termes de libre circulation des personnes et plus particulièrement des travailleurs, problématique au cœur de la construction communautaire, la Commission européenne a présenté le 10 avril un projet de système européen de crédits pour l’enseignement et la formation professionnels. Ce système dénommé ECVET devrait permettre aux citoyens européens d’obtenir plus facilement la reconnaissance officielle de savoirs, d’aptitudes et de compétences acquis dans un autre pays.


L’UE à l’international

La Commission a profité de cette semaine pour apporter son aide financière aux pays victimes de catastrophes. Ainsi, elle a décidé d’allouer 11 millions d’euros aux victimes du conflit tchétchène, près de 90 millions d’euros à la Grèce pour compenser une partie des pertes engendrées par les incendies de l’été précédent et 12 millions aux victimes du cyclone Sidr au Bengladesh.

Elle a rappelé que l'UE devait tenir ses promesses en matière d'aide au développement. Dans sa communication intitulée «L'UE, partenaire global pour le développement», la Commission propose un certain nombre d’actions visant à encourager les États membres à accroître le volume et l'efficacité de l'aide et recense les domaines dans lesquels les politiques communautaires pourraient être mieux coordonnées.

Par ailleurs, l’Union, par l’intermédiaire de Madame Benita Ferrero-Waldner, Commissaire européen responsable des relations extérieures et de la politique européenne de voisinage, a réaffirmé sa volonté de la poursuite de relation bilatérale avec la Tadjikistan. Elle a également félicité le Népal qui, à la suite d’élections historiques, s’engage sur le chemin de la démocratie. De son côté, José Manuel Barroso, dans une allocution au nom de l’UE a fait part de son inquiétude face à l’impasse politique dans laquelle se trouve le Kenya malgré les accords signés le 28 février précédent relatif à la constitution d’un gouvernement de coalition.


L’environnement, au cœur des préoccupations européennes

Le 11 avril, la Commission a annoncé la création de l’Espace Européen de la Recherche (ERAB). Elle a communiqué le nom des 22 personnalités qui composeront le comité l’ERAB. Ces personnalités fourniront à la Commission des conseils indépendants et fiables sur la politique européenne en matière de recherche et de science. L’ERAB devrait jouer un rôle essentiel en contribuant à l’élaboration, à la promotion et à l’évaluation des initiatives et des actions destinées à réaliser les objectifs de l’Espace européen de la recherche. Parmi ses principales tâches, l’ERAB devra remettre à la Commission un rapport annuel sur « l’état de l’Espace européen de la recherche ».

Stavros Dimas, Commissaire chargé de l’environnement et Philippe de Fontaine Vive, Vice-Président de la Banque Européenne d’Investissement, ont présenté conjointement, le 11 avril 2008, les résultats d’une étude sur la dépollution d’un certain nombre de zones sensibles des pays de la Méditerranée. Elle reconnaît la nécessité d’établir un programme pour aider les pays de la Méditerranée orientale et méridionale à réduire leurs rejets polluants en mer. Philippe de Fontaine Vive précise à ce sujet que « la FEMIP est prête à soutenir les pays partenaires méditerranéens dans les investissements financiers nécessaires. »


On fait un zoom sur …
   
Le point fort de la semaine a eu lieu le 11 avril, lorsque la Commission a présenté une grande étude sur les effets de la mondialisation. Les résultats seront examinés à Bruxelles le 16 avril lors d’une conférence qui portera sur les incidences sociales de la mondialisation et sur les moyens de transformer celle-ci en une chance pour l’UE.
Il ressort de l’étude qu’il n’existe aucune preuve que la mondialisation soit à l’origine d’une érosion des acquis sociaux. Elle fait apparaître des progrès dans la direction d’objectifs sociaux largement consensuels et laisse à penser que ce n’est pas l’étendue de la couverture sociale, mais la manière dont elle est mise à profit qui influe le plus sur le succès en matière de concurrence.
Néanmoins, les auteurs de l’étude conviennent de la nécessité de moderniser les politiques sociales et d’investir dans les ressources humaines pour permettre à l’UE d’exploiter au mieux les possibilités offertes par la mondialisation. L’Union et les États membres doivent prendre une série de mesures pratiques :
  • préparer l’économie à la concurrence en investissant dans les activités de l’avenir et en adaptant les structures existantes pour tenir compte des changements climatiques, du vieillissement et de l’apparition de nouvelles sources de concurrence;
  • procéder à des ajustement en douceur dès lors que la mondialisation requerra des changements économiques et sociaux qui entraîneront des coûts et exigeront un redéploiement des ressources;
  • améliorer la gouvernance socio-économique pour faciliter ces échanges dans le contexte de l’UE et de ses États membres.


On garde un œil sur…

Les lundi 14 et mardi 15 avril 2008, le Comité économique et social européen (CESE) organisera une conférence de haut niveau « Avantages et bienfaits de l'euro : L'heure du bilan » pour faire le point avec les organisations socioprofessionnelles et les institutions européennes concernées directement.





Constance de PÉLICHY
Pôle Journal




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Cinquante ans ont passé depuis la première réunion de l'Assemblée Européenne, créée par le Traité fondant la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier. Le 19 mars 1958, 142 représentants parlant les quatre langues officielles de la Communauté se réunissaient dans le cadre de ce qui allait devenir en 1962 le Parlement Européen. Depuis 1979, les Députés européens sont élus au suffrage universel.

Avec les traités et les élargissements successifs, le Parlement s'est agrandi et ses compétences se sont étoffées: il compte aujourd'hui 785 députés s'exprimant dans 23 langues officielles et regroupés dans 7 groupes parlementaires. Ils représentent environ 500 milions de citoyens. Le Parlement Européen dispose d'importants pouvoirs législatifs et budgétaires; il est sur un quasi-pied d'égalité avec le Conseil des Ministres et exerce un contrôle politique sur la Commission. C'est ce que son Président, Hans-Gert Pöttering, a rappelé dans le discours prononcé mercredi 12 mars 2008, à l'occasion des célébrations tenues dans l'hémicycle de Strasbourg. Le Premier Ministre slovène Janez
Janša et le Président de la Commission, José Manuel Barroso ont également prononcé des allocutions, avant que l'Orchestre National de la Jeunesse ne joue l'Hymne à la Joie de Ludwig van Beethoven.


Séances plénières

La semaine qui a débuté le 10 mars n'a pas été uniquement une occasion de célébration. Jusqu'au 13 mars, les Députés se sont réunis à Strasbourg pour la principale séance plénière du mois. Le Président a ouvert la session avec un homage à Gilles Polin, le soldat français de l'EUFOR tué à la frontière entre le Tchad et le Soudan.

Dans sa déclaration sur la violence au Proche-Orient, Hans-Gert Pöttering a insisté sur le fait que «L'UE doit investir davantage sur le plan politique pour donner un véritable sens à son aide financière». Dans la soirée de lundi, les Députés ont débatu du rapport de Paolo Costa (ALDE) sur les règles commnunes en matière de sécurité aérienne, ainsi que du rapport de Gabriele Albertini (PPE-DE). Avec pour objectif de définir les outils pour développer des transports durables, ce rapport propose l'intensification de la recherche sur les biocarburants et les gaz à effet de serre. Il préconise également une taxation ciblée et la modification des comportements de consommation

Pour contribuer à couvrir les coûts des mesures d'urgence que la Grande-Bretagne a dû prendre après les inondations de l'été 2007, les Députés ont décidé de mobiliser le Fonds Européen de Solidarité, qui vient en aide aux États-membres en cas de catastrophe naturelle.

Mardi 11 mars, Toomas Hendrik Ilves, Président de l'Estonie, s'est exprimé devant le Parlement. Il a souligné que l'Europe devra se doter d’une politique énergétique commune et s'impliquer plus activement dans sa politique de voisinage.
Le rapport de Lutz Goepel (PPE-DE), un «bilan de santé» de la PAC réformée, a été soumis au débat. Il récommande d'approuver les propositions de la Commission européenne. Le transfert des fonds du marché direct aux mesures de développement rural et la limitation des aides directes aux agriculteurs ont été les mesures les plus critiquées par les Députés. Selon la proposition de la Commission, les quotas laitiers seront augmentés de 2% par les États-membres à partir du 1er avril 2008. Cette mesure a été très critiquée par Elisabeth Jeggle (PPE-DE), auteur d'un rapport consultatif sur le sujet.
Le même jour, les Députés européens ont voté la création d’un Institut Européen d'Innovation et de Technologie, l'adoption des règles communes en matière de sécurité aérienne et ils ont approuvé une aide de 162 millions d’Euros allouée au Royaume-Uni.

Avant de célébrer le cinquantième anniversaire de leur institution, les Députés ont discuté les sujets qui allaient être abordés lors du Sommet européen de printemps: l’emploi et la croissance, l’énergie, le changement climatique et les turbulences sur les marchés financiers. Ils ont également entendu le rapport de la portugaise Ana Gomes (PSE), qui défend une nouvelle stratégie européenne en Irak: «L’Europe doit s’assurer que l’Irak soit un pays fédéral démocratique, dans lequel l’Etat de droit prévaut et qui respecte les droits de l’homme et de la femme», a-t-elle expliqué dans l’hémicycle.

Finalement, la politique européenne de développement, ainsi que l'aide au développement fournie par les nouveaux États-membres ont occupé les débats des europarlementaires jeudi 13 mars. Le rapporteur Danutė Budreikaitė (ALDE) a expliqué que nombre d'entre eux n’atteindront probablement pas les objectifs qu'ils se sont fixés en matière d'aide au dévéloppement (0.17% de leur PIB d’ici 2010), à cause de leurs «ressources financières et humaines limitées». C'est la raison pour laquelle ils devraient pouvoir orienter leur aide vers leurs voisins de l’Est de l’Europe, étant donné que la politique de développement et la politique européenne de voisinage sont «complémentaires».

Lors d'une séance plénière extraordinaire tenue le 26 mars à Bruxelles, le Parlement Européen a débatu des résultats du sommet de printemps de l'UE avec le Président de la Commission et le Président du Conseil, Janez Janša; la séance a été suivie d'une conférence de presse du Président du PE, Hans-Gert Pöttering et de Monsieur Janša.



Alexandra GEROTA
Pôle Journal



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A l'occasion de la 20ème édition de la fête de l'Europe, l'Estonie a ratifié, mardi 9 mai au matin, la Constitution Européenne à 73 voix contre 1 !

Cette adoption porte à 15 le nombre d'Etats qui ont ratifié le traité constitutionnel sur 25.

Mercredi, la Parlement de la Finlande va débattre de ce même texte, et doit voter d'ici la fin de la semaine.

Merci à l'Estonie...
Joyeux anniversaire à l'Europe !!!

Le 9 mai 1950, Robert Schumann lance les fondements de l'Union Européenne.

Reconstruction de l'Europe meurtrie par la guerre, avec l'aide américaine, paix franco-allemande, collaboration économique, politique, culturelle, autant de bienfaits qui ont marqué notre espace géographique actuel.

L'Atelier Europe des Jeunes Actifs souhaite longue vie à cette idée généreuse, et vous invite à participer aux différentes rencontres proposées tout au long de cette journée :


S'ouvre, aujourd'hui, à l'invitation de Nicolas Sarkozy, la Convention pour un projet populaire sur l'Europe. Jusqu'à demain, samedi 24 septembre, élus et militants vont débattre pour élaborer et porter ensemble le projet européen de l'UMP.

Mais comment parler de l'Europe après le choc du 29 mai ? Qu'une si large majorité de Français se prononce en faveur du non doit d'abord être interprété comme une réplique du séisme du 21 avril 2002. Cela a été dit, écrit et souligné à juste titre.

Pour autant, ceux qui, réduisant l'issue du référendum à la seule volonté de sanctionner le gouvernement Raffarin (épreuve que subissent tous les gouvernements depuis 20 ans), croient pouvoir se dispenser de toute réflexion en profondeur sur l'Europe, se trompent précisément sur la très grave crise que traverse la vie politique française. Il faut entendre ce que les Français ont dit sur l'Europe le 29 mai.

Il n'y a qu'à prendre l'exemple des jeunes qui sont entrés ou se préparent à entrer dans la vie active. Les 18-34 ans ont voté à plus de 60% contre le traité établissant une Constitution pour l'Europe.

On a beaucoup entendu parler, lors de la campagne référendaire, de projet européen. Mais pour cette génération née après 1968, marquée par un taux de chômage deux fois plus élevé et un pouvoir d'achat très sensiblement dégradé (en 1970, le salaire annuel d'un quinquagénaire était de 15% supérieur à celui d'un trentenaire ; il l'est aujourd'hui de plus de 40% !), l'Europe n'est plus un projet, mais d'abord un héritage.

C'est pourquoi il nous faut inventer une nouvelle ambition européenne. Une ambition qui permette de libérer le débat politique français de ce qu'on pourrait appeler le spectre de l'Appel de Cochin dont la cible, durant la campagne des partisans du non, a tristement pris le visage du plombier polonais.

Une ambition qui, dès lors, suppose plusieurs attitudes :

1) Avoir le courage d'ouvrir le débat sur la nature de l'Europe. Première exigence, cesser de saucissonner le débat européen pour reprendre l'expression de Pierre Lellouche : une avancée monétaire avec le traité de Maastricht, le renforcement du contrôle des flux migratoires avec Amsterdam, une timide réforme institutionnelle avec Nice... C'est l'exigence d'une Europe politique. Seconde exigence, celle des frontières géographiques qu'il convient de fixer à l'Europe. Ignorer les limites de l'élargissement, c'est prendre le risque de diluer l'idée européenne en tant que telle.

2) Redonner du sens à la construction économique sous l'angle de la préférence communautaire. L'Europe inquiète, alors qu'elle a été conçue pour protéger et défendre nos intérêts par rapport aux autres grandes régions du monde. Défendre nos industries, défendre le secteur agricole et nos services... C'est la raison d'être de l'Union européenne et tout le sens d'une économie sociale de marché hautement compétitive.

3) Admettre que la relance du projet européen ne peut plus s'articuler autour du seul axe franco-allemand. Les rapports de force ont évolué en Europe et nous sommes loin des conditions qui préexistaient à la conclusion du traité de l'Elysée en 1963. Il nous faut trouver les voies d'une nouvelle coopération étroite avec l'Espagne, l'Italie, le Benelux, la Pologne. L'Allemagne, elle-même, a tendance à se tourner toujours davantage vers l'Est en dépit de la volonté affichée par le gouvernement Schröder ! Comment continuer à négliger les liens privilégiés qui nous unissent à nos amis des Pays de l'Europe centrale et orientale (Peco) entrés dans l'Union depuis le 1er mai ?

Cela suppose naturellement qu'à l'égard de ces pays, la diplomatie française ne s'oublie pas, y compris en cas de graves désaccords comme en 2003, au point de les qualifier de mal élevés, ou de souligner qu'ils ont perdu une occasion de se taire pour la seule raison qu'ils sont de nouveaux adhérents. Où est ici la grandeur de la France ?

En dépassant, dans une Europe bientôt à 27 avec la Roumanie et la Bulgarie, le seul axe franco-allemand et en éclairant ainsi la nature et les raisons d'être du projet communautaire, nous serons en mesure de réinventer une ambition européenne. Et d'apporter des réponses aux inquiétudes exprimées par nos concitoyens le 29 mai.

La question des délocalisations, par exemple, ne doit pas être un sujet tabou dans le cadre de nos discussions communautaires. Il est légitime que les nouveaux Etats membres réduisent chez eux la pression fiscale afin de renforcer leur attractivité, et c'est le nouveau commissaire européen à la Fiscalité, Laszlo Kovacs (Hongrie), qui vient de le rappeler.

Mais comment ne pas souscrire à la proposition de Nicolas Sarkozy lorsque, dans son appel d'Avoriaz, le 4 septembre 2004, il déclarait : «Je propose que tout pays dont la moyenne des impôts serait significativement inférieure à la moyenne européenne ne puisse accéder aux fonds structurels que, selon des critères d'attribution fortement dégressifs, voire qu'ils n'y aient plus droit lorsque leurs taux d'imposition sont réduits à presque rien» ?

Aujourd'hui, l'Europe a besoin d'un nouveau souffle. Pourquoi la France ne serait-elle pas à même de le lui donner ? Le non au référendum n'est pas un refus de l'Europe, mais un signal fort des Français pour une Europe visible, une Europe ambitieuse qui suivra les perspectives économiques, technologiques, sociales et culturelles tracées de nouveau par la France.

* François Guéant, Délégué national des Jeunes Actifs UMP ; Thierry Rambaud, maître de conférence à Paris II et membre des Jeunes Actifs UMP

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