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Grossetête
 La Commission vient de présenter son plan de diminution des émissions de CO2 avec pour objectif de réduire unilatéralement les émissions de gaz à effet de serre de 20 % (par rapport au niveau de 1990) d'ici à 2020.  Comment concilier cette volonté avec le souci de maintenir une compétitivité économique face à des pays (Russie, Chine, États-Unis) qui n'ont pas les mêmes soucis écologiques ?
Madame le Député européen Françoise Grossetête, membre de la  Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, nous répond.

L'énergie est devenue une véritable arme de négociation internationale.

C'est pourquoi j'estime que les solutions apportées face au changement climatique doivent être internationales et l'Union européenne doit pouvoir jouer un rôle de premier plan.

Depuis la crise du gaz entre la Russie et l'Ukraine en janvier 2006, l'Union européenne a pris conscience de sa fragilité en matière d'approvisionnement énergétique.

Il est "vital" que l'UE reste à l'avant-garde du combat mondial contre le changement climatique et que les technologies qui économisent l'énergie soient promues dans toutes les relations extérieures que l'UE entretient avec les pays tiers.

Le Parlement européen a évoqué en septembre 2007 la possibilité de nommer, "avec l'approbation du Conseil et de la Commission", un représentant spécial pour l'énergie, qui aurait pour mission de coordonner l'ensemble des politiques énergétiques nationales, rassemblées sous le chapeau d'une politique européenne commune, ce qui permettra à l'UE de défendre ses intérêts en matière de sécurité énergétique dans les négociations avec des partenaires extérieurs.

Il est en effet essentiel à mes yeux de créer une politique étrangère commune de l'UE dans le domaine de l'énergie portant sur la sécurité de l'approvisionnement, le transit et les investissements liés à la sécurité énergétique, la promotion de l'efficacité énergétique et les économies d'énergie.

Les Etats membres doivent poursuivre des politiques actives au niveau politique de façon à permettre à la Communauté de diversifier ses sources d'approvisionnement énergétique et de réduire ainsi sa dépendance énergétique face à la Russie notamment.

L'Europe doit être l'exemple à suivre en matière de normes environnementales. C'est aussi comme ça que l'Europe pourra construire son identité autour de la lutte contre le réchauffement climatique en se présentant comme un modèle car la Chine et l'Inde n'ont à l'heure actuelle pas de politique de développement viable à long terme.

La Commission européenne tente de répondre à cette menace en réaffirmant sa volonté d’une politique européenne intégrée de l’énergie et du climat dans le paquet « Energie – Climat » proposé le 23 janvier 2008 au Parlement européen.

L’objectif est de limiter le réchauffement climatique dû aux émissions de gaz à effet de serre à 2°C d’ici 2100 et la France souhaite parvenir à un compromis sous sa Présidence de l'UE au deuxième semestre 2008.

Le plan d’action élaboré par la Commission européenne a été récemment approuvé par les chefs d’Etat et de gouvernement, et précise les ambitions de l’UE :

- Réduire de 20% les émissions de gaz à effet de serre (GES) d'ici 2020, voire 30% en cas d'accord international
- Augmenter de 20% l’efficacité énergétique
- Atteindre une proportion de 20% d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique totale de l’UE d’ici 2020, soit une progression de 11.5% par rapport à la situation actuelle
- Atteindre une proportion de 10% de biocarburants dans la consommation totale des véhicules d’ici 2020

Désormais, il appartient à tous les acteurs, particuliers, entreprises, administrations et collectivités, de faire preuve d’une volonté d’action commune dans le respect des normes qui se mettront progressivement en place pour la sauvegarde de notre environnement.

Le rapport, rédigé par l'ancien économiste en chef de la Banque mondiale Nicholas Stern, souligne qu'une action internationale immédiate pour stabiliser les émissions de gaz à effet de serre à l'origine des changements du climat planétaire aurait des retombées économiques bien supérieures au coût des mesures prises en ce sens.

Selon le rapport Stern, ne rien faire pour lutter contre le changement climatique risque d'entraîner une crise économique de l'ampleur de celle de 1929.

Le monde n'a pas à choisir entre la lutte contre le changement climatique et la croissance économique. L'argument selon lequel la lutte contre le réchauffement de climatique aurait un coût sur l'emploi est totalement faux.
Les données relevées par l'étude mènent à une conclusion simple: les bénéfices d'une action forte et rapide dépassent considérablement les coûts.

La réduction dès aujourd'hui des émissions de gaz à effet de serre ne pénaliserait pas le PIB mondial de plus de 1 %.

Au contraire, l'inaction pourrait entrainer une chute entre 5  et 20 % du produit intérieur brut mondial (PIB), d'ici à la fin du siècle. Le prix à payer pour ce ralentissement s'élèverait à plus de 3 700 milliards de livres (5 500 milliards d'euros).

Ceci implique notamment des actions très volontaristes dans l’habitat et les transports pour développer les économies d’énergie, accroître l’efficacité énergétique et augmenter la part des énergies renouvelables, autant de mesures qui changeront profondément nos comportements et modes de fonctionnement.

Concrètement, la France devra réduire de 77 millions de tonnes d’équivalent CO2 ses émissions d’ici 2020. Pour atteindre cet objectif ambitieux, trois axes sont prioritaires :

- Gagner en efficacité énergétique moyenne de nos bâtiments et logements (de 250 kW par m2 aujourd’hui à moins de 100 kW par m2 en 2020).
- Réduire l’utilisation globale de transports polluants en développant plus rapidement l’arrivée de véhicules « propres » (ex : véhicules hybrides et électriques de nouvelle génération) et de nouveaux modes de transports urbains (ex : vélos électriques, navettes modulables intelligentes). Des efforts considérables devront aussi être réalisés pour promouvoir le télétravail et les téléactivités qui limitent les déplacements professionnels.
- Décarbonner et décentraliser plus largement notre production énergétique, notamment en multipliant au moins par 10 d’ici 10 ans la production éolienne (terrestre et offshore) et par 40 ou 50 notre production solaire (thermique et photovoltaïque).

Pour atteindre de tels objectifs, l’Europe a posé le cadre législatif qui permet l’essor des énergies renouvelables tout en limitant nos émissions de gaz à effet de serre. Les principaux apports de ce nouveau paquet touchent au système communautaire d’échange des quotas d’émission de gaz à effet de serre (ETS), aux biocarburants, aux énergies renouvelables et au captage/stockage de CO2.

En outre et afin de placer la part des énergies renouvelables à 20% dans la consommation totale des Européens d’ici 2020, la Commission européenne a désormais instauré des objectifs nationaux contraignants.

La répartition des objectifs entre Etats se fait sur la base d’une progression commune de 5,75%, complétée suivant des quotas variables fonctions du PIB de chaque Etat.

La France se voit ainsi attribuer un objectif de 23% d’énergies renouvelables dans sa consommation totale d’énergie d’ici 2020. Il faut noter toutefois que l'énergie nucléaire n’a pas été reconnue comme énergie renouvelable alors qu’elle produit près de huit fois moins d’émissions que le solaire, trente-sept fois moins que le pétrole et cinquante-quatre fois moins que le charbon.

J'aimerais d'ailleurs dire quelques mots sur le nucléaire et de ses liens avec le réchauffement climatique. Il me parait en effet important de rappeler que le recours au nucléaire évite l'émission de près de 720 millions de tonnes d'équivalent CO2 par an au sein de l'Union européenne, ce qui représente environ le total d'équivalent CO2 émis par l'ensemble du parc automobile européen!

Il est à mon sens primordial que l'Union européenne conserve un bouquet énergétique diversifié et flexible afin de faire face aux défis combinés de la sécurité d'approvisionnement énergétique, de la réduction des émissions de CO2 et de la fourniture d'électricité à des prix compétitifs.

Les besoins énergétiques de l'Union européenne doivent être couverts par des sources exemptes de carbone ou au moyen de technologies qui réduisent les émissions de gaz a effet de serre. Il n'existe d'ailleurs  pas de solution unique à ce problème mondial et, par conséquent, j'estime qu'aucune source d'énergie ne devrait être exclue ou privilégiée pour des raisons idéologiques ou politiques.

Cette répartition des objectifs nationaux ne semble pas la plus satisfaisante puisque la méthode choisie ne prend pas en considération la situation de départ des Etats pour leurs émissions de gaz à effet de serre. L'approche n'est qu'économique car calculée sur le simple PIB. En l’occurrence, la France produit environ 25% d’émissions de gaz à effet de serre de moins que ses partenaires européens tandis qu’elle se voit attribuer l’un des objectifs les plus ambitieux.

L'idée d'imposer un objectif ambitieux dans la production d'énergies renouvelables doit avoir pour finalité de réduire les émissions de gaz à effet de serre sans pénaliser les perspectives de croissance.

Or, il y a une certaine hypocrisie à confondre les objectifs et les moyens!

En effet je constate que la méthode choisie par la Commission visant à imposer une augmentation de 5,75% de la consommation d’énergies renouvelables pour tous les pays, et à moduler le reste en fonction du PIB de chaque Etat, ne prend pas en compte la situation de départ des différents Etats en termes de rejet de gaz à effet de serre.

Il me parait au contraire opportun que l’effort global de réduction des émissions attendu de chaque Etat membre d’ici 2020 varie selon le niveau de départ de ses émissions par habitant, sans préjuger des mécanismes de solidarité entre Etats. Les Etats émettant le plus de gaz à effet de serre doivent en effet faire davantage d'efforts pour une répartition plus équitable des réductions d'émissions

Cette proposition doit maintenant être étudiée par le Parlement européen et le Conseil de l’Union Européenne suivant la procédure de codécision. Le paquet législatif devrait ensuite être mis en œuvre, suivant le souhait de l’exécutif européen, avant les élections du Parlement européen de 2009.

De façon générale, ces mesures visent à transformer notre économie vers un développement durable qui intègre l’impact de nos activités sur l’environnement. Le coût de telles mesures est estimé par M. José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne, à moins de 0.5% du PIB de l’UE d’ici 2020, soit « trois euros par semaine et par personnes ». Ces mesures auront notamment un impact direct sur les prix de l’électricité, en hausse de 10% à 15% d’ici 2020.

Toutefois, ces chiffres ne sont pleinement pertinents qu’en regard du coût de l’inaction, généralement reconnu bien supérieur comme le souligne le rapport Stern. De plus, le nouveau cadre légal doit permettre de favoriser les investissements dans des énergies « propres » et constituer une opportunité décisive pour l’innovation et la compétitivité des entreprises européennes.

Les objectifs fixés par l’Union Européenne sont très ambitieux mais à la mesure des enjeux environnementaux des prochaines décennies. Désormais, il s’agit de mettre en œuvre des actions concrètes à tous les niveaux afin de garantir un développement durable et responsable de nos territoires.

Nous ne devons dès lors plus considérer le réchauffement climatique comme un "problème politique", mais bien comme le plus grand défi moral de notre civilisation.

Enfin, je terminerai en soulignant l’importance du dialogue que doivent renouer pays consommateurs et pays producteurs, pays du Nord et pays du Sud. Notre politique énergétique doit être abordée sous l’angle de la solidarité. Nous devons partager les efforts de recherche avec les pays en développement. Ainsi, le partenariat euro méditerranéen peut servir à renforcer la coopération internationale en matière énergétique.  L’éolien, mais surtout le solaire doivent y occuper une place importante. Dans un contexte de raréfaction des ressources naturelles, seule une utilisation rationnelle de l’énergie et une mise en commun des connaissances nouvelles en matière de diplomatie verte permettra un réel développement durable.





L'Atelier Europe remercie chaleureusement Madame le Député européen pour sa participation aux Lundis de l'Europe et nous vous invitons à la retrouver sur son site.




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Avant le prochain sommet de l’OTAN, la France conclue un partenariat stratégique avec la Roumanie


Lundi 4 février, le Président de la République Française a efféctué une visite officielle en Roumanie, dont le principal objectif a été la signature d'un Partenariat Stratégique avec ce pays.
L’Atelier Europe faisait partie de la délégation qui accompagnait le Président, par l'intermédiaire d'Alexandra Gerota. Nous vous livrons ici ses impressions.


 Nicolas Sarkozy et Traian Basescu
Les Présidents Sarkozy et Basescu

     La visite a duré cinq heures et a été ponctuée de rencontres-clé au sommet: après le déjeuner en compagnie du Président de la Roumanie Traian Basescu, les deux chefs d'État se sont entretenus sur le Partenariat Stratégique, avant de signer la Déclaration Commune d'Application de celui-ci. Ont suivi une conférence de presse commune, les discussions avec le Premier Ministre roumain Calin Popescu-Tariceanu, le discours de Nicolas Sarkozy devant les chambres reunies du Parlement roumain et une rencontre avec la comunauté française de Bucarest.


Retours historiques

    La Roumanie est un pays francophone, ami de longue date de la France et proche d'un point de vue culturel et linguistique. Bucarest a accueilli en 2006 le XIe Sommet de la Francophonie. Au cours du XXe siècle, la Roumanie a vécu tous les drames qui ont ravagé l'Occident. La singularité de son histoire réside aussi dans le régime communiste qu’elle a subi, l’un des plus oppréssifs de l'Europe de l'Est, qui a fait 2 millions de morts civils. Elle est redevenue une démocratie en décembre 1989 et depuis 1991, la Roumanie a un régime semi-présidentiel, inspiré du modèle français. Elle est actuellement le 7e pays de l'Union Européenne en termes de population (22 milions d'habitants).


Un pays en pleine renaissance

    Lundi, le Président de la République s'est rendu dans une Roumanie en pleine renaissance, membre de l'OTAN depuis 2004 et de l'Union Européenne depuis 2007. Cette visite a été très attendue par la population roumaine et le Président Traian Basescu, qui a souhaité recevoir Nicolas Sarkozy avec les honneurs militaires, sur l'esplanade du Palais de Cotroceni.

    Pour le Président Français, « cette visite à Bucarest, au-delà de sa portée symbolique et politique, est d'abord (...) l'occasion d'écouter les autorités roumaines, pour préparer au mieux1»  la Présidence Française de l'UE et la mise en œuvre de ses domaines prioritaires d'action.

    La Roumanie devient ainsi le premier pays parmi les nouveaux adhérents avec lequel la France entend consolider ses rélations bilatérales et européennes, par le biais d'un partenariat stratégique d'une durée de 5 ans, renouvelable, et assorti d'une feuille de route qui sera mise en oeuvre par les ministères de ressort. Ce sont les instruments d'une collaboration renforcée au niveau politique, économique, stratégique et énérgétique.

    Au niveau économique, la France est le troisième partenaire commercial de la Roumanie (après l'Italie et l'Allemagne). Parmi les dix entreprises les plus importantes en Roumanie, trois sont françaises (Renault, Orange et GDF). Il reste néanmoins des lacunes à combler dans les rélations économiques bilatérales, par rapport à l'attribution des marchés publiques et aux privatisations. Ce qui plus est, si la clause de la préférence communautaire dans le cadre de la PAC est adoptée pendant la Présidence française de l'UE, cela ne pourrait que bénéficier à la Roumanie, grand pays agricole.

    La Roumanie a la deuxième frontière exterieure la plus longue de l'Union Européenne (2500 km), trois de ses États voisins n'étant pas membres de l'UE et de l'OTAN (la Serbie, l'Ukraine et la République de Moldavie). A travers une coopération renforcée, la France aidera la Roumanie à sécuriser ses frontières, afin de mieux lutter contre le travail illégal et l'immigration clandestine en provenance des pays tiers, et à reprendre l'acquis Schengen, en vue de sa prochaine entrée dans l'éspace du même nom. La Roumanie aura donc « un rôle primordial à jouer dans les réflexions sur l'avenir de l'Europe, sur l'élargissement, sur la politique de voisinage, sur la Mer Noire et ses enjeux1 » .


Le volet énergétique : Nucléaire et Nabucco

    Dans le domaine de l'énérgie, l'objectif de la politique européenne est de diversifier et de sécuriser les voies d'approvisionnement, et de promouvoir les énérgies « low carbon ». C'est la raison pour laquelle la Roumanie a fait à son tour le choix de l'énérgie nucléaire, sur le modèle de son partenaire français.

      De plus, lors de la conférence de presse commune, le président Traian Basescu a affirmé que la Roumanie soutiendra Gaz de France dans le projet de gazoduc Nabucco qui reliera le Caucase à l'Union Européenne- une question très importante pour la France et pour la sécurité énergétique de l’UE.


La question du Kosovo

Le consensus n'a pas été entier sur l'indépendence du Kosovo. Le Président Sarkozy considère l'indépendence de la province des Balkans « inévitable », alors que le Président Basescu, tenant compte de l'experience transnistriene de la République de Moldavie a déclaré qu'il ne reconnaîtra pas « une indépendence unilatérale du Kosovo ». Il a affirmé néanmoins que la Roumanie restera un partenaire fidèle des décisions de l'UE.


Un partenaire fiable pour l’UE et l’OTAN

    Et c'est le souhait de l'Union Européenne et de l'OTAN de s'associer pleinement avec la Roumanie. « Tous les pays des Balkans ont vocation à adhérer à l'Union Européenne, y compris des pays comme la République de Moldavie », a déclaré Nicolas Sarkozy lors de la conférence de presse. Si le destin des Balkans est d'intégrer les structures internationales, la Roumanie aura son rôle à jouer, compte-tenu de sa position géographique, sur le chemin qui relie les Balkans à la Russie.  

    La Roumanie a déjà démontré de manière concrète son engagement avec l'UE et l'OTAN, en envoyant des troupes en Bosnie-Herzegovine et en Afghanistan. « La Roumanie s'affirme ainsi comme l'un des grands pays de l'Europe1 » . Le renforcement de la défense européenne, une des principales priorités de la Présidence française, se fera « en étroite complémentarité avec l'Alliance Atlantique1 »  et ne laissera donc pas de côté la Roumanie.


    Peu après l'allocution du Président de la République, les chambres reunies du Parlement de la Roumanie ont ratifié le Traité de Lisbonne. Le lendemain, l'Assamblée Nationale et le Sénat, reunies en Congrès à Versailles, ont procédé à leur tour à la ratification.
La prochaine visite de Nicolas Sarkozy en Roumanie aura très probablement lieu début avril, à l'occasion du XXe Sommet de l'OTAN, qui se tiendra à Bucarest.



Alexandra GEROTA
Pôle Journal / Rédactrice
Pôle Études / Membre du Groupe Énergie et Europe Élargie



1   Discours de Nicolas Sarkozy devant le Parlement de la Roumanie, lundi 4 février 2008






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La politique de voisinage semble donner peu de résultats concrets. Comment l'UE pourrait-elle davantage aider ses voisins orientaux, comme l'Ukraine ou la Biélorussie ? Quels nouveaux cadres de coopération serait-il possible de mettre en place ?
Monsieur le Député européen Alain Lamassoure nous répond.


    Le problème principal posé par la politique de voisinage de l’Union n’est pas dans l’Union mais dans les pays concernés.

    Après un demi-siècle de politique de coopération envers les pays en développement, après les exemples européens du Plan Marshall, des fonds structurels du budget communautaire, de l’aide au Mezzogiorno italien, les échecs incroyables de tant d’Etats riches de pétrole ou de matières premières, et les exemples contraires donnés par les pays émergents d’Asie et d’Amérique latine, la cause est entendue : le développement dépend dix fois plus des efforts propres des Etats que du niveau de l’aide extérieure ou des richesses géologiques. L’aide n’est utile que si les pays bénéficiaires ont la capacité politique et administrative de l’utiliser efficacement et d’en faire profiter un maximum de la population. Bref, le développement dépend de la gouvernance interne, bien plus que de la générosité externe.

    La grande difficulté pour les pays donateurs est de parvenir à faire admettre aux bénéficiaires les réformes politiques correspondantes. Entre anciens colonisateurs et colonisés, c’est pratiquement impossible. Entre pays européens, nous y sommes parvenus, en contrepartie de la promesse faite aux intéressés de devenir membres de la famille de la Communauté européenne. Les réussites ont été ici remarquables : l’Irlande, qui était le pays le plus pauvre du continent lorsqu’elle est entrée dans la CEE, est aujourd’hui l’un des trois plus riches. Après l’Espagne, le Portugal, la Grèce, les pays de l’Est sont entrés à leur tour dans ce cercle vertueux.

    Mais comme Nicolas Sarkozy le rappelle souvent, il n’y aura pas d’Europe politique possible sans frontières ultimes. Vis-à-vis de la Turquie et des pays sud-méditerranéens, nous devons inventer un nouveau mode de relation, qui permette d’aider ces pays à devenir des démocraties modernes et développées, sans pouvoir leur offrir l’entrée dans l’Union. C’est l’enjeu du statut de « partenaire associé » que notre nouveau Président a proposé officiellement au Premier Ministre Erdogan, et, au-delà de la Turquie, du projet d’Union méditerranéenne, qui devrait être lancé pendant la présidence française.

    Les pays balkaniques, comme l’Ukraine, la Moldova, la Biélorussie représentent un cas différent. S’ils le souhaitent, ces pays européens peuvent avoir vocation à rejoindre l’Union, mais ils sont encore très loin de remplir les conditions politiques élémentaires : la Biélorussie est restée une dictature quasi stalinienne, la Moldova et plusieurs pays issus de la Yougoslavie n’ont pas encore décidé de leurs propres frontières et de leur statut national, tandis qu’en Ukraine les promesses de la « révolution orange » seront manifestement longues à tenir.

    Vis-à-vis de ces pays, ce que nous pouvons faire de plus utile, c’est les aider à gagner leur indépendance énergétique à l’égard de la Russie. C’est un des enjeux majeurs de la politique énergétique européenne que le nouveau traité permettra à l’Union d’engager dès 2009.


L'Atelier Europe remercie chaleureusement Monsieur le Député européen pour sa participation aux Lundis de l'Europe, ainsi que pour sa disponibilité et l'aide qu'il lui apporte.
Nous vous invitons à le retrouver sur son site.





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Un partenariat bloqué

Le 20ème sommet UE-Russie s'est déroulé dans une atmosphère d'incompréhension devenue presque ordinaire. Les négociations sur le renouvellement de l'Accord de Partenariat et de Coopération (APC), qui fixe depuis 1997 le cadre des relations politiques et commerciales entre les deux partenaires, demeurent au point mort. Le "dialogue énergétique" lancé en 2000 s'est avéré incapable de concilier deux conceptions profondément divergentes de la sécurité énergétique. Enfin, l'Espace Commun de Sécurité Extérieure, le plus important des "Quatre Espaces" formalisés en 2005[1], est paralysé par les positions antagonistes adoptées par Moscou et Bruxelles,  face à la plupart des crises régionales et internationales. L'UE et la Russie paraissent aujourd'hui trop dissemblables pour pouvoir agir de concert: entre un Etat traditionnel soucieux de souveraineté à l'intérieur et de puissance à l'extérieur, et une communauté fondée sur le primat de la démocratie et de la règle juridique, les divergences d'intérêts et de valeurs touchent à l'essentiel.



La question du leadership russe  : les incertitudes de l’après Poutine

L’un des paramètres importants dans cette relance du partenariat UE-Russie est celui du leadership russe. Or la conjoncture préélectorale ne favorise guère une relance immédiate du Partenariat. S'il ne fait aucun doute que le parti Russie Unie, conduit par Vladimir Poutine en personne, remportera une large majorité des sièges à la Douma lors des élections législatives de décembre, l'issue de l'élection présidentielle de mars demeure totalement opaque. Nul ne sait aujourd'hui qui sera autorisé à disputer la succession du Président Poutine. Plus important encore, l'étendue même des pouvoirs du futur président est sujette à caution, dans la mesure où l'actuel locataire du Kremlin continue d'entretenir le mystère sur son avenir personnel. Le Président russe a récemment annoncé son intention de conduire une liste aux légistatives, ce qui, compte-tenu de sa popularité très forte, aboutirait à sa nomination en tant que Premier ministre. Cette incertitude contraint les dirigeants européens à la prudence, même si aucune rupture par rapport à la politique actuelle n'est à attendre après 2008.



L’ébauche de convergences dans la politique européenne envers la Russie

Du côté de l'Union européenne, les changements intervenus dans plusieurs grandes capitales (Paris, Londres) favorisent en revanche l'émergence de convergences dans la politique vis-à-vis de Moscou. Le départ simultané de Jacques Chirac et de Tony Blair marque symboliquement la fin des divisions héritées de la guerre d'Irak, et permet d'envisager une réunification des diplomaties européennes. Sur le fond, une plus grande unité est également perceptible. Contrairement à leurs prédécesseurs immédiats, ni Nicolas Sarkozy ni Angela Merkel ne souhaitent préserver l'axe Paris-Berlin-Moscou comme contrepoids éventuel à la "nouvelle Europe". A l'inverse, la défaite du gouvernement Kaczynski en Pologne marque l'échec des partisans les plus extrémistes d'une ligne systématiquement anti-russe. Les principaux gouvernements européens semblent ainsi s'acheminer vers une ligne commune vis-à-vis de Moscou, à la fois modérée et réaliste. Cette ligne serait la suivante : approfondissement de la coopération lorsque celle-ci est dans l'intérêt de tous (en particulier dans le domaine économique), mais défense des positions européennes lorsque celles-ci sont en contradiction avec les positions russes. Tous les pays de l’UE semblent décidés pour ce faire à accroître l'indépendance effective de l'Union européenne vis-à-vis de la Russie. Dans ces conditions, il n'est pas trop tôt pour envisager les axes prioritaires d'une nouvelle politique européenne envers Moscou:



- Une implication dans les „conflits gelés“ et l’espace post-soviétique

Une rupture entre la Russie et l'Occident au sujet du Kosovo apparaît aujourd'hui inéluctable. L'opposition de principe de la Serbie et de la Russie à la sécession de la province albanophone ne paraît pas pouvoir être surmontée. Dans ces conditions, une déclaration d'indépendance unilatérale du Kosovo, reconnue par les seuls gouvernements occidentaux, pourrait avoir des répercussions dans les 'conflits gelés' de l'ex-Union soviétique, la Russie se sentant désormais autorisée à encourager les vélléités sécessionnistes chez certains de ses voisins. Compte-tenu des rapports particulièrement tendus entre la Russie et la Géorgie, un soutien de Moscou à l'indépendance des provinces géorgiennes d'Abkhazie et d'Ossétie du Sud ne paraît pas invraisemblable.



L’Ukraine : facteur de modération dans les relations UE-Russie ?

Dans ce contexte, la récente victoire de la 'coalition Orange' en Ukraine revêt une double importance. D'une part, cette victoire permet d'envisager un nouveau rapprochement entre Kiev et les capitales européennes. D'autre part, la réussite de l'expérience ukrainienne pourrait inciter Moscou à ne pas donner trop d'ampleur à ses divergences avec Bruxelles, de peur de voir l'Ukraine basculer irrémédiablement dans le camp de l'Union européenne. La présence d'un gouvernement pro-européen à Kiev permettrait d'autre part d'espérer un règlement de la crise moldave, les autorités sécessionnistes de Transnistrie soutenues par Moscou s'étant largement appuyées par le passé sur la bienveillance du gouvernement et des milieux d'affaires ukrainiens. Les Européens devraient donc, au cours des prochaines années, accorder une attention prioritaire à l'Ukraine, à la fois en incitant les dirigeants de la coalition Orange à préserver leur unité, et en soutenant fortement les projets économiques du futur gouvernement. Le succès de la coalition démocratique à Kiev (composée du parti Notre Ukraine du président Ioushchenko et du Bloc Yulia Timochenko) serait non seulement souhaitable en tant que tel, mais constituerait en outre un facteur de modération (certes involontaire) dans les relations entre la Russie et l'Union européenne. Par exemple dans le domaine énergétique, Kiev pourrait participer à des négociations trilatérales avec l’UE et la Russie, évitant ainsi un face à face inévitablement tendu entre ces deux dernières.



- Une politique énergétique commune

Les profils énergétiques des Etats membres de l'UE sont extrêmement contrastés. Cette mosaïque des intérêts constitue un obstacle à la définition d'une politique énergétique commune. Celle-ci tend néanmoins à s'imposer d’elle-même pour trois raisons essentielles: l'insécurité croissante de l'approvisionnement européen en gaz et en pétrole; la hausse continue du prix des hydrocarbures; le réchauffement climatique. Une gestion optimale de ces trois risques requiert de la part des Européens une approche commune. En dépit des divergences entre Etats et des propositions parfois contestées de la Commission européenne (notamment l'unbundling[2]), un consensus semble se dessiner sur trois objectifs essentiels: minimiser la consommation globale d'hydrocarbures (grâce aux économies d'énergie et aux énergies renouvelables), assurer une solidarité effective des Etats membres face au risque de pénurie (grâce à l'harmonisation des régulations nationales et à l'interconnection des réseaux de transport et de distribution), définir une stratégie commune de sécurisation des importations (grâce à la diversification des approvisionnements et à la conclusion d'accords politiques avec les fournisseurs extérieurs de l'Union). Reste à travailler sur les aspects juridiques, industriels et diplomatiques de cette nouvelle politique.

Une politique énergétique commune présenterait pour les relations russo-européennes deux types de conséquences. D'une part, elle renforcerait considérablement la position de l'Union européenne vis-à-vis de la Russie, en réduisant la part des hydrocarbures russes dans le profil énergétique global de l'Union et en interdisant à Gazprom et aux autorités russes d'exploiter les divisions entre Etats européens. Aujourd’hui, ces divisions place Moscou largement en position de force tant sur le plan commercial que sur le plan politique. D'autre part, elle élargirait sensiblement le spectre des coopérations industrielles russo-européennes, ce qui pourrait permettre de contourner le débat, aujourd'hui stérile, relatif à la Charte de l'Energie et à la liberté d'investissement dans le secteur énergétique russe. A une approche juridique fondée sur un objectif de „réciprocité“ purement abstrait, se substituerait une approche politique fondée sur la complémentarité des intérêts. Or l'objectif de l'Union de sécuriser ses importations rencontre la volonté de la Russie de diversifier son économie. Ajoutons que la réassurance psychologique ainsi fournie aux Européens ne pourrait qu'alléger l'atmosphère des discussions bilatérales.



- Une nouvelle stratégie transatlantique

Les rapports russo-américains constituent l'arrière-plan indépassable des relations entre l'Union européenne et la Russie. L'opposition de Moscou à la stratégie globale des Etats-Unis (notamment le rejet des institutions internationales, l'expansionnisme démocratique et la politique de "changement de régime" au Moyen-Orient) se trouve exacerbée par le renforcement de la présence militaire américaine dans l'ancien espace soviétique et ses satellites. La crise ouverte par le projet américain d'implantation d'un bouclier anti-missile en Pologne et en République tchèque n'est qu'un élément d'une crise plus vaste, qui se traduit aujourd'hui par la réorientation de  la politique russe vers la Chine et l'Asie centrale. Par le biais de l'Organisation de la coopération de Shanghai (OCS) et de l'Organisation du Traité de sécurité collective, la Russie poursuit un double objectif: à court terme, le départ des troupes américaines d'Asie centrale, à long terme, le regroupement des puissances hostiles à l'actuelle politique américaine. L'hostilité de la Russie à toutes nouvelles sanctions internationales contre l'Iran constitue la dernière manifestation en date de cette politique.


Dans une stratégie bien pensée envers la Russie, l'Union européenne ne peut donc se désintéresser de la politique américaine. L'élaboration d'une nouvelle stratégie transatlantique, vis-à-vis de la Russie et du reste du monde, est envisageable après janvier 2009 et l'entrée en fonctions du successeur de George W. Bush. Une telle stratégie devrait inclure avant tout la restauration d'un véritable dialogue stratégique entre grandes puissances nucléaires, incluant notamment un renforcement des traités de désarmement existants et leur extension aux puissances émergentes. Sur cette base pourrait être relancée la lutte contre la prolifération, avec des instruments juridiques globaux et équitables (un TNP renforcé, par exemple). Plus généralement, le retour des Etats-Unis au multilatéralisme et la répudiation du messianisme néo-conservateur, permettraient d'envisager une nouvelle période de collaboration entre l'Amérique, l'Europe, la Russie, la Chine et l'Inde, sur des sujets comme le développement de l'Afrique et la lutte contre le réchauffement climatique. L'Union européenne devrait réfléchir à ces sujets sans attendre 2009.

                                                                                               


Camille Servan-Schreiber

Vice-Présidente, Responsable du Pôle Etudes

Quentin Perret

Pôle Etudes/Responsable du groupe Russie et Europe Orientale



[1]    La coopération UE-Russie est définie depuis 2005 par quatre „espaces communs“: un espace économique, un espace de liberté, de sécurité et de justice, un espace de sécurité extérieure et un espace de recherche et d'éducation.
[2]    L'unbundling est la séparation patrimoniale des infrastructures de production et de transport de l'énergie. Cette mesure, recommandée par la Commission européenne pour les secteurs du gaz et de l'électricité, aboutirait au démantèlement des entreprises énergétiques intégrées, telle EDF.

Publié par Atelier Europe dans Articles - Russie - Europe orientale - Présidence française 2008
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L’Europe orentiale est une zone d’enjeux et d’interêts stratégiques pour la France et pour l’Union européenne.
Quatre développements essentiels pour la sécurité et les intérêts français se jouent en ce moment à l'Est de l'Europe:
- L’évolution interne et externe de la Russie
- Les élections décisives en Ukraine de demain
- La cohésion de l’UE
- L’avenir des relations transatlantiques
A l’heure où la France redéfinit sa politique étrangère dans cette partie du monde, le groupe nouvellement crée "Russie et Europe orientale“ de l’Atelier Europe s’est interrogé sur les intérêts français dans cette région. Compte-tenu des enjeux stratégiques et économiques de cette partie de l’Europe, une nouvelle "politique orientale“ devrait être l’un des thèmes prioritaires de l’agenda de la présidence française de l’Union européenne.


I- La France et l'Est de l'Europe: une dépendance mutuelle

1) Les intérêts français en Europe de l'Est

Les intérêts de la France à l'Est de l'Europe sont d'abord matériels et immédiats. L'expansion économique et commerciale, la sûreté de l'approvisionnement énergétique, la sécurité intérieure et extérieure constituent pour n'importe quel gouvernement des objectifs de base. Pour la France comme pour les autres pays européens, la réussite de ces objectifs repose en grande partie sur la sécurité et la stabilité des Nouveaux Etats Indépendants (NEI) issus de l'ancienne Union soviétique et, à un moindre degré, des Etats successeurs de l'ancienne Yougoslavie:

 La sécurité énergétique. Les interruptions momentanées de l'approvisionnement gazier et pétrolier de l'Europe, survenues en Ukraine en 2006 et en Biélorussie en 2007, ont rappelé que l'instabilité politique de ces deux pays et les aléas de leurs relations avec la Russie pouvaient directement affecter les économies européennes. La stabilisation interne et externe de la Russie et de ses voisins constitue donc, pour la France et pour l'Europe, une nécessité de tout premier ordre.

 L'économie et le commerce. Sur le point de rattraper leur retard économique et de rejoindre le peloton européen, les populations d'Europe de l'Est constituent pour les entreprises françaises un très important marché potentiel. La réalisation de ces potentialités ne sera toutefois pas automatique. Elle suppose à la fois la poursuite du processus de réforme des institutions et de consolidation de l'économie de marché, ainsi qu'un engagement politique fort des autorités politiques françaises vis-à-vis de leurs homologues. Dans ces pays plus que dans d'autres, l'engagement politique et l'accompagnement du processus de transition précèdent en effet l'implantation économique.

 Les défis sécuritaires. Le glacis de nouveaux Etats qui s'étend aujourd'hui entre l'Union européenne et la Russie constitue, avec les Balkans, la dernière 'zone grise' du Continent européen. Les Etats qui constituent cette zone connaissent les problèmes que suscitent habituellement l'effondrement des Empires: conflits territoriaux, fragilité institutionnelle, instabilité politique, irrédentisme latent des minorités (notamment russophones), société civile à reconstruire, crise de la formation des élites et exode des cerveaux, relations malaisées avec l’ancien “centre“, vide sécuritaire à combler (par l'OTAN ou par la création de nouvelles organisations régionales). Ces incertitudes sont autant de facteur d'instabilité pour leurs voisins: l'Est de l'Europe constitue un point de passage pour de nombreux trafics (drogue, armes, immigration illégale...) qui constituent une menace objective pour les sociétés européennes, notamment pour la France. Face à ces menaces, la tentation de la fermeture existe, notamment par le durcissement de la frontière Schengen à l'Est. De telles mesures perturberaient la vie économique des communautés transfrontalières  (par ex. les travailleurs ukrainiens travaillant en Slovaquie) et ne résoudraient pas les problèmes de fond. Ceux-ci exigent une stabilisation durable des voisins orientaux de l'Union européenne.

2) L'aggravation des tensions diplomatiques

Les intérêts de la France sont en fait inextricablement liés à la sécurité et à la stabilité de l'Est de l'Europe, comme d'ailleurs de l'ensemble du Continent européen. Or cette sécurité et cette stabilité sont aujourd'hui menacées par trois développements majeurs, tous issus en grande partie des incertitudes de la situation politique à l'Est du Continent. Ces développements concernent respectivement la Russie, les Etats-Unis et l'Union européenne elle-même.

 Le durcissement de la politique russe et des relations russo-occidentales. Après une décennie d'humiliation et de recul, la Russie renoue depuis quatre ans avec une stratégie de conquête d'influence sur la scène internationale. Cette entreprise possède une double dimension, militaro-diplomatique et commerciale: à l'intransigeance diplomatique et à l'accroissement des budgets de défense viennent s'ajouter les offensives du nouveau capitalisme russe, dont les opérations d'acquisition et de rachats (en particulier dans le secteur énergétique) ont une visée politique autant qu'économique. De plus, en dépit de l'évolution réelle de la culture politique du pays depuis quinze ans, la Russie continue de concevoir ses intérêts extérieurs en termes de contrôle territorial et de projection de puissance. Cette vision géopolitique de la puissance s'applique bien entendu en tout premier lieu à ses voisins immédiats, tant pour des raisons défensives (empêcher d'autres grandes puissances, potentiellement hostiles, de s'installer aux frontières russes) qu'en raison de la persistance de schémas mentaux (l'étranger proche étant considérée comme une zone naturelle de déploiement de la puissance russe). Mais la volonté de contrôle s'applique également aux ressources naturelles du pays, comme par exemple les ressources énergétiques. Cette logique est en contradiction manifeste avec la logique occidentale de la "porte ouverte“, appliquée aussi bien à l'économie qu'aux relations entre Etats, particulièrement entre Etats voisins. Les dernières années ont dès lors connu une dégradation notable des relations russo-occidentales; le discours prononcé en février à Munich par le président Poutine semble indiquer un réel basculement vers une logique de confrontation. Si cette impression devait se confirmer, l'impact serait particulièrement sensible pour la France, en raison de l'importance de la coopération politique bilatérale et de la présence économique française en Russie, notamment dans le secteur énergétique.

 La confrontation russo-américaine et les divergences transatlantiques. Contrairement à l'Union européenne, les Etats-Unis nourrissent pour la région des projets résolument dynamiques et offensifs. Un de leurs buts essentiels est l'extension vers l'Est de leur dispositif militaire, officiellement pour traiter plus efficacement les menaces venues du Proche-Orient. Combinée au retour offensif de la Russie sur la scène internationale, cette entreprise américaine de "redéploiement“ a d'ores et déjà ressuscité la confrontation stratégique russo-américaine, certains observateurs américains n'hésitant pas à évoquer une nouvelle guerre froide. Mais la politique des Etats-Unis menace en outre l'unité transatlantique: comme l'ont démontré les controverses suscitées (notamment en Allemagne) par le projet d'installation d'un bouclier anti-missile en Pologne et en République tchèque, de nombreux Européens tiennent l'Amérique pour responsable des tensions actuelles et s'opposent à une politique considérée comme expansionniste. Cette tendance compromet directement la volonté de la France de ressouder l'unité politique entre les Etats-Unis et l'Europe.

 Les divergences intra-européennes et l'échec de la stratégie européenne à l'Est. Face à la Russie et aux NEI, les Etats membres de l'Union adoptent des positions parfois radicalement divergentes. La Pologne et les Etats baltes sont en pointe, réclamant à la fois l'application stricte des règles du marché européen dans les relations énergétiques entre l'Union et la Russie et un soutien européen sans faille aux forces politiques pro-occidentales au sein des NEI, y compris une promesse immédiate d'adhésion à l'UE pour l'Ukraine et la Géorgie. A l'inverse, des pays tels que l'Allemagne ou l'Italie négocient avec la Russie des accords énergétiques bilatéraux et préfèrent ménager leurs relations avec Moscou plutôt que de reprendre à leur compte les revendications des dirigeants ukrainien et géorgien. De telles divergences internes hypothèquent l'unité européenne et paralysent la capacité d'action de l'UE dans deux domaines essentiels: l'absence de solidarité énergétique semble exclure une politique commune en ce domaine et pourrait avoir des conséquences néfastes pour l'application des règles du marché intérieur; et les divergences de vues sur la Russie et, par contrecoup, sur les Etats-Unis, condamnent à l'avance les perspectives de la Politique Etrangère et de Sécurité Commune. A lui seul, l'antagonisme actuel entre l'Allemagne et la Pologne (un antagonisme directement lié aux politiques diamétralement opposées des deux pays vis-à-vis de l'Est) pourrait paralyser durablement le fonctionnement de l'Union européenne. De manière plus globale, cette absence de cohésion européenne compromet l’autonomisation de l’Union Européenne, en matière de sécurité notamment.
Plus largement, la politique suivie jusqu'à aujourd'hui par l'Union européenne dans la région est globalement un échec. Lancée en 2004, la Politique de Voisinage a rapidement rencontré ses limites. Non seulement ses objectifs – européanisation des pays voisins sans élargissement de l'Union, création d'une identité régionale sur une base purement bilatérale – sont mutuellement contradictoires, mais la stratégie européenne ne prend même pas en compte l'existence de la Russie et de sa politique. Quand à la "stratégie commune“ de l'Union vis-à-vis de la Russie, elle n'a pris en compte ni la spécificité de la structure économique du pays ni la politique de puissance de ses dirigeants. Son échec était donc finalement logique.


II- Une nouvelle politique française à l'Est

1) Une conjoncture favorable

Face à cette situation, la France doit s'engager pleinement à l'Est de l'Europe, afin de contribuer à stabiliser la région et à atténuer les tensions entre ses principaux alliés et partenaires. Le moment pour intervenir est très propice, la France bénéficiant aujourd'hui d'une conjoncture particulièrement favorable sur la scène internationale:

 Des relations privilégiées avec l'ensemble des acteurs. L'élection du président Sarkozy a été très favorablement accueillie aux Etats-Unis et a totalement renversé la perception négative de la France qui dominait jusqu'alors chez les dirigeants américains. Ce changement d'opinion s'est également fait sentir au Royaume-Uni et en Europe centrale et orientale. Dans le même temps, le président de la République a su préserver la relation privilégiée entre la France et l'Allemagne. Enfin, comme l'a récemment illustré l'accord entre Total et Gazprom, la France reste pour l'heure ménagée par les dirigeants russes, ces derniers ne souhaitant ni compromettre inutilement leurs relations avec un de leurs derniers alliés potentiels en Europe, ni décourager la tradition russophile de la diplomatie française (d'autant moins qu'aucun désaccord bilatéral n'oppose pour l'heure la France et la Russie). Bien qu'elle appartienne clairement à l'un des deux camps la France se trouve aujourd'hui de fait dans une position presque arbitrale. Aucune autre puissance n'est à l'heure actuelle plus susceptible de parvenir à un compromis.

 Des échéances décisives. Quel que soit leur résultat, les élections législatives du 30 septembre en Ukraine et les turbulences plus ou moins pacifiques qui s'en suivront détermineront au bout du compte l'avenir immédiat du plus important des voisins communs de l'UE et de la Russie. Ces élections ukrainiennes seront suivies, quelques semaines plus tard, par des élections législatives en Pologne, puis, quelques mois plus tard, par des élections législatives, puis présidentielles, en Russie, ces dernières devant désigner le successeur de Vadimir Poutine. La seconde moitié de l'année 2008 sera donc le moment crucial pour reprendre les discussions avec, très certainement, de nouveaux partenaires dans un ou plusieurs des pays phares de la région.

 La présidence française de l'Union européenne interviendra donc à un moment décisif. Exerçant pour 6 mois la direction des affaires européennes, bénéficiant à la fois de l'amitié et de l'affaiblissement d'une administration américaine en fin de mandat et traitant avec un président russe qui, à ce stade initial, souhaitera sans doute favoriser un accommodement avec l'Occident (ne fut-ce que pour consolider sa position interne), la France dispose d'une réelle fenêtre d'opportunité pour proposer à ses partenaires une nouvelle politique orientale, susceptible de réunifier l'Union européenne et d'atténuer momentanément les tensions à ses frontières.


2) Propositions pour une nouvelle "politique orientale“

Les principaux axes d'une politique française et européenne vis-à-vis de l'Europe orientale pourraient être les suivants:

 Une véritable politique énergétique commune. Pour l'essentiel, la méthode privilégiée par la Commission européenne pour résoudre la question énergétique a consisté à étendre au secteur de l'énergie les règles du marché intérieur. En traitant plutôt les hydrocarbures comme une ressource stratégique, la France pourrait favoriser un changement de paradigme et orienter l'Union européenne vers une logique nouvelle de souveraineté et de contrôle communs. Cette nouvelle politique pourrait inclure à la fois des mesures déjà préconisées aujourd'hui (une interconnection des différe