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  L'Union européenne en veut-elle aux pêcheurs français?
Madame le Député européen Margie Sudre, Présidente de la délégation des Députés européens UMP et  membre de la Commission de la pêche, nous répond.

Il est fort dommageable de vouloir à tout prix opposer la politique pratiquée par l'Union européenne en matière de pêche aux intérêts des marins-pêcheurs. Compte-tenu des activités et programmes menés par l'Europe, ce serait à la fois injuste et incorrect.

L'Union européenne n'en veut évidemment pas aux pêcheurs européens et encore moins aux pêcheurs français. La seule dichotomie qui pourrait à la rigueur exister serait celle différenciant les "amis des pêcheurs", représentés par les pays tels que la France, l'Espagne, l'Italie et le Portugal, disposant d'une flotte de pêche artisanale structurant le tissu économique local, des "amis de la pêche". Ces derniers sont constitués de pays ayant soit peu d'intérêts en matière de pêche soit formés d'une flotte industrielle. En pratique, la différence est ténue dans la mesure où l'ensemble des acteurs recherchent avant tout la préservation des ressources halieutiques. Les pêcheurs sont conscients du fait qu'ils seraient les premiers pénalisés en cas de raréfaction des ressources.

Dès le début, les actions conduites par l'Union européenne ont visé l'équilibre entre les intérêts des pêcheurs et l'exploitation durable des stocks halieutiques. Les premières mesures communes adoptées dans ce secteur datent de 1970: il a été décidé que tous les pêcheurs devaient bénéficier d'une égalité d'accès aux zones de pêche des États membres, réservant une bande côtière aux pêcheurs locaux traditionnels. Des mesures furent également prises pour instaurer un marché communautaire des produits de la pêche et coordonner la modernisation des navires de pêche.

Il a fallu attendre 1983 pour qu'une véritable politique commune de la pêche (PCP) soit créée. Elle a mis en place des règles portant sur les totaux admissibles des captures, la limitation de l'effort de pêche, ainsi que les mesures techniques (engins de pêche et tailles minimales de débarquement),  et a imposé l'obligation d'enregistrer et de notifier les captures et les débarquements.

Le Fonds européen pour la pêche (FEP) est l'instrument financier de la PCP. Adopté pour sept ans (2007-2013), il est doté d’un budget total d’environ 3,8 milliards d'euros. Le FEP vise à soutenir les objectifs de la PCP: en favorisant l'exploitation durable des ressources halieutiques; en renforçant la compétitivité et la viabilité économique des opérateurs du secteur; en apportant une aide adéquate aux personnes employées dans le domaine. On le voit, les mesures inclues dans le FEP prennent le plus possible en compte les intérêts et les préoccupations des pêcheurs.

                    ***

Une réforme en profondeur de la PCP a été entreprise en 2002. Les modifications apportées sont quadruples:

  • Une approche à long terme: les possibilités de pêche sont établies sur une base pluriannuelle, à la fois pour les plans de gestion et de reconstitution;
  • Une nouvelle politique pour la flotte: afin de lutter contre la surcapacité de la flotte européenne, les aides publiques visant le renouvellement ou la modernisation des navires de pêches ont été progressivement éliminées, tout en maintenant celles visant à améliorer la sécurité et les conditions de travail à bord;
  • Une meilleure application des règles: la coopération entre les différentes autorités concernées et le renforcement de l'uniformité des contrôles et des sanctions dans toute l'UE sont poursuivis. Une agence communautaire de contrôle des pêches est en fonction depuis 2007, ce qui contribue à l'établissement de l'égalité de traitement réclamée par les pêcheurs;
  • Participation des pêcheurs: ils sont invités à participer davantage au processus de gestion de la PCP, via la constitution de conseils consultatifs régionaux, où siègent également des scientifiques.

On le voit une nouvelle fois, les pêcheurs sont bel et bien inclus dans les différentes procédures mises en place par l'Union européenne.

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Les Unes des journaux faisant la part belle aux conflits, il est régulier de voir les pêcheurs pestant contre l'interdiction temporaire prise par "Bruxelles" de pêcher certaines espèces. On peut citer par exemple l'interdiction de pêcher l'anchois dans le Golfe de Gascogne en 2007 ou bien le cabillaud en Mer du Nord, en 2001. Les médias ne jouant pas assez leur rôle pédagogique et n'expliquant que très partiellement le fond du problème, on peut se dire à première vue que "Bruxelles" se mêle de ce qui ne la regarde pas et prend de surcroît des décisions unilatérales.

Or, historiquement, dans les années 70, ce sont les Etats membres qui ont décidé que l'UE était la mieux placée pour gérer la pêche dans les eaux relevant de sa juridiction (ainsi que pour défendre leurs intérêts dans les négociations internationales). De plus, un règlement de 2002 donne toute autorité à la Commission européenne pour prendre sous certaines conditions des mesures d'urgence, y compris des mesures d'interdiction temporaire de pêche pour les espèces dont les stocks seraient menacés, après l'examen attentif d'études scientifiques. La Commission agit donc bien dans un cadre règlementaire strict et contrôlé et n'outrepasse aucunement ses droits.

Certes, il arrive que les propositions de la Commission européenne en matière de possibilités de pêche par exemple paraissent injustes. N'oublions pas qu'au final, ce sont les Etats membres, lors du Conseil européen de la pêche qui se tient au mois de décembre qui fixent après d'âpres négociations, ces possibilités.

L'Union européenne met à la fois en application le principe de précaution dans le but de protéger et de conserver les réserves halieutiques tout en reconnaissant aux pêcheurs leur rôle économique, environnemental et social, en leur accordant des aides spécifiques et adaptées.

                   


L'Atelier Europe remercie chaleureusement Madame le Député européen d'avoir participé aux Lundis de l'Europe et nous vous invitons à la retrouver sur son site.





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Présidence française de l’Union, Comité des Sages :
l’Atelier Europe se mobilise et répond à l’appel de Margie Sudre




Pour remettre la France au centre de l’Europe, rompre avec l’immobilisme et proposer un agenda qui soit à la fois original, créatif, cohérent, et qui prenne en compte les priorités européennes, la mobilisation des toutes les énergies est indispensable. Toujours soucieux d’approfondir sa vocation de rapprocher les citoyens et les décideurs, l’Atelier Europe se consacrera pleinement dans les prochains mois à la Présidence française. Notre objectif est double : proposer des sujets qui pourraient être à l’ordre du jour de cette Présidence, et jouer le rôle d’interface entre les citoyens et les députés européens. Proposer, communiquer, relier : tels sont les objectifs que poursuit l’Atelier depuis sa création il y a maintenant deux ans.

                
Camille Servan-Schreiber
Vice-Présidente
Responsable du Pôle Études





Présidence française de l'Union: mobilisons-nous !


Le président Nicolas Sarkozy l'a proclamé avant même sa prise de fonction : remettre la France au centre de l'Europe est l'une de ses "priorités absolues". Il l'a réaffirmé le 27 août dernier dans son discours devant la conférence des ambassadeurs.

L'accord en vue du traité simplifié a marqué le retour de la France en Europe, en juin dernier. Le président de la République souhaite d'ailleurs que la France soit "le premier pays à ratifier ce nouveau traité", afin que ce texte entre en vigueur avant les prochaines élections européennes du printemps 2009.

Il appelle également de ses voeux la création d'un Comité des sages européen pour réfléchir à la question essentielle : "Quelle Europe en 2020-2030, et pour quelle mission ?" Ces sages devraient remettre leur rapport également avant juin 2009, pour permettre au Parlement européen nouvellement élu, et à la nouvelle Commission européenne, d'en disposer en complément du traité simplifié.

La méthode est la même qu'en politique intérieure : rompre avec l'immobilisme, affirmer haut et fort ses convictions - surtout si elles ne sont pas partagées - pour que la discussion s'engage.

La présidence française de l'Union, dans moins de dix mois seulement, doit dès à présent mobiliser toutes nos énergies. Pour la réussir, nous devons nous mettre à l'écoute de nos partenaires et de nos concitoyens, alors que l'Europe se remet à peine en route après une longue phase de doute. Les priorités de cette présidence devraient être l'environnement, l'énergie et le réchauffement climatique, l'immigration ou encore la défense.

Nicolas Sarkozy peut irriter les uns ou les autres par son franc-parler. Il est convaincu que c'est en bousculant les idées reçues qu'il va réveiller l'Europe pour la remettre en mouvement. Et l'impulsion qu'il donne ne peut pas être ignorée.

Car c'est bien une impulsion politique qui manque le plus à l'Union européenne pour la sortir de l'impasse. Et pour la rapprocher des citoyens.

Margie Sudre
Présidente
Délégation des Députés européens UMP

 Madame le Député européen Margie Sudre, Présidente de la délégation des Députés européens UMP  répond à la question de la semaine, "Le prochain président sera élu dans une semaine...qu'est-ce qu'un citoyen soucieux du futur de l'Europe doit avoir à l'esprit avant de glisser son bulletin dans l'urne ?":


Les Européens sont divisés sur les principales orientations de la politique européenne. Certains estiment que l'Europe prend une direction trop libérale, et subit la mondialisation sans protéger ses populations; d'autres au contraire estiment qu'elle ne va pas assez loin dans le protectionnisme. La vérité se situe comme toujours entre ces deux extrêmes.

Nous avons des raisons de croire en notre avenir. Cessons de cultiver la morosité et faisons fructifier nos atouts. Il n'y a pas de fatalité : l'Europe est ce que nous en faisons. Notre famille politique doit être à l'avant-garde de cette mentalité et de cette politique.

Une fois le nouveau chef de l'Etat français élu, le 6 mai prochain, la chancelière Angela Merkel, qui exerce pour les six premiers mois de l'année la présidence de l'Union européenne, disposera de très peu de temps pour relancer les négociations sur un nouveau traité, conformément à la décision contenue dans la déclaration de Berlin, adoptée le 25 mars dernier par les Vingt-sept, lors du 50ème anniversaire des traités de Rome.

Les propositions de la présidence allemande devront être rendues publiques lors du Conseil européen qui se tiendra à Bruxelles les 21 et 22 juin, soit quatre jours après le deuxième tour des élections législatives françaises...

Pour ce qui concerne la réforme institutionnelle, la proposition faite par Nicolas Sarkozy d'un "traité simplifié" ratifié par voie parlementaire, est celle qui convient le mieux aux représentants de la "grande coalition allemande".

Je sais bien que l'idée de démocratie participative est en vogue, mais notre régime politique repose sur le principe de la démocratie représentative, héritée de la Révolution française. Je souhaite insister sur l'importance du droit de vote, et du mandat que le peuple confie à ses représentants démocratiquement élus. La ratification d'un nouveau traité me semble pouvoir faire l'objet d'un vote parlementaire, qui n'aura pas moins de valeur démocratique pour autant, et qui nous permettra d'éviter de donner une caisse de résonance européenne aux pires démagogies lors d'une nouvelle campagne référendaire.

Le gouvernement allemand se montre très sceptique vis-à-vis de la tenue d'un second référendum français sur un nouveau traité européen. La position de Ségolène Royal expose notre pays à un second "non", qui aurait pour conséquence désastreuse de nous exclure de l'Union européenne une fois pour toute...!

La France est actuellement très observée. Face à une Europe aujourd'hui en panne, les Français doivent impérativement reprendre l'initiative, sans perdre de temps, sur des bases claires, pour remettre notre pays dans une dynamique communautaire.

L'Europe est un enjeu majeur des élections françaises, et je soutiens que l'approche européenne de Nicolas Sarkozy est l'un des points forts de son projet présidentiel.




Nous remercions chaleureusement Madame le Député européen d'avoir participé aux Lundis de l'Europe et nous vous invitons à la retrouver sur son  site.


SARKOZY.FR
   Nous continuons notre série pour le 50ème anniversaire du Traité de Rome et c'est Madame le Député européen Margie Sudre, Présidente de la délégation des Députés européens UMP, qui répond à la question de la semaine, "Quelles sont les grandes avancées de 50 ans de construction européenne ?":

Les Traités de Rome ont marqué une rupture décisive avec un passé de guerre et d'oppression. Nous pouvons être fiers d'avoir réalisé l'idéal d'une Europe réconciliée, réunifiée, ayant enraciné sur tout le continent la paix, la démocratie, les droits de l'homme et le progrès social. L'Europe est aujourd'hui un modèle et une force de paix, de stabilité et de progrès humain dans le monde.

Les vieilles nations de notre continent ont inventé et mis en œuvre une nouvelle forme de coopération entre Etats et peuples. Cette Europe est révolutionnaire par sa méthode, qui relativise les intérêts nationaux en donnant la priorité à l'intérêt commun. Grâce au droit d'initiative de la Commission, au vote à la majorité qualifiée du Conseil et au pouvoir de codécision du Parlement européen, l'Union reste capable d'agir en tant que collectivité. Avec le principe de subsidiarité, les tâches à accomplir sont réparties entre l'Union, les Etats membres et leurs autorités régionales et locales.

La croissance économique a été continue en Europe au cours des 50 dernières années, même si certains pays sont plus performants que d'autres, notamment parce qu'ils se réforment plus que d'autres. Le marché intérieur, idée fondatrice de l'intégration européenne, offre aux consommateurs un choix plus grand à des prix plus avantageux. Ce succès est tel qu'il passe inaperçu, puisqu'il est immédiatement intégré dans notre mode de vie. L'ouverture des économies européennes, auparavant cloisonnées, a permis aux grands champions français de l'agroalimentaire, de la technologie, du luxe ou encore de l'automobile, d'atteindre la taille critique qui les autorise à rivaliser avec les plus puissants sur le marché mondial.

A propos de l'euro, même s'il y a eu des dérapages lors de sa mise en circulation, il faut bien reconnaître que l'évolution des prix est contrôlée, alors que les taux d'intérêts sont historiquement bas. Sans la monnaie unique, nous aurions une facture pétrolière 30% plus chère, et serions exposés aux risques de dévaluations chroniques du Franc, à chaque soubresaut de l'économie mondiale.

Au niveau sectoriel, la première des politiques communes, la PAC, a permis de nourrir les Européens et de maintenir une population rurale, grâce au principe de solidarité financière. Dans un grand marché où les marchandises circulent librement, les consommateurs exigent une sécurité absolue. L'Union s'est donc dotée progressivement d'une législation "de la ferme à la table" pour garantir cette sécurité depuis la transformation, le transport, jusqu'à la distribution.

L'Union a également adopté un arsenal juridique destiné à ce que la mer, l'air et l'eau  de l'Europe soient les mieux préservés du monde, allant de la propreté des eaux de baignade, jusqu'à la "directive habitats" qui oblige les Etats à protéger certaines zones fragiles ou riches en faune et en flore. Pour préserver la santé de ses habitants, l'Union vient aussi d'adopter la législation la plus stricte du monde sur les produits chimiques, dans le but d'éliminer progressivement les plus toxiques.

Car l'Europe sait évidemment être protectrice, contrairement aux idées reçues qui circulent actuellement ! Quand elle assure la sécurité maritime en interdisant tous les bateaux à simple coque, ou quand elle dresse la liste noire des compagnies aériennes interdites d'accès aux aéroports européens. L'Union protège aussi ses citoyens avec son nouveau fonds destiné à lutter contre les excès de la mondialisation.

Les efforts d'harmonisation ou d'élaboration de règles communes ont alimenté un épais corpus d'"acquis communautaire", sans rebuter les prétendants à l'adhésion. L'Union offre plus que des débouchés commerciaux. Elle procure aussi de sérieuses aides au développement économique. L'Espagne ou l'Irlande lui en sont redevables. Les fonds européens ont cofinancé nombre d'infrastructures, jusque dans les régions les plus éloignées du marché intérieur. Cette aide est d'ailleurs toujours d'actualité dans les départements français d'Outre-mer.

La liste des réformes faites au nom de l'Europe est longue. Les gouvernements se sont souvent servis de "Bruxelles" pour faire de l'ajustement structurel, faisant porter sur l'Europe la responsabilité de mesures impopulaires mais nécessaires. Aujourd'hui, ce n'est plus l'Union qui conditionne les changements, c'est la mondialisation et la mutation technologique. Or, l'Europe reste le meilleur levier pour appréhender ces questions. On pourrait multiplier les exemples pour lesquels la dimension européenne a permis d'atteindre des objectifs inaccessibles sur un plan purement national.

L'aventure de la construction européenne ne fait que commencer. Elle doit se poursuivre pour garantir la paix et la démocratie face aux sursauts toujours possibles du nationalisme, du racisme ou du repli sur soi. Elle doit se poursuivre pour relever les défis écologiques, économiques, industriels et sociaux, pour lutter contre le terrorisme et la criminalité organisée, pour renforcer la solidarité internationale, pour maitriser les flux migratoires, pour préserver le dialogue des cultures. Elle doit perdurer pour affirmer ses valeurs.




L'Atelier Europe remercie chaleureusement Madame le Député européen d'avoir participé aux Lundis de l'Europe et nous vous invitons à la retrouver sur son site.
   
    Je soutiens Nicolas SARKOZY parce que son programme et sa personnalité ont su me toucher.

    Son programme, car c'est l'un des seuls candidats à avoir véritablement pris en compte l'Outre-mer et c'est le seul à avoir une politique cohérente pour ma circonscription. Lors de sa visite à La Réunion, les 15 et 16 février derniers, il a pu développer ses priorités: favoriser le développement durable et les infrastructures, promouvoir l'économie de la connaissance, maintenir la continuité territoriale et insérer l'Outre-mer dans les flux d'échanges régionaux et mondiaux.
 
 

    Pour autant, il ne se voile pas la face et concède que tout ne va pas bien en Outre-mer. C'est pourquoi il propose des réponses concrètes et ciblées sur nos préoccupations, que ce soit la sécurité et l'immigration clandestine, le développement local et l'emploi durable sans oublier la solidarité et l'égalité des chances.

    Surtout, il refuse l'assistanat, préférant une politique volontariste qui encourage les personnes qui souhaitent "se retrousser les manches" à le faire. C'est parce qu'il considère les régions ultrapériphériques comme une "pièce maîtresse du projet pour la France de demain" que je le soutiens sans réserve.

    C'est aussi sa personnalité qui a su me séduire. Il met au service de la France son courage et sa détermination, à un moment où notre pays a besoin d'un homme de décision et qui ne reste pas figé dans l'immobilisme.

    Oui à Nicolas Sarkozy comme Président de la République!


Margie Sudre
Député européen
Présidente de la Délégation des Députés européens UMP
Conseiller régional de La Réunion



11/12/2006
 Madame le Député européen Margie Sudre, Présidente de la délégation des Députés européens UMP  répond à la question de la semaine, "L'affaire du "slogo" du cinquantième anniversaire de l'Union européenne est-elle le signe que la diversité de l'Union doit s'effacer devant la culture (et la langue) anglo-saxonne ?":

La question de la diversité culturelle et linguistique en Europe provoque tensions et passions, et, en tant qu'ancien Secrétaire d'Etat chargé de la Francophonie, vous pouvez deviner que cette question me tient particulièrement à cœur.

                                
"L'affaire du slogo", que vous mentionnez, a pour origine le concours organisé par la Commission européenne pour le slogan et le logo du cinquantième anniversaire du Traité de Rome. Dès le départ, il avait été prévu que le texte serait traduit dans les 23 langues officielles de l'Union européenne. Mais la Commission a présenté officiellement la proposition retenue avant sa traduction, ce qui a provoqué une levée de boucliers de la part de tous les défenseurs de la diversité linguistique, exaspérés par la tendance au monolinguisme de la Commission.


A ce sujet, j'ai récemment adressé une lettre à la Commission pour déplorer le fait qu'à Bruxelles, ville officiellement bilingue (français et néerlandais) et majoritairement francophone, les campagnes d'affichage émanant de la Commission soient presque systématiquement en anglais : bel exemple d'intégration des Institutions européennes et d'ouverture à leur environnement !


La gestion de la diversité linguistique dans les Institutions est certes une question complexe : avec plus de 4000 traducteurs et interprètes à plein temps, l'Union dirige le plus grand service de traduction au monde. Les textes européens sont traduits dans toutes les langues officielles, ce qui impose des délais considérables dans la procédure législative. Le choix des langues de travail, de communication, de rédaction, est toujours l'objet de négociations au sommet... Le nouveau Commissaire roumain, Leonard Orban, chargé du multilinguisme, n'a donc pas hérité d'un portefeuille aussi mince qu'on a voulu le dire !


  

Quant à la diversité culturelle, c'est une problématique de plus en plus abordée par les programmes communautaires, par exemple en soutenant la création artistique (MEDIA pour le cinéma), ou en encourageant les échanges entre étudiants (Erasmus et Erasmus mundus), l'objectif étant de favoriser l'ouverture et le dialogue entre les cultures. 2008 sera d'ailleurs "l'année européenne du dialogue interculturel" : espérons que le "slogo" et les affiches de cet événement seront résolument multilingues !


Nous remercions chaleureusement Madame le Député européen d'avoir participé aux Lundis de l'Europe et nous vous invitons à la retrouver sur son  site.