BlogPremium
RSS
RSS comm


 Vassiliou
Source: Commission européenne
 Le gouvernement chypriote a désigné Androula Vassiliou pour remplacer Markos Kyprianou au poste de Commissaire européen à la santé, fonction qu'il quitte pour devenir ministre des Affaires étrangères de son pays. Conformément au traité européen, Monsieur Kyprianou ne pouvait être remplacé que par un autre Chypriote, la Commission européenne devant compter un commissaire par État membre.

Avant d'entrer pleinement en fonction, et dans le respect de l’accord-cadre passé entre le PE et la Commission, Madame Vassiliou a été auditionnée le 1er avril par la commission en charge de la Santé au sein du Parlement, qui a rendu le 2 avril un avis favorable sur cette nomination.

Parcours de Madame Vassiliou

Avocate de formation, Madame Vassiliou a été élue à deux reprises au Parlement chypriote (1996-2001 et 2001-2006). Elle a notamment siégé à la commission des affaires européennes et à la commission parlementaire mixte Chypre – UE. Elle a participé en qualité de représentant suppléant à la Convention sur l'avenir de l'Europe (2001-2003). Elle a également été vice-présidente du Parti Européen des Libéraux, Démocrates et Réformateurs (Parti ELDR, 2001-2006) et, en cette qualité, présidente du Réseau européen des femmes libérales. Depuis 2002, elle préside le conseil d'administration du Centre d'oncologie de Chypre.
Elle est par ailleurs l’épouse de l'ancien président de la République chypriote George Vassiliou (1988-1993).


Ses priorités et ses propositions pour sa mandature

Le 1er avril, lors de son audition devant la Commission Environnement et Santé publique du Parlement (ENVI) la nouvelle commissaire a répondu à une soixantaine de questions explorant le champ des actions communautaires à venir ou attendues par les parlementaires.
Cette audience avait pour objectif de présenter aux commissions parlementaires les opinions de la nouvelle commissaire concernant les enjeux de son portefeuille – à savoir la santé publique et la sécurité alimentaire, nous vous présentons ici les points clés de son intervention et de son action à venir.
 
La commissaire désignée était particulièrement attendue sur la question des soins de santé transfrontaliers. Le Parlement s'était agacé à plusieurs reprises des reports successifs du dossier sous son prédécesseur, Markos Kyprianou, et attendait un positionnement fort de Madame Vassiliou. Visiblement très concernée par ce dossier, la commissaire a rassuré les députés en annonçant une présentation de la directive pour le mois de juin 2008, dans le cadre du paquet social de la Commission. Elle a ainsi montré sa détermination à faire adopter la proposition visant à favoriser les droits des patients européens et de leur accès aux soins de santé partout dans l’UE comme stipulé dans le traité. Madame Vassiliou a toutefois indiqué que la proposition, qui devrait être retravaillée, contiendrait des changements importants par rapport à la version de décembre 2007 de la directive, notamment avec  une clause de sauvegarde et dans le domaine des autorisations préalables.
 
Autre dossier abordé la lutte contre le cancer, pour laquelle le Parlement, et notamment son groupe d'action contre le cancer, souhaite créer une entité commune aux trois institutions qui coordonnerait les actions et efforts dans ce domaine. Sur ce point, Androula Vassiliou n'a pas manifesté son désaccord, mais estime qu'il convient d'abord de "se demander si une telle structure ne créerait pas un niveau bureaucratique supplémentaire" inutile. Le Conseil informel des ministres de la santé qui se tiendra ce mois d'avril en Slovénie sera "l'occasion d'en discuter", a-t-elle ajouté.
En ce qui concerne le dépistage du cancer, elle a indiqué que la Commission allait évaluer si les objectifs en la matière dans les Etats membres avaient été atteints et procèderait le cas échéant à une réévaluation de la directive européenne à ce sujet, notamment pour inclure d'autres types de cancers à dépister de façon précoce.

Sur le sujet de la maladie d’Alzheimer, Madame Vassiliou a évoqué le paquet "vieillissement et santé mentale" qui devrait être présenté le 13 juin 2008. La maladie d’Alzheimer fera partie de ce plan et ne fera pas l'objet d'un traitement spécifique. Les conférences et les travaux prévus sous présidence française "nous donneront l'occasion de voir ce qui peut-être fait plus précisément sur cette maladie", a toutefois ajouté Madame Vassiliou.

Concernant la politique anti-tabac, Madame Vassiliou a déclaré que "comme son prédécesseur, elle souhaitait continuer les efforts pour lutter contre le tabagisme" et qu'il est "important de ne pas imposer des règles mais de faire comprendre les risques".
Madame Vassiliou a annoncé sur ce sujet "la possibilité de proposer une directive européenne interdisant le tabac sur les lieux de travail".
 
Pour la sécurité alimentaire, Madame Vassiliou a promis d’accélérer la procédure législative sur les additifs. Elle a aussi souligné qu'elle avait l'intention de travailler avec le Parlement et le Conseil pour faire avance les choses sur l'achèvement du paquet sur les agents améliorants alimentaires, les propositions relatives aux produits de protection des plantes, aux nouveaux aliments et à la simplification des règles sur la commercialisation des aliments pour animaux.
En ce qui concerne les OGM, elle a affirmé que certains arguments liés à la Santé publique avaient récemment attiré son attention et a annoncé qu’elle était déterminée à les étudier attentivement avant toute action ou décision de la Commission à ce sujet.
Elle a précisé qu’en matière de renforcement des contrôles de sécurité alimentaire sur les produits importés de pays tiers, elle était consciente du contexte des pénuries et des hausses des prix et entendait se pencher sur ces questions afin de prendre des décisions équilibrées.

La nomination de Mme Vassiliou a été définitivement adoptée jeudi 3 avril lors de la conférence des présidents des groupes politiques du Parlement. La nouvelle commissaire occupera ses fonctions pendant 18 mois, le mandat de la Commission Barroso devant s’achever à l’automne 2009.


Caroline MORARD
Pôle Études
Responsable du Groupe Santé & Sport




pagerank



Cinquante ans ont passé depuis la première réunion de l'Assemblée Européenne, créée par le Traité fondant la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier. Le 19 mars 1958, 142 représentants parlant les quatre langues officielles de la Communauté se réunissaient dans le cadre de ce qui allait devenir en 1962 le Parlement Européen. Depuis 1979, les Députés européens sont élus au suffrage universel.

Avec les traités et les élargissements successifs, le Parlement s'est agrandi et ses compétences se sont étoffées: il compte aujourd'hui 785 députés s'exprimant dans 23 langues officielles et regroupés dans 7 groupes parlementaires. Ils représentent environ 500 milions de citoyens. Le Parlement Européen dispose d'importants pouvoirs législatifs et budgétaires; il est sur un quasi-pied d'égalité avec le Conseil des Ministres et exerce un contrôle politique sur la Commission. C'est ce que son Président, Hans-Gert Pöttering, a rappelé dans le discours prononcé mercredi 12 mars 2008, à l'occasion des célébrations tenues dans l'hémicycle de Strasbourg. Le Premier Ministre slovène Janez
Janša et le Président de la Commission, José Manuel Barroso ont également prononcé des allocutions, avant que l'Orchestre National de la Jeunesse ne joue l'Hymne à la Joie de Ludwig van Beethoven.


Séances plénières

La semaine qui a débuté le 10 mars n'a pas été uniquement une occasion de célébration. Jusqu'au 13 mars, les Députés se sont réunis à Strasbourg pour la principale séance plénière du mois. Le Président a ouvert la session avec un homage à Gilles Polin, le soldat français de l'EUFOR tué à la frontière entre le Tchad et le Soudan.

Dans sa déclaration sur la violence au Proche-Orient, Hans-Gert Pöttering a insisté sur le fait que «L'UE doit investir davantage sur le plan politique pour donner un véritable sens à son aide financière». Dans la soirée de lundi, les Députés ont débatu du rapport de Paolo Costa (ALDE) sur les règles commnunes en matière de sécurité aérienne, ainsi que du rapport de Gabriele Albertini (PPE-DE). Avec pour objectif de définir les outils pour développer des transports durables, ce rapport propose l'intensification de la recherche sur les biocarburants et les gaz à effet de serre. Il préconise également une taxation ciblée et la modification des comportements de consommation

Pour contribuer à couvrir les coûts des mesures d'urgence que la Grande-Bretagne a dû prendre après les inondations de l'été 2007, les Députés ont décidé de mobiliser le Fonds Européen de Solidarité, qui vient en aide aux États-membres en cas de catastrophe naturelle.

Mardi 11 mars, Toomas Hendrik Ilves, Président de l'Estonie, s'est exprimé devant le Parlement. Il a souligné que l'Europe devra se doter d’une politique énergétique commune et s'impliquer plus activement dans sa politique de voisinage.
Le rapport de Lutz Goepel (PPE-DE), un «bilan de santé» de la PAC réformée, a été soumis au débat. Il récommande d'approuver les propositions de la Commission européenne. Le transfert des fonds du marché direct aux mesures de développement rural et la limitation des aides directes aux agriculteurs ont été les mesures les plus critiquées par les Députés. Selon la proposition de la Commission, les quotas laitiers seront augmentés de 2% par les États-membres à partir du 1er avril 2008. Cette mesure a été très critiquée par Elisabeth Jeggle (PPE-DE), auteur d'un rapport consultatif sur le sujet.
Le même jour, les Députés européens ont voté la création d’un Institut Européen d'Innovation et de Technologie, l'adoption des règles communes en matière de sécurité aérienne et ils ont approuvé une aide de 162 millions d’Euros allouée au Royaume-Uni.

Avant de célébrer le cinquantième anniversaire de leur institution, les Députés ont discuté les sujets qui allaient être abordés lors du Sommet européen de printemps: l’emploi et la croissance, l’énergie, le changement climatique et les turbulences sur les marchés financiers. Ils ont également entendu le rapport de la portugaise Ana Gomes (PSE), qui défend une nouvelle stratégie européenne en Irak: «L’Europe doit s’assurer que l’Irak soit un pays fédéral démocratique, dans lequel l’Etat de droit prévaut et qui respecte les droits de l’homme et de la femme», a-t-elle expliqué dans l’hémicycle.

Finalement, la politique européenne de développement, ainsi que l'aide au développement fournie par les nouveaux États-membres ont occupé les débats des europarlementaires jeudi 13 mars. Le rapporteur Danutė Budreikaitė (ALDE) a expliqué que nombre d'entre eux n’atteindront probablement pas les objectifs qu'ils se sont fixés en matière d'aide au dévéloppement (0.17% de leur PIB d’ici 2010), à cause de leurs «ressources financières et humaines limitées». C'est la raison pour laquelle ils devraient pouvoir orienter leur aide vers leurs voisins de l’Est de l’Europe, étant donné que la politique de développement et la politique européenne de voisinage sont «complémentaires».

Lors d'une séance plénière extraordinaire tenue le 26 mars à Bruxelles, le Parlement Européen a débatu des résultats du sommet de printemps de l'UE avec le Président de la Commission et le Président du Conseil, Janez Janša; la séance a été suivie d'une conférence de presse du Président du PE, Hans-Gert Pöttering et de Monsieur Janša.



Alexandra GEROTA
Pôle Journal



pagerank

Le 13 et 14 mars dernier, s'est tenue la réunion de printemps du Conseil Européen. À l'ordre du jour, le lancement du nouveau cycle de la stratégie de Lisbonne (lancée en 2000) a occupé les chefs d'État et de gouvernement européens pendant la majorité du Conseil. La question du climat du climat et de l'énergie, de l'Union pour la Méditerranée et de la stabilité des marchés financiers ont également été débattues.

Le second cycle de la stratégie de Lisbonne s'étend de 2008 à 2010. Le projet phare de cette réunion, qui s'est tenue pour la première fois en 2000,  était et reste la croissance et l'emploi. Ce cycle sera essentiellement axé sur la mise en œuvre et la poursuite des réformes. Pour créer des emplois plus nombreux, le Conseil propose de développer la croissance et d'aider les financements des systèmes de protection sociale en vue de relever le défi du vieillissement de la population. La modernisation des marchés du travail devrait engendrer un renforcement du pôle « éducation » composé du secteur de la recherche, de l'innovation et de l'enseignement.
Dans le même but d'assurer la croissance future, on envisage d'exploiter plus à fond le potentiel d'innovation du vivier scientifique européen. Il faudrait pour cela investir davantage et plus efficacement dans les trois domaines du pôle «éducation». On compterait ainsi atteindre l'objectif de 3% d'investissement dans la recherche & développement. Les projets clés GALILEO, l'IET et les initiatives technologiques conjointes auront une attention particulière. Les PME innovantes seront fortement encouragées.
Les principes de «flexisécurité» ont été évoqués. Il s'agit de développer la flexibilité des marchés du travail et par la même la sécurité dans l'emploi et celle des revenus. Cette mesure tient à se préoccuper des discriminations à l'emploi.
Un autre grand point de préoccupation de la stratégie est la création d'un environnement favorable aux entreprises, en particulier les PME. Le marché unique permettant d'accroître la compétitivité de l'Europe, le conseil offre d'étendre la concurrence surtout pour les secteurs de l'énergie, la communication et l'électronique. L'achèvement du marché unique conclura l'amélioration de l'environnement des PME.
C'est en mars 2000 que ce grand projet a vu le jour, avec pour but ultime qu'en 2010 les trois domaines de réformes soient finalement aboutis. La connaissance et l'innovation, l'attractivité des entreprises et l'emploi comme facteur de cohésion sociale sont les grands fondements de la Stratégie de Lisbonne. L'intérêt particulier de ces réformes, c'est qu'elles s'activeront aussi bien au niveau communautaire qu'au niveau national, grâce aux «Programmes nationaux de réformes».

Dans un deuxième temps l'UE veut imposer sa dynamique en ce qui concerne les changements climatiques et l'énergie. Après un rappel des engagements pris en matière d'environnement et de politique énergétique, lors de la réunion de printemps de 2007, les chefs d'État et de gouvernement se sont promis d'atteindre les objectifs et d'accélérer les efforts pour acquérir une économie sûre et viable, produisant peu de composés carbonés. La transition économique devra néanmoins répondre à la garantie de sécurité d'approvisionnement énergétique et à une gestion saine des finances publiques. Ces objectifs devraient être approuvés d'ici à la fin de l'année.

Pour finir, le conseil a approfondi le processus de Barcelone quant à l'Union pour la Méditerranée. La création de cette Union est à présent convenue. Ce dossier, datant de 1995, a pour projet de « promouvoir la paix et la stabilité dans la région méditerranéenne grâce au renforcement du dialogue politique et de sécurité, au développement de la coopération économique et financière et à un partenariat plus étroit dans le domaine social, culturel et humain. »


       Charline DURAND-WOLFF
Pôle Journal





pagerank


Conférence-débat
organisée par la Commission Europe du MEDEF et Confrontations Europe



Au cœur de l'agenda communautaire, la politique énergétique et environnementale constituent un thème majeur de réflexion pour l'Atelier Europe. En prévision de la future Présidence française de l'UE, le MEDEF, en partenariat avec Confrontations Europe, a choisi de consacrer à cette question la première d'une série de rencontres dédiées aux questions européennes. Elie Cohen, membre du Conseil d'Analyse Economique et professeur à Sciences Po, Nicole Fontaine, ancien ministre de l'Industrie et ancienne présidente du Parlement européen, Dominique Ristori, directeur général adjoint de la DG Energie Transports à la Commission européenne, Philippe Rosier, président du groupe de travail Energie de Business Europe, et Jean-Louis Schilansky, président du Comité Energie du MEDEF, ont successivement pris la parole. Jérôme Bédier, Président de la Commission Europe du MEDEF et Président de la Fédération des Etreprises du Commerce et de la Distribution, ainsi que Philippe Herzog, Président de Confrontations Europe, ont animé le débat.

Sous-capacité, dépendance, hétérogénéité des profils énergétiques : telles semblent être pour le moment les caractéristiques de la situation énergétique européenne. Il est donc urgent d’agir, afin de remédier à ces maux qui peuvent hypothéquer l’avenir, le tout en tenant compte des objectifs tout aussi urgents de lutte contre le réchauffement climatique. Peu à peu se dessinent ainsi les contours d’une révolution post-industrielle.


Les Européens sont-ils uni face au défi énergétique?

Pour Nicole Fontaine, la volonté traditionnelle des Européens de préserver leurs spécificités énergétiques nationales s'estompe face au poids des nouvelles réalités. Quatre phénomènes déterminent l'émergence d'une politique énergétique commune: les menaces sur la sécurité d'approvisionnement, la hausse du prix des hydrocarbures, l'aggravation du réchauffement climatique et la nécessité du développement durable. Sans renoncer à leurs différences, les Européens doivent harmoniser leurs mix énergétiques afin de réduire leur consommation globale d'hydrocarbures. L'énergie nucléaire jouera ici un rôle essentiel.

Une politique industrielle européenne est aujourd'hui une nécessité urgente. Mais si la Commission a raison de vouloir harmoniser les régulations nationales (fût-ce par la création d'une Agence européenne de régulation) l'unbundling (c'est-à-dire la séparation patrimoniale des infrastructures de production et de transport et le démantèlement des entreprises intégrées) comporterait en revanche des conséquences réellement indésirables.

Pour Dominique Ristori, les Européens s'accordent aujourd'hui sur l'objectif d'une économie européenne faiblement émettrice de gaz à effet de serre. L'objectif d'une réduction globale de 20% des émissions d'ici à 2020, proposé par la Commission en janvier et adopté par le Parlement européen et le Conseil européen du mois de mars, esquisse les contours d'une révolution post-industrielle. Le nucléaire a évidemment toute sa place dans ce processus.

Les dernières propositions de la Commission ne constituent qu'une partie d'une future politique énergétique globale. L'important est que des objectifs soient désormais fixés pour l'ensemble de l'Union européenne. Le dialogue sur leur mise en oeuvre va se poursuivre.
Le renchérissement des hydrocarbures s'explique par différents éléments (raréfaction des ressources, crises géopolitiques...) mais se trouve également exacerbée par les conséquences du sous-investissement au cours des 25 dernières années, en Europe et dans le monde. On estime que 20 trillions d'euros devront être investis au cours des deux prochaines décennies, dont 900 milliards pour l'électricité. Les Européens devront faire en sorte que ces sommes soient utilement dépensées.


La course à la compétition, que semble vouloir encourager la Commission européenne, constitue-t-elle une réponse appropriée à la crise?

Pour Philippe Rosier, la libéralisation des marchés énergétiques en Europe se traduit par l'alignement des prix à la consommation sur la source de production la plus chère. Pour les consommateurs d'énergie nucléaire, cela signifie un doublement des prix. L'obstination de la Commission à vouloir accentuer la concurrence paraît dès lors absurde.

Les récentes propositions de la Commission pour les marchés de l'électricité et du gaz (unbundling, harmonisation des régulations des marchés nationaux, coopération entre distributeurs...) ne peuvent constituer une base de départ qu'à condition d'être complétées.Il y a en effet un besoin urgent de nouvelles infrastructures (centrales, pipelines, raffineries). Pour cela, il faut préserver les contrats à long terme. Ces contrats constituent en effet la seule garantie efficace permettant aux entreprises du secteur énergétique d'investir les sommes considérables que représentent ces nouveaux équipements.


Jean-Louis Schilansky a rappellé que, grâce à son programme nucléaire, la France est moins dépendante des hydrocarbures que ses voisins européens, et par conséquent moins concernée par le risque d'une rupture d'approvisionnement. Quant au phénomène de sous-investissement constaté en Europe, il s'explique à la fois par l'énormité des sommes en jeu et par le fait que, jusqu'à une date récente, de telles dépenses n'auraient pas été justifiées.

Aujourd'hui, alors que de tels investissements apparaissent nécessaires, se pose la question du partage à établir entre énergies classiques et énergies renouvelables. Pour les PME, cette question soulève le problème des quotas de CO2. Ces quotas sont un des éléments qui, en l'absence d'un engagement massif des pouvoirs publics visant à garantir un retour sur investissements, constituent pour les entreprises du secteur une contrainte potentielle pour la productivité future.


Quelles devraient être les priorités du volet industriel de la politique énergétique européenne?

Elie Cohen a souligné que les trois objectifs définis par la politique énergétique européenne (compétitivité des économies, sécurité des approvisionnements, lutte contre le réchauffement climatique) ne sont pas naturellement compatibles. Les décideurs européens devront donc trouver des solutions afin que ces trois objectifs soient davantage compatibles.

Les mix énergétiques des différents Etats européens sont quasiment opposés. En France, le nucléaire assure une production d'électricité essentiellement décarbonnée. En Allemagne, en revanche, la sortie du nucléaire est programmée, alors même que l'énergie reste fortement carbonnée. De telles divergences nationales signifient que l'harmonisation ne se fera pas toute seule: les pouvoirs publics devront l'imposer.

Quelle sera la priorité pour l'Union européenne? Sera-ce la lutte contre le réchauffement climatique? Alors il faudra interdire la construction de nouvelles centrales électriques émettrices de CO2, ce qui pénaliserait certains pays. Il faudra par ailleurs harmoniser à l'échelle européenne les différents dispositifs d'incitation aux énergies renouvelables; il en existe actuellement plus d'une trentaine au sein de l'UE à l'heure actuelle.

La volonté de la Commission d'accentuer la concurrence dans le secteur énergétique et d'imposer l'unbundling est une erreur. D'une part, chacun sait que les tensions actuelles sur les marchés de l'énergie s'expliquent par les crises géopolitiques et l'insuffisance des facteurs physiques de production (ressources et infrastructures), non par un manque de concurrence. D'autre part, la libéralisation aura pour conséquence d'aligner les prix de l'électricité dans certains pays (notamment en France) sur les prix les plus élevés du marché européen, ce qui est totalement contre-productif pour le consommateurs.
Il est donc nécessaire, à la fois de définir des priorités à l'échelle européenne, et de prendre garde à ne pas heurter les opinions publiques.


Sécurité énergétique et PESD

Philippe HERZOG conclut sur la mutation énorme intervenue dans le contexte énergétique européen. Le secteur est aujourd'hui victime d'une crise aiguë de sous-capacité, alors même que l'UE est engagée dans une dynamique de croissance. L'absence d'investissements depuis de nombreuses années est aggravée par la dépendance accrue des Européens face à des ressources extérieures de plus en plus concentrées chez un petit nombre de producteurs – au premier rang desquels la Russie. Cette réalité soulève un immense défi de politique extérieure.
Une réponse politique est nécessaire. La  politique énergétique européenne doit être liée à une relance de la politique européenne de sécurité et de défense. Or le cadre européen n'est pour l'heure qu'un espace de règles. Les investissements nécessaires à la sécurité énergétique de l'UE ne seront pas rentables à court terme. Les Etats devront par conséquent assumer un rôle central dans la construction de nouvelles infrastructures.
La Commission doit repenser la stratégie d'unbundling, qui crée de l'insécurité pour les investisseurs potentiels. Les Etats doivent pour leur part accepter de renoncer à leurs stratégies purement nationales.
Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, le Conseil doit étudier la question des sources d'approvisionnement à l'échelle européenne. Une relance éventuelle du nucléaire à l'échelle européenne devra toutefois tenir compte de la sensibilité des opinions publiques et demeure pour l'heure improbable.

L'harmonisation des régulations des marchés énergétiques suppose au préalable un réseau européen physiquement unifié. Cela implique la construction d'infrastructures énergétiques pan-européennes (gazoducs et lignes d'interconnection des réseaux électriques, notamment). Il importe également de réguler et d'harmoniser les prix du gaz pour la partie transit.

En ce qui concerne les Relations extérieures, la Commission doit renoncer à vouloir imposer le droit européen aux partenaires de l'Union. Les relations énergétiques entre fournisseurs et consommateurs doivent plutôt s'établir sur le mode des intérêts partagés. Il serait par exemple bon d'explorer la possibilité de coopérations industrielles et technologiques avec la Russie, qui inscriraient les relations énergétiques russo-européennes dans le cadre de la diversification de l'économie russe.

Enfin, la négociation pour 2012 du traité qui succédera au protocole de Kyoto devra tenir compte de la position des Etats-Unis, de la Chine et de l'Inde. Il est en effet impensable de prétendre combattre le réchauffement climatique sans la participation de ces trois pays.



Quentin PERRET
Responsable du Groupe Russie et Europe Orientale

L’Europe orentiale est une zone d’enjeux et d’interêts stratégiques pour la France et pour l’Union européenne.
Quatre développements essentiels pour la sécurité et les intérêts français se jouent en ce moment à l'Est de l'Europe:
- L’évolution interne et externe de la Russie
- Les élections décisives en Ukraine de demain
- La cohésion de l’UE
- L’avenir des relations transatlantiques
A l’heure où la France redéfinit sa politique étrangère dans cette partie du monde, le groupe nouvellement crée "Russie et Europe orientale“ de l’Atelier Europe s’est interrogé sur les intérêts français dans cette région. Compte-tenu des enjeux stratégiques et économiques de cette partie de l’Europe, une nouvelle "politique orientale“ devrait être l’un des thèmes prioritaires de l’agenda de la présidence française de l’Union européenne.


I- La France et l'Est de l'Europe: une dépendance mutuelle

1) Les intérêts français en Europe de l'Est

Les intérêts de la France à l'Est de l'Europe sont d'abord matériels et immédiats. L'expansion économique et commerciale, la sûreté de l'approvisionnement énergétique, la sécurité intérieure et extérieure constituent pour n'importe quel gouvernement des objectifs de base. Pour la France comme pour les autres pays européens, la réussite de ces objectifs repose en grande partie sur la sécurité et la stabilité des Nouveaux Etats Indépendants (NEI) issus de l'ancienne Union soviétique et, à un moindre degré, des Etats successeurs de l'ancienne Yougoslavie:

 La sécurité énergétique. Les interruptions momentanées de l'approvisionnement gazier et pétrolier de l'Europe, survenues en Ukraine en 2006 et en Biélorussie en 2007, ont rappelé que l'instabilité politique de ces deux pays et les aléas de leurs relations avec la Russie pouvaient directement affecter les économies européennes. La stabilisation interne et externe de la Russie et de ses voisins constitue donc, pour la France et pour l'Europe, une nécessité de tout premier ordre.

 L'économie et le commerce. Sur le point de rattraper leur retard économique et de rejoindre le peloton européen, les populations d'Europe de l'Est constituent pour les entreprises françaises un très important marché potentiel. La réalisation de ces potentialités ne sera toutefois pas automatique. Elle suppose à la fois la poursuite du processus de réforme des institutions et de consolidation de l'économie de marché, ainsi qu'un engagement politique fort des autorités politiques françaises vis-à-vis de leurs homologues. Dans ces pays plus que dans d'autres, l'engagement politique et l'accompagnement du processus de transition précèdent en effet l'implantation économique.

 Les défis sécuritaires. Le glacis de nouveaux Etats qui s'étend aujourd'hui entre l'Union européenne et la Russie constitue, avec les Balkans, la dernière 'zone grise' du Continent européen. Les Etats qui constituent cette zone connaissent les problèmes que suscitent habituellement l'effondrement des Empires: conflits territoriaux, fragilité institutionnelle, instabilité politique, irrédentisme latent des minorités (notamment russophones), société civile à reconstruire, crise de la formation des élites et exode des cerveaux, relations malaisées avec l’ancien “centre“, vide sécuritaire à combler (par l'OTAN ou par la création de nouvelles organisations régionales). Ces incertitudes sont autant de facteur d'instabilité pour leurs voisins: l'Est de l'Europe constitue un point de passage pour de nombreux trafics (drogue, armes, immigration illégale...) qui constituent une menace objective pour les sociétés européennes, notamment pour la France. Face à ces menaces, la tentation de la fermeture existe, notamment par le durcissement de la frontière Schengen à l'Est. De telles mesures perturberaient la vie économique des communautés transfrontalières  (par ex. les travailleurs ukrainiens travaillant en Slovaquie) et ne résoudraient pas les problèmes de fond. Ceux-ci exigent une stabilisation durable des voisins orientaux de l'Union européenne.

2) L'aggravation des tensions diplomatiques

Les intérêts de la France sont en fait inextricablement liés à la sécurité et à la stabilité de l'Est de l'Europe, comme d'ailleurs de l'ensemble du Continent européen. Or cette sécurité et cette stabilité sont aujourd'hui menacées par trois développements majeurs, tous issus en grande partie des incertitudes de la situation politique à l'Est du Continent. Ces développements concernent respectivement la Russie, les Etats-Unis et l'Union européenne elle-même.

 Le durcissement de la politique russe et des relations russo-occidentales. Après une décennie d'humiliation et de recul, la Russie renoue depuis quatre ans avec une stratégie de conquête d'influence sur la scène internationale. Cette entreprise possède une double dimension, militaro-diplomatique et commerciale: à l'intransigeance diplomatique et à l'accroissement des budgets de défense viennent s'ajouter les offensives du nouveau capitalisme russe, dont les opérations d'acquisition et de rachats (en particulier dans le secteur énergétique) ont une visée politique autant qu'économique. De plus, en dépit de l'évolution réelle de la culture politique du pays depuis quinze ans, la Russie continue de concevoir ses intérêts extérieurs en termes de contrôle territorial et de projection de puissance. Cette vision géopolitique de la puissance s'applique bien entendu en tout premier lieu à ses voisins immédiats, tant pour des raisons défensives (empêcher d'autres grandes puissances, potentiellement hostiles, de s'installer aux frontières russes) qu'en raison de la persistance de schémas mentaux (l'étranger proche étant considérée comme une zone naturelle de déploiement de la puissance russe). Mais la volonté de contrôle s'applique également aux ressources naturelles du pays, comme par exemple les ressources énergétiques. Cette logique est en contradiction manifeste avec la logique occidentale de la "porte ouverte“, appliquée aussi bien à l'économie qu'aux relations entre Etats, particulièrement entre Etats voisins. Les dernières années ont dès lors connu une dégradation notable des relations russo-occidentales; le discours prononcé en février à Munich par le président Poutine semble indiquer un réel basculement vers une logique de confrontation. Si cette impression devait se confirmer, l'impact serait particulièrement sensible pour la France, en raison de l'importance de la coopération politique bilatérale et de la présence économique française en Russie, notamment dans le secteur énergétique.

 La confrontation russo-américaine et les divergences transatlantiques. Contrairement à l'Union européenne, les Etats-Unis nourrissent pour la région des projets résolument dynamiques et offensifs. Un de leurs buts essentiels est l'extension vers l'Est de leur dispositif militaire, officiellement pour traiter plus efficacement les menaces venues du Proche-Orient. Combinée au retour offensif de la Russie sur la scène internationale, cette entreprise américaine de "redéploiement“ a d'ores et déjà ressuscité la confrontation stratégique russo-américaine, certains observateurs américains n'hésitant pas à évoquer une nouvelle guerre froide. Mais la politique des Etats-Unis menace en outre l'unité transatlantique: comme l'ont démontré les controverses suscitées (notamment en Allemagne) par le projet d'installation d'un bouclier anti-missile en Pologne et en République tchèque, de nombreux Européens tiennent l'Amérique pour responsable des tensions actuelles et s'opposent à une politique considérée comme expansionniste. Cette tendance compromet directement la volonté de la France de ressouder l'unité politique entre les Etats-Unis et l'Europe.

 Les divergences intra-européennes et l'échec de la stratégie européenne à l'Est. Face à la Russie et aux NEI, les Etats membres de l'Union adoptent des positions parfois radicalement divergentes. La Pologne et les Etats baltes sont en pointe, réclamant à la fois l'application stricte des règles du marché européen dans les relations énergétiques entre l'Union et la Russie et un soutien européen sans faille aux forces politiques pro-occidentales au sein des NEI, y compris une promesse immédiate d'adhésion à l'UE pour l'Ukraine et la Géorgie. A l'inverse, des pays tels que l'Allemagne ou l'Italie négocient avec la Russie des accords énergétiques bilatéraux et préfèrent ménager leurs relations avec Moscou plutôt que de reprendre à leur compte les revendications des dirigeants ukrainien et géorgien. De telles divergences internes hypothèquent l'unité européenne et paralysent la capacité d'action de l'UE dans deux domaines essentiels: l'absence de solidarité énergétique semble exclure une politique commune en ce domaine et pourrait avoir des conséquences néfastes pour l'application des règles du marché intérieur; et les divergences de vues sur la Russie et, par contrecoup, sur les Etats-Unis, condamnent à l'avance les perspectives de la Politique Etrangère et de Sécurité Commune. A lui seul, l'antagonisme actuel entre l'Allemagne et la Pologne (un antagonisme directement lié aux politiques diamétralement opposées des deux pays vis-à-vis de l'Est) pourrait paralyser durablement le fonctionnement de l'Union européenne. De manière plus globale, cette absence de cohésion européenne compromet l’autonomisation de l’Union Européenne, en matière de sécurité notamment.
Plus largement, la politique suivie jusqu'à aujourd'hui par l'Union européenne dans la région est globalement un échec. Lancée en 2004, la Politique de Voisinage a rapidement rencontré ses limites. Non seulement ses objectifs – européanisation des pays voisins sans élargissement de l'Union, création d'une identité régionale sur une base purement bilatérale – sont mutuellement contradictoires, mais la stratégie européenne ne prend même pas en compte l'existence de la Russie et de sa politique. Quand à la "stratégie commune“ de l'Union vis-à-vis de la Russie, elle n'a pris en compte ni la spécificité de la structure économique du pays ni la politique de puissance de ses dirigeants. Son échec était donc finalement logique.


II- Une nouvelle politique française à l'Est

1) Une conjoncture favorable

Face à cette situation, la France doit s'engager pleinement à l'Est de l'Europe, afin de contribuer à stabiliser la région et à atténuer les tensions entre ses principaux alliés et partenaires. Le moment pour intervenir est très propice, la France bénéficiant aujourd'hui d'une conjoncture particulièrement favorable sur la scène internationale:

 Des relations privilégiées avec l'ensemble des acteurs. L'élection du président Sarkozy a été très favorablement accueillie aux Etats-Unis et a totalement renversé la perception négative de la France qui dominait jusqu'alors chez les dirigeants américains. Ce changement d'opinion s'est également fait sentir au Royaume-Uni et en Europe centrale et orientale. Dans le même temps, le président de la République a su préserver la relation privilégiée entre la France et l'Allemagne. Enfin, comme l'a récemment illustré l'accord entre Total et Gazprom, la France reste pour l'heure ménagée par les dirigeants russes, ces derniers ne souhaitant ni compromettre inutilement leurs relations avec un de leurs derniers alliés potentiels en Europe, ni décourager la tradition russophile de la diplomatie française (d'autant moins qu'aucun désaccord bilatéral n'oppose pour l'heure la France et la Russie). Bien qu'elle appartienne clairement à l'un des deux camps la France se trouve aujourd'hui de fait dans une position presque arbitrale. Aucune autre puissance n'est à l'heure actuelle plus susceptible de parvenir à un compromis.

 Des échéances décisives. Quel que soit leur résultat, les élections législatives du 30 septembre en Ukraine et les turbulences plus ou moins pacifiques qui s'en suivront détermineront au bout du compte l'avenir immédiat du plus important des voisins communs de l'UE et de la Russie. Ces élections ukrainiennes seront suivies, quelques semaines plus tard, par des élections législatives en Pologne, puis, quelques mois plus tard, par des élections législatives, puis présidentielles, en Russie, ces dernières devant désigner le successeur de Vadimir Poutine. La seconde moitié de l'année 2008 sera donc le moment crucial pour reprendre les discussions avec, très certainement, de nouveaux partenaires dans un ou plusieurs des pays phares de la région.

 La présidence française de l'Union européenne interviendra donc à un moment décisif. Exerçant pour 6 mois la direction des affaires européennes, bénéficiant à la fois de l'amitié et de l'affaiblissement d'une administration américaine en fin de mandat et traitant avec un président russe qui, à ce stade initial, souhaitera sans doute favoriser un accommodement avec l'Occident (ne fut-ce que pour consolider sa position interne), la France dispose d'une réelle fenêtre d'opportunité pour proposer à ses partenaires une nouvelle politique orientale, susceptible de réunifier l'Union européenne et d'atténuer momentanément les tensions à ses frontières.


2) Propositions pour une nouvelle "politique orientale“

Les principaux axes d'une politique française et européenne vis-à-vis de l'Europe orientale pourraient être les suivants:

 Une véritable politique énergétique commune. Pour l'essentiel, la méthode privilégiée par la Commission européenne pour résoudre la question énergétique a consisté à étendre au secteur de l'énergie les règles du marché intérieur. En traitant plutôt les hydrocarbures comme une ressource stratégique, la France pourrait favoriser un changement de paradigme et orienter l'Union européenne vers une logique nouvelle de souveraineté et de contrôle communs. Cette nouvelle politique pourrait inclure à la fois des mesures déjà préconisées aujourd'hui (une interconnection des différents réseaux énergétiques nationaux, la création de réserves stratégiques pour le gaz...) et des mesures nouvelles (la protection des réseaux de distribution européens, la création d'une Agence chargée de centraliser, ou à tout le moins coordonner, les importations européennes de produits énergétiques...). Ces propositions seraient largement approuvées par les pays les moins confiants envers la Russie, comme la Pologne ou les pays Baltes. Et en dépit des difficultés juridiques soulevées par la renégociation des contrats bilatéraux avec Gazprom, l'Allemagne et l'Italie, soucieuses de leur sécurité énergétique, pourraient se laisser convaincre.

 Une stratégie de stabilisation des Nouveaux Etats Indépendants. Pour ces Etats des confins, la clé de la survie, c'est-à-dire de l'indépendance politique et du développement économique, ne saurait constituer dans un choix entre Moscou et Bruxelles, mais dans l'établissement avec leurs deux grands voisins de relations mutuellement profitables. Il leur faut donc à la fois poursuivre leurs réformes économiques et institutionnelles, tout en s'inscrivant au sein d'une architecture politique régionale garantissant à la fois l'indépendance et la sécurité de l'ensemble de ses membres. L'Union européenne doit continuer à aider ces pays à adopter progressivement des standards de développement européens, en adaptant ses outils de coopération économique, financière et commerciale aux besoins particuliers de chacun d'entre eux, en approfondissant sa coopération culturelle (par exemple en étendant l'application du programme Erasmus à l’Ukraine et à la Géorgie) et en assouplissant sa politique migratoire. Dans le même temps, l'Union doit les aider à assurer leur sécurité intérieure et extérieure. Cela signifie établir ou rétablir avec la Russie des relations mutuellement avantageuses, dans le cadre de nouvelles structures pan-européennes de dialogue et de coopération.
 Une nouvelle architecture de dialogue russo-européenne et russo-occidentale. Les difficultés éprouvées par la Russie et les gouvernements occidentaux à résoudre leurs désaccords résident bien sûr essentiellement dans la nature de ces désaccords, dans l'incompatibilité des principes diplomatiques russes et européens et dans la rivalité géostratégique russo-américaine. Mais l'inadéquation des structures de dialogue et de coopération existantes contribue à exacerber ces difficultés. La diplomatie européenne est hypothéquée par la faiblesse de ses moyens et par son impuissance à prévenir ou à décourager les divergences entre Etats membres; les Etats-Unis tendent à négliger les mécanismes de concertation, tant avec leurs alliés européens qu'avec la Russie; et l'identité même de l'Union européenne est incompatible avec la logique de souveraineté et l'objectif de puissance qui anime aujourd'hui la diplomatie russe.
Le renforcement de l'armature institutionnelle de la diplomatie européenne, qui découlera normalement de l'adoption du traité simplifié, devra donc être complété par l'établissement de nouveaux formats de dialogue entre les gouvernements européens, russe et américain. En fonction des problèmes à traiter, les participants à ces nouveaux forums pourraient inclure, soit l'ensemble des Etats européens (une sorte d'OSCE renforcée), soit la Russie, ses voisins immédiats et les membres de l'Union européenne ou de l'Alliance atlantique (un Conseil OTAN-Russie élargi aux NEI), soit, pour les questions militaro-stratégiques les plus sensibles, les seules „grandes puissances“ européennes (Etats-Unis, Russie, France, Royaume-Uni, Allemagne, plus le Haut-Représentant pour la PESC – les membres de l'actuel groupe de contact sur l'Iran, moins la Chine). L'objectif ultime devrait être de donner à ces différents forums un statut quasi-officiel, de manière à décourager à l'avenir les initiatives unilatérales de ses membres.



Camille SERVAN-SCHREIBER
Vice-Présidente, Responsable du Pôle Études
et
Quentin PERRET
Pôle Études / Responsable Groupe Russie et Europe Orientale

 Madame le Député européen Françoise Grossetête, membre de la Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire répond à la question "Quelles leçons tirer de l'adoption d'une politique aussi ambitieuse que REACH?":

La nouvelle réglementation chimique européenne a pour objectif d'offrir au public une meilleure protection vis-à-vis des substances chimiques intentionnellement produites. Il s'agit probablement de la réglementation la plus ambitieuse et la plus importante de ces 20 dernières années. Cette législation est sans équivalent dans le monde : un pays européen, seul, n’aurait pas pu instituer une telle législation sauf à grever la compétitivité de sa propre industrie chimique et à interdire l’importation de nombreux produits sur son territoire (avec les mesures de rétorsion que cela impliquerait).
REACH est ainsi l'une des nombreuses plus-values que l’Europe apporte au quotidien. 
 
La règlementation Reach apporte une révolution dans le monde de l'industrie chimique. Ce ne sera plus aux pouvoirs publics, mais aux industriels, de prouver que leurs produits sont sûrs. Et prévoir un plan  de substitution dès lors qu'une solution de rechange existe ou présenter un plan de recherche et développement pour en trouver une.

Cette avancée est remarquable dans la mesure où elle met en application le principe de précaution. Principe aujourd'hui introduit dans la Charte de l'environnement qui a été intégrée à la Constitution Française.

Rappelons quand même que sur quelques 100 000 substances commercialisées dans 'l'union européenne, à peine 3000 ont été étudiées du fait d'une législation inefficace. Pourtant, des milliers de molécules sont présentes un peu partout au quotidien, dans les textiles, les produits de nettoyage, les appareils électriques, les jouets. Elles sont soupçonnées d'être directement responsables de l'augmentation des cancers, des allergies et de la stérilité.
 
C'est un grand pas en avant pour la protection de la santé et de la sécurité du consommateur en Europe. Cela constitue de surcroît une preuve quant au souci de l’UE d’adopter des politiques citoyennes.


L'Ate