Une politique d'aménagement et de développement du territoire européen est-elle encore possible dans le cadre de l'Union européenne ?
Une politique européenne d'aménagement du territoire est possible, elle est même souhaitable. C'est justement l'objectif de la politique européenne de cohésion qui, à travers les fonds structurels européens, œuvre depuis plus de 20 ans maintenant, au rapprochement des régions européennes toujours plus diverses.
D'ailleurs, cette politique d'aménagement du territoire est déjà pensée à travers la mise en place de l'Observatoire en Réseau de l'Aménagement du Territoire Européen – ORATE. Cet Observatoire qui s'inscrit dans le cadre de l'Initiative communautaire INTERREG III est co-financé sur un budget total de 14,46 millions d'euros à 50% par les fonds structurels. L'objectif d'ORATE est de mieux connaître, au niveau européen, les tendances en matière d'aménagement du territoire qui ont une influence sur le développement de l'Union et d'encourager le développement harmonieux de l'ensemble du territoire européen, conformément à l'Article 158 du Traité sur l'Union européenne. L'ORATE vise également à étudier la dimension territoriale de la politique et d'autres instruments communautaires de cohésion économique et sociale afin d'assurer une meilleure coordination des décisions ayant un impact sur l'aménagement du territoire.
Par exemple, l'étude1 de l'ORATE sur "Les devenirs du territoire" permet de comparer 2 scénarios de développement territorial à long terme. Un scénario orienté vers la seule compétitivité serait de nature à engendrer une croissance économique à court terme plus forte et l'émergence de nouvelles technologies, mais il produirait des coûts environnementaux et sociaux plus élevés susceptibles d'aboutir à long terme, à des contre performances économiques et sociales. A contrario, un scénario orienté vers la cohésion fait ressortir un modèle plus diffus en ce qui concerne les potentiels d'attraction et de polarisation des aires métropolitaines. Plusieurs zones d'intégration performantes peuvent émerger aussi bien au cœur de l'Europe que dans les zones plus ou moins périphériques. Ce modèle de développement polycentrique s'accompagne certes d'une croissance économique plus faible par rapport au premier scénario, mais mieux répartie géographiquement, évitant ainsi une polarisation, dans une zone restreinte, des conflits de population et des pressions sociales et environnementales. Il importe donc d'orienter encore plus efficacement les dépenses vers des projets structurant l'attractivité de tous les territoires. Il ne faut pas oublier qu'un grand avantage de l'Europe, en matière de compétitivité, réside dans sa diversité territoriale.
Avec le Traité de Lisbonne, la cohésion territoriale fait son entrée parmi les objectifs de l'UE ce qui permettra, par exemple, d'exiger que la Commission Européenne analyse, avant la présentation de toute proposition législative, quel est son impact en termes de cohésion territoriale.
Et si telle était le cas, comment serait-elle financée ?
Si l'enveloppe budgétaire est encore conséquente (308 milliards d'euros pour toute l'Union), les besoins des nouveaux États membres nécessitent des investissements importants qui impliquent, dans les anciens États membres un recentrage des priorités de financement avec des budgets réduits. En effet, le récent élargissement de l'Union aux pays d'Europe centrale et orientale s'est traduit par un accroissement important des disparités régionales, ainsi pour la période 2007-2013 une part essentielle des fonds structurels leur est donc réservée pour leur permettre de rattraper progressivement leur retard.
De plus, à l'avenir, toutes les régions européennes seront de plus en plus confrontées à de nouveaux défis ayant un fort impact territorial : le vieillissement démographique, la concentration urbaine, le changement climatique, la fourniture énergétique, etc.
Pour faire face à ces défis et ne pas risquer d'accroître encore les disparités régionales ou infrarégionales au sein de l'UE, il est essentiel que cette politique de cohésion soit maintenue et renforcée, à la fois en terme politique et financier, et au bénéfice de toutes les régions.
Ainsi, la rationalisation des dépenses régionales est nécessaire et une réforme institutionnelle, financière et politique est souhaitable dans le contexte d'une révision du cadre financier communautaire : une politique de cohésion honnête et efficace serait impossible sans une augmentation du budget de l'Union européenne.
Sur ce sujet essentiel, le Parlement européen vient d'adopter à une très large majorité un rapport (dont j'étais le rédacteur) sur la future réforme de la politique de cohésion pour l'après 2013.
Pour plus d'information sur ce sujet, voir le rapport et l'entretien vidéo sur le site d'Ambroise Guellec .
L'Atelier Europe remercie chaleureusement Monsieur le Député européen pour sa participation aux Lundis de l'Europe.
1: "Les devenirs du territoire en 2030. Scénarios territoriaux pour l'Europe", ESPON 2006.
"Comment réduire les inégalités entre les différentes régions européennes ?
C'est l'objectif de la politique européenne de cohésion qui, à travers les fonds structurels européens, œuvre depuis plus de 20 ans maintenant, au rapprochement des régions européennes toujours plus diverses.
Le récent élargissement de l'Union aux pays d'Europe centrale et orientale s'est traduit par un accroissement important des disparités régionales. Une part essentielle des fonds structurels leur est donc réservée pour leur permettre de rattraper progressivement leur retard, les crédits destinés aux états membres anciens étant sensiblement réduits par rapport à la période précédente (2000-2006) de programmation.
La politique de cohésion 2007-2013 s'articule donc autour de 3 objectifs : la convergence, où 81,7% de la dotation totale est destiné aux régions les moins développées ; la compétitivité régionale et l'emploi afin d'anticiper et promouvoir les changements économiques ; la coopération territoriale qui permet de développer les relations entre les régions frontalières, terrestres et maritimes, et les zones transnationales et interrégionales.
L'objectif compétitivité pour lequel la France est principalement éligible, doit favoriser la croissance, l'emploi, l'accessibilité, la recherche, l'innovation. La politique régionale de l'UE reste donc primordiale pour notre pays. A cet égard, le choc du référendum sur les institutions européennes en France souligne plus encore l'urgence de promouvoir l'objectif prioritaire de cohésion territoriale sur l'ensemble de l'Union européenne.
A l'avenir, les régions européennes seront de plus en plus confrontées à de nouveaux défis ayant un fort impact territorial : le vieillissement démographique, la concentration urbaine, le changement climatique, la fourniture énergétique, etc. Pour faire face à ces défis et ne pas risquer d'accroître encore les disparités régionales ou infrarégionales au sein de l'UE, il est essentiel que cette politique de cohésion soit maintenue et renforcée, à la fois en terme politique et financier, et au bénéfice de toutes les régions.
Cette politique est-elle compatible avec un élargissement du nombre de membres de l'UE ?"
Cette question rejoint celle de la capacité d'absorption de l'Union européenne. En l'état actuel du système des ressources de l'Union, d'éventuels futurs élargissements ne pourraient être financés sans nuire à l'efficacité des politiques de cohésion actuelles.
La rationalisation des dépenses régionales est nécessaire et une réforme institutionnelle, financière et politique est souhaitable dans le contexte d'une révision du cadre financier communautaire : une politique de cohésion honnête et efficace serait impossible sans une augmentation du budget de l'Union européenne.
Par ailleurs, pour que cette politique, emblème du modèle solidaire et communautaire de l'Union européenne, ne soit ni réduite, ni affaiblie, il est nécessaire de fixer des frontières à l'Union européenne ; car un élargissement sans fin conduirait à la dilution de l'Europe politique dans un espace territorial trop vaste et disparate.
Pour plus d'information sur ce sujet, voir l'entretien vidéo d'Ambroise Guellec accordé à Touteleurope.fr.
L'Atelier Europe remercie chaleureusement Monsieur le Député européen pour sa participation aux Lundis de l'Europe, et nous vous invitons à le retrouver sur son site.
Nous remercions très sincèrement Monsieur Baudouin Bollaert qui a accepté de répondre à nos questions le 5 février dernier. Baudouin Bollaert est ancien rédacteur en chef au Figaro pour lequel il a été longtemps correspondant à Bonn, Londres, Rome, Washington et Bruxelles. Spécialiste des questions européennes, il est aujourd’hui chargé d’enseignement à l’IEP Paris, ainsi qu’à l’Institut Supérieur de l’Armement et de la Défense (ISAD) Paris II, spécialisé dans les relations internationales. Baudouin Bollaert a également écrit en collaboration avec Jacques Barrot, Vice-président de la Commission européenne en charge des transports, L’Europe n’est pas ce que vous croyez (Ed. Albin Michel, Février 2007).
Que répondez-vous à ceux qui estiment que la politique de solidarité et de cohésion de l’Union européenne fausse quelque peu le jeu de la concurrence en Europe ? Car quand Bruxelles aident les pays les moins riches d’Europe, elle prône dans le même temps une concurrence des marchés libre et non faussée.
Selon Baudouin Bollaert, la politique de solidarité de l’Union à travers les fonds structurels, le fonds social européen et les autres subventions aux pays et régions les plus défavorisés aujourd’hui, constitue l’un des fondements les plus importants de la communauté sans lequel il ne serait plus nécessaire de poursuivre la construction européenne. D’un autre côté, il juge la politique de concurrence absolument essentiel ne serait-ce que pour atténuer les effets du capitalisme.
Quelle est votre lecture de la politique monétaire européenne ?
Baudouin Bollaert juge la politique menée actuellement par la Banque Centrale Européenne relativement équilibrée et rappelle que la crise des « surprimes » est partie des Etats-Unis et non de l’Europe. Avec tout de même un petit bémol à cette bonne appréciation, l’absence d’une meilleure coordination des politiques économiques non seulement au sein de l’Eurogroupe mais aussi entre tous les Etats membres, freinée selon lui par les égoïsmes nationaux.
Quelles sont selon vous les grandes priorités de la présidence française de l’UE ?
La PAC et sa réforme. Ce sera pour Baudouin Bollaert la première préoccupation de la France qui devra déjà préparer en amont les discussions des perspectives financières en 2010 qui conféreront une large place à cette politique cruciale pour l’Europe. Viennent ensuite l’environnement, l’union méditerranéenne et la défense que notre spécialiste explique dans les détails.
« L’environnement doit être la nouvelle frontière de l’Union européenne, le nouveau motif pour s’associer et aller plus loin »
À l'occasion du lancement de la consultation publique du Grenelle de l'environnement, via une série de réunions en régions et sur Internet, Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d'État chargée de l'Écologie, a reçu les bloggeurs influents de la toile au cours d’une soirée-débat au Ministère de l’Écologie. La rencontre a été animée par Thierry Solère.
Nathalie Kosciusko-Morizet et Thierry Solère
L'Atelier Europe a ainsi pu dialoguer en direct avec Nathalie Kosciusko-Morizet, dans une atmosphère conviviale et sans tabou. Les questions n’ont pas toujours été faciles, et parfois même elles ont été très critiques, notamment sur la transposition du Grenelle au niveau international. Mais Madame Kosciusko-Morizet a montré sa parfaite maîtrise des dossiers et sa détermination à faire du Grenelle de l’environnement une réussite. Fidèle à la culture du résultats mise en avant pendant la campagne par Nicolas Sarkozy, Nathalie Kosciusko-Morizet a également prévenu que des indicateurs seront mis en place, afin de suivre l’application des mesures qui auront été décidées à l’issue du Grenelle.
L'Atelier Europe: Thomas Mimra, Camille Servan-Schreiber, Paul Doucet et Xavier Arnaud
Le débat s’est ouvert sur la démarche du Grenelle, et sur la communication sur Internet autour de cet évènement :
3 points forts :
Une démarche participative : la consultation institutionnelle, notamment au niveau des collectivités locales et des associations environnementales. Nathalie Kosciusko-Morizet en outre a rappelé combien elle avait insisté auprès des groupes de travail pour qu’il n’y ait pas de consensus mous. Certaines propositions ont donc la mention « Non consensuelle ».
Un processus de décision collectif : les forums en régions sont destinés à faire ressortir la voix des Français. Nathalie Kosciusko-Morizet est persuadée que les Français sont prêts à adopter rapidement un « comportement écologique ». Cette consultation en régions est un exercice ouvert, rien n’a encore été décidé. Les Français doivent s’approprier ce débat, et profiter de cette opportunité qui leur est donnée. C’est l’une des clés du succès du Grenelle : les décisions dépendront de ce qu’auront exprimé les Français.
Une communication sur la toile efficace : le site spécial du Grenelle de l’Environnement a reçu, une semaine après son lancement, 35 000 visites. Nathalie Kosciusko-Morizet s’est réjouie de ce succès, ainsi que de celui de la chaîne réalisée sur Youtube.
Les principales idées qui sont ressorties de cet échange à la fois riche et franc, sont les suivantes :
Le Grenelle provoque-il un intérêt trop partiel du public ?
Nathalie Kosciusko-Morizet a une vision assez optimiste du niveau d’engouement des Français pour cet évènement. Elle a insisté sur le fait que le Grenelle créé un intérêt bien supérieur par rapport aux débats traditionnels. Néanmoins, elle regrette une visibilité encore trop faible dans les médias grand public, notamment à la télévision.
Le Grenelle, des mesures incitatives ou coercitives ?
Nathalie Kosciusko-Morizet a réaffirmé son point du vue sur la fiscalité environnementale : celle-ci ne doit en aucun cas devenir une fiscalité de financement, qui se traduirait par de nouveaux impôts.
L’un des objectifs majeurs de ce Grenelle est de créer un changement des comportements. Par exemple, une idée soumise par un grand distributeur est le prix écologique : à côté du prix d’achat, les produits de supermarché se verront collés une étiquette écologique, qui informera le consommateur du coût pour la planète de son achat.
Les agriculteurs : opposants au Grenelle de l’environnement ?
Les idées portées par le monde agricole ne sont pas nécessairement aussi univoques qu’on peut le penser. Les nuances au sein même de certains syndicats existent. Selon Nathalie Kosciusko-Morizet, « le milieu agricole est prêt à évoluer, il faut convaincre la tête des syndicats que la base est déjà prête ».
Entreprises : comment concilier croissance économique et développement durable ?
L’objectif est d’évoluer vers une refonte de notre rapport Production/Consommation, afin que celui-ci soit plus respectueux de l’environnement. Or l’écologie est souvent perçue de manière négative, « cela va coûter cher » entend t-on partout. Pourtant, derrière l’environnement, c’est une nouvelle économie qui est en train de se créer, créatrice d’emplois non délocalisables. Il est important de préparer les technologies de demain que nous pourront exporter. Dans quelques années, nous serons tous confrontés aux mêmes problèmes environnementaux. Les pays qui s’en sortiront le mieux seront ceux qui s’y seront le mieux préparés et qui auront notamment déposé des brevets et développé des technologies qui permettent de faire face à ces problèmes.
Le Grenelle de l’environnement : une initiative trop franco-française ?
« Le Grenelle c’est une fenêtre ouverte sur le monde et sur tous les sujets »
Bien entendu les problèmes environnementaux ne connaissent pas de frontières. Mais l’idée initiale du Grenelle, qui n’a pas d’ambition internationale, est qu’on choisit de se prendre en main. « Le Grenelle, c’est un peu un prototype, un laboratoire qu’on ne pourra pas exporter partout ». En revanche, une réussite du Grenelle permettra de faire passer plus fortement et de manière plus légitime, le message de la France au niveau international, notamment au moment de la Présidence française de l’Union européenne.
Camille Servan-Schreiber Vice-Présidente, Responsable du Pôle Études
et Paul DOUCET
Pôle Etudes Co-responsables du Groupe Environnement Développement Durable
