Une politique d'aménagement et de développement du territoire européen est-elle encore possible dans le cadre de l'Union européenne ?
Une politique européenne d'aménagement du territoire est possible, elle est même souhaitable. C'est justement l'objectif de la politique européenne de cohésion qui, à travers les fonds structurels européens, œuvre depuis plus de 20 ans maintenant, au rapprochement des régions européennes toujours plus diverses.
D'ailleurs, cette politique d'aménagement du territoire est déjà pensée à travers la mise en place de l'Observatoire en Réseau de l'Aménagement du Territoire Européen – ORATE. Cet Observatoire qui s'inscrit dans le cadre de l'Initiative communautaire INTERREG III est co-financé sur un budget total de 14,46 millions d'euros à 50% par les fonds structurels. L'objectif d'ORATE est de mieux connaître, au niveau européen, les tendances en matière d'aménagement du territoire qui ont une influence sur le développement de l'Union et d'encourager le développement harmonieux de l'ensemble du territoire européen, conformément à l'Article 158 du Traité sur l'Union européenne. L'ORATE vise également à étudier la dimension territoriale de la politique et d'autres instruments communautaires de cohésion économique et sociale afin d'assurer une meilleure coordination des décisions ayant un impact sur l'aménagement du territoire.
Par exemple, l'étude1 de l'ORATE sur "Les devenirs du territoire" permet de comparer 2 scénarios de développement territorial à long terme. Un scénario orienté vers la seule compétitivité serait de nature à engendrer une croissance économique à court terme plus forte et l'émergence de nouvelles technologies, mais il produirait des coûts environnementaux et sociaux plus élevés susceptibles d'aboutir à long terme, à des contre performances économiques et sociales. A contrario, un scénario orienté vers la cohésion fait ressortir un modèle plus diffus en ce qui concerne les potentiels d'attraction et de polarisation des aires métropolitaines. Plusieurs zones d'intégration performantes peuvent émerger aussi bien au cœur de l'Europe que dans les zones plus ou moins périphériques. Ce modèle de développement polycentrique s'accompagne certes d'une croissance économique plus faible par rapport au premier scénario, mais mieux répartie géographiquement, évitant ainsi une polarisation, dans une zone restreinte, des conflits de population et des pressions sociales et environnementales. Il importe donc d'orienter encore plus efficacement les dépenses vers des projets structurant l'attractivité de tous les territoires. Il ne faut pas oublier qu'un grand avantage de l'Europe, en matière de compétitivité, réside dans sa diversité territoriale.
Avec le Traité de Lisbonne, la cohésion territoriale fait son entrée parmi les objectifs de l'UE ce qui permettra, par exemple, d'exiger que la Commission Européenne analyse, avant la présentation de toute proposition législative, quel est son impact en termes de cohésion territoriale.
Et si telle était le cas, comment serait-elle financée ?
Si l'enveloppe budgétaire est encore conséquente (308 milliards d'euros pour toute l'Union), les besoins des nouveaux États membres nécessitent des investissements importants qui impliquent, dans les anciens États membres un recentrage des priorités de financement avec des budgets réduits. En effet, le récent élargissement de l'Union aux pays d'Europe centrale et orientale s'est traduit par un accroissement important des disparités régionales, ainsi pour la période 2007-2013 une part essentielle des fonds structurels leur est donc réservée pour leur permettre de rattraper progressivement leur retard.
De plus, à l'avenir, toutes les régions européennes seront de plus en plus confrontées à de nouveaux défis ayant un fort impact territorial : le vieillissement démographique, la concentration urbaine, le changement climatique, la fourniture énergétique, etc.
Pour faire face à ces défis et ne pas risquer d'accroître encore les disparités régionales ou infrarégionales au sein de l'UE, il est essentiel que cette politique de cohésion soit maintenue et renforcée, à la fois en terme politique et financier, et au bénéfice de toutes les régions.
Ainsi, la rationalisation des dépenses régionales est nécessaire et une réforme institutionnelle, financière et politique est souhaitable dans le contexte d'une révision du cadre financier communautaire : une politique de cohésion honnête et efficace serait impossible sans une augmentation du budget de l'Union européenne.
Sur ce sujet essentiel, le Parlement européen vient d'adopter à une très large majorité un rapport (dont j'étais le rédacteur) sur la future réforme de la politique de cohésion pour l'après 2013.
Pour plus d'information sur ce sujet, voir le rapport et l'entretien vidéo sur le site d'Ambroise Guellec .
L'Atelier Europe remercie chaleureusement Monsieur le Député européen pour sa participation aux Lundis de l'Europe.
1: "Les devenirs du territoire en 2030. Scénarios territoriaux pour l'Europe", ESPON 2006.
De gauche à droite: MM. Hubert Haenel, Peter Altmaier, Pierre Lequiller, Pierre Méhaignerie, Jacek Saryusz-Wolski, Alain Lamassoure
Tel était le thème du deuxième Forum européen du Conseil national de l’UMP qui s’est tenu à l’Assemblée nationale le 29 avril dernier. L’Atelier Europe participait à cet évènement organisé par:
Alain Lamassoure, député européen, secrétaire national à l’Europe de l’UMP,
Pierre Lequiller, député des Yvelines et président de la Délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne,
Hubert Haenel, sénateur du Haut-Rhin et président de la Délégation du Sénat pour l’Union européenne,
Deux invités européens nous ont fait l’honneur de participer au débat :
Peter Altmaier, député CDU au Bundestag et secrétaire d'État parlementaire au ministère fédéral de l'Intérieur,
Jacek Saryusz-Wolski, député européen polonais PPE – Platforma Obywatelska, Président de la Commission des affaires étrangères du Parlement européen.
Les enjeux de la Présidence française et de l’après Lisbonne
Si le traité de Lisbonne est ratifié par les 27 États membres, il entrera en vigueur le 1er janvier 2009. La Présidence française sera donc la dernière des présidences tournantes que connaîtra l’Union européenne.
Pour favoriser ce succès, Alain Lamassoure a rappelé les enseignements tirés de l’échec du référendum de 2005 : les sujets extérieurs au débat institutionnel (directive Bolkestein, entrée de la Turquie) avaient pollué le débat sur la réforme des institutions. La Présidence française devra donc se dérouler de façon à ne pas interférer maladroitement dans les débats nationaux des pays qui n’ont pas encore ratifié le Traité de Lisbonne, et notamment en Irlande, où le Traité sera adopté par voix référendaire.
La France portera la responsabilité de la mise en œuvre du Traité de Lisbonne, du lancement de nouvelles procédures et institutions, à la veille des élections européennes de 2009. Le Parlement européen se verra doté de la plénitude de son pouvoir législatif et il désignera le Président de la Commission européenne.
Jusqu’à aujourd'hui, il n’existait pas de véritable enjeu de pouvoir sur l’avenir européen. Le sentiment national prédominait. Le Parti populaire européen (PPE) aura la lourde tâche de préparer, pour la première fois, un véritable programme législatif européen.
Le rôle du couple franco-allemand dans le processus de Lisbonne
Depuis le traité de Maastricht en 1992, les discussions institutionnelles ont nourri l’euroscepticisme. À la suite de l’échec des référendums de 2005, il existait un risque de voir les intérêts nationaux devenir le facteur décisif de la coopération européenne.
Nicolas Sarkozy et Angela Merkel ont redéfini ensemble ces intérêts. En 2007, la Présidence allemande craignait d’être victime du débat électoral en France. Mais Nicolas Sarkozy a soutenu Angela Merkel dans l’élaboration d’un compromis acceptable par tous et porteur de réformes.
Pour Peter Altmaier, la Présidence française s’installera dans la continuité de la Présidence allemande, avec quatre chantiers prioritaires : énergie, environnement, immigration, politique étrangère et de défense.
Dans un tel contexte, les différents États membres ont un devoir de soutien envers la Présidence française. Aucun d’entre eux ne doit se sentir négligé.
Grâce aux changements politiques intervenus dans certains pays, l’Europe a surmonté ses divergences d’opinions. Tel est le cas dans le domaine des relations transatlantiques, notamment dans nos rapports avec l’OTAN.
Les défis de la politique étrangère et de défense
La politique de sécurité commune permettra d’éprouver les apports du traité de Lisbonne. Pour Jacek Saryusz-Wolski, elle doit être basée sur une forte identité européenne et sur les valeurs portées par l’Union (droits de l’Homme, démocratie). La diplomatie européenne doit s’exprimer d’une seule voix et verra son efficacité testée dans les Balkans, au Tibet et en Géorgie.
Le Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité jouera un rôle prépondérant. D’autant plus que sa fonction sera renforcée par la légitimité du Parlement. Toutefois, la France devra combler certaines lacunes du nouveau traité.
Jacek Saryusz-Wolski évoque, par exemple, le service commun de l’action extérieure, au sujet duquel le traité de Lisbonne est peu explicite, notamment dans sa forme institutionnelle. La diplomatie française devra donc jeter les bases de son fonctionnement, tout en préservant la continuité de l’action extérieure.
La politique étrangère devra en outre être mieux coordonnée, afin que l’Union européenne n’agisse plus comme un sapeur-pompier dans l’urgence, mais avec une stratégie à long terme : l’Europe doit être un acteur à part entière, comme les Etats-Unis et la Russie, pas un simple financier des crises mondiales et des divers conflits.
Dans cette perspective, les ambitions de la Commission et du Parlement en matière de sécurité et de défense nécessitent une capacité militaire. Il nous faut donc redéfinir la stratégie de sécurité pour faire « l’Europe du résultat » en matière de politique extérieure.
Pour assurer notre sécurité énergétique, Jacek Saryusz-Wolski est favorable à l’introduction de clauses spécifiques dans nos différents accords. Il souhaite que l’Union se dote des infrastructures d’interconnexion qui nous font aujourd'hui défaut dans l’acheminement du gaz et du pétrole.
Dans un monde déstabilisé par l’augmentation du prix des denrées alimentaires, la politique agricole de l’Europe devient un paramètre de sécurité. Elle doit démontrer sa capacité à livrer les ressources alimentaires nécessaires aux besoins des États membres.
Jacek Saryusz-Wolski prône une action synergique des États membres pour servir une politique de voisinage cohérente, par exemple, sur l’Union pour la Méditerranée.
En revanche, selon le député polonais, nous ne pourrons mener de véritable politique extérieure sans budget approprié. Car la diplomatie européenne doit être financée par l’Union, non par les États membres.
L’implication des parlements nationaux
Pour Hubert Haenel, si les pouvoirs du Parlement européen sont renforcés, on ne pourra rien réussir sans le soutien des Parlements nationaux. Longtemps limités au vote du budget européen, à la transposition hâtive de directives par voie d’ordonnance et à la ratification de modifications des traités, les parlements nationaux seront davantage impliqués dans la politique européenne.
En effet, le traité de Lisbonne crée un droit à l'information et met en place deux nouvelles formes d'intervention des Parlements nationaux dans le fonctionnement de l'Union :
le contrôle du respect du principe de subsidiarité,
leur association à la mise en place de l’espace de liberté, de sécurité et de justice.
Avec de telles prérogatives, nos parlementaires devront donc s’intéresser aux questions européennes pour en répondre devant leurs électeurs.
Peter Altmaier Comment l'Allemagne voit la prochaine présidence française? (Camille Servan-Schreiber/Charline Durand-Wolff)
Jacek Saryusz-Wolski
La politique de voisinage (Camille Servan-Schreiber/Charline Durand-Wolff)
Nouvellement élue au Parlement européen, Madame Brigitte Fouré répond à une première question pour l'Atelier Europe: Madame la Députée européenne, vous venez de remplacer Monsieur Jean-Louis Bourlanges qui a démissionné il y a peu, et dont nous saluons le long engagement européen. Pourquoi avez-vous décidé de siéger au sein du PPE? Comment envisagez-vous votre mandat d'ici à 2009?
Tout d'abord, je tiens à remercier Jean-Louis Bourlanges pour les nombreuses démarches qu'il aura facilitées pour moi auprès des élus et de l'administration européenne lors de mon entrée au Parlement européen. Le jour où je suis arrivée à Strasbourg, même l'officier de sécurité du Parlement avait été prévenu par Jean-Louis qui, plus encore que le spécialiste des questions européennes que nous connaissons tous, est d'abord un homme politique d'une élégance rare.
Pour répondre à votre première question, j'ai choisi d'intégrer le PPE-DE car j'ai été très touchée par la disparition de ma famille politique : l'UDF, formation libérale, sociale et européenne fondée par le Président Valéry Giscard d'Estaing et qui manque tant à la France aujourd'hui. Au mois de septembre, j'ai choisi de rejoindre Le Nouveau Centre car ses valeurs correspondent parfaitement à cette grande formation de centre-droit que je souhaite voir renaître. C'est donc tout naturellement que j'ai souhaité siéger au PPE-DE car ce groupe rejoint les idées que je viens d'évoquer. De plus, je suis heureuse d'y siéger au sein de la délégation française avec les députés européens de l'UMP, dans une démarche d'union de la majorité présidentielle française.
Le 13 décembre dernier, les 27 Etats de l'Union européenne ont signé le Traité de Lisbonne. Ce traité renforce la capacité de décision de l'Union européenne en lui offrant des institutions plus stables et plus démocratiques et replace notre pays au coeur de la Construction européenne. Surtout, il inscrit les citoyens au coeur du processus de décision communautaire. Grâce à l'opposabilité de la Charte des droits fondamentaux, les citoyens pourront désormais faire valoir leurs droits devant un juge s'ils estiment qu'une mesure adoptée par l'Union compromet un droit, une liberté ou un principe énoncé par ladite charte. C'est là une conquête essentielle pour près de 500 millions d'Européens.
Mon mandat sera donc celui des Citoyens. C'est comme cela que j'envisage les choses d'ici à 2009. Au début du mois de janvier, j'ai mis en place un conseil dit "de la société civile". Ce conseil a pour but de donner la parole à des citoyens talentueux qui ont à coeur de partager leur expérience professionnelle, associative ou sociale en se projetant dans l'avenir. Libres et spontanés, les échanges seront retranscrits par un rapporteur selon différentes thématiques : économique, sociale, culturelle, sportive...
Inauguration de ma permanence, Amiens, 24 Janvier 2008 (photo prise sur les marches de l'église saint-Jacques, située à proximité de ma permanence).
La rédaction du document final donnera lieu à une relecture individuelle de chacun des participants et une publication présentée lors d'un débat public. D'autres villes pourront être invitées à rédiger d'autres "Livres bleus". Un livre bleu que nous espérons remettre, pour clore l'aventure, au Président du Parlement européen. A l'aube d'une nouvelle législature...
L'Atelier Europe remercie chaleureusement Madame la Députée européenne pour sa participation aux Lundis de l'Europe, et lui présente ses vœux de réussite pour cette mandature. Nous vous invitons de la retrouver sur son blog.
Nous remercions très sincèrement, Monsieur le Ministre de l’Agriculture et de la Pêche, Michel Barnier, qui a accepté de nous recevoir pour répondre à nos questions le 11 décembre dernier.
Bilan du Grenelle :
« Les agriculteurs sont les premiers écologistes ! »
Michel Barnier a envoyé un message fort aux agriculteurs et à leur participation essentielle au Grenelle de l’Environnement. Les agriculteurs sont les premiers concernés par les questions environnementales. Ceux sont les seuls qui ne travaillent qu’avec la nature. Dès qu’il se passe quelque chose dans l’eau, l’air, dès qu’il y a des mouvements climatiques, ceux sont les premiers touchés. « Les agriculteurs sont les premiers écologistes » et ont raison d’être présents dans ce combat.
Il était très important que le Grenelle se passe avec les agriculteurs. Ce qui a été fait, et ce n’est pas un hasard. D’ailleurs, au nom du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche, ont été faites plusieurs propositions lesquelles ont été acceptées dans le Grenelle :
La biomasse (autonomie énergétique)
La biodiversité
L’agriculture biologique
L’autonomie énergétique des exploitations agricoles
Les pesticides : ils sont dangereux pour les agriculteurs d’abord ! Réduire de moitié si possible l’usage de produits phytosanitaires d’ici 10 ans avec le lancement de projets de recherche dans le même temps.
Les OGM :
« On ne peut pas laisser la recherche sur les OGM aux Chinois, aux Indiens ou aux Américains. C’est une question de souveraineté. Il faut préserver la recherche. »
Il y a un débat de plus en plus vif sur le sujet. Nous sommes en charge d’une politique complètement européenne. Il y a des inquiétudes. Il ne faut pas de silence, lequel entretient les peurs et la démagogie. Il faut répondre à cela par le débat. Ce que nous avons choisi de faire. Nous devons prendre le temps de ce débat. Il y a un projet de loi qui est préparé pour sécuriser l’utilisation d’OGM qui seraient utilisés en culture. Nous devons arriver à un débat plus rationnel, en tout cas moins irrationnel.
Enfin, un accent fort a été donné sur la recherche issue des OGM. On ne peut pas se permettre de ne pas faire de recherche, c’est une question de souveraineté pour notre industrie, pour notre agriculture et pour certaines thérapies.
La PAC, la réforme et la lutte contre la pauvreté:
« N’attendons pas 2013 pour commencer à réformer la PAC et ouvrir le débat ! »
« Nous voulons une grande politique agricole et de la pêche européenne. »
Des débats publics et transparents (en consultation sur le site du ministère pour voir le travail réalisé pour définir la position française).
Les politiques de l’agriculture et de la pêche sont les 2 premières politiques économiques européennes depuis le Traité de Rome (1957).
Nous devons adapter, améliorer, faire évoluer, moderniser, qu’elles soient plus durables, plus équitables, parce que c’est une force de l’Europe de pouvoir produire et exporter.
Le monde en a besoin, et pas seulement l’Europe. En 2050, nous serons 9 milliards sur la planète, il faudra doubler la production agricole pour nourrir correctement cette population.
4 objectifs et ambitions seront défendus sur le plan agricole :
« Nous devons produire plus et produire mieux » en matière de produits phytosanitaires. Avec des exigences légitimes en matières sanitaires écologiques et sociales.
Une politique qui s’appuie sur les territoires : nous voulons une politique de l’agriculture et de la pêche qui n’est pas concentrée, qui ne produit des produits aseptisés. Nous voulons des produits représentatifs des territoires.
Une politique d’alimentation qui s’appuie sur la préférence européenne, pour vérifier de la sécurité alimentaire des produits consommés. Nous devons pouvoir contrôler les produits que nous importons.
Une politique qui préserve à travers des taxes, et sans naïveté, la production européenne.
« L’investissement dans l’Agriculture est le meilleur levier pour lutter contre la pauvreté. C’est l’investissement le plus efficace. »
Aussi, la PAC doit participer à l’alimentation du monde:
Avec ses exportations,
par de la coopération en matière de normes sanitaires et écologiques. Des pays pourraient de doter d’un corpus normatif permettant un bon développement agricole de ces pays. Une coopération technique pour que ces pays deviennent autosuffisants. Il y a une véritable problématique en matière alimentaire et agricole de co-développement.
Par de la recherche et des échanges réciproques. Ces peuples ont des choses à nous apporter, par exemple dans le cadre de l’Union Méditerranéenne. Nous pouvons apprendre des choses sur l’agriculture pour faire face au stress hydrique, conséquence directe du réchauffement climatique à venir.
Enfin, la Banque Mondiale a récemment publié un Rapport démontrant que l’investissement dans l’Agriculture est le meilleur levier pour lutter contre la pauvreté. C’est l’investissement le plus efficace. L’agriculture est un réel sujet de société, et ce à l’échelle planétaire.
Le traité simplifié : la « boîte à outils »
« Il fallait sauver la boîte à outils, c’est ce qui a été fait ! »
L’entretien s’est achevé sur la signature du traité simplifié le 13 décembre qui a été signée par les 27. Michel Barnier, en rappelant l’expression de « boîte à outils » qu’il avait employée à l’occasion de la Conférence organisée par l’Atelier Europe courant 2006, s’est réjoui de cette avancée forte. Une fois ratifié, le traité facilitera les décisions dans cette Union Européenne à 27 et dote ainsi l’Europe d’un véritable levier pour avancer dans le grand Projet Européen.
Propos recueillis par Paul Doucet Co-Responsable du Groupe Développement Durable & Co-Développement
Notons en particulier l'intervention de Monsieur Patrick DEVEDJIAN, Secrétaire général de l'UMP, qui s'est prononcé contre l'utilisation de la proportionnelle aux élections européennes et en faveur du maintien d'un référendum pour l'adhésion de nouveaux membres à l'UE, comme la Turquie.
Répondant à notre question sur la sur-utilisation de l'anglais au sein des institutions et du PPE, Monsieur MARTENS, conscient de ce problème, a appelé à engager plus de moyens pour favoriser la diversité linguistique... Pour que l'Europe soit plus proche des citoyens, en somme, il ne suffit que d'un peu de volonté... politique! A nos représentants de s'en saisir!
Cette journée fut aussi l'occasion de présenter un livret édité par l'UMP afin de présenter le Traité de Lisbonne. N'hésitez pas à le télécharger et le diffuser autour de vous.
Enfin, cet interview de Jean-Pierre Raffarin est un premier aperçu de la préparation de la présidence française de l'année prochaine:
Au 21 décembre 2007, l'Espace Schengen s'étend à 9 des 10 Etats membres ayant rejoint l'Union européenne en 2004 faisant ainsi de l'UE un territoire de plus de 4 millions de km2 sans frontières intérieures. Au même moment, les flux migratoires vers l'Union européenne ne cessent de s'accroitre. Les Etats membres sont donc tous, sans exception, confrontés d'une manière ou d'une autre à la gestion des flux migratoires, et la multiplication des législations nationales dans ce domaine le démontrent.
L'idée d'une politique européenne commune de l'immigration ne date pas d'aujourd'hui et la question n'est pas de savoir si elle est envisageable, ceci ne fait plus de doute, mais de déterminer comment la concevoir et la consolider.
Trop longtemps on a envisagé la gestion des flux migratoire à travers une dichotomie entre immigration légale d'une part, immigration illégale d'autre part et la question de l'intégration bien souvent ignorée. En réalité, ces trois phénomènes sont imbriqués et il convient aujourd'hui d'aborder et de concevoir la politique européenne de l'immigration dans une approche dynamique et cohérente de cercles concentriques inter liées: à l'intérieur de l'Europe, aux frontières de l'Europe et à l'extérieur de l'Europe.
A l'intérieur de l'Europe :
L'Union européenne et les Etats membres sont confrontés à trois questions majeures: quel traitement pour les immigrés présents sur leur territoire et qui sont en situation irrégulière, comment attirer une immigration économique dans les secteurs d'activité en pénurie de main d'œuvre et comment assurer l'intégration des ressortissants des pays tiers en situation régulière présents sur notre territoire..
S'agissant du traitement des immigrés en situation illégale, une politique européenne de retour intelligente doit être au cœur de nos priorités. La proposition de directive retour1 est actuellement en négociation et le parlement devrait se prononcer rapidement sur ce texte. La question du travail illégal, principal facteur d'attrait des immigrés en situation irrégulière doit être traité à bras le corps. Des sanctions contre les employeurs qui embauchent des travailleurs clandestins doivent être harmonisées au niveau européen. C'est le sens de la proposition de directive sur les sanctions à l’encontre des employeurs de clandestins également à l'agenda du Parlement actuellement. Quant aux régularisations massives, il faut convaincre l'ensemble de nos partenaires qu'elles ne sont pas des solutions sur le long terme. Pour ce qui est de l'attractivité de la main d'ouvre qualifiée, le projet de carte bleue présentée récemment par la commission européenne va dans le bon sens.
Mais cette action doit être complétée par un renforcement de l'intégration des ressortissants des pays tiers en situation régulière. En effet, un amalgame est souvent fait entre les immigrés clandestins et les ressortissants de pays tiers présents de manière légale sur notre territoire. A ce titre, il convient d'assurer une meilleure information sur l'immigration dans les Etats membres (sensibiliser le grand public sur les aspects positifs de la politique d'immigration) et dans les pays sources (sensibilisation sur les possibilités, les procédures et les modalités) et promouvoir un cadre européen cohérent en matière d'intégration par le biais d'un "processus bilatéral" à double sens impliquant un engagement réciproque, composé de droits et de devoirs, pour la société d'accueil et pour les immigrants , suivant l'exemple positif du contrat d'accueil et d'intégration français.
Aux frontières de l'Europe:
Les problématiques de l'immigration se posent également concrètement à nos frontières. Il s'agit de la question de la sécurité de celles-ci assurée par l'agence Frontex, des systèmes techniques mis en œuvre et de la gestion des demandes d'asile pour des ressortissants qui sont dans les zones de transit.. La gestion de nos frontières est politique et elle doit se concentrer sur les zones les plus sensibles à savoir le sud (surtout les petits pays: Malte...) et les frontières à l'Est dont la perméabilité reste inconnue et qui deviendra un enjeu majeur avec l'extension de l'espace Schengen aux nouveaux Etats membres en 2008.
A l'extérieur de l'Europe :
Afin de lutter contre l'immigration illégale et maitriser les flux d'immigration légale des actions concrètes doivent être menées en amont dans les pays d'origine. Ces actions doivent viser essentiellement le co-développement, l'information des candidats et la lutte contre le trafic des être humains.
Une politique européenne de l'immigration est possible et elle est surtout indispensable. Nous l'avons bien vu dans le passé, certains gouvernements de nos Etats membres ont modifié ou crée de nouvelles lois sur l'immigration en pensant avec sincérité avoir trouvé "la" réponse au phénomène en occultant parfois de mesurer toutes les conséquences de ces décisions prises sans concertation avec leurs voisins.
En réalité, c'est faux, et nous le savons au Parlement européen, il n'y a pas de bonne solution seulement nationale, la voie à explorer ne peut être que celle d’une politique concertée qui sera facilitée par les dispositions du nouveau Traité simplifiée signé le 13 décembre à Lisbonne et qui étend la procédure de codécision et le vote à la majorité qualifiée à la politique d'immigration illégale.
La France qui assurera la Présidence de l'Union dans quelques mois aura entre autres défis de consolider cette politique européenne de l'immigration et de convaincre ses partenaires pour l'aboutissement des textes en négociation. La France doit avoir conscience des réticences exprimées par certains Etats membres et doit faire en sorte d'aller le plus loin dans ces domaines. Nous devons regarder les uns et les autres ce qui se fait de mieux chez nos voisins et être capables de diverger vers des solutions européennes. Malgré les intérêts divergents, l'européanisation de la politique migratoire est en marche et elle doit avancer plus rapidement. C'est la clé de notre engagement et de notre réussite au cours de cette Présidence.
1 Directive relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
Nous remercions chaleureusement Monsieur le Député européen pour sa participation aux Lundis de l'Europe.
Cet après-midi, les 27 Chefs d'État et de gouvernement de l'Union ont signé le Traité de Lisbonne.
L'Atelier Europe salue ce pas en avant et souhaite une ratification rapide du Traité.
Demain, le Comité des Sages devrait être institué par ces mêmes Chefs d'État et de gouvernement.
Ces deux journées sont l'occasion pour l'UMP de lancer une opération « 48h pour l'Europe ». À Paris, trois opérations sont d'ores et déjà programmées: Le 14 décembre: Au siège de l'UMP, 55 rue de la Boëtie: 14h30 - Débat avec Michel BARNIER en duplex de Dijon 15h00 - Débat avec Wilfried MARTENS, président du PPE, en duplex de Bruxelles 15h30 - Débat avec Patrick DEVEDJIAN, secrétaire général de l'UMP, et Philippe MOREAU DEFARGES, chercheur à l'IFRI, spécialiste des questions européennes, au siège national 16h00 - Débat avec Luis Filippe MENEZES, le nouveau président du PSD, en duplex de Lisbonne
Le public sera principalement composé de Jeunes Populaires Grandes Ecoles intéressés par la question européenne, mais c'est ouvert à tous. Inscription aux Relations Publiques - rp@u-m-p.org ou au 01 40 76 61 32. Vous pouvez aussi dès maintenant poser vos questions sur cette page .
Le 15 décembre: - Au siège de l'UMP, 55 rue de la Boëtie: Café politique de 10h30 à 12h00, avec Nicolas FONTAINE, député européen et ancienne présidente du Parlement européen. Ouvert aux militants et sympathisants de l'UMP. Inscription aux Relations Publiques - rp@u-m-p.org ou au 01 40 76 61 32.
- Au café les Argentiers, 24, rue de Reuilly à 17h15: Les Jeunes Populaires de la Fédération de Paris vous invite à un grand débat sur les enjeux européens au surlendemain de la signature du traité de Lisbonne autour de Françoise de PANAFIEU, Jean-Marie CAVADA, Philippe GOUJON, ean-Didier BERTHAULT.
L'annonce d'un accord de principe entre l'UMP et le Parti Populaire Européen (PPE) fut très peu relayée dans la presse. Pourtant, si les modalités de cette plateforme restent à définir, l'adoption de ce principe et le soutien du Président de la République constituent une avancée incontestable. Il s'agit d'une rupture pour un système communautaire uniquement fondé sur l'intégration de compétences, le fonctionnalisme, et non l'acquisition d'une légitimité propre, soit l'émergence d'une Europe politique.
L'Europe politique, un serpent de mer communautaire.
Dès l'origine, les Pères fondateurs ont tenté d'insuffler une logique politique dans le mécanisme d'intégration communautaire. L'échec de la Communauté Européenne de Défense, suite au vote négatif de l'Assemblée nationale en 1954, va porter un coup d'arrêt à cette ambition. La Communauté européenne va alors puiser sa dynamique dans la fameuse méthode communautaire des petits pas. Le fonctionnalisme, soit l'intégration progressive de compétences des instances nationales vers le niveau communautaire, a connu une réussite telle que l'UE concentre aujourd'hui des pouvoirs de type fédéraux, comme la monnaie ou la politique commerciale extérieure. Cependant, la rançon de ce succès est la question désormais de la légitimité de l'ensemble ainsi constitué. De quel droit la politique de concurrence s'impose à nos entreprises, de quel droit la Cour de Just
