|
 |
|
|
 Madame le Député européen Marie-Hélène Descamps, membre de la Commission de la culture et de l'éducation au Parlement européen, répond à notre question: "Le 27 septembre dernier, votre rapport sur la Bibliothèque Numérique Européenne a été adopté en séance plénière. Pourriez-vous nous parler de ce projet ?"
L’idée d’une bibliothèque numérique européenne est née de la volonté de six chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union (France, Italie, Espagne, Allemagne, Hongrie et Pologne) de permettre l'accès de tous au patrimoine culturel européen actuellement diffus et d’assurer sa préservation pour les générations à venir.
L’écho a été très positif. Au niveau européen, la Commission européenne fut la première à répondre favorablement à cette initiative à travers une communication du 30 septembre 2005, suivie d’une recommandation faite aux Etats membres, sur la numérisation, l'accessibilité en ligne et la conservation numérique du 24 août 2006.
Pour relever les nombreux défis qu’un projet de cette envergure implique, la Commission a également mis en place un groupe d’experts de haut niveau avec un sous-groupe consacré aux questions relatives aux droits d’auteur. Ce groupe auquel participent, entre autres, des responsables de la British Library, de la Deutsche Nationalbibliothek, de la Fédération des éditeurs européens et de Google, a adopté un premier rapport le 18 avril dernier. Axé sur les œuvres orphelines, les œuvres épuisées et la conservation numérique, ce rapport propose un certain nombre de mécanismes visant à faciliter la recherche des ayant droits.
Le 13 novembre 2006, le Conseil s'est prononcé, à l'unanimité, en faveur des recommandations émises par la Commission.
De leur côté les Institutions Culturelles des Etats membres ont elles aussi commencé à s’organiser. L’expérience EUROPEANA, bibliothèque numérique qui réunit les bibliothèques nationales de France, de Hongrie et du Portugal mérite d’être citée car elle préfigure ce que pourrait être la future bibliothèque numérique européenne.
Seul le Parlement Européen ne s’était pas encore exprimé. Depuis le 27 septembre dernier c’est désormais chose faite. En adoptant à 480 voix mon rapport sur le projet de Bibliothèque Numérique Européenne, les députés européens ont envoyé un signal clair et fort en faveur de sa réalisation.
Oui à la réalisation d’un projet culturel ambitieux et sans précédent pour l’Europe. Un projet qui répond parfaitement aux enjeux que représentent aujourd’hui les nouvelles technologies de l’information et de la communication pour nos concitoyens. Un projet qui renforcera l'expression d'une véritable identité européenne et favorisera la diffusion de notre diversité culturelle et linguistique à travers le monde. Un projet qui outre ses qualités culturelles intrinsèques, contribuera à la recherche dans les domaines de la numérisation, de l’interopérabilité et de la conservation numérique.
Néanmoins, pour favoriser la mise en place d’un outil de référence et de qualité, il est nécessaire de procéder par étapes.
Le Parlement propose ainsi de privilégier, dans un premier temps, au travers d'un point d'accès unique, direct et multilingue, le potentiel offert par le patrimoine textuel libre de droits et détenu par les bibliothèques.
Ces dernières offrent, en effet, l'avantage d'être d’ores et déjà coordonnées au niveau européen au travers de la T.E.L -The European Library- créée en 2005 par les bibliothèques nationales.
Dans un second temps, en accord avec les ayants droits, les œuvres plus récentes ainsi que les celles provenant d’autres institutions et secteurs culturels (fonds des musées, archives, documents visuels, sonores et audiovisuels) devront également être accessibles via cette bibliothèque.
En effet, si le patrimoine culturel européen se compose pour une large part d'œuvres relevant du domaine public, il ne se limite pas à cette seule catégorie. Une bibliothèque digne de ce nom devra donc permettre d'accéder, aux côtés des documents libres de droits, à des œuvres plus récentes, protégées par les droits d’auteur. Dans cette perspective, il est nécessaire de rappeler que la protection des droits d'auteur et des créateurs est une condition indispensable au maintien et à la sauvegarde de la créativité en Europe. Par conséquent ce projet devra reposer sur un modèle économique cohérent.
A cet égard, en accord avec les titulaires de droits, le rapport propose, principalement pour les livres, qu’à partir de la bibliothèque numérique européenne l’internaute puisse rechercher et localiser les documents numérisés quel que soit leur statut, puis consulter librement et intégralement les œuvres du domaine public mais n'accéder qu'à de courts extraits pour les œuvres sous droits.
Au-delà, pour feuilleter virtuellement l’ouvrage ou accéder à l’intégralité des documents protégés, les utilisateurs seraient orientés vers des opérateurs privés, spécialisés dans la diffusion numérique sécurisée, où plusieurs options leur seraient offertes moyennant une juste rémunération des ayants droits.
Concernant les autres types d’œuvres qui ont vocation à intégrer la bibliothèque numérique européenne, le rapport appelle à la consultation de tous les acteurs concernés, à chaque étape de sa réalisation, afin de parvenir à des solutions adaptées à chaque secteur d’activité.
En outre, pour faire face aux nombreux défis techniques, juridiques et financiers et permettre à la bibliothèque d’offrir durablement sur internet des contenus fiables et de qualité, destinés à un large public, celle-ci se doit d’être organisée. Le rapport appelle, à ce titre, à la constitution d’un comité directeur au sein duquel les institutions culturelles joueraient un rôle majeur. Il délimiterait les priorités et les orientations à donner à la bibliothèque numérique européenne, tout en assurant la coordination, la gestion et le suivi de ses activités.
Le lancement officiel de « La Bibliothèque » devrait intervenir, selon toute probabilité, en novembre 2008 après 6 mois de tests. Ce prototype, symbole de l’Europe unie dans la diversité, donnera au départ accès en ligne à 2 millions de documents pour atteindre 6 millions en 2010.
Nous remercions chaleureusement Madame le Député européen d'avoir participé aux Lundis de l'Europe et nous vous invitons à la retrouver sur son site.  Verbatim :
- « Pas de France forte sans l’Europe, pas d’Europe forte sans la France », affirmait Nicolas Sarkozy lors de la conférence des ambassadeurs qui se tenait le 27 août à Paris.
- « La France est de retour en Europe mais l'Europe attend la France au tournant » répond José Manuel Barroso, le président de la Commission européenne à l'Université d'été du Medef.
Actualités européennes :
- Affaires étrangères : le Kosovo et le mini traité sont au programme des ministres européens des affaires étrangères. Alors que Bernard Kouchner demande à l’Europe de s’engager réellement pour le Kosovo, la Pologne reste réticente à la nouvelle proposition de traité européen. A cela vient s’ajouter une autre préoccupation européenne concernant les relations dégradées avec la Russie en matière énergétique .
- Agriculture : Après le « bilan de santé » de la PAC dressé par Michel Barnier lors des assises de l’Agriculture, Nicolas Sarkozy relance le débat sur la réforme de cette politique commune et en fait une de ses priorités
- Présidence Française : Jean-Pierre Jouyet dresse les axes du programme français pour l’Europe qui débutera en juillet 2008. Quatre grands axes ambitieux attendent l’Europe :
- La croissance et l’emploi
- La protection des citoyens et l’immigration
- L’Europe du futur : passer de la politique aux actes
- L’influence de l’Europe sur la scène internationale
- Environnement : Alors que le Grenelle de l’environnement approche, la France veut détrôner l’Allemagne en matière d’exemple.
- Elargissement : En Turquie, l’élection d'Abdullah Gül à la présidence de la République turque, donne, pour le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, « un nouvel élan immédiat et positif au processus d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne (...) via des avancées dans plusieurs domaines clefs»
Revue de presse :
- Lors de son déplacement en Hongrie le 14 septembre dernier, Nicolas Sarkozy a voulu montrer le retour de la France en Europe centrale.
- L’Allemagne et la France à l’unisson lors du 3ème sommet informel du 10 septembre 2007
- « La Turquie se dote d’un gouvernement pro-européen . »
- Nicolas Sarkozy modère sa position sur l’éventuelle adhésion de la Turquie à l’UE. Cette inflexion est accueillie avec enthousiasme par Bruxelles. (Le Monde – 28 Août 2007)
- Nouvel embargo sur la viande britannique après la découverte d’un foyer de fièvre aphteuse
- Les débats sur la PAC s’ouvrent avant l’heure : prévus pour novembre 2007, certains en parlent déjà, à commencer par la France.
Pause café :
Ce week-end, du 15 au 16 septembre 2007, participez aux 24èmes journées européennes du patrimoine
Agenda :
Les grands rendez-vous:
o 15 septembre 2007 : Réunion Ministérielle Euroméditerranéenne des ministres ECOFIN
o 18 octobre 2007 : Réunion des chefs d'Etat et de gouvernement ;
o 26 octobre 2007 : Sommet UE/Russie ;
o 28 novembre 2007 : Sommet UE/Chine ;
o 10-11 décembre 2007 : Conseil affaires générales et relations extérieures (CAGRE) ;
o 13 décembre 2007 : Conseil européen à Bruxelles.
|
|
|
|
| |
