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Dans le cadre de notre série sur les 50 ans du Parlement européen, nous avons demandé à deux Députées européennes leurs avis sur le rôle de cette institution et de ses membres. Madame Elisabeth Morin, membre du Bureau politique de l'UMP et Conseillère régionale de Poitou-Charentes est la première à nous répondre:
Quel doit être le rôle d'un Député au Parlement européen dans le débat national ? Comment expliquer que leurs  actions et leurs prises de positions soient si méconnues ?


Aujourd'hui un Député au Parlement européen doit être en prise directe constante avec le niveau national, d'une part parce que la Présidence française met la France au cœur des préoccupations européennes, comme elle met l'Union européenne au cœur des préoccupations françaises. L'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne conforte encore la force de l'articulation entre Parlement national et Parlement européen : les logiques d'évolution des lois françaises et des directives européennes, la rapidité d'application des directives européennes au niveau national renforcent cette nécessité de cohérence entre le niveau national et le niveau européen.
Par dessus tout, les parlementaires européens doivent constamment s'impliquer dans le débat national français pour veiller à ce que la prise en compte d'une analyse ouverte au niveau européen guide les réflexions et les analyses nationales. J'ajouterai personnellement que je crois fondamentalement que le parlementaire européen doit aussi largement s'impliquer dans le débat régional, niveau très important de mise en œuvre des politiques européennes et de cohésion sociale et territoriale.
Quand toutes ces raisons s'ajoutent les unes aux autres, un Député au Parlement européen aujourd'hui doit conjuguer trois niveaux d'action :
  • la préparation de la Présidence française de l'Union européenne qui nécessite un travail constant avec le gouvernement en général, avec les Ministres en particulier, avec les parlementaires nationaux français et avec les partis politiques,
  • son travail parlementaire alterné entre Strasbourg et Bruxelles dans les commissions parlementaires, sur des rapports dont il a la responsabilité, dans les délégations internationales...Il s'engage aussi sur des actions qui lui tiennent à cœur (lutte contre le cancer, Alzheimer, etc.)
  • l'ancrage local nécessite aussi une forte présence sur le terrain auprès des instances politiques locales, auprès des organisations professionnelles, des militants... Mais pour la circonscription Ouest de la France c'est la présence dans les treize départements qu'il faut assurer : c'est bien vaste, ce qui peut expliquer que nos concitoyens ont le sentiment que leur Député au Parlement européen est un peu loin ; le calendrier parlementaire européen très chargé (trois semaines à Bruxelles, une semaine à Strasbourg chaque mois), les convictions à faire vivre à travers son travail de Député occupent une très grande partie du temps.

Les Députés au Parlement européen doivent se saisir les sujets qui touchent au plus près la vie des français : leur vie sociale, leur santé, leur environnement, etc.

Mais, les citoyens français doivent aussi prendre conscience qu'aujourd'hui ils sont des citoyens européens, que leur espace de vie, de travail, c'est l'Europe.
À nous, Députés au Parlement européen de leur en faire prendre conscience dans une forte articulation avec les préoccupations françaises.


L'Atelier Europe remercie chaleureusement Madame la Députée européenne pour sa participation aux Lundis de l'Europe.



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Hémicycle du Parlement européen


Le Parlement européen (PE) vient de célébrer ses 50 ans.

Créée en 1958, l’Assemblée parlementaire européenne était alors composée de représentants délégués par les Parlements nationaux, choisis en leur sein. Seule institution de l’Union européenne élue au suffrage universel depuis près de 30 ans, le Parlement européen en est l’organe d’expression démocratique et de contrôle politique.

Initialement doté de pouvoirs modestes, le Parlement européen a vu ses attributions renforcées depuis le Traité sur l’Union européenne, notamment parce qu’il revendique un statut de législateur partagé avec le Conseil.

Le Traité de Lisbonne, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2009, lui accorde à cet égard des compétences étendues dans le domaine législatif et budgétaire ainsi qu’en matière d’accords internationaux.


Une élection des 785 Eurodéputés au suffrage universel direct

C’est en 1979 que les députés européens (également appelés MPE ou membres du Parlement européen) ont été élus pour la première fois au suffrage universel.

Certes, le taux de participation au vote européen reste encore faible puisqu’il était inférieur à 43 % en France lors des dernières élections européennes de 2004. Gageons que l’intérêt des électeurs pour l’enjeu européen reflètera les efforts des Etats membres, et notamment de la France qui présidera l’Union européenne à partir de juillet prochain, pour contribuer d’ici les prochaines élections de 2009 à une meilleure prise de conscience de l’intérêt du débat européen.

Son Président actuel, l’Allemand Hans-Gert Pöttering, achèvera son mandat de 30 mois après les prochaines élections européennes de juin 2009.

Un arrangement entre les groupes politiques prévoit une alternance de la présidence entre la gauche et la droite du Parlement.

Si à l’origine les 4 pays les plus peuplés (Allemagne, France, Royaume-Uni et Italie) disposaient du même nombre de parlementaires, les effectifs du Parlement européen ainsi que leur répartition entre les Etats membres ont été modifiés au fil du temps pour tenir compte des élargissements successifs.
 
Aujourd’hui, le Parlement européen compte 785 Eurodéputés – dont environ un tiers de femmes – élus pour un mandat de 5 ans et représentant les quelques 492 millions de citoyens issus des 27 Etats membres de l’Union.

Le nombre de députés par État membre varie de 5 pour les petits États (Malte, Chypre, Luxembourg…) à 99 pour les plus peuplés (Allemagne), la France comptant pour sa part 78 Eurodéputés répartis dans le cadre de 8 circonscriptions régionales qui détiennent :

  • le Nord-Ouest : 12 sièges
  • le Sud-Est : 13 sièges
  • l’Est : 10 sièges
  • le Massif Central-Centre : 6 sièges
  • le Sud-Ouest : 10 sièges
  • l’Ile-de-France : 14 sièges
  • l’Ouest : 10 sièges
  • l’Outre-Mer : 3 sièges

Pour la législature 2009-2014, le nombre d'Eurodéputés ne devra pas dépasser 750, avec une répartition par État membre amendée, la France perdant 4 députés européens pour passer à 74.

Les Eurodéputés se sont regroupés par affinité politique et non par nationalité. En pratique, au minimum 20 Eurodéputés issus d’au moins 6 États membres de l’Union peuvent former un groupe politique européen, les deux partis les plus représentés étant :

  • le PPE-DE (Parti populaire européen et les Démocrates européens)
  • le PSE (Parti socialiste européen).

Strasbourg, siège du Parlement européen

3 villes symbolisent le Parlement européen : Strasbourg, Bruxelles et Luxembourg :

  • Strasbourg, siège du Parlement européen au cours des sessions plénières (60 jours par an) ;
  • Bruxelles, où se tiennent les commissions ainsi que certaines séances plénières additionnelles;
  • Luxembourg, où se situent son secrétariat général et ses services administratifs.
Chaque État membre dispose d’une représentation permanente du Parlement européen sous la forme d’un Bureau d’information qui relaie les activités du Parlement auprès des acteurs économiques, sociaux, universitaires et associatifs.


Des pouvoirs en expansion constante

Les pouvoirs du Parlement européen sont triples :

  •  pouvoir législatif
Le Parlement européen partage ce pouvoir avec le Conseil (qui représente les États membres) par le biais de la procédure de codécision qui met les deux institutions sur un pied d’égalité dans de nombreux domaines (transport, environnement, protection des consommateurs…), la codécision étant d’ailleurs renforcée par le Traité de Lisbonne.

Sur d’autres terrains (ex : agriculture, immigration) le Conseil est seul à décider après consultation du Parlement.

Enfin, l’avis conforme du Parlement est requis pour des décisions importantes telles que la candidature et l’adhésion de nouveaux membres.

  • pouvoir de contrôle démocratique sur les institutions européennes. À cet égard, le Parlement européen peut :
  • censurer la Commission, bien que cette prérogative n’ait jusqu’alors jamais été exercée. En revanche, le collège des membres de la Commission (Président et Commissaires) fait l’objet d’un vote d’approbation du Parlement européen qui peut donc conduire à modifier le collège des personnalités pressenties par les gouvernements pour composer la Commission ;
  • superviser les travaux du Conseil par le biais de questions écrites ;
  • demander à  la Commission de soumettre une proposition au Conseil ;
  • constituer des commissions d’enquête pour examiner les allégations d’infraction ou de mauvaise administration dans l’application du droit communautaire. C’est ainsi qu’à la suite des travaux d’une commission d’enquête, la Commission Santer a été contrainte de démissionner collectivement en 1999 ;
  • recevoir des pétitions de tout citoyen européen sur un sujet relevant des domaines d’activité de la Communauté et qui le concerne directement ;
  • recevoir les plaintes émanant des citoyens de l’Union concernant des cas de mauvaise administration dans l’action des institutions communautaires (ex : procédures de recrutement, actions ou omissions de la Commission dans son rôle de gardienne des traités), les plaintes étant ensuite transmises au médiateur européen.

  • pouvoir budgétaire

Le Parlement européen partage ce pouvoir avec le Conseil, et il peut ainsi influencer les dépenses de l’Union européenne.

Le Parlement européen, une tribune politique au service des Droits de l’Homme

Outre les différents pouvoirs exercés par les Eurodéputés, le Parlement européen est devenu au fil des années une tribune internationale devant laquelle bon nombre de personnalités de premier rang, qu’il s’agisse des chefs d’État étrangers, du Pape ou de tel prix Nobel de la paix, viennent s’exprimer.

Le Parlement européen, notamment par la voix de son Président, entend également défendre les droits de l’homme dans le monde. C’est ainsi que l’actualité au Tibet a récemment conduit l’actuel Président du Parlement européen, Hans-Gert Pöttering, à réagir vigoureusement à l’arrestation et à la condamnation à trois ans et demi d’emprisonnement de Hu Jia, opposant chinois et défenseur des droits de l’homme.

Une Europe plus forte et plus juste, c’est aussi une Europe qui condamne, au nom de ses 492 millions d’habitants, les atteintes fondamentales aux Droits de l’Homme.


[NdR: Les deux prochains Lundis de l'Europe seront aussi consacrés au rôle du Parlement européen avec les participations de Mesdames les Députées européennes Morin et Fontaine.]


Anne Durez
Pôle Études
Responsable du Groupe Justice/Institutions



Crédit photo: Photo Parlement européen

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Cinquante ans ont passé depuis la première réunion de l'Assemblée Européenne, créée par le Traité fondant la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier. Le 19 mars 1958, 142 représentants parlant les quatre langues officielles de la Communauté se réunissaient dans le cadre de ce qui allait devenir en 1962 le Parlement Européen. Depuis 1979, les Députés européens sont élus au suffrage universel.

Avec les traités et les élargissements successifs, le Parlement s'est agrandi et ses compétences se sont étoffées: il compte aujourd'hui 785 députés s'exprimant dans 23 langues officielles et regroupés dans 7 groupes parlementaires. Ils représentent environ 500 milions de citoyens. Le Parlement Européen dispose d'importants pouvoirs législatifs et budgétaires; il est sur un quasi-pied d'égalité avec le Conseil des Ministres et exerce un contrôle politique sur la Commission. C'est ce que son Président, Hans-Gert Pöttering, a rappelé dans le discours prononcé mercredi 12 mars 2008, à l'occasion des célébrations tenues dans l'hémicycle de Strasbourg. Le Premier Ministre slovène Janez Janša et le Président de la Commission, José Manuel Barroso ont également prononcé des allocutions, avant que l'Orchestre National de la Jeunesse ne joue l'Hymne à la Joie de Ludwig van Beethoven.


Séances plénières

La semaine qui a débuté le 10 mars n'a pas été uniquement une occasion de célébration. Jusqu'au 13 mars, les Députés se sont réunis à Strasbourg pour la principale séance plénière du mois. Le Président a ouvert la session avec un homage à Gilles Polin, le soldat français de l'EUFOR tué à la frontière entre le Tchad et le Soudan.

Dans sa déclaration sur la violence au Proche-Orient, Hans-Gert Pöttering a insisté sur le fait que «L'UE doit investir davantage sur le plan politique pour donner un véritable sens à son aide financière». Dans la soirée de lundi, les Députés ont débatu du rapport de Paolo Costa (ALDE) sur les règles commnunes en matière de sécurité aérienne, ainsi que du rapport de Gabriele Albertini (PPE-DE). Avec pour objectif de définir les outils pour développer des transports durables, ce rapport propose l'intensification de la recherche sur les biocarburants et les gaz à effet de serre. Il préconise également une taxation ciblée et la modification des comportements de consommation

Pour contribuer à couvrir les coûts des mesures d'urgence que la Grande-Bretagne a dû prendre après les inondations de l'été 2007, les Députés ont décidé de mobiliser le Fonds Européen de Solidarité, qui vient en aide aux États-membres en cas de catastrophe naturelle.

Mardi 11 mars, Toomas Hendrik Ilves, Président de l'Estonie, s'est exprimé devant le Parlement. Il a souligné que l'Europe devra se doter d’une politique énergétique commune et s'impliquer plus activement dans sa politique de voisinage.
Le rapport de Lutz Goepel (PPE-DE), un «bilan de santé» de la PAC réformée, a été soumis au débat. Il récommande d'approuver les propositions de la Commission européenne. Le transfert des fonds du marché direct aux mesures de développement rural et la limitation des aides directes aux agriculteurs ont été les mesures les plus critiquées par les Députés. Selon la proposition de la Commission, les quotas laitiers seront augmentés de 2% par les États-membres à partir du 1er avril 2008. Cette mesure a été très critiquée par Elisabeth Jeggle (PPE-DE), auteur d'un rapport consultatif sur le sujet.
Le même jour, les Députés européens ont voté la création d’un Institut Européen d'Innovation et de Technologie, l'adoption des règles communes en matière de sécurité aérienne et ils ont approuvé une aide de 162 millions d’Euros allouée au Royaume-Uni.

Avant de célébrer le cinquantième anniversaire de leur institution, les Députés ont discuté les sujets qui allaient être abordés lors du Sommet européen de printemps: l’emploi et la croissance, l’énergie, le changement climatique et les turbulences sur les marchés financiers. Ils ont également entendu le rapport de la portugaise Ana Gomes (PSE), qui défend une nouvelle stratégie européenne en Irak: «L’Europe doit s’assurer que l’Irak soit un pays fédéral démocratique, dans lequel l’Etat de droit prévaut et qui respecte les droits de l’homme et de la femme», a-t-elle expliqué dans l’hémicycle.

Finalement, la politique européenne de développement, ainsi que l'aide au développement fournie par les nouveaux États-membres ont occupé les débats des europarlementaires jeudi 13 mars. Le rapporteur Danutė Budreikaitė (ALDE) a expliqué que nombre d'entre eux n’atteindront probablement pas les objectifs qu'ils se sont fixés en matière d'aide au dévéloppement (0.17% de leur PIB d’ici 2010), à cause de leurs «ressources financières et humaines limitées». C'est la raison pour laquelle ils devraient pouvoir orienter leur aide vers leurs voisins de l’Est de l’Europe, étant donné que la politique de développement et la politique européenne de voisinage sont «complémentaires».

Lors d'une séance plénière extraordinaire tenue le 26 mars à Bruxelles, le Parlement Européen a débatu des résultats du sommet de printemps de l'UE avec le Président de la Commission et le Président du Conseil, Janez Janša; la séance a été suivie d'une conférence de presse du Président du PE, Hans-Gert Pöttering et de Monsieur Janša.



Alexandra GEROTA
Pôle Journal



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Monsieur le Président du Parlement européen,
Mesdames et Messieurs les députés,
Monsieur le Président de la Commission,
Mesdames et Messieurs,
 
 
Je vous remercie de m’avoir invité à prendre la parole devant vous, dans ce lieu où bat le cœur démocratique de l’Europe. Je vous remercie de me donner l’occasion de le faire maintenant, au moment où, après avoir semblé vaciller, l’Europe se ressaisit et repart de l’avant.
 
Je vous remercie de me permettre de renouveler devant vous l’engagement européen de la France et de vous dire que le "non" à la Constitution européenne n’était pas pour le peuple français l’expression d’un refus de l’Europe mais l’expression d’une plus grande exigence à son égard.
 
Depuis le commencement, la construction européenne est portée par une espérance qu’elle a nourrie et qu’elle a fait grandir. Les peuples attendent maintenant et c'est une responsabilité pour chacun d'entre nous, qu’elle soit à la hauteur de cette espérance. C’est une espérance de paix, de fraternité et de progrès. C’est une espérance qui est née des grandes tragédies du XXe siècle, du sang et des larmes versés par des millions d’hommes, de femmes et d’enfants, de leurs souffrances. Cette espérance, elle est née d'une souffrance immense. C’est l’espérance que plus jamais les peuples européens ne se feront la guerre, que plus jamais l’on ne verra sur le sol européen les entreprises de conquêtes, de domination et d’extermination qui ont mené les nations européennes au bord de leur anéantissement matériel et moral.
 
Si l’idée européenne a pu naître, c’est parce qu’un jour de grands européens se sont tendus la main par-dessus les frontières, frontières pour lesquelles tant d’hommes étaient morts et que les peuples qui avaient trop souffert les ont suivis en décidant qu'ils voulaient l’amitié.
 
Si la construction européenne est devenue possible, c’est parce que les peuples européens, horrifiés de ce qu’ils avaient fait, ne voulant plus se battre sachant au fond d’eux-mêmes qu’une nouvelle guerre leur serait fatale, choisirent de s’aimer, de se comprendre, de travailler ensemble à se forger une destinée commune. Il faut prendre la construction européenne pour ce qu’elle est, une exigence morale, politique et spirituelle.
 
La construction européenne, c’est l’expression d’une volonté commune des peuples de l’Europe qui se reconnaissent des valeurs et une civilisation commune et qui veulent les maintenir vivantes. C’est l’expression d’une volonté commune des peuples de l’Europe qui se reconnaissent des intérêts communs et qui veulent les faire prévaloir. C’est l’expression d’une volonté commune des peuples de l’Europe qui ont choisi de faire passer ce qui les rapproche avant ce qui les oppose.
 
L’Europe, ne peut pas être qu’une machine, une machine administrative, une machine à procédures et à règles. L'Union européenne ne peut pas être tenue à l’écart de la vie, à l’écart des sentiments et des passions humaines.
 
L’Europe est une réalité et l’Europe n’a une chance d’exister pleinement que si pour des millions d’hommes et de femmes elle est vivante, elle parle à leur cœur, elle est l’espoir d’une vie, d’un monde meilleur. L'Europe sera un grand idéal ou ne sera plus. Quand les peuples disent "non", il ne faut pas se dire que les peuples ont tort, il faut se demander pourquoi les peuples ont dit "non". Nous savons tous que le "non" français - et j'ai voté oui-  et le "non" néerlandais à la Constitution européenne exprimaient, hélas, bien davantage que le refus d’un texte, aussi important fût-il. Nous savons tous que ce refus n’était que le signe le plus visible d’une profonde crise de défiance que, depuis longtemps, partagent des millions d'Européens. Il ne sert à rien de la nier. Et il faut leur apporter une réponse.
 
Tous ceux qui aiment l’Europe, tous ceux qui la veulent de toutes leurs forces ont bien compris qu’ils devaient prendre au sérieux ce "non" de deux peuples fondateurs, de deux peuples qui ont toujours fait le choix de l’Europe, de deux peuples qui sont parmi ceux qui ont fait le plus d’efforts sur eux-mêmes pour que l’Europe ne soit pas seulement un rêve mais qu’elle devienne une réalité.
 
Dans ce "non" il y avait une angoisse, il y avait une déception qui étaient partagées par des millions d’hommes et de femmes en Europe qui s’étaient mis à désespérer de l’Europe parce qu’ils avaient le sentiment qu’elle ne les protégeait plus, qu’elle était devenue indifférente aux difficultés de leur vie, que ce sentiment soit injuste est une autre chose. Ce sentiment, je suis persuadé que des millions de femmes et d'hommes quels que soient nos pays, le partagent. Ces "non" furent désastreux. Ils ont plongé l’Europe dans la crise la plus grave de son histoire. Mais cette crise qui pouvait défaire l’Europe pouvait aussi lui être salutaire si elle amenait tous ceux qui étaient indéfectiblement attachés à sa cause à réfléchir sur les raisons de cette désaffection : "pourquoi une telle crise?".
 
Depuis la création de la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier, ce qui a été accompli est prodigieux, si l’on veut bien se souvenir de ce qu’était alors l’Europe, son malheur, ses ruines, sa faiblesse économique et politique. Nous sommes tous ici les représentants de peuples qui se sont haïs, qui ont cherché à se détruire, qui se sont combattus pendant des siècles pour certains.
 
Au commencement, il ya eu Paul Henri Spaak, ce grand européen, qui fut le premier Président de la première assemblée parlementaire européenne, avait dit : "Sans rien oublier – car ce serait une profanation – nous avons décidé de tenter la grande aventure qui doit, si elle réussit, nous permettre de sauver ce que nous avons en commun de plus cher et de plus beau". .
 
Et pendant plus d’un demi-siècle cette grande aventure a continué. Malgré les difficultés innombrables. Les assemblées parlementaires y ont joué un rôle décisif. Qu’il me soit permis de rendre hommage à tous ceux qui y ont siégé, car ils ont été les représentants des citoyens de l’Europe, dans toute leur diversité.
 
Cette diversité, nous ne devons pas la redouter, nous devons au contraire la respecter comme notre plus grande richesse. La démocratie, c’est le débat. C’est la pluralité des points de vue. C’est le contraire d’un système où tout le monde est obligé de penser la même chose. On fera mourir l'Europe si on ne se réunit qu'autour d'une pensée unique où celui qui pense différemment est considéré comme un mauvais européen. Il n'y a pas de mauvais Européen, il y a l'Europe et nous devons emmener tout le monde dans cette Europe.
 
Je crois à l’échange. Je crois à la discussion. C’est la raison pour laquelle j’ai toujours préféré la règle de la majorité à celle de l’unanimité. Et ce n'est pas un petit engagement de la part d'un Président français.
 
L’unanimité, c’est le système qui permet à quelques uns d’imposer leur loi à tous les autres. L’unanimité, c’est la certitude qu’on ne décidera jamais rien de grand, d’audacieux, qu’on ne prendra jamais aucun risque. Avec l'unanimité, on s'aligne sur celui qui veut le moins d'Europe.
 
L’unanimité, c’est l’impuissance. C’est l’impossibilité d’agir. C’est l’impossibilité de revenir sur ce qui a été décidé. C’est pour cela que j’ai soutenu l’extension de la règle de la majorité dans le traité simplifié.
 
Je crois à la démocratie. Je crois que l’Europe doit être la plus démocratique possible. C’est pourquoi j’ai toujours considéré que l’on ne rendait pas service à la cause de l’Europe en refusant le débat, en étouffant les critiques, en taisant les divergences. Je suis convaincu que l’Europe doit avoir plus de débat, plus de démocratie et au fond plus de politique.
 
Si l’Europe a pu sortir du blocage, c’est bien parce qu’au Sommet de Bruxelles les chefs d’Etat et de gouvernement conscients de ce qu’ils avaient le sort de l’Europe entre leurs mains ont pris une décision politique. A Bruxelles ce jour là, la volonté politique de chefs d'Etat et de gouvernement différents a balayé tous les obstacles qui paraissaient jusque là insurmontables. La politique, c’était de prendre acte de l’échec du projet de Constitution.
 
La politique, c’était de proposer aux Français qui avaient voté "non" de négocier un traité simplifié pour débloquer l’Europe et de faire ratifier ce choix par le Parlement, comme je l'ai dit lors de la campagne présidentielle. J'ai été autorisé par le peuple français à faire ratifier le traité simplifié par le Parlement. J'ajoute qu'il me semble curieux de dire que le Parlement européen est l'endroit où bat le cœur démocratique de l'Europe et contester qu'une ratification parlementaire en France ne serait pas démocratique. Parce que si l'Europe est démocratique au Parlement européen, la France est démocratique au Parlement français.
 
La politique, c’était pour les pays qui avaient déjà ratifié le projet de Constitution, et les parlementaires parmi vous qui l'avaient soutenu, d’accepter de rouvrir les négociations sur un autre projet moins ambitieux. Si nous avons pu débloquer l'Europe, c'est parce que les pays qui avaient voté "non" ont fait un effort, mais je veux rendre hommage à celles et ceux d'entre vous qui croyaient à la Constitution d'avoir accepté de discuter d'un autre projet. L'Europe est sortie de la crise parce qu'il y a eu un mouvement de double bonne volonté.
 
Le traité simplifié, c’est une victoire politique de l’Europe sur elle-même. C’est une victoire de la conscience européenne qui s’exprime dans la politique.
 
Je prends mes responsabilités. L’erreur serait de croire que l'Europe a tout résolu, qu'on peut dormir tranquille, et que plus aucune question ne se pose. Le traité simplifié résout la crise institutionnelle. Il ne résout pas la crise morale et politique de l’Europe. Il permet à l’Europe de décider et d’agir. Mais il ne dit pas dans quels buts, avec quelles finalités. Il ne dit pas ce que sera l’Europe de demain, comment elle contribuera à améliorer la vie des citoyens. Il ne donne pas de raisons à ceux qui avaient cessé de croire en l’Europe de reprendre confiance en elle.
 
La question institutionnelle est réglée. Il reste maintenant à régler les questions politiques. Il faut les poser sans crainte, en débattre sans tabou.
 
L’Europe a choisi la démocratie, et dans une démocratie il faut pouvoir débattre de tout : de la de la politique budgétaire, de la politique commerciale, politique monétaire, de la politique industrielle, de la politique fiscale, de toutes les politiques quelles qu’elles soient, ou alors ce n'est pas la peine de dire que l'on veut une Europe démocratique.
 
L’Europe a choisi la démocratie, et dans une démocratie nulle indépendance ne peut se confondre avec une irresponsabilité totale. Nul ne peut se prévaloir de l’indépendance de son statut pour se dispenser d’avoir à rendre des comptes, à s’expliquer, à être contrôlé. Dans une démocratie, la responsabilité politique est un principe universel, essentiel, incontournable.
 
Dans la démocratie européenne, il faut pouvoir discuter des finalités et des objectifs de l’Europe. J'ai proposé que soit créé un comité des sages pour réfléchir à l’avenir et pour que nous puissions débattre tous ensemble des différents futurs possibles de l’Europe. Il y a différentes voies, et je me demande comment nous pourrons choisir la bonne si nous refusons absolument d'en débattre.
 
Dans la démocratie européenne il faut pouvoir débattre de l’identité européenne et des identités nationales. Il faut pouvoir discuter de la manière dont l’Europe construit son identité et la défend. Il faut pouvoir discuter de la manière dont l’Europe protège les identités nationales qui sont une richesse de l’Europe.
 
Nous ne devons pas avoir peur des identités. Chercher à préserver son identité ce n’est pas une maladie. C’est quand les identités se sentent menacées, quand elles se sentent attaquées qu’elles se crispent et qu’elles deviennent dangereuses, parce qu'agressives.
 
Les peuples européens traversent une crise identitaire extrêmement profonde. C’est une crise qui est à la fois dans les nations et dans cette idée de la civilisation que tous les Européens ont en commun et qui fait la véritable unité de l’Europe. C’est une crise qui est liée à la globalisation et à la marchandisation du monde.
 
Commencer l’Europe par l’économie, par le charbon et par l’acier, par le commerce, ce fut un coup de génie des pères fondateurs. Mais la politique a pris trop de retard sur l’économie, et la culture plus encore, et c'est une erreur d'avoir oublié l'Europe de la culture.
 
Dans un monde menacé d’uniformisation, dominé par la technique, où les valeurs marchandes tendent à l’emporter sur toutes les autres, l’Europe ne peut être l’Europe aux yeux de tous les hommes que si elle défend des valeurs spirituelles et des valeurs de civilisation, que si elle rassemble toutes ses forces, pour défendre la diversité culturelle. Mais que défendrons-nous en termes de diversité si nous ne protégeons pas les identités ?
 
L’Europe doit faire en sorte de ne pas être vécue comme une menace contre les identités mais comme une protection, comme un moyen de les faire vivre.
 
Dans l’ordre moral aussi. Car les droits de l’homme font partie de l’identité européenne. Partout dans le monde, chaque fois qu'un être humain est opprimé, qu’un enfant est martyrisé, qu’un homme est persécuté, qu’un peuple est asservi, l’Europe doit se trouver à ses côtés. Parce que l'Europe des droits de l'homme est fidèle à elle-même. C'est à l'Europe de porter la question des droits de l'homme dans toutes les régions du monde.
 
Dans la démocratie européenne que nous voulons construire, le mot protection ne doit pas être banni. Si nous ne voulons pas qu’un jour les peuples exaspérés d’être victimes de la concurrence déloyale et des dumpings réclament de nouveau le protectionnisme et la fermeture, nous devons avoir le courage de débattre de ce que pourrait être une véritable préférence communautaire. Nous devons être capables de faire autant pour nous protéger que ce que font les autres. Nous devons être capables de nous doter des mêmes moyens d’agir que tous les autres. Si les autres régions du monde ont le droit de se défendre contre les dumpings, pourquoi l’Europe devrait les subir ? Si tous les pays ont des politiques de change, pourquoi pas l’Europe ? Si d’autres nations peuvent réserver une part de leurs marchés publics à leurs PME, pourquoi pas l’Europe ? Si d’autres nations mettent en œuvre des politiques industrielles, pourquoi pas l’Europe ? Si d'autres nations défendent leurs agriculteurs, pourquoi l’Europe ne défendrait-elle pas les siens ?
 
L’Europe ne veut pas du protectionnisme mais l'Europe doit réclamer la réciprocité.
L’Europe ne veut pas du protectionnisme mais l'Europe a le devoir d’assurer son indépendance énergétique et son indépendance alimentaire.
 
L’Europe veut être exemplaire dans la lutte contre le réchauffement climatique, mais l’Europe ne peut pas accepter la concurrence déloyale des pays qui n’imposent aucune contrainte écologique à leurs entreprises.
 
L’Europe est attachée à la concurrence. Mais l’Europe ne peut pas être seule au monde à en faire une religion. C’est pourquoi au sommet de Bruxelles il a été décidé que la concurrence était pour l’Europe un moyen et non une fin.
 
L’Europe a fait le choix de l’économie de marché et du capitalisme. Mais ce choix n’implique pas le laissez-faire absolu et la dérive d’un capitalisme financier qui fait la part belle aux spéculateurs et aux rentiers plutôt qu’aux entrepreneurs et aux travailleurs. Le capitalisme européen a toujours été un capitalisme d’entrepreneurs, un capitalisme de production plutôt qu’un capitalisme de spéculation et de rentes.
 
Oui, je l'affirme, l’Europe a un rôle à jouer dans la nécessaire moralisation du capitalisme financier et c'est ce qui s'est passé avec la crise des "subprimes" - quelques spéculateurs mettent en cause la concurrence mondiale - l'Europe ne peut pas l'accepter.
 
Sur tous ces sujets nous avons tous des idées et des points de vue différents. Ce n’est pas une raison  pour ne pas en parler. Nous devons en débattre jusqu’à ce que nous ayons réussi à rapprocher assez nos points de vue pour pouvoir bâtir une politique commune. Tous ces sujets seront au cœur des priorités de la Présidence française.
 
Il y a bien d’autres sujets dont nous allons devoir débattre. Il y a bien sûr la refondation de la politique agricole commune après 2013. Il y a la question de la fiscalité écologique. Il y a celle des énergies renouvelables et des économies d’énergie. Il y a celle de la défense, car comment l’Europe pourrait-elle être indépendante, comment pourrait-elle avoir une influence politique dans le monde, comment pourrait-elle être un facteur de paix et d’équilibre si elle n’était pas capable d’assurer elle-même sa défense ?
 
Que signifie pour chacun d’entre nous notre engagement européen si nous ne sommes pas capables de débattre de la construction d’une défense européenne et de la rénovation de l’alliance atlantique ? Que signifie notre engagement européen si chacun d’entre nous n’est pas capable de faire un effort pour la défense de tous ?
                                           
Depuis le traité de la CECA jusqu’au traité simplifié, les peuples européens ont tissé entre eux une solidarité. Cette solidarité, elle se manifeste dans la politique régionale. Cette solidarité, elle doit s’exprimer dans la défense. Elle doit s’exprimer aussi dans la politique de l’immigration. Dans une Europe où la circulation est libre entre les Etats membres, cette politique ne peut être qu’une politique commune. On ne peut pas appartenir à l’espace Schengen et régulariser ses sans papiers sans en informer les autres car la régularisation dans un pays a un impact sur les autres pays.
 
Lorsque j’ai été élu Président de la République je me suis fixé comme priorité de remettre la France au cœur de la construction européenne. J’ai voulu que la France surmonte ses doutes en s’engageant davantage dans l’Europe, mais dans une Europe où la politique reprendrait ses droits, dans une Europe où la France ne réussirait pas toujours à emporter la décision mais où elle pourrait toujours faire valoir son point de vue.
 
C’est ce que je me suis efforcé de faire. C’est ce que je continuerai à faire. C’est ce que j’ai fait en renouant le dialogue avec les institutions communautaires et je remercie le Président Barroso de la relation de confiance qu’il a permis d’établir entre la France et la Commission Européenne. La politique de la France c’est désormais de travailler étroitement et en toute confiance avec les institutions européennes, Le Parlement et la Commission. C’est ce que j’ai fait lorsque je me suis rendu devant les Ministres des Finances de la zone Euro pour expliquer la politique française. C’est ce que j’ai fait en portant l’idée du traité simplifié. C’est ce que j’ai fait en me rendant à Berlin dès le jour de mon investiture pour bien montrer l’importance pour l’avenir de l’Europe de l’amitié entre la France et l’Allemagne.
 
C’est ce que j’ai fait en déployant tous mes efforts pour convaincre l’Angleterre de signer le traité simplifié. Parce que l’Europe a besoin de l’Angleterre. C’est ce que j’ai fait en m’engageant fortement dans le dialogue avec les pays de l’Est qui avaient parfois le sentiment qu’on ne les écoutait pas assez. Et à juste titre, ces pays ont autant de droits que les pays européens qui ont intégré l'UE avant eux.
 
C’est ce que j’ai fait en proposant l’Union de la Méditerranée, sans exclure personne, en prolongeant le travail fait à Barcelone. Mais si le travail fait à Barcelone avait suffi, ça se saurait. Il faut donc une nouvelle ambition.
 
J’ai voulu que la France puisse de nouveau entraîner la croissance européenne, qu’elle puisse de nouveau contribuer au dynamisme de l’Europe et à sa prospérité. Car lorsque la France va bien, c’est l’Europe tout entière qui en tire profit. Nul en Europe n’a intérêt à une France affaiblie, incapable de trouver en elle les ressorts de la croissance. Nul en Europe n’a intérêt à une France en déclin, à une France qui doute d’elle-même, qui a peur de l’avenir.
 
J’ai engagé une politique de réformes. Ces réformes, elles représentent un effort considérable. C’est l’intérêt de l’Europe qu’elles réussissent. Ce n’est pas l’intérêt de l’Europe qu’elles échouent. C’est grâce à ces réformes, si elles réussissent – et elles réussiront – que la France assainira ses finances publiques, qu’elle respectera ses engagements. Ces réformes les Français les ont approuvées. Je leur ai tout dit avant les élections pour pouvoir tout faire après. Ces réformes je les mènerai jusqu’au bout. Rien ne me détournera de mon objectif. C’est le meilleur service que je puisse rendre à l’Europe.

Mesdames et Messieurs les députés, dans cette ville de Strasbourg si chère au cœur des Français et désormais indissociablement liée dans l’esprit de tous les Européens à votre Assemblée dans laquelle s’incarne la démocratie européenne. Au sein de votre Parlement qui sait si bien faire vivre le débat démocratique dans le respect de la diversité des opinions, des convictions et des croyances. Ici à cette tribune où elle s’exprima tant de fois, j’ai une pensée pour Simone Veil qui fut en 1979 la première présidente de la première assemblée parlementaire européenne élue au suffrage universel direct.
 
Qu’il me soit permis de lui rendre hommage pour sa contribution à la cause de l’Europe et pour sa contribution à la cause des femmes. Elle s’est battue pour qu’on respecte leurs droits, pour qu’on respecte leur dignité et votre Parlement a toujours été fidèle à cette ligne de conduite.
 
Simone Veil disait: « Quelles que soient nos différences de sensibilité, je pense que nous partageons la même volonté de réaliser une communauté fondée sur un patrimoine commun et un respect partagé des valeurs humaines fondamentales. C’est dans cet esprit que je vous invite à aborder fraternellement les travaux qui nous attendent ». Ces mots, je les fais miens. Ces mots sont des défis. Ces défis sont ceux que les citoyens attendent que l’Europe relève. Nous n’avons plus de temps à perdre pour les relever. Nous n’avons plus de temps à perdre pour faire en sorte que les peuples puissent reprendre confiance dans l’Europe. Nous en avons déjà trop perdu. Vous pouvez compter sur l'engagement sans faille de la France.


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Publié par Atelier Europe dans Discours
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Nous avons demandé à Monsieur le Député européen Alain Lamassoure son avis sur les résultats du Conseil européenn qui s'est tenu à Lisbonne la semaine dernière.


    Réuni à Lisbonne les 18 et 19 octobre, le Conseil européen a approuvé le texte du nouveau traité qui remplacera le projet de Constitution européenne. En fait, son travail a été facilité par le fait que tous les choix politiques avaient déjà été faits en juin, pendant la présidence allemande : Lisbonne n’a fait que confirmer, avec quelques précisions, les décisions déjà prises. En cette saison de rugby, disons que l’essai déjà marqué entre les poteaux a été assez aisément transformé.

    C’est une immense bonne nouvelle pour l’Europe. Toutes les novations absolument nécessaires dont nous avions besoin pour faire fonctionner la grande Europe de manière efficace et démocratique sont désormais acquises : nouvelles compétences, Président de l’Union à temps plein, Haut Représentant pour les affaires étrangères, décisions prises à la majorité et non plus à l’unanimité, pouvoirs législatif et budgétaire pleinement donnés au Parlement directement élu par les citoyens… L’accord politique intervenu pour faire ratifier par les Parlements nationaux garantit que les nouvelles dispositions pourront s’appliquer dès juin 2009 : l’échec du référendum de juin 2005 nous aura fait perdre un minimum de temps.

    C’est aussi un succès pour la France de Nicolas Sarkozy. L’idée du recours à un traité ordinaire, appelé d’abord « mini-traité » puis, finalement, « traité modificatif », est la sienne. En l’évoquant à de nombreuses reprises pendant sa campagne présidentielle, il l’a fait valider par la majorité qui l’a élu. Alors que la France était à l’origine de la crise européenne, elle a retrouvé son rôle naturel de moteur de l’Union, en bonne entente avec l’Allemagne. Elle retrouve son prestige et sa capacité d’entraînement à la veille d’assurer sa dernière présidence de l’Union, à partir de juin prochain. Pour enfoncer le clou, Nicolas Sarkozy a annoncé son intention de faire ratifier le texte avant nos partenaires, quelques jours après la signature officielle de décembre prochain.




L'Atelier Europe remercie chaleureusement Monsieur le Député européen pour sa participation aux Lundis de l'Europe, ainsi que pour sa disponibilité et l'aide qu'il lui apporte.
Nous vous invitons à le retrouver sur son site.
Ainsi qu'à voter pour lui et Nicolas Sarkozy!

Publié par Atelier Europe dans Les Lundis de l'Europe
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La Commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen a adopté hier à une très large majorité le rapport présenté par le Français Alain Lamassoure (PPE-DE) et le Roumain Adrian Severin (PSE) sur la répartition des sièges au Parlement après les prochaines élections européennes de 2009. Cette collaboration entre deux élus de partis opposés nous rappelle aussi que le futur de l’Union dépasse le seul intérêt partisan. C’est d’ailleurs cette « recherche d’une répartition plus juste des sièges des Députés européens parmi les États-membres, basées sur un critère objectif » qui a permis à MM. Lamassoure et Severin d’être proposés au titre de parlementaires européens de l’année.


Avec 17 voix en faveur du modèle proposé (5 contre, 3 abstentions), il est plus que vraisemblable que le texte sera approuvé lors de la plénière du 11 octobre prochain et que les chefs d'État et de gouvernement l'adopteront formellement lors du Conseil européen informel qui se tiendra une semaine plus tard.

Cette réforme était rendue obligatoire avec le passage de 785 élus à 750, tel que prévu par le futur traité modificatif de l'Union européenne, et non 736 comme le prévoit l'actuel Traité de Nice. Basée sur le principe de la "proportionnalité dégressive", la future répartition serait donc la suivante:
- Allemagne: - 3 sièges (dans le nouveau traité, le plafond est fixé à 96 sièges au lieu des 99 prévus par le Traité de Nice)
- France: + 2 sièges (74 contre 72)
- Royaume-Uni: + 1 (73 au lieu de 72)
- Italie: status quo (72)
- Espagne: + 4 (54 au lieu de 50)
- Pologne: + 1 (51 au lieu de 50)
- Roumanie: status quo (33)
- Pays-Bas: + 1 (26 au lieu de 25)
- Grèce, Portugal, Belgique, Hongrie et République tchèque: status quo (tous 22)
- Suède: + 2 (20 au lieu de 18)
- Autriche: + 2 (19 au lieu de 17)
- Bulgarie: + 1 (18 au lieu de 17)
- Danemark, Slovaquie, Finlande: status quo (tous 13)
- Irlande et Lituanie: status quo (tous 12)
- Lettonie: + 1 (9 au lieu de 8)
- Slovénie + 1 (8 au lieu de 7)
- Estonie, Chypre, Luxembourg: status quo (tous 6)
- Malte: + 1 (6 au lieu de 5)

Nous laisserons le mot de la fin à Monsieur Lamassoure, que nous félicitons pour ce succès: "C'est sans doute la seule formule acceptable aujourd'hui par tous les États membres pour les élections 2009."



(Source : Agence Europe)

Publié par Atelier Europe dans Brèves
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Les dernières élections sont l'occasion de se pencher sur les rapports entre les parlements national et européen:  Nous avons donc posé à Monsieur le Député européen Alain Lamassoure la question suivante: "De nouveaux députés viennent d'être élus, Madame Kosciusko-Morizet élue de la précédente législature, réélue et nommée Secrétaire d'État à l'Écologie, jugeait "les contacts décevants" entre le Parlement européen et l'Assemblée nationale.  Partagez-vous son analyse ? Et le cas échéant, que faire pour améliorer la situation ?"

    C’est vrai, les relations entre l’Assemblée nationale et le Parlement européen sont décevantes. Pour une raison stupide : la difficulté pratique de se rencontrer ! En effet, tous les Parlements concentrent leur activité les mardis, mercredis et jeudis, pour laisser les députés à leurs électeurs autour du week-end. Si bien que, quand nous nous invitons mutuellement pour des réunions de travail, nous avons beaucoup de mal à faire venir des élus de poids, qui engagent leur commission ou leur groupe politique. Il s’ajoute un phénomène propre à la France : le mépris pour tout ce qui se passe hors de l’hexagone, la réticence des élus à voyager hors des frontières de peur que les électeurs considèrent cela comme du tourisme (sic), et l’incapacité quasi générale de parler l’anglais.

    Et pourtant, la mise en place de relations de travail permanentes entre le Parlement européen et les Parlements nationaux devient vraiment nécessaire. C’est le cas notamment pour exercer intelligemment les compétences partagées entre l’Union et les Etats membres. Sur des sujets comme la recherche scientifique, la politique étrangère, l’immigration, la protection des droits individuels face à internet, la coordination des politiques économiques, les règles éthiques à appliquer aux biotechnologies, nous gagnerions beaucoup à nous écouter mutuellement avant de prendre position ou de légiférer.

    Donc, il faut trouver des méthodes nouvelles. Chargé du rapport sur la réforme du budget européen, j’ai pris mon bâton de pèlerin pour faire le tour des Parlements nationaux en allant rec