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La réforme de la PAC est un vaste dossier et Madame le Député européen Véronique Mathieu, membre de la Commission de l'agriculture et du développement rural du Parlement européen répond à nos questions.




    •    Les récentes émeutes de la faim confirment-elles le besoin d’une politique agricole soutenue en Europe ?

Alors que la hausse du prix du baril de pétrole concentrait toute l’attention des économistes et des Gouvernements, l’augmentation vertigineuse des cours des matières premières agricoles prend de cours toutes les organisations internationales, suscitant des mesures d’urgence improvisées et des constats alarmants face aux besoins alimentaires nouveaux.

Alors que les émeutes de la faim ont touché en avril dernier 40 pays dans le monde, la crise alimentaire est avant tout un enjeu sanitaire majeur. En Haïti, 80% de la population vit avec 2 dollars par jour et ne peut donc pas se nourrir le plus souvent. Le niveau extrêmement élevé des prix des produits alimentaires provoque ensuite un déséquilibre économique et social profond, qui atteint la stabilité politique des Etats et la paix entre les peuples. Si les pays du Sud sont les premières victimes de la crise alimentaire, les pays développés sont menacés par la volatilité des cours à laquelle font face les agriculteurs. Véritable défi stratégique pour l’avenir de la mondialisation, pour la lutte contre la pauvreté et le développement durable, l’agriculture nécessite en conséquence une Politique agricole commune (PAC) ambitieuse et renouvelée.

Accusée d’être inutile et dépassée, la PAC démontre aujourd’hui toute l’importance de se préoccuper des équilibres alimentaires et l’alimentation des citoyens tout en œuvrant pour la solidarité avec les pays les moins avancés. Alors que l’agriculture ne semblait pas proposer de perspectives d’avenir pour l’Union européenne selon certains de nos partenaires, elle est bien au contraire une chance pour la recherche, entre l’indispensable développement de nouvelles sources d’énergie et l’alimentation d’individus toujours plus nombreux dans le monde. Alors que la politique européenne en matière agricole a continuellement fondé la construction européenne, la crise alimentaire confirme à nouveau la nécessité de soutenir l’agriculture et de ne pas s’en remettre au « tout-marché ».


    •    Quels sont les chantiers prioritaires de la future PAC ?

Si la Politique agricole commune (PAC) est aux fondements de la construction européenne, elle n’a cessé d’évoluer pour faire face à la demande et plus récemment aux enjeux environnementaux. La réforme de la PAC prévue pour la renégociation du budget communautaire de 2013 a entraîné la présentation du Bilan de santé à mi-parcours de la part de la Commission européenne, dont les mesures proposées seront discutées prochainement au Conseil. La France souhaite en effet anticiper la réforme de l’agriculture lors de la prochaine Présidence et susciter le débat sur les grands défis qui se posent à l’Europe.

L’indépendance alimentaire est le premier objectif que l’Europe va devoir atteindre, avec l’augmentation et l’amélioration de la qualité de notre production. La modernisation et l’adaptation de l’agriculture aux nouveaux besoins doit être soutenue par l’Union européenne. L’enjeu environnemental doit ensuite être davantage intégré aux objectifs de la PAC. Avec la réduction progressive du recours aux produits phytosanitaires, c’est une agriculture durable que l’Europe construit actuellement. Chargés de nourrir les hommes, les agriculteurs ont un rôle majeur dans la préservation de la planète et la protection des sols. Enfin, les équilibres alimentaires doivent être mieux garantis par l’agriculture européenne. Face au fléau de la crise alimentaire, l’Europe doit agir encore davantage pour aider les pays pauvres à participer aux échanges et non à les subir comme aujourd’hui.

Face aux évolutions du marché, l’Europe doit adopter une ligne de conduite claire. Les mécanismes d’intervention tels que les quotas ne peuvent être supprimés sous prétexte de leur inutilité actuelle. Le niveau du prix du lait peut par exemple considérablement changé en une année (+80% en 2007 pour les produits laitiers selon l’Organisation des Nations-Unies pour l’alimentation, FAO), prenant au dépourvu les acteurs de la filière. Cette dernière est un atout considérable pour certaines régions en Europe. En abandonnant les principaux instruments de soutien aux agriculteurs, l’Union européenne ferait fi des principes de solidarité et de cohésion entre les territoires.

Le découplage et la modulation des aides préconisés par la Commission européenne doivent par ailleurs être accompagnés d’un soutien aux secteurs en difficulté et d’une réaffectation des aides au développement rural, dont l’importance pour l’environnement et la cohésion territoriale est capitale.

Enfin, l’adaptation de l’agriculture européenne aux risques naturels et sanitaires nécessite une réelle réflexion et des mesures nouvelles pour soutenir les agriculteurs.


    •    L’utilisation des biocarburants ne doit-elle pas être remise en cause?

Les causes de l’augmentation des prix des matières premières agricoles sont nombreuses et transformer les biocarburants en seul bouc-émissaire de la crise actuelle serait excessif. Cependant, le recours aux produits agricoles pour le développement des sources d’énergie renouvelable suscite deux interrogations majeures. La première tient à l’impact environnemental des agrocarburants, dont les émissions de gaz à effet de serre (GES) restent encore trop élevées. En second lieu, la crise actuelle nous oblige à réaffirmer la priorité alimentaire de l’agriculture. Problème environnemental, les agrocarburants sont aussi discutables sur le plan éthique. 




L'Atelier Europe remercie chaleureusement Madame le Député européen d'avoir participé aux Lundis de l'Europe et vous invite à la retrouver sur son site.




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Publié par Atelier Europe dans Les Lundis de l'Europe
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NdR: Après avoir demandé aux Députés européens "Pourquoi Nicolas Sarkozy?" lors de la campagne des présidentielles, l'Atelier Europe leur a proposé de répondre à quatre questions dans la perspective de la Présidence française de l'Union européenne, qui commencera dans moins de deux mois.
Christine de Veyrac, Député européen du Sud-Ouest, inaugure cette nouvelle série. Nous l'en remercions chaleureusement.
Les prochaines réponses seront mises en ligne au fur et à mesure de leur arrivée.



Qu'attendez-vous de la Présidence française de l'UE ?

Je souhaite que la Présidence française permette de dégager un accord entre les 27 sur la politique qui doit être celle de l’Europe face au changement climatique. C’est un sujet essentiel où, à ce jour, il n’existe pas de consensus. Il faut rapprocher les points de vue, et espérer qu’avant la fin de l’année un accord intervienne. L’an prochain en effet, aura lieu la conférence internationale de Copenhague pour actualiser les accords de Kyoto. A ce jour, ni les États-Unis, ni les pays émergents, qui figurent parmi les gros pollueurs de la planète, ne sont prêts à faire des efforts importants notamment pour réduire leurs émissions de CO2. Il est donc fondamental que l’Europe présente à Copenhague un visage uni pour peser fortement sur les négociations. 
 Christine de Veyrac

J’attends par ailleurs de cette Présidence des progrès quant à la mise en place d’une politique de l’immigration commune. L’Espace Schengen de libre circulation s’élargit (aujourd’hui… 24 pays !), il convient donc d’avoir des règles communes. Je sais que le Ministre Hortefeux a déjà pris son bâton de pèlerin pour convaincre nos 26 partenaires de conclure un Pacte européen sur l’immigration. Un accord me semble envisageable dans cette matière pourtant difficile.

Enfin, il serait souhaitable que l’on parvienne aussi à relancer l’idée d’une « défense européenne »… mais je ne me fais que  peu d’illusion en la matière, les désaccords entre les 27 sont profonds, et toute réussite sur ce sujet relèverait de l’exploit !


La France a déjà défini quatre chantiers sur lesquels elle souhaite appuyer sa Présidence : immigration, l'énergie, environnement, Défense. D'autres sujets devraient-ils, selon vous, aussi être pris en considération ?

Oui. Les 27 doivent dresser un Bilan de santé de la Politique agricole commune. C’est important de savoir ce qui marche, ce qui ne marche pas, ce qu’il faudrait conserver, ce qu’il faudrait modifier. La crise alimentaire mondiale nous montre en tous les cas que nous avons besoin d’une agriculture européenne forte et modernisée, si nous voulons continuer à nourrir nos concitoyens mais aussi une partie du reste du monde. Attention dans ces conditions à ne pas vouloir tout bouleverser et remettre en cause un édifice agricole européen qui jusqu’à présent a en grande partie fait ses preuves.


Avez-vous prévu des actions spécifiques dans votre circonscription au cours de ces 6 mois de Présidence ?

Elles ont déjà débuté ! Il ne faut pas attendre le 1er juillet et les vacances pour parler de l’Europe et de l’action que mène notre pays ! Depuis avril, j’ai ainsi entrepris la tournée des départements de ma circonscription pour rencontrer la presse, les jeunes, et les militants de l’UMP, et ce afin d’expliquer les enjeux de la Présidence française de l’Union et la politique que souhaite conduire notre majorité.


Comment permettre à nos concitoyens de s'impliquer d'avantage dans cette Présidence ?

Je crois que le Gouvernement a quelques idées sur la question. Il serait également très opportun que les grandes collectivités locales, qui souvent ont des budgets importants, s’impliquent aussi.






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Publié par Atelier Europe dans Présidence française 2008
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L'opération "Parlons Agriculture" initiée par le Ministère français de l’Agriculture a pour objectif de renouer le dialogue entre la société et son agriculture. Dans ce cadre trois rencontres, gratuites et ouvertes au public, sont organisées pour réunir des acteurs, et des personnalités de plusieurs pays européens et d’autres continents.
La première s’est déroulée le 23 avril dernier au Palais Brongniart. Autour du Ministre de l’Agriculture, Monsieur Michel Barnier, des acteurs et de la Ministre de la Santé, Madame Roselyne Bachelot-Narquin, se sont réunis des experts de plusieurs secteurs universitaires, des haut fonctionnaires gouvernementaux, des sociologues, des médecins, des producteurs agricoles, des marchands, des restaurateurs et différentes associations. Ils ont échangé leurs compétences, leurs expériences et leurs opinions sur la préoccupation centrale qu’est l’alimentation. Des problèmes spécifiques reliés aux politiques et aux pratiques alimentaires et des solutions potentielles ont été abordés.
La diversité et la richesse des interventions illustraient la nécessité et le désir communs de comprendre les problèmes que doivent résoudre les politiques alimentaires et de déterminer comment l’union européenne, les gouvernements, les producteurs, les professionnels de la santé, l’industrie privée et les citoyens peuvent participer collectivement à relever ces défis.


Une  malnutrition différenciée mais généralisée

Le terme générique de « malnutrition » définit tout état caractérisé par un « désordre nutritionnel ». Il inclut donc à la fois les « sous-alimentations » et les « sur-alimentations ». D’un coté crise alimentaire, carences, émeutes de la faim, de l’autre déséquilibre nutritionnel, surpoids et méfiance. Pour la première fois, famine et obésité se côtoient sur le champ de la malnutrition : dans un cas, les experts évoquent « l’insuffisance de l’essentiel » et dans l’autre : « la surabondance du quelconque ». Mais dans les deux cas, l’alimentation est un des plus grands défis de Santé publique lancé au XXIème siècle.  Dès 1990, le groupe d’étude de l’OMS sur le régime alimentaire, la nutrition et la prévention des maladies chroniques attirait l’attention sur l’acuité de cette question en Europe : "Les politiques agricoles et économiques qui sont naturellement liées à celles de la Communauté Economique Européenne ne sont pas nécessairement compatibles avec les notions actuelles d’alimentation et de santé". Depuis, malgré les efforts et en dépit de certains progrès, les objectifs de réduction des malnutritions fixées par les grands sommets internationaux des années 90 sont loin d’êtres atteints. La recherche scientifique a révélé le tribut énorme que ces malnutritions font peser sur le développement humain et sur celui des sociétés. Tout indique que le progrès vers un développement authentique, plus juste et plus durable, va largement dépendre de la manière avec laquelle les familles, les gouvernements, la communauté internationale, vont traiter les questions de nutrition et d'alimentation au cours des prochaines décennies.


Un défi collectif à relever

La prise de conscience de l’enjeu alimentaire progresse, mais reste très faible chez de nombreux acteurs politiques et économiques. L'information et la mobilisation citoyennes sont également été très insuffisantes. Les secteurs de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire continuent ainsi à produire sans se préoccuper suffisamment des implications à long terme de leur production en matière de santé. Le secteur de la santé doit prendre en charge à grands frais les pathologies causées par une alimentation inadéquate. Dans le même temps, les modes de production et de consommation posent avec acuité la question du respect d’objectifs environnementaux comme la durabilité et la biodiversité dans les systèmes alimentaires. S’ajoutent à cela les incertitudes liées à la mondialisation ou encore aux changements climatiques. Progrès scientifique et technique, pouvoir du consommateur, lobbies industriels, protection de l’environnement et intervention de l’état sont les cinq forces majeures qui orientent notre système d’information. C’est bien aux politiques publiques qu’il convient d’encadrer la dynamique de chacune d’elle pour garantir le respect des impératifs d’accessibilité, de sécurité, de qualité pour tous propres à la question alimentaire.


La sécurité alimentaire : une priorité en Europe

La sécurité alimentaire, élément vital, soumis à des contraintes pour longtemps encore non maîtrisables par l’Homme ne peut être laissée aux seules lois du marché. De ce fait, elle doit être soutenu par des politiques nationales et communautaires complémentaires. Celles-ci gagneront en efficacité par la valorisation de leurs atouts, par leur intégration à des politiques publiques économiques et sociales visant à l’amélioration du niveau de vie du plus grand nombre. Les valeurs sociales, culturelles, sanitaires et humaines fondamentales de l’alimentation doivent revenir au centre des préoccupations. Car à la base de toute organisation sociale, il y a le partage des ressources alimentaires et la commensalité.


Les bases de politique alimentaire communes au sein de l’union

La sécurité sanitaire des aliments est devenue progressivement une priorité en Europe. Après la création de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) en 1998, l’Union européenne, dans le cadre d’un texte fondant sa politique en la matière (règlement 178/2002 du 28 janvier 2002) a créé une Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Son rôle est de fournir à la Commission européenne au Parlement et aux Etats membres, un avis scientifique indépendant afin d’assurer que les décisions adoptées prennent en compte les preuves scientifiques les plus fiables et les plus récentes. De même, les systèmes nationaux et européens d’évaluation et de gestion des risques ont été réformés. Prévention et contrôles sont aujourd’hui organisés aux deux niveaux : national et européen, selon des principes fixés dans le « paquet hygiène » adopté le 29 avril 2004.
L’objectif communautaire affiché est à présent de mettre en place une grande politique alimentaire, agricole et territoriale pour l’après 2013. C’est dans cet esprit proactif que le ministère de l’agriculture et de la pêche français a lancé en septembre 2007 des Assises de l’agriculture, que la Commission européenne a présenté en novembre un « bilan de santé de la PAC » qui se conclura an 2008. En fin la question de la sécurité alimentaire sera au cœur de la toute prochaine présidence française de l’UE avec notamment en septembre un débat d’orientation sur les perspectives de la PAC de l’après 2013.


Des politiques alimentaires particulières au sein des pays de l’Union

La dernière thématique de cette journée a mis en lumière le rôle primordial des politiques publiques sur l’alimentation en s’appuyant sur des exemples d’interventions publiques dans certains pays européens.  Voici les stratégies mises en avant par les intervenants :
Le Royaume-Uni a mis simultanément en œuvre trois leviers d’actions : un partenariat renforcé avec l’industrie alimentaire, une amélioration des connaissances du consommateur via des campagnes de communications incitatives et une clarification de l’étiquetage.  (Témoignage de Gill Fine, directrice de « Consumer Choice and Dietary Health »)
L’Allemagne cherche à coordonner de nombreuses actions au niveau national avec comme cible prioritaire, le surpoids. Des opérations d’information, de standardisation qualitative et de promotion de l’activité physique sont déclinées sur tout le territoire. (Témoignage de Martin Köhler, directeur de l’alimentation, des biotechnologies et du génie génétique au ministère de l’Agriculture allemand.
L’Italie a présenté son programme « Gagner en Santé : faciliter les choix sanitaires » lancé en 2007 par le ministère de la Santé. Il vise la modification des comportements alimentaires inadéquats par l’information. Dans ce cadre, le gouvernement italien a réuni à Rome en décembre 2007, les 27 ministres de la santé des pays de l’UE et l’OMS pour signer une déclaration de coopération intersectorielle dans les politiques de promotion de la santé des citoyens européens. (Temoignage de  Pier Giuseppe Facelli, Chef du bureau des affaires internationales au ministère de la Santé italien).


La politique alimentaire française : 5 chantiers en marche

En clôture de cette journée, le Ministre français, Michel Barnier, a vivement remercié tous les participants qui à travers la qualité et la diversité de leurs responsabilités ont assuré la richesse du débat et remis la société, trop souvent écartée au cœur des défis alimentaires et agricoles de demain.
Il a profité de son intervention pour développer son plan d’action politique et les 5 chantiers prioritaires pour l’offre alimentaire à venir. Ils portent sur :
- la traçabilité des produits importés pour l’amélioration de la sécurité des produits et de leur conformité avec les normes européennes (un mémorandum sera présenté à ce sujet à la Commission européenne)
- l’accessibilité aux fruits et aux légumes : cette mesure s’appliquera dès la rentrée scolaire 2008 avec des distributions gratuites dans plus de 1000 écoles des zones défavorisés avec une généralisation envisagée en 2009 grâce à un financement communautaire.
- la qualité nutritionnelle dans la restauration collective : des normes nutritionnelles minimales seront rendues obligatoires dès la rentrée 2008 et contrôlés par les services de l’état
- l’aide aux plus démunis : leur accès à une alimentation variée, équilibrée et en quantité suffisante sera amélioré.
- le développement de l’Agriculture biologique : l’objectif est de multiplier par trois les surfaces consacrées à cette agriculture en 2012, de structurer les « filières bio » et de développer l’accès à leurs produites et leurs consommations.

Pour conclure, le Ministre a précisé que les politiques publiques alimentaires devaient toujours relevé davantage « du contrat que de la contrainte ». Il a aussi réaffirmé son soutien et sa confiance vis à vis de la Politique Agricole Commune européenne. Pour lui elle est légitime et efficace puisque son coût effectif est inférieur au coût que représenterait « l’absence de PAC » en termes de désertification, d’emplois et d’importations.
La PAC reste  un outil essentiel d'une politique alimentaire pour l'Europe du XXIe siècle par  son rôle majeur dans la régulation des marchés au bénéfice durable de tous : les agriculteurs, les consommateurs et les citoyens. Le débat européen doit à présent de focaliser sur sa rénovation pour une meilleure adaptation aux enjeux territoriaux, environnementaux et économiques actuels.Ce ne doit pas être une simple affaire d'experts, mais l’affaire de tous ; la France a une opportunité d’agir en ce sens à saisir avec la présidence de l’Union européenne qu’elle assurera au cours du second semestre 2008.

Dans les cadres de ces conférences de « Parlons Agriculture », 2 autres rencontres ouvertes au public seront organisés dans les prochains mois et mobiliseront des acteurs et des experts européens et internationaux :

"Quelles agricultures pour demain ?" le 21 mai 2008 à Paris (Cité des Sciences)

"Qui va nourrir le monde ?" le 3 juillet 2008 à Bruxelles (Parlement européen)




Caroline MORARD
Pôle Études
Responsable du Groupe Santé & Sport



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Publié par Atelier Europe dans Santé & Sport
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Les craintes d'une crise alimentaire mondiale s'intensifient sur la scène internationale, où les émeutes se généralisent et les appels se multiplient. Lundi, le secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, a appelé la communauté mondiale à prendre des mesures immédiates et à long terme pour endiguer la crise alimentaire qui s'installe désormais partout sur le globe.
Selon le Programme alimentaire mondial, les réserves alimentaires sont à leur plus bas niveau depuis 30 ans dans le monde. La flambée des prix actuelle des matières premières agricoles fait peser une menace de « Tsunami humanitaire » (selon Louis Michel, Commissaire au Développement ) sur les pays qui ne sont pas en autosuffisance alimentaire.
La situation est d’autant plus grave que, parallèlement, l’Aide au Développement accordée par le vingt-sept états membres à diminué l’an dernier, à 0,38% du PIB de l’UE, très loin de l’objectif de 0,7% d’ici à 2015 fixé dans le cadre du programme du millénaire de l’ONU. Bien que l’Europe reste de loin le premier donateur à l’Afrique cette « tendance est inquiétante voire dangereuse » estime le président de la Commission José Manuel Barroso.

Il est donc largement admis qu’une responsabilité de régulation des marchés alimentaires mondiaux incombe à l’Europe mais quels sont les leviers d’action à sa disposition ? La politique agricole est au cœur du débat comme le pointe Dominique Strauss-Kahn, patron du FMI : « l’agriculture : nouveau foyer de conflit ».
Le 14 avril dernier, au Luxembourg, les ministres de l'Agriculture de l'Union européenne se sont réunis pour discuter de la situation et des mesures à prendre.


Une Intervention financière anticipée à travers le programme Echo

C’est dans le cadre de son programme baptisé Echo que Bruxelles a proposé en mars dernier d’allouer 160 millions d’euros en 2008 au profit des « populations les plus vulnérables, victimes de pénuries alimentaires ». Ce financement, le plus important jamais annoncé par le service d’aide de la Commission européenne, servira notamment a renfloué le Programme alimentaire mondial de l’ONU dont les besoins ont été évalués à 325 millions d’euros.


Une initiative européenne pour la sécurité  alimentaire initiée par la France

Rester intransigeant vis-à-vis de l’OMC
La France a exhorté lundi l'Union européenne (UE) à tout faire pour rester une puissance agricole forte à la lumière des crises alimentaires qui secouent le monde, notamment en restant intransigeante dans les négociations en cours avec l’OMC, où elle est sous pression pour réduire ses aides et droits de douane agricoles et en aidant davantage les pays pauvres dans ce secteur  pour qu'ils se rapprochent de l'autosuffisance.

Produire plus et mieux
Dans ce contexte de crise, Michel Barnier propose que l'UE produise "plus et mieux". Ce slogan est largement partagé par la Commission qui dans le cadre de la réforme de la PAC propose notamment de supprimer définitivement la jachère sur le blé, permettant ainsi d’augmenter la production de 10% et de faire baisser les prix. Cette jachère est d’ailleurs déjà supprimée à titre provisoire pour 2008. De même, la suppression des quotas, le découpage des aides représentent autant de mesures capables, aux yeux de Bruxelles d’augmenter la production européenne.

Réorienter le budget de la PAC
Selon le ministre français, le renoncement à la PAC serait une « faute politique » majeure.  Opposé à la suppression des aides directes au secteur agricole qui selon lui condamnerait l’agriculture européenne il prône une réorientation du budget de la PAC  sur « des outils de couverture des risques » permettant de stabiliser les marchés.  Une manière de répondre à ceux qui, comme la Grande-Bretagne, prônent une baisse des subventions agricoles de l'UE. Les Britanniques, s'ils partagent le souci d'aider les pays pauvres à faire face aux crises alimentaires, sont méfiants. Ils préfèrent traiter ces questions au niveau international plutôt qu'européen, notamment dans le cadre du G8.

La France entend lancer dès sa présidence de l'UE au second semestre la discussion sur la place de l'agriculture dans la politique européenne, en vue du débat difficile à venir sur son budget après 2013.


Nécessité de repenser certains politiques européennes à terme
Il est évident que face à l’ampleur et l’emballement de la crise, il faut rapidement une aide financière internationale permettant aux pays les plus touchés d’accéder aux marchés alimentaires mondiaux. Le risque serait de n’apporter qu’une aide financière car cela ne conduirait qu’à alimenter la montée des prix.

Garantir la sécurité  alimentaire de l’Europe
L’agriculture européenne de surproduction a laissé la place à une situation où la demande est plus forte que l’offre. « Il importe de trouver les instruments de régulation adaptés » souligne Stéphane Le Foll, membre de la Commission Agriculture. En effet, la mise en place de filets de sécurité supplémentaire tels que des stocks d’intervention permettrait de minimiser les conséquences tragiques en terme de sécurité alimentaire en cas de récession économique, de crise sanitaire ou de catastrophe naturelle potentielles.

Reconsidérer les programmes des subventions agricoles
En 2001, l'Union européenne (UE) s'était engagée à reformer progressivement les différentes formes de subventions qui permettent à ses producteurs d'exporter leurs produits. Même si leur montant est depuis en nette diminution, elles font à nouveau l’objet d’accusations face à la crise alimentaire. Ainsi, Ban Ki-moon, secrétaire général de l’ONU les a qualifiés le 20 avril en ouverture de la Cnuced de « reliques démodées » et à enjoint les nations les plus riches à repenser leurs programmes. Pour sa part, le président brésilien Lula da Silva a dénoncé la « tentation de pratiques protectionnistes des pays riches ».
En Europe, ces subventions aux agriculteurs compensent la différence entre le prix pratiqué dans la communauté et les cours mondiaux, plus bas. Cette pratique, crée inévitablement des distorsions de concurrence souvent considérées comme contraires aux intérêts des pays en développement. L’argument est le suivant : les subventions des pays occidentaux, et spécialement en Europe, au Japon et aux États-Unis, freinent la croissance des pays du Sud en saturant les marchés internationaux de produits dont le prix est inférieur à leur valeur, obligeant les agriculteurs du Sud à vendre leurs propres produits moins chers. Ces subventions non seulement bloquent les opportunités d'exportations, mais forcent souvent les pays dont les économies sont largement basées sur l'agriculture à importer des denrées alimentaires. Cette remise en cause de ces subventions prend face à la crise en cours tout son sens. En particulier, les subventions à l'exportation, que les gouvernements accordent pour écouler leur production excédentaire à bas prix, ont eu un effet dévastateur sur les agriculteurs des pays en développement qui se trouvent dans l'incapacité de fournir des produits compétitifs même sur les marchés locaux. C'est l'une des pierres d'achoppement des négociations de l'OMC, qui condamnent à chaque nouveau cycle de négociations commerciales internationales ce système de subventions qu’elle a d’ailleurs classé ces dans plusieurs boîtes en fonction de leur impact "distorsif" sur le marché mondial.
Avant fin avril 2009 (pour les subventions touchées en 2008), tous les états-membres européens vont devoir publier la liste détaillée de tous les bénéficiaires des subventions agricoles, au niveau national, cette information devant par ailleurs être disponible pour le public via l'Internet, avec un moteur de recherche approprié. La commission européenne espère que grâce à un contrôle public renforcé de leur utilisation, la transparence améliore la gestion de ces fonds, considérables (La PAC consomme 40% du budget annuel européen, avec environ 100 milliards d'euros),
Il ne fait aucun doute que ces subventions exacerbent les inégalités existantes dans le domaine de la production et du commerce agricoles, mais leur élimination, à elle seule, ne constitue pas une condition suffisante pour sortir les agriculteurs des pays en voie de développement des situations complexes de pauvreté.

Favoriser l’autonomie alimentaire des pays en développement
Il faut donc parallèlement permettre à ces populations à se doter d’un système agricole local productif. 

En faveur de ce soutien, Bernadette Bourzai, vice-présidente de la commission Agriculture du PE explique : "Dans les pays en développement, l'Europe doit soutenir les culture vivrières traditionnelles, que son productivisme triomphant a contribué à détruire, afin que ces pays ne soient plus victimes des prix et que l'on parvienne à une souveraineté alimentaire mondiale".

Revoir les objectifs de la politique des biocarburants
Plébiscités par les pouvoirs publics pour se substituer progressivement au pétrole, les biocarburants sont aujourd’hui pointés du doigt comme un des principaux facteurs à l'origine de la crise alimentaire. Les politiques de soutien actif dont ils ont fait l’objet en Europe visaient à sécuriser les approvisionnements énergétiques des pays, réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et fournir une nouvelle source de revenus aux agriculteurs. Aujourd’hui de nombreuses voix s’élèvent et dénoncent leurs inconvénients : hausse des prix des denrées alimentaires, perte de biodiversité, augmentation de la pression polluante sur l’environnement… La politique de l’UE se trouve donc aussi au cœur du débat de la crise alimentaire par ce biais là. En effet, l’UE s’est fixé un objectif d’utilisation de 10% de carburant végétal dans la composition des carburants en 2020.
L'efficacité environnementale de la politique européenne est également épinglée. Un récent rapport (non-officiel) du JRC, organisme scientifique de la Commission européenne, analysant les avantages et les inconvénients des biocarburants mettrait sérieusement en doute l'efficacité de cette politique en termes de réductions d’émission de GES, d’amélioration de la sécurité des approvisionnements et de création d’emplois.  
Certains chefs d’Etat s’en soucient en Europe. Gordon Brown a ainsi appelé les Nations Unies, la Banque mondiale et le FMI à examiner l’impact des biocarburants sur l’envolée des prix agricoles. La France milite aussi pour encadrer strictement le développement des biocarburants afin qu'ils ne prennent pas la place des cultures alimentaires. 
Elle demande enfin à l'UE de "réorienter les aides au développement et à la coopération vers l'agriculture", domaine délaissé à ses yeux depuis 30 ans.
L'Agence européenne de l'Environnement, un organisme relevant directement de la Commission européenne, a recommandé la suspension de l'objectif pour les biocarburants. Mais cet objectif et la politique européenne ne sont officiellement pas remise en cause a réaffirmé dernièrement le porte-parole du commissaire à l'Environnement Stavros Dimas.
 


Négociation avec l’OMC, remise en cause des politiques de subventions agricoles, rivalités historiques des partenaires européennes sur sujet de la PAC, positionnement sur les biocarburants, remise en cause de la politique environnementale européenne, nouvelles implications envisagées pour la PAC nous voyons ici que lutter contre la crise alimentaire sera lourd d'implications pour l'Union. C’est pour avancer efficacement et mutuellement sur ces questions, l’agriculture européenne sera un thème majeur de la toute prochaine présidence française de l’Union.




Caroline MORARD
Pôle Études
Responsable du Groupe Santé & Sport



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Cette semaine, la Commission européenne a été particulièrement active dans les domaines de l’économie, de la politique étrangère et de l’environnement.


L’Union Européenne, une union d’abord économique

La semaine a été marquée par de nombreuses décisions de la Commission dans les domaines de la concurrence, ainsi que par quelques résultats économiques.

En matière de concurrence, la Commission a rendu plusieurs décisions par lesquelles elle a autorisé trois rachats de société, et condamné l’Italie pour non-respect des règles de concurrence. Surtout, elle a considéré dans une décision du 8 avril que l’imposition différente de la bière et du vin en Suède n’enfreignait pas le droit de la concurrence et ne constituait donc pas une Taxe d’Effet Equivalent.

Par ailleurs, la Commission a publié le 8 avril les deuxièmes estimations pour le quatrième trimestre 2007 : le PIB de la zone Euro est en hausse de 0,4% et celui des 27 pays de l’Union en hausse de 0,5%. Elle note une stagnation de la consommation privée, mais relève une croissance des investissements et des exportations. En comparaison, on observe une hausse du PIB de 0,1% aux États-Unis et de 0,9% au Japon.

D’autre part, il semblerait que tous les États membres n’aient pas fait un usage licite des aides allouées au titre de la PAC. La Commission a donc annoncé qu’elle allait recouvrer près de 83 millions d’euros correspondant à des dépenses irrégulières.

Enfin, pour améliorer encore les objectifs en termes de libre circulation des personnes et plus particulièrement des travailleurs, problématique au cœur de la construction communautaire, la Commission européenne a présenté le 10 avril un projet de système européen de crédits pour l’enseignement et la formation professionnels. Ce système dénommé ECVET devrait permettre aux citoyens européens d’obtenir plus facilement la reconnaissance officielle de savoirs, d’aptitudes et de compétences acquis dans un autre pays.


L’UE à l’international

La Commission a profité de cette semaine pour apporter son aide financière aux pays victimes de catastrophes. Ainsi, elle a décidé d’allouer 11 millions d’euros aux victimes du conflit tchétchène, près de 90 millions d’euros à la Grèce pour compenser une partie des pertes engendrées par les incendies de l’été précédent et 12 millions aux victimes du cyclone Sidr au Bengladesh.

Elle a rappelé que l'UE devait tenir ses promesses en matière d'aide au développement. Dans sa communication intitulée «L'UE, partenaire global pour le développement», la Commission propose un certain nombre d’actions visant à encourager les États membres à accroître le volume et l'efficacité de l'aide et recense les domaines dans lesquels les politiques communautaires pourraient être mieux coordonnées.

Par ailleurs, l’Union, par l’intermédiaire de Madame Benita Ferrero-Waldner, Commissaire européen responsable des relations extérieures et de la politique européenne de voisinage, a réaffirmé sa volonté de la poursuite de relation bilatérale avec la Tadjikistan. Elle a également félicité le Népal qui, à la suite d’élections historiques, s’engage sur le chemin de la démocratie. De son côté, José Manuel Barroso, dans une allocution au nom de l’UE a fait part de son inquiétude face à l’impasse politique dans laquelle se trouve le Kenya malgré les accords signés le 28 février précédent relatif à la constitution d’un gouvernement de coalition.


L’environnement, au cœur des préoccupations européennes

Le 11 avril, la Commission a annoncé la création de l’Espace Européen de la Recherche (ERAB). Elle a communiqué le nom des 22 personnalités qui composeront le comité l’ERAB. Ces personnalités fourniront à la Commission des conseils indépendants et fiables sur la politique européenne en matière de recherche et de science. L’ERAB devrait jouer un rôle essentiel en contribuant à l’élaboration, à la promotion et à l’évaluation des initiatives et des actions destinées à réaliser les objectifs de l’Espace européen de la recherche. Parmi ses principales tâches, l’ERAB devra remettre à la Commission un rapport annuel sur « l’état de l’Espace européen de la recherche ».

Stavros Dimas, Commissaire chargé de l’environnement et Philippe de Fontaine Vive, Vice-Président de la Banque Européenne d’Investissement, ont présenté conjointement, le 11 avril 2008, les résultats d’une étude sur la dépollution d’un certain nombre de zones sensibles des pays de la Méditerranée. Elle reconnaît la nécessité d’établir un programme pour aider les pays de la Méditerranée orientale et méridionale à réduire leurs rejets polluants en mer. Philippe de Fontaine Vive précise à ce sujet que « la FEMIP est prête à soutenir les pays partenaires méditerranéens dans les investissements financiers nécessaires. »


On fait un zoom sur …
   
Le point fort de la semaine a eu lieu le 11 avril, lorsque la Commission a présenté une grande étude sur les effets de la mondialisation. Les résultats seront examinés à Bruxelles le 16 avril lors d’une conférence qui portera sur les incidences sociales de la mondialisation et sur les moyens de transformer celle-ci en une chance pour l’UE.
Il ressort de l’étude qu’il n’existe aucune preuve que la mondialisation soit à l’origine d’une érosion des acquis sociaux. Elle fait apparaître des progrès dans la direction d’objectifs sociaux largement consensuels et laisse à penser que ce n’est pas l’étendue de la couverture sociale, mais la manière dont elle est mise à profit qui influe le plus sur le succès en matière de concurrence.
Néanmoins, les auteurs de l’étude conviennent de la nécessité de moderniser les politiques sociales et d’investir dans les ressources humaines pour permettre à l’UE d’exploiter au mieux les possibilités offertes par la mondialisation. L’Union et les États membres doivent prendre une série de mesures pratiques :
  • préparer l’économie à la concurrence en investissant dans les activités de l’avenir et en adaptant les structures existantes pour tenir compte des changements climatiques, du vieillissement et de l’apparition de nouvelles sources de concurrence;
  • procéder à des ajustement en douceur dès lors que la mondialisation requerra des changements économiques et sociaux qui entraîneront des coûts et exigeront un redéploiement des ressources;
  • améliorer la gouvernance socio-économique pour faciliter ces échanges dans le contexte de l’UE et de ses États membres.


On garde un œil sur…

Les lundi 14 et mardi 15 avril 2008, le Comité économique et social européen (CESE) organisera une conférence de haut niveau « Avantages et bienfaits de l'euro : L'heure du bilan » pour faire le point avec les organisations socioprofessionnelles et les institutions européennes concernées directement.





Constance de PÉLICHY
Pôle Journal




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Cinquante ans ont passé depuis la première réunion de l'Assemblée Européenne, créée par le Traité fondant la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier. Le 19 mars 1958, 142 représentants parlant les quatre langues officielles de la Communauté se réunissaient dans le cadre de ce qui allait devenir en 1962 le Parlement Européen. Depuis 1979, les Députés européens sont élus au suffrage universel.

Avec les traités et les élargissements successifs, le Parlement s'est agrandi et ses compétences se sont étoffées: il compte aujourd'hui 785 députés s'exprimant dans 23 langues officielles et regroupés dans 7 groupes parlementaires. Ils représentent environ 500 milions de citoyens. Le Parlement Européen dispose d'importants pouvoirs législatifs et budgétaires; il est sur un quasi-pied d'égalité avec le Conseil des Ministres et exerce un contrôle politique sur la Commission. C'est ce que son Président, Hans-Gert Pöttering, a rappelé dans le discours prononcé mercredi 12 mars 2008, à l'occasion des célébrations tenues dans l'hémicycle de Strasbourg. Le Premier Ministre slovène Janez Janša et le Président de la Commission, José Manuel Barroso ont également prononcé des allocutions, avant que l'Orchestre National de la Jeunesse ne joue l'Hymne à la Joie de Ludwig van Beethoven.


Séances plénières

La semaine qui a débuté le 10 mars n'a pas été uniquement une occasion de célébration. Jusqu'au 13 mars, les Députés se sont réunis à Strasbourg pour la principale séance plénière du mois. Le Président a ouvert la session avec un homage à Gilles Polin, le soldat français de l'EUFOR tué à la frontière entre le Tchad et le Soudan.

Dans sa déclaration sur la violence au Proche-Orient, Hans-Gert Pöttering a insisté sur le fait que «L'UE doit investir davantage sur le plan politique pour donner un véritable sens à son aide financière». Dans la soirée de lundi, les Députés ont débatu du rapport de Paolo Costa (ALDE) sur les règles commnunes en matière de sécurité aérienne, ainsi que du rapport de Gabriele Albertini (PPE-DE). Avec pour objectif de définir les outils pour développer des transports durables, ce rapport propose l'intensification de la recherche sur les biocarburants et les gaz à effet de serre. Il préconise également une taxation ciblée et la modification des comportements de consommation

Pour contribuer à couvrir les coûts des mesures d'urgence que la Grande-Bretagne a dû prendre après les inondations de l'été 2007, les Députés ont décidé de mobiliser le Fonds Européen de Solidarité, qui vient en aide aux États-membres en cas de catastrophe naturelle.

Mardi 11 mars, Toomas Hendrik Ilves, Président de l'Estonie, s'est exprimé devant le Parlement. Il a souligné que l'Europe devra se doter d’une politique énergétique commune et s'impliquer plus activement dans sa politique de voisinage.
Le rapport de Lutz Goepel (PPE-DE), un «bilan de santé» de la PAC réformée, a été soumis au débat. Il récommande d'approuver les propositions de la Commission européenne. Le transfert des fonds du marché direct aux mesures de développement rural et la limitation des aides directes aux agriculteurs ont été les mesures les plus critiquées par les Députés. Selon la proposition de la Commission, les quotas laitiers seront augmentés de 2% par les États-membres à partir du 1er avril 2008. Cette mesure a été très critiquée par Elisabeth Jeggle (PPE-DE), auteur d'un rapport consultatif sur le sujet.
Le même jour, les Députés européens ont voté la création d’un Institut Européen d'Innovation et de Technologie, l'adoption des règles communes en matière de sécurité aérienne et ils ont approuvé une aide de 162 millions d’Euros allouée au Royaume-Uni.

Avant de célébrer le cinquantième anniversaire de leur institution, les Députés ont discuté les sujets qui allaient être abordés lors du Sommet européen de printemps: l’emploi et la croissance, l’énergie, le changement climatique et les turbulences sur les marchés financiers. Ils ont également entendu le rapport de la portugaise Ana Gomes (PSE), qui défend une nouvelle stratégie européenne en Irak: «L’Europe doit s’assurer que l’Irak soit un pays fédéral démocratique, dans lequel l’Etat de droit prévaut et qui respecte les droits de l’homme et de la femme», a-t-elle expliqué dans l’hémicycle.

Finalement, la politique européenne de développement, ainsi que l'aide au développement fournie par les nouveaux États-membres ont occupé les débats des europarlementaires jeudi 13 mars. Le rapporteur Danutė Budreikaitė (ALDE) a expliqué que nombre d'entre eux n’atteindront probablement pas les objectifs qu'ils se sont fixés en matière d'aide au dévéloppement (0.17% de leur PIB d’ici 2010), à cause de leurs «ressources financières et humaines limitées». C'est la raison pour laquelle ils devraient pouvoir orienter leur aide vers leurs voisins de l’Est de l’Europe, étant donné que la politique de développement et la politique européenne de voisinage sont «complémentaires».

Lors d'une séance plénière extraordinaire tenue le 26 mars à Bruxelles, le Parlement Européen a débatu des résultats du sommet de printemps de l'UE avec le Président de la Commission et le Président du Conseil, Janez Janša; la séance a été suivie d'une conférence de presse du Président du PE, Hans-Gert Pöttering et de Monsieur Janša.



Alexandra GEROTA
Pôle Journal



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 Bollaert Nous remercions très sincèrement Monsieur Baud