Le gouvernement chypriote a désigné Androula Vassiliou pour remplacer Markos Kyprianou au poste de Commissaire européen à la santé, fonction qu'il quitte pour devenir ministre des Affaires étrangères de son pays. Conformément au traité européen, Monsieur Kyprianou ne pouvait être remplacé que par un autre Chypriote, la Commission européenne devant compter un commissaire par État membre.
Avant d'entrer pleinement en fonction, et dans le respect de l’accord-cadre passé entre le PE et la Commission, Madame Vassiliou a été auditionnée le 1er avril par la commission en charge de la Santé au sein du Parlement, qui a rendu le 2 avril un avis favorable sur cette nomination.
Parcours de Madame Vassiliou
Avocate de formation, Madame Vassiliou a été élue à deux reprises au Parlement chypriote (1996-2001 et 2001-2006). Elle a notamment siégé à la commission des affaires européennes et à la commission parlementaire mixte Chypre – UE. Elle a participé en qualité de représentant suppléant à la Convention sur l'avenir de l'Europe (2001-2003). Elle a également été vice-présidente du Parti Européen des Libéraux, Démocrates et Réformateurs (Parti ELDR, 2001-2006) et, en cette qualité, présidente du Réseau européen des femmes libérales. Depuis 2002, elle préside le conseil d'administration du Centre d'oncologie de Chypre. Elle est par ailleurs l’épouse de l'ancien président de la République chypriote George Vassiliou (1988-1993).
Ses priorités et ses propositions pour sa mandature
Le 1er avril, lors de son audition devant la Commission Environnement et Santé publique du Parlement (ENVI) la nouvelle commissaire a répondu à une soixantaine de questions explorant le champ des actions communautaires à venir ou attendues par les parlementaires. Cette audience avait pour objectif de présenter aux commissions parlementaires les opinions de la nouvelle commissaire concernant les enjeux de son portefeuille – à savoir la santé publique et la sécurité alimentaire, nous vous présentons ici les points clés de son intervention et de son action à venir.
La commissaire désignée était particulièrement attendue sur la question des soins de santé transfrontaliers. Le Parlement s'était agacé à plusieurs reprises des reports successifs du dossier sous son prédécesseur, Markos Kyprianou, et attendait un positionnement fort de Madame Vassiliou. Visiblement très concernée par ce dossier, la commissaire a rassuré les députés en annonçant une présentation de la directive pour le mois de juin 2008, dans le cadre du paquet social de la Commission. Elle a ainsi montré sa détermination à faire adopter la proposition visant à favoriser les droits des patients européens et de leur accès aux soins de santé partout dans l’UE comme stipulé dans le traité. Madame Vassiliou a toutefois indiqué que la proposition, qui devrait être retravaillée, contiendrait des changements importants par rapport à la version de décembre 2007 de la directive, notamment avec une clause de sauvegarde et dans le domaine des autorisations préalables.
Autre dossier abordé la lutte contre le cancer, pour laquelle le Parlement, et notamment son groupe d'action contre le cancer, souhaite créer une entité commune aux trois institutions qui coordonnerait les actions et efforts dans ce domaine. Sur ce point, Androula Vassiliou n'a pas manifesté son désaccord, mais estime qu'il convient d'abord de "se demander si une telle structure ne créerait pas un niveau bureaucratique supplémentaire" inutile. Le Conseil informel des ministres de la santé qui se tiendra ce mois d'avril en Slovénie sera "l'occasion d'en discuter", a-t-elle ajouté. En ce qui concerne le dépistage du cancer, elle a indiqué que la Commission allait évaluer si les objectifs en la matière dans les Etats membres avaient été atteints et procèderait le cas échéant à une réévaluation de la directive européenne à ce sujet, notamment pour inclure d'autres types de cancers à dépister de façon précoce.
Sur le sujet de la maladie d’Alzheimer, Madame Vassiliou a évoqué le paquet "vieillissement et santé mentale" qui devrait être présenté le 13 juin 2008. La maladie d’Alzheimer fera partie de ce plan et ne fera pas l'objet d'un traitement spécifique. Les conférences et les travaux prévus sous présidence française "nous donneront l'occasion de voir ce qui peut-être fait plus précisément sur cette maladie", a toutefois ajouté Madame Vassiliou.
Concernant la politique anti-tabac, Madame Vassiliou a déclaré que "comme son prédécesseur, elle souhaitait continuer les efforts pour lutter contre le tabagisme" et qu'il est "important de ne pas imposer des règles mais de faire comprendre les risques". Madame Vassiliou a annoncé sur ce sujet "la possibilité de proposer une directive européenne interdisant le tabac sur les lieux de travail".
Pour la sécurité alimentaire, Madame Vassiliou a promis d’accélérer la procédure législative sur les additifs. Elle a aussi souligné qu'elle avait l'intention de travailler avec le Parlement et le Conseil pour faire avance les choses sur l'achèvement du paquet sur les agents améliorants alimentaires, les propositions relatives aux produits de protection des plantes, aux nouveaux aliments et à la simplification des règles sur la commercialisation des aliments pour animaux. En ce qui concerne les OGM, elle a affirmé que certains arguments liés à la Santé publique avaient récemment attiré son attention et a annoncé qu’elle était déterminée à les étudier attentivement avant toute action ou décision de la Commission à ce sujet. Elle a précisé qu’en matière de renforcement des contrôles de sécurité alimentaire sur les produits importés de pays tiers, elle était consciente du contexte des pénuries et des hausses des prix et entendait se pencher sur ces questions afin de prendre des décisions équilibrées.
La nomination de Mme Vassiliou a été définitivement adoptée jeudi 3 avril lors de la conférence des présidents des groupes politiques du Parlement. La nouvelle commissaire occupera ses fonctions pendant 18 mois, le mandat de la Commission Barroso devant s’achever à l’automne 2009.
Caroline MORARD Pôle Études Responsable du Groupe Santé & Sport
Nous remercions très sincèrement, Monsieur le Ministre de l’Agriculture et de la Pêche, Michel Barnier, qui a accepté de nous recevoir pour répondre à nos questions le 11 décembre dernier.
Bilan du Grenelle :
« Les agriculteurs sont les premiers écologistes ! »
Michel Barnier a envoyé un message fort aux agriculteurs et à leur participation essentielle au Grenelle de l’Environnement. Les agriculteurs sont les premiers concernés par les questions environnementales. Ceux sont les seuls qui ne travaillent qu’avec la nature. Dès qu’il se passe quelque chose dans l’eau, l’air, dès qu’il y a des mouvements climatiques, ceux sont les premiers touchés. « Les agriculteurs sont les premiers écologistes » et ont raison d’être présents dans ce combat.
Il était très important que le Grenelle se passe avec les agriculteurs. Ce qui a été fait, et ce n’est pas un hasard. D’ailleurs, au nom du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche, ont été faites plusieurs propositions lesquelles ont été acceptées dans le Grenelle :
La biomasse (autonomie énergétique)
La biodiversité
L’agriculture biologique
L’autonomie énergétique des exploitations agricoles
Les pesticides : ils sont dangereux pour les agriculteurs d’abord ! Réduire de moitié si possible l’usage de produits phytosanitaires d’ici 10 ans avec le lancement de projets de recherche dans le même temps.
Les OGM :
« On ne peut pas laisser la recherche sur les OGM aux Chinois, aux Indiens ou aux Américains. C’est une question de souveraineté. Il faut préserver la recherche. »
Il y a un débat de plus en plus vif sur le sujet. Nous sommes en charge d’une politique complètement européenne. Il y a des inquiétudes. Il ne faut pas de silence, lequel entretient les peurs et la démagogie. Il faut répondre à cela par le débat. Ce que nous avons choisi de faire. Nous devons prendre le temps de ce débat. Il y a un projet de loi qui est préparé pour sécuriser l’utilisation d’OGM qui seraient utilisés en culture. Nous devons arriver à un débat plus rationnel, en tout cas moins irrationnel.
Enfin, un accent fort a été donné sur la recherche issue des OGM. On ne peut pas se permettre de ne pas faire de recherche, c’est une question de souveraineté pour notre industrie, pour notre agriculture et pour certaines thérapies.
La PAC, la réforme et la lutte contre la pauvreté:
« N’attendons pas 2013 pour commencer à réformer la PAC et ouvrir le débat ! »
« Nous voulons une grande politique agricole et de la pêche européenne. »
Des débats publics et transparents (en consultation sur le site du ministère pour voir le travail réalisé pour définir la position française).
Les politiques de l’agriculture et de la pêche sont les 2 premières politiques économiques européennes depuis le Traité de Rome (1957).
Nous devons adapter, améliorer, faire évoluer, moderniser, qu’elles soient plus durables, plus équitables, parce que c’est une force de l’Europe de pouvoir produire et exporter.
Le monde en a besoin, et pas seulement l’Europe. En 2050, nous serons 9 milliards sur la planète, il faudra doubler la production agricole pour nourrir correctement cette population.
4 objectifs et ambitions seront défendus sur le plan agricole :
« Nous devons produire plus et produire mieux » en matière de produits phytosanitaires. Avec des exigences légitimes en matières sanitaires écologiques et sociales.
Une politique qui s’appuie sur les territoires : nous voulons une politique de l’agriculture et de la pêche qui n’est pas concentrée, qui ne produit des produits aseptisés. Nous voulons des produits représentatifs des territoires.
Une politique d’alimentation qui s’appuie sur la préférence européenne, pour vérifier de la sécurité alimentaire des produits consommés. Nous devons pouvoir contrôler les produits que nous importons.
Une politique qui préserve à travers des taxes, et sans naïveté, la production européenne.
« L’investissement dans l’Agriculture est le meilleur levier pour lutter contre la pauvreté. C’est l’investissement le plus efficace. »
Aussi, la PAC doit participer à l’alimentation du monde:
Avec ses exportations,
par de la coopération en matière de normes sanitaires et écologiques. Des pays pourraient de doter d’un corpus normatif permettant un bon développement agricole de ces pays. Une coopération technique pour que ces pays deviennent autosuffisants. Il y a une véritable problématique en matière alimentaire et agricole de co-développement.
Par de la recherche et des échanges réciproques. Ces peuples ont des choses à nous apporter, par exemple dans le cadre de l’Union Méditerranéenne. Nous pouvons apprendre des choses sur l’agriculture pour faire face au stress hydrique, conséquence directe du réchauffement climatique à venir.
Enfin, la Banque Mondiale a récemment publié un Rapport démontrant que l’investissement dans l’Agriculture est le meilleur levier pour lutter contre la pauvreté. C’est l’investissement le plus efficace. L’agriculture est un réel sujet de société, et ce à l’échelle planétaire.
Le traité simplifié : la « boîte à outils »
« Il fallait sauver la boîte à outils, c’est ce qui a été fait ! »
L’entretien s’est achevé sur la signature du traité simplifié le 13 décembre qui a été signée par les 27. Michel Barnier, en rappelant l’expression de « boîte à outils » qu’il avait employée à l’occasion de la Conférence organisée par l’Atelier Europe courant 2006, s’est réjoui de cette avancée forte. Une fois ratifié, le traité facilitera les décisions dans cette Union Européenne à 27 et dote ainsi l’Europe d’un véritable levier pour avancer dans le grand Projet Européen.
Propos recueillis par Paul Doucet Co-Responsable du Groupe Développement Durable & Co-Développement
Monsieur le Ministre, vous qui avez commencé votre carrière au cabinet de Robert Poujade, premier Ministre de l’Environnement français en 1973, vous qui avez continué à vous intéresser à cette question jusqu’à devenir Ministre de l’Ecologie en 1993 et à publier récemment un Atlas pour un monde durable, quel regard portez vous sur le Grenelle de l’Environnement ?
Le Grenelle, comme l’a souligné depuis l’ensemble des parties prenantes a été une très belle réussite à tous points de vue. Déjà, le fait d’avoir associé aux réunions préparatoires, collectivités territoriales, syndicats, entreprises et associations, en en faisant des partenaires était, en soi, une mini révolution. Elle s’est d’ailleurs révélée payante puisque les débats, même sur des questions non consensuelles, se sont tenus dans un formidable esprit de conciliation et de progrès. D’ailleurs, je voudrais ici féliciter les représentants du monde agricole qui ont parfaitement trouvé leur place dans la négociation. On a pu craindre un moment que ce Grenelle puisse se faire sans –ou pire, contre- les agriculteurs. Ça n’a pas été le cas. Nous avons été très actifs, nous avons participé à de nombreux groupes de travail. C’est aussi une réussite pour l’agriculture qui n’est pas restée dans son coin.
En outre, contrairement à ce que certains des participants ont pu redouter un moment, ce Grenelle a permis de faire avancer concrètement un très grand nombre de dossiers dont chacun connaissait l’importance mais qui trop souvent étaient tus ou éludés. La question des déchets, celle des transports, l’énergie, l’agriculture : tout a pu être discuté et donner lieu à des propositions. Or, se fixer des objectifs précis qui permettent une évaluation à postériori des réalisations est une nécessité dès lors que l’on entend proposer un projet de société durable à nos concitoyens. A ce sujet je voudrais souligner que le Grenelle a également été une réussite en terme de participation. Près de 15 000 personnes ont assisté aux forums en région et plus de 300 000 autres ont apporté leur contribution sur les sites internet consacrés à la question. Ajoutez à cela l’écho qui a été donné à l’évènement dans l’ensemble des médias et vous comprendrez que l’on puisse le juger avec satisfaction.
Un certain nombre. Il ne faut pas oublier qu’en matière de développement durable, les agriculteurs sont les premiers concernés et les premiers exposés au réchauffement climatique. Ce sont les seuls qui travaillent toute la journée avec la terre, avec l’eau et avec l’air. Naturellement, suivant les recommandations issues du Grenelle, ils vont améliorer leurs pratiques. Ils ont déjà fait beaucoup. S’agissant des OGM, un gel des semis a été acté jusqu’à ce qu’une loi de transposition vienne préciser, dans le respect du principe de précaution et de nos engagements européens, ce qui est acceptable et ce qui ne l’est pas. Sur la question des cultures bio, la feuille de route est claire : nous devrons multiplier de façon incitative les surfaces cultivées par trois d’ici à 2012. Pour les pesticides aussi les avancées sont nombreuses et ambitieuses. Ainsi, dès l’an prochain, je me suis engagé à retirer une trentaine des 47 substances les plus préoccupantes et une autre dizaine avant 2010. Plus généralement, tout en maintenant leur objectif de nourrir les Français, l’agriculture et la pêche doivent certainement mieux tenir compte de leurs ressources et de leurs impacts. Je veux être et je serai le Ministre de l’agriculture et de la pêche durable.
Justement, comment travailler sur le long terme et promouvoir le durable lorsque l’on est constamment confronté à de la gestion de crise avec des évènements type cyclone Dean, fièvre catarrhale ovine, langue bleu, etc. ?
Effectivement, ces évènements au sein d’un Ministère comme celui dont j’ai la charge sont malheureusement incontournables et imprévisibles. Pour autant, je ne suis pas seulement Ministre pour gérer des crises. Je dois également mettre en œuvre dans la durée des politiques qui répondent aux défis de la croissance, de la sécurité alimentaire et sanitaire, de l’indépendance énergétique et bien entendu du développement durable. A ce propos, j’ai lancé le 5 septembre dernier les Assises de l’Agriculture qui doivent permettre de définir les contours d’une politique agricole renouvelée dans la perspective de 2013. Au fond, c’est à la fois un devoir de vérité à l’égard de l’ensemble des acteurs de la filière qui ont besoin de temps pour adapter leurs méthodes et une exigence vis-à-vis des Français. En outre, il est plus facile de gérer les crises quand on a une perspective, une vision d’ensemble à laquelle se rattacher.
Faut-il comme le préconise Al Gore envisager un Grenelle mondial ou en tout cas, un Grenelle européen?
J’en suis convaincu. D’ailleurs, le Président de la République, qui plaidait il y a peu à l’ONU en faveur d’un New Deal économique et écologique, a dit clairement la vocation internationale de cette initiative en soulignant que le Grenelle était aussi un moyen d’être exemplaire aux yeux de nos partenaires. Or, vous savez certainement à l’Atelier Europe à quel point la crédibilité de revendications communautaires dépend de la capacité de ceux qui les formulent à se les appliquer eux-mêmes. Dans cet esprit, la France se retrouvera l’année prochaine en mesure, au moment de sa présidence de l’Union, d’influencer positivement les décisions communautaires en matière d’énergie et de climat. Ensuite, l’Europe, parce qu’elle est un lieu inégalé d’expérimentation politique, parce qu’elle cultive la culture du compromis, c’est-à-dire le respect d’intérêts divergents qu’elle rend compatibles, saura être un exemple et un moteur pour un développement durable. Son rôle central dans les échanges internationaux devrait alors permettre la généralisation d’un certain nombre de normes qu’elle respectera et fera respecter.
Michel Barnier est l’auteur de l’Atlas pour un Monde Durable aux éditions Acropole. Vous pouvez feuilleter cet Atlas en ligne et interroger Michel Barnier sur les perspectives qu’il trace sur ce site.
Nous pouvons considérer que le Grenelle de l’Environnement a été un succès, dans la mesure où les consensus qui ont été trouvés sur certains sujets promettent une véritable « rupture écologique ». La concertation nationale sur l’Environnement que nous avons pu observer depuis l’été dernier à abouti à une ambitieuse liste de propositions, sans que chacun des acteurs impliqués n’aient eu à renier ses engagements.
L’Atelier Europe était présent en tant que nouveau média, aux côtés des autres journalistes en mission, pour suivre le déroulement des tables rondes du Grenelle. Nous avons ainsi pu vivre en direct ce moment historique, qui fait de la France une pionnière de l’écologie non seulement en Europe, mais également dans le monde. Comme l’a souligné Al Gore à l’issue du Grenelle, « il nous faut maintenant un Grenelle mondial ».
Le Grenelle, un véritable plébiscite !
Le monde politique, ainsi que les membres des groupes de travail, ont pris acte de ce succès. Nicolas Hulot, le Ministre d’Etat Jean-Louis Borloo, les ONG, ainsi que des personnalités telles que Hubert Reeves ou Yann Arthus-Bertrand, ont témoigné de leur satisfaction, tout en rappelant qu’il ne fallait pas que ces propositions restent « lettre morte » (Hubert Reeves).
En outre, avec la présence du Président de la Commission Européenne, José Manuel Barroso, ainsi que le co-lauréat du Nobel de la Paix, Al Gore, la dimension européenne et mondiale a été affirmée. Le Grenelle a été observé de très près à l’étranger. « Je veux que le Grenelle soit l’acte fondateur d’un New Deal écologique en France, en Europe et dans le monde ! » a affirmé Nicolas Sarkozy.
Hubert Reeves et l'après Grenelle
Un autre grand principe majeur a été fixé, lequel décline le principe de précaution qui fait actuellement débat : « le renversement de la charge de la preuve ». « Ce ne sera plus aux solutions écologiques de prouver leur intérêt. Ce sera aux projets non écologiques de prouver qu’il n’est pas possible de faire autrement. » (Nicolas Sarkozy).
Maturité des ONG, écoute du politique
Il n’est pas inutile de rappeler que le succès de ce Grenelle est en grande partie dû à l’originalité de son organisation. Les travaux préparatoires ont permis de défricher les grandes propositions qui ont été retenues, de créer un dialogue efficace entre des personnes ou groupes qui n’avaient pas, au départ, la même analyse, à la fois sur les problèmes et les solutions. De plus, une réelle prise de parole a été donnée à la société civile. Et c’est la première fois que les ONG, autrefois souvent marginalisées à cause de leurs messages souvent culpabilisateurs, ont été reconnues comme des partenaires forts et essentiels pour l’élaboration des propositions. Ce message de maturité des ONG leur a permis d’obtenir des propositions allant dans leur sens. Nicolas Sarkozy a réussi à créer un consensus fort pour allier à la fois les intérêts économiques et sociaux d’un côté, et les enjeux environnementaux de l’autre. Laurence Parisot a salué également de son côté « les bons équilibres entre la nécessité d’intégrer les intérêts écologiques, tout en respectant les intérêts économiques ».
Les propositions phares retenues :
Jean-Louis Borloo présente quelques unes des avancées du Grenelle.
• Bâtiment : rénovation thermique des logements et des bâtiments existants, y compris ceux de l’Etat. Généralisation des normes basses de consommation énergétique dans le logement neuf et les bâtiments publics.
• Transports : construction de 2000 km de lignes ferroviaires d’ici à 2020, réduction de moitié de la consommation de carburant et des émissions de C02 du transport aérien d’ici à 2020. Création d’une éco-pastille pour favoriser les véhicules neufs propres et financer une « prime à la casse ». Mise en place d’une « éco-taxe kilométrique » pour les poids lourds sur le réseau routier hors autoroutes…
• Energie : interdiction d’ici à 2010 des lampes à incandescence. Développement des énergies renouvelables pour dépasser 20% de la consommation totale d’énergie d’ici à 2020.
• Santé : interdiction dès 2008 de proposer à la vente des produits de construction ou phytosanitaires contenant des matériaux et substances « extrêmement préoccupantes ». Obligation de déclarer la présence de nanomatériaux dans les produits grand public.
• Biodiversité : mise en place d’une trame verte reliant les espaces naturels, pouvant devenir ainsi opposable aux nouveaux projets d’aménagement. • Agriculture : triplement de la surface des cultures biologiques (soit 6% du total de la surface agricole en 2010). Introduction d’au minimum un repas « bio » chaque semaine dans les cantines scolaires.
Cependant, certains sujets difficiles ont été repoussés à plus tard :
• Les pesticides : l’objectif initial était de réduire de 50% l’utilisation des pesticides. La FNSEA a souhaité affaiblir le contenu de cette mesure en demandant l’étude de méthodes agronomiques permettant une telle législation, sans impacter négativement le monde agricole. La FNSEA a ainsi obtenu un délai de 10 ans pour atteindre cette baisse de 50% des traitements. A noter que cette phase a tendu les relations de la troisième table ronde du Grenelle, et ce juste avant d’aborder le thème des OGM.
• Les OGM : gel des cultures d’OGM jusqu’aux conclusions d’une expertise indépendante. Un renforcement de la recherche a été annoncé.
• La taxe carbone, chère à Nicolas HULOT, a été remise à plus tard, pour se laisser le temps de la réflexion.
Vers un Grenelle européen et mondial ?
A l’occasion de la soirée des Bloggeurs à laquelle l’Atelier Europe avait pu participer précédemment en présence de la Secrétaire d’Etat Nathalie KOZSUISCOT MORIZET, la question de la dimension internationale du Grenelle français avait été abordée. En effet, le Grenelle dans un premier temps franco-français s’inscrit dans une logique européenne et mondiale. La présence de messieurs Barroso et Gore, qui ont salué cette initiative, était un signal fort pour porter l’élan suscité par cet événement hors des frontières du pays. Car c’est là que vont se prendre ou non les décisions structurantes qui ont été laissées en suspend lors de cette consultation. A Bruxelles tout d’abord, quatre chantiers principaux attendent la Présidence française au deuxième semestre 2008 : la TVA à taux réduits sur les produits écologiques, les OGM, la refonte de la PAC et l’instauration d’une taxe aux frontières pour les produits importés de pays ne faisant aucun effort pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Cette dernière mesure, autrement appelée « taxe carbone », au-delà de son simple bénéfice écologique, est également un puissant moyen de lutte contre le « Dumping environnemental ».
Au sein de l’ONU ensuite, les négociations pour élaborer un nouveau protocole post-Kyoto commencent dès le mois de Décembre à Bali avec la réunion de la Convention -cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques.
C’est une opportunité formidable qui s’offre à la France, celle d’impulser une nouvelle dynamique pour la construction européenne, dans la foulée de l’adoption du Traité européen. Le développement durable est l’un des nouveaux horizons de l’Union Européenne, et la France a montré sa capacité à tenir la barre. Le Groupe Environnement & Développement Durable de l’Atelier Europe salue l’action qui a été engagée et prendra toute sa place pour relayer l’initiative française.
Paul Doucet et Xavier Arnaud Pôle Études / Co-responsable du Groupe Environnement et Développement Durable
D'autres photos sont dans l'album de l'année. Merci à Thomas Mimra et à Paul Doucet.
Déjà deux mois que les membres des différents groupes sont à l’œuvre et la première phase du Grenelle touche bientôt à sa fin avec la remise des propositions le 27 septembre. Voici quelques nouvelles du front à la veille de la tournée en régions.
Se parler :
S’il est un point sur lequel le consensus est général, c’est sur la pertinence de la méthode. Tous louent la consistance des débats mais surtout le fait de pouvoir échanger en direct ses arguments avec « l’autre », c'est-à-dire avec celui qui ne partage pas notre point de vue. D’un groupe à l’autre, des pistes de convergences apparaissent, mais si les objectifs fédèrent, les moyens pour y parvenir divisent.
Présentation des propsotions du Grenelle Environnement en présence des Ministres chargés de l'Écologie, Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet
Points chauds :
Gouvernance écologique et ententes à géométrie variable Les alliances se font et ses défont au gré des sujets abordés, et le groupe 5 consacré à la gouvernance écologique en est l’exemple. Syndicats et ONG s’accordent sur l’élargissement nécessaire du rôle du Comité économique et social (CES) aux problématiques environnementales et à une composition qui reflète mieux les équilibres actuels, notamment en y intégrant largement les associations de défense de l’environnement. Mais les organisations syndicales voient d’un très mauvais œil l’entrée d’organisation écologistes au sein des comités d’entreprises, dans les comités d’hygiène et de sécurité des entreprises, et rallient la position du patronat, au grand dam des ONG. En revanche, le statut des « lanceurs d'alerte », destiné à protéger ceux qui dénoncent des problèmes environnementaux ou de santé a fait consensus.
« Oui, mais comment ? » Du coté des fédérations professionnelles, celle du bâtiment, bien qu’adhérant sans réserve à l’objectif de réduction par quatre des gaz à effet de serre (GES) à l’échelle de 2050, émet de fortes réserves quant à la faisabilité d’une telle réduction dans le secteur de la rénovation de l’immobilier ancien. Hormis le sur-coût à l’investissement (à court terme, mais largement rentabilisé par l’économie réalisée sur les coûts d’exploitation), le secteur connaît déjà une pénurie de main d’œuvre qui rend la réalisation pratique d’une telle baisse délicate.
Initiatives à foison On assiste donc à une surenchère de propositions, chaque groupe d’intérêt, invité ou non, transmet « ses » propositions pour alimenter le débat : réseau des éco-maires, ordre des médecins, fédérations de routiers, CCI, ARF,…Tous groupes confondus, plus de mille propositions auraient été déposées et donnent lieu à d’intenses tractations.
Les semences de la discorde Il est difficile d’aborder l’actualité du Grenelle sans se pencher sur les OGM, qui ont fait la une de l’actualité tout l’été, à la suite des affrontements parfois musclés entre pro et anti OGM. La volonté de Jean-Louis Borloo de créer une haute autorité et de légiférer sur le sujet a mis un temps tout le monde d’accord et apaise les esprits, en portant enfin la question devant le Parlement. Cependant, les régions et les ONG maintiennent leur demande de moratoire, et la déclaration du Ministre d’État allant dans ce sens a mis le feu aux poudres. Le gouvernement s’acheminerait, selon les propos rapportés dans le Monde, vers un gel des cultures en attendant la loi. Ces propos, ni confirmés, ni infirmés, ont déclenché l’ire des fédérations agricoles et des semenciers. L’intervention de Michel Barnier qui a rappelé que la question « n’est pas tranchée » peine à calmer les esprits.
Michel Barnier, Ministre de l'Agriculture et de la Pêche
L’enjeu est tel qu’un nouveau groupe transversal dédié au sujet a été crée. Un consensus minimum apparaîtrait sur la non-brevetabilité du génome et qu'en cas de contamination d'un champ non OGM « la charge de la preuve soit portée par les semenciers producteurs et les cultivateurs d'OGM » : à eux de prouver qu'ils n'ont pas commis d'erreurs. Pour terminer, le seuil européen qui prévoit qu'en deçà de 0,9 % d'OGM contenu dans un produit, il n'y a aucune obligation de le mentionner est mis à mal. Les critiques soulignent que ce pourcentage n’a aucune légitimité scientifique.
La liste n’est pas exhaustive et les sujets de discordes sont nombreux (pesticides, politique nucléaire, réseau routier,…) Quid de la méthode ? De plus, l’incertitude n’est toujours pas levée quant à l’articulation entre les deux phases : la perspective d’un accord sur la totalité des sujets à l’issue de la première phase s’éloignant, qu’est-ce qui sera présenté au public ? Les ONG insistent pour que la diversité des points de vue soit soumis au public, notamment sur les sujets les plus polémiques, d’autres penchent plutôt vers des propositions recueillant l’assentiment général, quitte à ce qu’elles soient à minima.
L’Europe n’est pas en reste : La dimension européenne est de plus en plus présente dans cet événement, qui pour l’instant reste franco-français. L’Europe est d’abord citée comme exemple à maintes reprises : engagements de l’UE sur les baisses d’émissions de gaz à effet de serre (GES) ou les réussites de certains de nos voisins (développement des énergies nouvelles renouvelables (ENR) en Allemagne, place de l’agriculture bio en Italie,…) Mais l’Europe apparaît avant tout comme l’échelle pertinente pour agir : n’oublions pas que seules pourront être adoptées des mesures « euro-compatibles » (des provinces autrichiennes qui avaient pris des arrêtés d’interdictions des cultures OGM ont été déboutées par Bruxelles). Les regards se tournent donc vers le second trimestre 2008 et la présidence française de l’UE, pour que les propositions françaises puissent enrichir le débat européen sur la pêche, les quotas de CO2, l’efficacité énergétique.
« La France est de retour en Europe » disait Nicolas Sarkozy peu après sa prise de fonction. Elle se doit d’utiliser ce semestre de présidence pour reprendre la main dans l’approfondissement de la construction européenne. Car après la pacification du continent et la création de l’espace économique commun, le Développement Durable est l’un des grands chantiers indispensables afin de bâtir l’Avenir de l’Europe.
À venir : Les parties prenantes, tout comme nous tous, attendons désormais la publication des résultats des travaux le 27 septembre ainsi qu’une communication du gouvernement pour clarifier les règles du grand débat public qui s’en suivra. De plus, pour préparer ces concertations citoyennes, l’Atelier Europe s’implique et va au-devant des participants et des décideurs pour vous livrer leurs témoignages. À suivre, très prochainement.
Xavier ARNAUD et Paul DOUCET Pôle Etudes Co-responsables du Groupe Environnement Développement Durable
