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La crise iranienne : un défi pour l'Europe

Depuis bientôt cinq ans, la crise nucléaire iranienne constitue un des principaux défis adressés à la Politique Etrangère et de Sécurité Commune de l'Union européenne. C'est également, parmi les grands dossiers internationaux, celui où l'implication de l'UE en tant que telle a été la plus visible.
En effet, depuis 2003, la « troïka » européenne (E3), composée de la France, de l'Allemagne et du Royaume-Uni, exerce  des pressions constantes sur Téhéran afin d'obtenir tous les éléments du dossier nucléaire. Signataire du Traité de Non Prolifération (TNP), l'Iran possède le droit de se doter  d'une industrie nucléaire civile. Ce droit n'est guère contesté par les dirigeants européens. Ces derniers souhaitent en revanche obtenir la garantie que les efforts de Téhéran n'ont pas de finalité militaire. Cette exigence de garantie a été constamment réaffirmée depuis la découverte, en 2002, d'un programme clandestin d'enrichissement de l'uranium sur le sol iranien. Ce programme, qui constitue une violation des engagements pris par l'Iran vis-à-vis de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA), a rompu la confiance entre l'Iran et la communauté internationale. Qui plus est, d'après de nombreux experts, l'existence d'un tel programme ne peut se justifier que par une volonté iranienne d'obtenir l'arme atomique – ou tout au moins de se doter des capacités nécessaires à son obtention.

Les négociations, initiées par les Européens et soutenues depuis 2005 par les trois autres membres permanents du Conseil de Sécurité de l'ONU (États-Unis, Russie, Chine), visent précisément à rétablir la confiance et à prémunir la communauté internationale contre toute nouvelle transgression iranienne. Face au refus constant de l'Iran d'interrompre ses efforts d'enrichissement, des sanctions internationales ont été votées par le Conseil. Ces sanctions ont été constamment renforcées, sans que cette pression internationale réussisse pour l'heure à faire dévier les dirigeants iraniens de leur politique. Un récent rapport des services secrets américains a certes affirmé que le programme nucléaire militaire de l'Iran avait été interrompu en 2003, mais, en l'absence de vérification sur le terrain, ce rapport n'a pas mis fin à la crise.

Pour de nombreux observateurs, l'échec des négociations semble démontrer que les « Six » sont impuissants face à la volonté iranienne de poursuivre un programme nucléaire en dehors de tout contrôle international, de sorte que même la résolution 1737 du Conseil de Sécurité - interdisant à l'Iran de poursuivre son programme nucléaire et imposant un embargo sur le transfert de technologies sensibles en direction du pays -  s'est avérée impuissante à faire fléchir les dirigeants iraniens.


Les impasses de la politique européenne actuelle

L'échec de la stratégie poursuivie jusqu'à aujourd'hui par les grandes puissances semble appeler la critique. En particulier, la faiblesse de l'implication européenne mérite d'être soulignée. Certes, les efforts des « 3 » sont officiellement soutenus par l'ensemble de l'Union européenne, tandis que le Haut Représentant pour la Politique Etrangère et de Sécurité Commune, Javier Solana, continue de jouer un rôle central dans les négociations avec les dirigeants iraniens. Néanmoins, pourquoi l'UE  à 27 se contenterait-elle de faire entendre sa voix à ...3 ? Autrement dit, pourquoi  la Troïka resterait-t-elle seule à s'exprimer, tandis que les autres membres de l'UE  demeureraient quasi-absents du dossier ? 27 États pèseraient plus lourd, auraient plus de crédibilité, d'influence, tandis que laisser seulement 3 États européens  traiter le dossier donne une image négative d'une Europe qui considère l'Iran comme un sujet « pour puissances  averties »  et non comme un sujet sur lequel tous les Etats devraient se pencher.

Un autre problème concerne le degré d'indépendance réelle de la position européenne. Contrairement à une impression répandue, l'Europe politique, à travers ce dossier, se trouve en réalité affaiblie. Aux yeux des dirigeants internationaux, des analystes et de l'opinion publique, la Troïka suit, sans autre réflexion, les États-Unis dans ses choix et ses propositions, se contentant seulement d'ajouter une touche de « diplomatie » en gardant le contact établi et en rencontrant fréquemment les responsables iraniens. Cela suffit-il ?

Il est nécessaire aujourd'hui d'avoir une position européenne à 27 ferme, diplomatique, mais  reflétant les intérêts, valeurs et objectifs propres à l'Union européenne.  Cette démarche collective ne pourra être mise en oeuvre qu'après avoir pris en compte les intérêts et positions des 27 États membres de l'UE.


Quelle stratégie européenne pour l'Iran ?

La solution à la crise iranienne est clairement politique. Bien que la possibilité d'un  affrontement militaire ne  puisse jamais être écartée - encore moins dans les discours -  il semble aujourd'hui évident qu'aucun État européen n'envisage de mettre fin aux négociations avec le régime islamique, et ce malgré les propos parfois très virulents du président iranien à l'égard des dirigeants « occidentaux » , de l'AIEA et des décisions du Conseil de Sécurité de l'ONU. La question qui se pose est celle de la réelle motivation des dirigeants européens, et de leurs objectifs.
Quel doit être le but ultime de l'Union européenne ? La fin du programme nucléaire iranien ? Un changement de la politique iranienne au Moyen-Orient (notamment  le soutien aux milices chiites en Irak et au Hezbollah au Liban) ? Ou tout simplement, un changement de régime en Iran ?

Objectif le plus désirable pour certains, mais également le plus radical, le changement de régime se trouve aujourd'hui disqualifié par l'expérience irakienne et apparaît en tout état de cause impossible à atteindre, en raison de l'affaiblissement des capacités militaires américaine et européenne.
Une autre option, plus politique,  paraît plus envisageable dans l'immédiat. Par des jeux d'alliances,  nouvelles et anciennes, de déclarations, d'actions très discrètes, les États-Unis  s'efforcent d'isoler progressivement  l'Iran sur la scène internationale. Isolement très redouté par les dirigeants iraniens qui, sous les mandats du président Khatami, avaient réussi à renouer le contact avec l'étranger proche et parfois plus lointain. En s'assurant que l'Iran n'a pas d'allié dans la région, Washington prépare le départ des mollahs.
Cette stratégie comporte certaines limites. Les voisins de l'Iran, qui souhaitent éviter la guerre, maintiennent des contacts réguliers avec la République islamique. C'est le cas notamment de l'Arabie Saoudite et de l'actuel gouvernement irakien, la Syrie étant pour sa part un allié objectif de Téhéran. Il est clair cependant que les ambitions de l'Iran provoquent de réelles inquiétudes chez ses voisins. Contrairement à leurs opinions publiques, les dirigeants arabes sunnites ne souhaitent pas un départ précipité des Occidentaux, qui les laisseraient seuls face à la grande puissance chiite. La stratégie d'isolement des États-Unis, si elle ne peut réussir entièrement, accroît incontestablement la pression sur les dirigeants iraniens.

Sur ce sujet, les Européens ne semblent pas unanimes. Ainsi, la France, dont la politique étrangère  connaît une certaine inflexion avec le président Sarkozy, condamne avec fermeté les actions de Téhéran au Moyen-Orient et en Iran même, en particulier la dictature du régime et son soutien au terrorisme, et rejette l'idée qu'il ne faudrait pas agir par crainte de l'affrontement.. Il n'est toutefois pas certain que cette position dure soit unanimement partagée en Europe. Si Londres et Berlin proclament également leur fermeté, les réactions européennes à l'évocation par Bernard Kouchner de la possibilité d'une guerre démontrent que, pour de nombreux États membres de l'UE, la volonté d'éviter à tout prix un nouveau conflit tend à prendre le pas sur toute autre considération. Il y a là un désaccord potentiellement fondamental entre la France et certains de ses partenaires.

Au delà de la question du soutien à Washington, la crise iranienne impose en réalité à l'Union européenne un  choix géopolitique et stratégique. Un Iran stable, fort, prospère, et une population qui profiterait du développement économique et des richesses de son pays, constitueraient pour l'Europe un bénéfice à l'évidence considérable. L'expérience irakienne rappelle cependant les nécessités de la prudence et souligne la faible capacité des acteurs extérieurs à transformer par eux-mêmes le Moyen-Orient.

Dès lors, l'Union européenne doit éviter un double écueil. Elle ne doit pas aggraver inutilement l'instabilité dans une région déjà particulièrement meurtrie, mais elle ne doit pas non plus se satisfaire de l'existence de l'actuel régime iranien. Ce régime, s'il constitue pour certains un partenaire commercial intéressant, continue en effet de menacer certains de ses voisins et de violer de manière répétée le droit international. La solution ne peut consister qu'à articuler les exigences du court terme à une ambition de long terme. Les Européens doivent se doter d'une vision commune, et se préparer à agir ensemble, en collaboration avec leurs amis en Iran, pour infléchir la politique et l'histoire iraniennes dans un sens plus conforme à leurs véritables intérêts et à leurs idéaux.



Rita KIAI
Pôle Études
Membre du Groupe Énergie et Europe Élargie

Quentin PERRET
Pôle Études
Responsable du Groupe Énergie et Europe Élargie







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Pourquoi les problématiques énergétiques figurent-elles aujourd'hui au coeur des politiques publiques, en France et en Europe ?

La contrainte énergétique est aujourd'hui un des déterminants majeurs des politiques française et européenne. Les conflits géopolitiques pour l'accès aux hydrocarbures, et la hausse durable des prix engendrée par le déséquilibre croissant de l'offre et de la demande au niveau mondial, représentent une double menace, économique et stratégique. Dans le même temps, l'accélération du réchauffement climatique oblige l'ensemble des Etats à transformer leurs économies pour entrer dans l'ère de l'après-carbone.

Cette triple contrainte intervient alors que la consommation européenne d'énergie primaire est en forte hausse, et que le parc européen de centrales électriques arrive progressivement en fin de vie. Après plusieurs années de sous-investissement dans le secteur, les Etats européens se trouvent aujourd'hui confrontés à la nécessité d'investir massivement pour le renouvellement de leurs infrastructures de production d'électricité. Ces investissements considérables devront s'inscrire dans le cadre du plan européen de lutte contre le réchauffement climatique, adopté en mars 2007 et qui fixe, à l'horizon 2020, trois objectifs de 20 %, pour la réduction des émissions de CO2, l'amélioration de l'efficacité énergétique et la part des énergies renouvelables dans la production énergétique globale. Ces décisions devront en outre tenir compte de l'impératif de compétitivité des économies européennes sur le long terme, et comporter un volet extérieur destiné à assurer la sécurité des approvisionnements européens en hydrocarbures.


La hausse continue du prix du pétrole, en rendant compétitives de nouvelles sources d'énergie, ne garantit-elle la réussite de ces objectifs par le simple jeu du marché ?

Contrairement aux déclarations de certains responsables européens, la nécessité de diminuer la consommation pétrolière ne signifie pas que les dimensions environnementale, économique et géostratégique de la politique européenne sont fondamentalement identiques. Les contradictions sont en réalité multiples. Par exemple, la pression sur le marché de l'électricité favorise la construction immédiate de centrales au gaz, solution la plus simple techniquement et la moins onéreuse, mais qui représente à la fois une hypothèque pour la lutte contre le réchauffement climatique et une sérieuse menace pour la sécurité d'approvisionnement. A son tour, cet impératif de sécurité extérieure conduit certains Etats européens, principalement les nouveaux membres de l'Union dépendants du gaz russe, à relancer la production de charbon, énergie relativement bon marché et largement disponible mais catastrophique pour le climat. L'énergie nucléaire apparaît la solution idéale sur le long terme, mais elle nécessite des investissements initiaux incompatibles avec une logique de profit immédiat et continue de se heurter à l'hostilité de certaines opinions publiques européennes. Enfin, en dépit de progrès ininterrompus, les énergies renouvelables demeurent pour l'heure faiblement compétitives et ne pourront, en raison de l'espace qu'elles consomment, représenter qu'une part minoritaire de la production européenne d'électricité. L'objectif de 20 % d'énergies renouvelables à l'horizon 2020, et a fortiori l'objectif de 23 % que la Commission européenne souhaite assigner à la France, ne pourront, s'ils sont finalement confirmés, être atteints de manière spontanée. Ils nécessiteront une mobilisation massive des pouvoirs publics.

Les objectifs français et européens pour l'énergie définiront le paysage économique et industriel, la position écologique et la posture diplomatique de l'UE et de la France pour les prochaines décennies. La coordination et la réussite simultanée de ces objectifs contradictoires suppose la définition d'une stratégie globale, intégrée et largement financée par les pouvoirs publics. Cette stratégie ne pourra être définie et mise en oeuvre que de manière volontariste et centralisée, idéalement au niveau de l'UE, au minimum au niveau de la France. Cela implique la création d'un ministère unique, capable de planifier et de superviser l'ensemble des dimensions de la question énergétique.


En quoi la structure gouvernementale française actuelle est-elle insuffisante ?

De nombreux pays occidentaux possèdent un Ministère de l'Energie à part entière. En France, les compétences en matière d'énergie sont aujourd'hui réparties entre le Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables, responsable des mesures de lutte contre le réchauffement climatique, et le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi, responsable des décisions en matière industrielle et de l'approvisionnement de la France en matières premières. Cette dernière dimension intéresse en outre de très près le Ministère des Affaires étrangères. La coordination entre les différents ministères en matière énergétique est ancienne et s'est avérée jusqu'à présent à la hauteur des enjeux. En outre, une réorganisation des différents services est actuellement en cours; cette réorganisation pourrait déboucher sur une coordination des différents aspects de la question énergétique, sous l'égide du MEDAD. La France disposerait alors d'un Ministère de l'Energie, en fait sinon en droit.

Sans préjuger des résultats de la réorganisation actuelle, il importe de souligner que les dimensions industrielle, environnementale et extérieure de la politique énergétique ne peuvent plus demeurer institutionnellement séparées. De même que la lutte contre le réchauffement climatique implique une nouvelle révolution industrielle, le renouvellement du parc électrique et la rénovation des équipements publics et privés doivent aujourd'hui intégrer, dès la conception, la double contrainte de production non carbonée et d'efficacité énergétique. Ces impératifs industriels et environnementaux, difficiles à concilier au départ et qui nécessiteront des moyens conséquents, comportent en outre une double dimension extérieure. Au niveau européen tout d'abord, puisque la lutte contre le réchauffement climatique est désormais une problématique communautaire. Au niveau mondial ensuite, puisque une nouvelle stratégie d'approvisionnements est nécessaire pour faire face à la dépendance continue, mais de plus en plus problématique, des économies française et européennes aux importations de gaz et de pétrole.

La séparation traditionnelle, au sein de la structure gouvernementale, des aspects environnementaux, industriels et extérieurs de la politique énergétique française, n'est donc plus tenable. Une autorité unique est nécessaire, à la fois pour concilier les exigences économiques et industrielles et l'impératif écologique, et pour assurer, d'une manière beaucoup plus réactive et immédiate par le passé, une coordination permanente avec les partenaires européens et les fournisseurs extérieurs de la France. Les services aujourd'hui répartis entre les ministères de l'Ecologie, de l'Economie et des Affaires étrangères et européennes doivent donc être rassemblés au sein d'une seule et même structure. Quelle que soit l'appellation qui lui sera finalement conférée, la France a besoin, dès à présent, d'un Ministère de l'Energie à part entière.


Quentin PERRET
Pôle Études / Responsable du Groupe Énergie et Europe Élargie

Camille SERVAN-SCHREIBER
Vice-Présidente, Responsable du Pôle Études

Thomas MIMRA von HARRACH
Membre d'Honneur de l'Atelier Europe



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Grossetête
 La Commission vient de présenter son plan de diminution des émissions de CO2 avec pour objectif de réduire unilatéralement les émissions de gaz à effet de serre de 20 % (par rapport au niveau de 1990) d'ici à 2020.  Comment concilier cette volonté avec le souci de maintenir une compétitivité économique face à des pays (Russie, Chine, États-Unis) qui n'ont pas les mêmes soucis écologiques ?
Madame le Député européen Françoise Grossetête, membre de la  Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, nous répond.

L'énergie est devenue une véritable arme de négociation internationale.

C'est pourquoi j'estime que les solutions apportées face au changement climatique doivent être internationales et l'Union européenne doit pouvoir jouer un rôle de premier plan.

Depuis la crise du gaz entre la Russie et l'Ukraine en janvier 2006, l'Union européenne a pris conscience de sa fragilité en matière d'approvisionnement énergétique.

Il est "vital" que l'UE reste à l'avant-garde du combat mondial contre le changement climatique et que les technologies qui économisent l'énergie soient promues dans toutes les relations extérieures que l'UE entretient avec les pays tiers.

Le Parlement européen a évoqué en septembre 2007 la possibilité de nommer, "avec l'approbation du Conseil et de la Commission", un représentant spécial pour l'énergie, qui aurait pour mission de coordonner l'ensemble des politiques énergétiques nationales, rassemblées sous le chapeau d'une politique européenne commune, ce qui permettra à l'UE de défendre ses intérêts en matière de sécurité énergétique dans les négociations avec des partenaires extérieurs.

Il est en effet essentiel à mes yeux de créer une politique étrangère commune de l'UE dans le domaine de l'énergie portant sur la sécurité de l'approvisionnement, le transit et les investissements liés à la sécurité énergétique, la promotion de l'efficacité énergétique et les économies d'énergie.

Les Etats membres doivent poursuivre des politiques actives au niveau politique de façon à permettre à la Communauté de diversifier ses sources d'approvisionnement énergétique et de réduire ainsi sa dépendance énergétique face à la Russie notamment.

L'Europe doit être l'exemple à suivre en matière de normes environnementales. C'est aussi comme ça que l'Europe pourra construire son identité autour de la lutte contre le réchauffement climatique en se présentant comme un modèle car la Chine et l'Inde n'ont à l'heure actuelle pas de politique de développement viable à long terme.

La Commission européenne tente de répondre à cette menace en réaffirmant sa volonté d’une politique européenne intégrée de l’énergie et du climat dans le paquet « Energie – Climat » proposé le 23 janvier 2008 au Parlement européen.

L’objectif est de limiter le réchauffement climatique dû aux émissions de gaz à effet de serre à 2°C d’ici 2100 et la France souhaite parvenir à un compromis sous sa Présidence de l'UE au deuxième semestre 2008.

Le plan d’action élaboré par la Commission européenne a été récemment approuvé par les chefs d’Etat et de gouvernement, et précise les ambitions de l’UE :

- Réduire de 20% les émissions de gaz à effet de serre (GES) d'ici 2020, voire 30% en cas d'accord international
- Augmenter de 20% l’efficacité énergétique
- Atteindre une proportion de 20% d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique totale de l’UE d’ici 2020, soit une progression de 11.5% par rapport à la situation actuelle
- Atteindre une proportion de 10% de biocarburants dans la consommation totale des véhicules d’ici 2020

Désormais, il appartient à tous les acteurs, particuliers, entreprises, administrations et collectivités, de faire preuve d’une volonté d’action commune dans le respect des normes qui se mettront progressivement en place pour la sauvegarde de notre environnement.

Le rapport, rédigé par l'ancien économiste en chef de la Banque mondiale Nicholas Stern, souligne qu'une action internationale immédiate pour stabiliser les émissions de gaz à effet de serre à l'origine des changements du climat planétaire aurait des retombées économiques bien supérieures au coût des mesures prises en ce sens.

Selon le rapport Stern, ne rien faire pour lutter contre le changement climatique risque d'entraîner une crise économique de l'ampleur de celle de 1929.

Le monde n'a pas à choisir entre la lutte contre le changement climatique et la croissance économique. L'argument selon lequel la lutte contre le réchauffement de climatique aurait un coût sur l'emploi est totalement faux.
Les données relevées par l'étude mènent à une conclusion simple: les bénéfices d'une action forte et rapide dépassent considérablement les coûts.

La réduction dès aujourd'hui des émissions de gaz à effet de serre ne pénaliserait pas le PIB mondial de plus de 1 %.

Au contraire, l'inaction pourrait entrainer une chute entre 5  et 20 % du produit intérieur brut mondial (PIB), d'ici à la fin du siècle. Le prix à payer pour ce ralentissement s'élèverait à plus de 3 700 milliards de livres (5 500 milliards d'euros).

Ceci implique notamment des actions très volontaristes dans l’habitat et les transports pour développer les économies d’énergie, accroître l’efficacité énergétique et augmenter la part des énergies renouvelables, autant de mesures qui changeront profondément nos comportements et modes de fonctionnement.

Concrètement, la France devra réduire de 77 millions de tonnes d’équivalent CO2 ses émissions d’ici 2020. Pour atteindre cet objectif ambitieux, trois axes sont prioritaires :

- Gagner en efficacité énergétique moyenne de nos bâtiments et logements (de 250 kW par m2 aujourd’hui à moins de 100 kW par m2 en 2020).
- Réduire l’utilisation globale de transports polluants en développant plus rapidement l’arrivée de véhicules « propres » (ex : véhicules hybrides et électriques de nouvelle génération) et de nouveaux modes de transports urbains (ex : vélos électriques, navettes modulables intelligentes). Des efforts considérables devront aussi être réalisés pour promouvoir le télétravail et les téléactivités qui limitent les déplacements professionnels.
- Décarbonner et décentraliser plus largement notre production énergétique, notamment en multipliant au moins par 10 d’ici 10 ans la production éolienne (terrestre et offshore) et par 40 ou 50 notre production solaire (thermique et photovoltaïque).

Pour atteindre de tels objectifs, l’Europe a posé le cadre législatif qui permet l’essor des énergies renouvelables tout en limitant nos émissions de gaz à effet de serre. Les principaux apports de ce nouveau paquet touchent au système communautaire d’échange des quotas d’émission de gaz à effet de serre (ETS), aux biocarburants, aux énergies renouvelables et au captage/stockage de CO2.

En outre et afin de placer la part des énergies renouvelables à 20% dans la consommation totale des Européens d’ici 2020, la Commission européenne a désormais instauré des objectifs nationaux contraignants.

La répartition des objectifs entre Etats se fait sur la base d’une progression commune de 5,75%, complétée suivant des quotas variables fonctions du PIB de chaque Etat.

La France se voit ainsi attribuer un objectif de 23% d’énergies renouvelables dans sa consommation totale d’énergie d’ici 2020. Il faut noter toutefois que l'énergie nucléaire n’a pas été reconnue comme énergie renouvelable alors qu’elle produit près de huit fois moins d’émissions que le solaire, trente-sept fois moins que le pétrole et cinquante-quatre fois moins que le charbon.

J'aimerais d'ailleurs dire quelques mots sur le nucléaire et de ses liens avec le réchauffement climatique. Il me parait en effet important de rappeler que le recours au nucléaire évite l'émission de près de 720 millions de tonnes d'équivalent CO2 par an au sein de l'Union européenne, ce qui représente environ le total d'équivalent CO2 émis par l'ensemble du parc automobile européen!

Il est à mon sens primordial que l'Union européenne conserve un bouquet énergétique diversifié et flexible afin de faire face aux défis combinés de la sécurité d'approvisionnement énergétique, de la réduction des émissions de CO2 et de la fourniture d'électricité à des prix compétitifs.

Les besoins énergétiques de l'Union européenne doivent être couverts par des sources exemptes de carbone ou au moyen de technologies qui réduisent les émissions de gaz a effet de serre. Il n'existe d'ailleurs  pas de solution unique à ce problème mondial et, par conséquent, j'estime qu'aucune source d'énergie ne devrait être exclue ou privilégiée pour des raisons idéologiques ou politiques.

Cette répartition des objectifs nationaux ne semble pas la plus satisfaisante puisque la méthode choisie ne prend pas en considération la situation de départ des Etats pour leurs émissions de gaz à effet de serre. L'approche n'est qu'économique car calculée sur le simple PIB. En l’occurrence, la France produit environ 25% d’émissions de gaz à effet de serre de moins que ses partenaires européens tandis qu’elle se voit attribuer l’un des objectifs les plus ambitieux.

L'idée d'imposer un objectif ambitieux dans la production d'énergies renouvelables doit avoir pour finalité de réduire les émissions de gaz à effet de serre sans pénaliser les perspectives de croissance.

Or, il y a une certaine hypocrisie à confondre les objectifs et les moyens!

En effet je constate que la méthode choisie par la Commission visant à imposer une augmentation de 5,75% de la consommation d’énergies renouvelables pour tous les pays, et à moduler le reste en fonction du PIB de chaque Etat, ne prend pas en compte la situation de départ des différents Etats en termes de rejet de gaz à effet de serre.

Il me parait au contraire opportun que l’effort global de réduction des émissions attendu de chaque Etat membre d’ici 2020 varie selon le niveau de départ de ses émissions par habitant, sans préjuger des mécanismes de solidarité entre Etats. Les Etats émettant le plus de gaz à effet de serre doivent en effet faire davantage d'efforts pour une répartition plus équitable des réductions d'émissions

Cette proposition doit maintenant être étudiée par le Parlement européen et le Conseil de l’Union Européenne suivant la procédure de codécision. Le paquet législatif devrait ensuite être mis en œuvre, suivant le souhait de l’exécutif européen, avant les élections du Parlement européen de 2009.

De façon générale, ces mesures visent à transformer notre économie vers un développement durable qui intègre l’impact de nos activités sur l’environnement. Le coût de telles mesures est estimé par M. José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne, à moins de 0.5% du PIB de l’UE d’ici 2020, soit « trois euros par semaine et par personnes ». Ces mesures auront notamment un impact direct sur les prix de l’électricité, en hausse de 10% à 15% d’ici 2020.

Toutefois, ces chiffres ne sont pleinement pertinents qu’en regard du coût de l’inaction, généralement reconnu bien supérieur comme le souligne le rapport Stern. De plus, le nouveau cadre légal doit permettre de favoriser les investissements dans des énergies « propres » et constituer une opportunité décisive pour l’innovation et la compétitivité des entreprises européennes.

Les objectifs fixés par l’Union Européenne sont très ambitieux mais à la mesure des enjeux environnementaux des prochaines décennies. Désormais, il s’agit de mettre en œuvre des actions concrètes à tous les niveaux afin de garantir un développement durable et responsable de nos territoires.

Nous ne devons dès lors plus considérer le réchauffement climatique comme un "problème politique", mais bien comme le plus grand défi moral de notre civilisation.

Enfin, je terminerai en soulignant l’importance du dialogue que doivent renouer pays consommateurs et pays producteurs, pays du Nord et pays du Sud. Notre politique énergétique doit être abordée sous l’angle de la solidarité. Nous devons partager les efforts de recherche avec les pays en développement. Ainsi, le partenariat euro méditerranéen peut servir à renforcer la coopération internationale en matière énergétique.  L’éolien, mais surtout le solaire doivent y occuper une place importante. Dans un contexte de raréfaction des ressources naturelles, seule une utilisation rationnelle de l’énergie et une mise en commun des connaissances nouvelles en matière de diplomatie verte permettra un réel développement durable.





L'Atelier Europe remercie chaleureusement Madame le Député européen pour sa participation aux Lundis de l'Europe et nous vous invitons à la retrouver sur son site.




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Publié par Atelier Europe dans Environnement et Développement durable - Les Lundis de l'Europe - Énergie
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Conférence-débat
organisée par la Commission Europe du MEDEF et Confrontations Europe



Au cœur de l'agenda communautaire, la politique énergétique et environnementale constituent un thème majeur de réflexion pour l'Atelier Europe. En prévision de la future Présidence française de l'UE, le MEDEF, en partenariat avec Confrontations Europe, a choisi de consacrer à cette question la première d'une série de rencontres dédiées aux questions européennes. Elie Cohen, membre du Conseil d'Analyse Economique et professeur à Sciences Po, Nicole Fontaine, ancien ministre de l'Industrie et ancienne présidente du Parlement européen, Dominique Ristori, directeur général adjoint de la DG Energie Transports à la Commission européenne, Philippe Rosier, président du groupe de travail Energie de Business Europe, et Jean-Louis Schilansky, président du Comité Energie du MEDEF, ont successivement pris la parole. Jérôme Bédier, Président de la Commission Europe du MEDEF et Président de la Fédération des Etreprises du Commerce et de la Distribution, ainsi que Philippe Herzog, Président de Confrontations Europe, ont animé le débat.

Sous-capacité, dépendance, hétérogénéité des profils énergétiques : telles semblent être pour le moment les caractéristiques de la situation énergétique européenne. Il est donc urgent d’agir, afin de remédier à ces maux qui peuvent hypothéquer l’avenir, le tout en tenant compte des objectifs tout aussi urgents de lutte contre le réchauffement climatique. Peu à peu se dessinent ainsi les contours d’une révolution post-industrielle.


Les Européens sont-ils uni face au défi énergétique?

Pour Nicole Fontaine, la volonté traditionnelle des Européens de préserver leurs spécificités énergétiques nationales s'estompe face au poids des nouvelles réalités. Quatre phénomènes déterminent l'émergence d'une politique énergétique commune: les menaces sur la sécurité d'approvisionnement, la hausse du prix des hydrocarbures, l'aggravation du réchauffement climatique et la nécessité du développement durable. Sans renoncer à leurs différences, les Européens doivent harmoniser leurs mix énergétiques afin de réduire leur consommation globale d'hydrocarbures. L'énergie nucléaire jouera ici un rôle essentiel.

Une politique industrielle européenne est aujourd'hui une nécessité urgente. Mais si la Commission a raison de vouloir harmoniser les régulations nationales (fût-ce par la création d'une Agence européenne de régulation) l'unbundling (c'est-à-dire la séparation patrimoniale des infrastructures de production et de transport et le démantèlement des entreprises intégrées) comporterait en revanche des conséquences réellement indésirables.

Pour Dominique Ristori, les Européens s'accordent aujourd'hui sur l'objectif d'une économie européenne faiblement émettrice de gaz à effet de serre. L'objectif d'une réduction globale de 20% des émissions d'ici à 2020, proposé par la Commission en janvier et adopté par le Parlement européen et le Conseil européen du mois de mars, esquisse les contours d'une révolution post-industrielle. Le nucléaire a évidemment toute sa place dans ce processus.

Les dernières propositions de la Commission ne constituent qu'une partie d'une future politique énergétique globale. L'important est que des objectifs soient désormais fixés pour l'ensemble de l'Union européenne. Le dialogue sur leur mise en oeuvre va se poursuivre.
Le renchérissement des hydrocarbures s'explique par différents éléments (raréfaction des ressources, crises géopolitiques...) mais se trouve également exacerbée par les conséquences du sous-investissement au cours des 25 dernières années, en Europe et dans le monde. On estime que 20 trillions d'euros devront être investis au cours des deux prochaines décennies, dont 900 milliards pour l'électricité. Les Européens devront faire en sorte que ces sommes soient utilement dépensées.


La course à la compétition, que semble vouloir encourager la Commission européenne, constitue-t-elle une réponse appropriée à la crise?

Pour Philippe Rosier, la libéralisation des marchés énergétiques en Europe se traduit par l'alignement des prix à la consommation sur la source de production la plus chère. Pour les consommateurs d'énergie nucléaire, cela signifie un doublement des prix. L'obstination de la Commission à vouloir accentuer la concurrence paraît dès lors absurde.

Les récentes propositions de la Commission pour les marchés de l'électricité et du gaz (unbundling, harmonisation des régulations des marchés nationaux, coopération entre distributeurs...) ne peuvent constituer une base de départ qu'à condition d'être complétées.Il y a en effet un besoin urgent de nouvelles infrastructures (centrales, pipelines, raffineries). Pour cela, il faut préserver les contrats à long terme. Ces contrats constituent en effet la seule garantie efficace permettant aux entreprises du secteur énergétique d'investir les sommes considérables que représentent ces nouveaux équipements.


Jean-Louis Schilansky a rappellé que, grâce à son programme nucléaire, la France est moins dépendante des hydrocarbures que ses voisins européens, et par conséquent moins concernée par le risque d'une rupture d'approvisionnement. Quant au phénomène de sous-investissement constaté en Europe, il s'explique à la fois par l'énormité des sommes en jeu et par le fait que, jusqu'à une date récente, de telles dépenses n'auraient pas été justifiées.

Aujourd'hui, alors que de tels investissements apparaissent nécessaires, se pose la question du partage à établir entre énergies classiques et énergies renouvelables. Pour les PME, cette question soulève le problème des quotas de CO2. Ces quotas sont un des éléments qui, en l'absence d'un engagement massif des pouvoirs publics visant à garantir un retour sur investissements, constituent pour les entreprises du secteur une contrainte potentielle pour la productivité future.


Quelles devraient être les priorités du volet industriel de la politique énergétique européenne?

Elie Cohen a souligné que les trois objectifs définis par la politique énergétique européenne (compétitivité des économies, sécurité des approvisionnements, lutte contre le réchauffement climatique) ne sont pas naturellement compatibles. Les décideurs européens devront donc trouver des solutions afin que ces trois objectifs soient davantage compatibles.

Les mix énergétiques des différents Etats européens sont quasiment opposés. En France, le nucléaire assure une production d'électricité essentiellement décarbonnée. En Allemagne, en revanche, la sortie du nucléaire est programmée, alors même que l'énergie reste fortement carbonnée. De telles divergences nationales signifient que l'harmonisation ne se fera pas toute seule: les pouvoirs publics devront l'imposer.

Quelle sera la priorité pour l'Union européenne? Sera-ce la lutte contre le réchauffement climatique? Alors il faudra interdire la construction de nouvelles centrales électriques émettrices de CO2, ce qui pénaliserait certains pays. Il faudra par ailleurs harmoniser à l'échelle européenne les différents dispositifs d'incitation aux énergies renouvelables; il en existe actuellement plus d'une trentaine au sein de l'UE à l'heure actuelle.

La volonté de la Commission d'accentuer la concurrence dans le secteur énergétique et d'imposer l'unbundling est une erreur. D'une part, chacun sait que les tensions actuelles sur les marchés de l'énergie s'expliquent par les crises géopolitiques et l'insuffisance des facteurs physiques de production (ressources et infrastructures), non par un manque de concurrence. D'autre part, la libéralisation aura pour conséquence d'aligner les prix de l'électricité dans certains pays (notamment en France) sur les prix les plus élevés du marché européen, ce qui est totalement contre-productif pour le consommateurs.
Il est donc nécessaire, à la fois de définir des priorités à l'échelle européenne, et de prendre garde à ne pas heurter les opinions publiques.


Sécurité énergétique et PESD

Philippe HERZOG conclut sur la mutation énorme intervenue dans le contexte énergétique européen. Le secteur est aujourd'hui victime d'une crise aiguë de sous-capacité, alors même que l'UE est engagée dans une dynamique de croissance. L'absence d'investissements depuis de nombreuses années est aggravée par la dépendance accrue des Européens face à des ressources extérieures de plus en plus concentrées chez un petit nombre de producteurs – au premier rang desquels la Russie. Cette réalité soulève un immense défi de politique extérieure.
Une réponse politique est nécessaire. La  politique énergétique européenne doit être liée à une relance de la politique européenne de sécurité et de défense. Or le cadre européen n'est pour l'heure qu'un espace de règles. Les investissements nécessaires à la sécurité énergétique de l'UE ne seront pas rentables à court terme. Les Etats devront par conséquent assumer un rôle central dans la construction de nouvelles infrastructures.
La Commission doit repenser la stratégie d'unbundling, qui crée de l'insécurité pour les investisseurs potentiels. Les Etats doivent pour leur part accepter de renoncer à leurs stratégies purement nationales.
Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, le Conseil doit étudier la question des sources d'approvisionnement à l'échelle européenne. Une relance éventuelle du nucléaire à l'échelle européenne devra toutefois tenir compte de la sensibilité des opinions publiques et demeure pour l'heure improbable.

L'harmonisation des régulations des marchés énergétiques suppose au préalable un réseau européen physiquement unifié. Cela implique la construction d'infrastructures énergétiques pan-européennes (gazoducs et lignes d'interconnection des réseaux électriques, notamment). Il importe également de réguler et d'harmoniser les prix du gaz pour la partie transit.

En ce qui concerne les Relations extérieures, la Commission doit renoncer à vouloir imposer le droit européen aux partenaires de l'Union. Les relations énergétiques entre fournisseurs et consommateurs doivent plutôt s'établir sur le mode des intérêts partagés. Il serait par exemple bon d'explorer la possibilité de coopérations industrielles et technologiques avec la Russie, qui inscriraient les relations énergétiques russo-européennes dans le cadre de la diversification de l'économie russe.

Enfin, la négociation pour 2012 du traité qui succédera au protocole de Kyoto devra tenir compte de la position des Etats-Unis, de la Chine et de l'Inde. Il est en effet impensable de prétendre combattre le réchauffement climatique sans la participation de ces trois pays.



Quentin PERRET
Responsable du Groupe Russie et Europe Orientale
Publié par Atelier Europe dans Articles
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Voici un compte-rendu de la rencontre informelle organisée par l'Atelier Europe sur le thème de "L'avenir de la coopération Franco-allemande dans une Europe élargie" avec pour invité Monsieur Christian Heldt, Diplomate allemand et Conseiller du Ministre des Affaires étrangères.


« La proximité culturelle entre la France et l’Allemagne ne doit pas être que virtuelle »


    Quelle est la réalité de la coopération franco-allemande dans la pyramide des structures de décision politique ? La relation franco-allemande est presque toujours abordée de façon dogmatique. Au-delà du « marketing politique » que l’on perçoit en marge des sommets bilatéraux, quelle est la réalité de cette coopération dans les sociétés civiles, entre les universités, les parlements et les collectivités locales etc… ?

    Christian Heldt a souligné  que la proximité souvent mise en avant entre la France et l’Allemagne court le danger d’être virtuelle. En effet, beaucoup de lacunes persistent dans la compréhension de l’autre, de sa structure politique, de ses processus de prises de décision, etc…
    Par exemple, en Allemagne, les décisions sont préparées selon une mécanique « bottom-up » : ce processus est généralement long, mais donne des résultats très stables.  A l’inverse, en France, les décisions émanent d’un processus plutôt « top-down » et peuvent donc être l’objet de réajustements ultérieures. Autre exemple : les structures législatives  sont différentes. En Allemagne, les lois, avant d’être adoptées au niveau fédéral, doivent en partie être validées par tous les laender dès lors que le projet touche à leurs compétences (éducation, JAI, etc.). Compte tenu de ces différences importantes dans les structures nationales, des  lacunes dans la connaissance de l’autre peuvent parfois engendrer des malentendus entre partenaires, simplement parce que l’on ne comprend pas ses modes de fonctionnement, ou qu’on les interprète comme un signe de mauvaise volonté.
    Quelques exemples fréquents et concrets :
- Le recrutement politique : très centralisé en France, il se fait plutôt au niveau des laender en Allemagne.
- Des conceptions de la société civile très différentes, illustrées notamment par de grosses différences de budgets dont disposent les grandes fondations politiques et indépendantes.
- En revanche, le réseau d’échanges franco-allemand est plutôt bon, avec des programmes d’échanges entre les deux Ministères des Affaires étrangères mis en place il y a plus de 20 ans (communication permanente entre les fonctionnaires). D’autres, depuis, ont suivi l’exemple.

    Un symbole de ces différences interculturelles : le cas de la gouvernance de grandes entreprises telles qu’EADS. Alors que du côté français, l’Etat est souvent présent dans les consultations par de jeunes diplômés de grandes écoles, généralement peu rompus aux milieux des affaires ; du côté allemand en revanche, la culture industrielle est très forte et n’accepte pas que de hauts fonctionnaires - voire des politiques – s’immiscent dans les processus décisionnels.

    Quelle est l’évolution de la coopération franco-allemande depuis la chute du mur ?
    Depuis 1989 et la disparition du phénomène des deux Allemagnes., il y a moins de nombrilisme germano-allemand. Les relations extérieures de l’Allemagne se sont progressivement normalisées, le pays est de plus en plus disponibles pour assumer de lourdes responsabilités internationales. L’Allemagne a par exemple envoyé de plus en plus souvent des troupes dans les zones de conflit (au Kosovo par exemple) depuis la chute du mur de Berlin.

    En revanche, si l’on compare la situation actuelle à l’esprit qui prévalait dans les années 1950, insufflé par les pères fondateurs de l’Europe, Christian Heldt considère qu’il manque parfois aujourd’hui un volontarisme politique plus fort en Europe: on ne peut se contenter de se reposer uniquement sur l’acquis, sans faire l’effort de continuer à vouloir se connaître et à se comprendre. De surcroît, de vieux réflexes de renfermement nationaliste se font jour en Europe, donnant davantage de responsabilités au couple franco-allemand pour la construction d’une Europe politique ambitieuse.

    Sur le projet de traité simplifié proposé par Nicolas Sarkozy :
    La classe politique allemande a plutôt bien accueilli ce projet. L’objectif de la présidence allemande  est de trouver un consensus avec les partenaires européens sur un traité constitutionnel (et non sur le traité constitutionnel) pour pouvoir lancer la nouvelle Conférence intergouvernementale qui se tiendra pendant la présidence portugaise à partir du mois de juillet.  Christian Heldt a cité sur ce sujet le raisonnement de Michel Barnier : il faut rapidement se mettre d’accord sur une « boite à outils » qui puisse faire fonctionner cette machine énorme qu’est devenue l’UE à 27, pour passer dans un deuxième temps à une réflexion plus large sur les grands objectifs politiques.

    Elargissement : Turquie et Ukraine
    Sur la question de l’élargissement, les dirigeants français et allemands ont des analyses similaires en ce qui concerne l’adhésion de la Turquie. Mme Merkel - tout en étant soucieuse du critère de « capacité d’absorption » de l’UE - a du se conformer aux engagements pris par son prédécesseur à la chancellerie, Gerhard Schröder. Cette fidélité à l’engagement pris par les autorités allemandes d’ouvrir les négociations ne garantit par contre une adhésion pleine de la Turquie, qui supposerait un plein respect des critères, ce à quoi cet Etat est loin d’être arrivé...
Auparavant et comme leader de l’opposition, Angela Merkel avait été la seule personnalité politique européenne à défendre la piste du « partenariat privilégié» à Ankara même. Que ce soit avec l’Ukraine, les voisins à l’Est ou sur la rive Sud de la méditerranée, le développement de politiques de voisinage fortes et de partenariats intéressants à la fois pour l’Europe et ses voisins concernés sera un défi majeur.

    Divergences entre la France  et l’Allemagne :
    Les divergences concernant le statut de la BCE et « l’Euro fort » sont pour l’Allemagne liées à la dimension psychologique de la question monétaire. Le remplacement du Deutsche Mark par l’Euro et de la Bundesbank par la BCE a changé cet aspect de l’identité allemande forgée dans l’après-guerre. Les Allemands sont ainsi très attachés au statut de la BCE.  Christian Heldt a rappelé que malgré un Euro fort,  les exportations allemandes se portent bien, et que les polémiques en France n’étaient pas partagées par le patronat et la classe politique allemande. En revanche, si la croissance reprend à un rythme soutenu dans les deux pays comme on l’observe actuellement, Christian Heldt a l’espoir que des convergences seront possibles à l’avenir dans les discussions sur le rôle de la BCE.

    Un autre point de désaccord concerne l’énergie nucléaire, sujet très sensible en Allemagne depuis le début du mouvement antinucléaire fin des années ‘70, et cheval de bataille de l’ancien gouvernement qui a passé une loi sur la fin progressive de  l’énergie nucléaire dans les 25 prochaines années. L’effet psychologique et la situation légale jouent donc sur les positions de l’actuel gouvernement de grande coalition, qui ne met pas en question ces positions du SPD engagés dans le précédent gouvernement. En revanche, les débats sur la dépendance énergétique (notamment vis-à-vis de la Russie) et sur le réchauffement climatique sont au centre de l’attention en Allemagne, et pourraient aboutir sur le long terme, à un réexamen du mix énergétique dans sa totalité.

    L’avenir du triangle de Weimar et les différents formats de coopération :
    Ce format de concertation trilatérale entre la France, l’Allemagne et la Pologne est souvent perçu en Europe centrale comme un mariage entre trois éléphants de l’Europe continentale. S’il développe de nouvelles synergies et dégage une force de nouvelles propositions pour l’Europe réunifiée, il a toute sa légitimité.

    Comment faire en sorte que cette coopération franco-allemande ne soit pas perçue comme une construction du passé ?
    Il y a aujourd’hui beaucoup de formats de concertation. Il faut sans doute être prudent sur la création de nouvelles structures politiques plus ou moins formelles. . La question, ce n’est pas tant le format que l’ambition qui est derrière chaque format. Or pour ce qui est du moteur franco-allemand, force est de constater qu’il a beaucoup fait avancer l’UE et constitue toujours une relation incontournable dans l’Europe à 27. Ayant toute sa légitimité, il convient de veiller particulièrement à toujours donner les gages de respect et de dialogue ouvert avec les autres partenaires pour éviter toute interprétation d’arrogance ou de domination.



Biographie de Christian Heldt


Né en Bavière en 1963, diplômé de l’Université de Bonn et de la Sorbonne-Paris IV (droit international public, sciences politique et histoire), Christian Heldt est actuellement conseiller pour les relations franco-allemandes du Ministre des Affaires étrangères, M. Philippe Douste-Blazy, et conseiller technique auprès de la Ministre déléguée aux Affaires européennes, Mme Catherine Colonna. 

Rang actuel : Vortragender Legationsrat. Officier de réserve.