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Les récentes annonces du Ministère de la Santé français concernant le libre accès du patient à certains médicaments au sein de l’officine ouvre à nouveau le débat sur la libéralisation du marché pharmaceutique.
Profitons de cette actualité nationale pour faire le point sur les différentes  formes du monopole pharmaceutique coexistant au sein des pays de l’Union européenne.


1. Le statut particulier du médicament en tant que bien de consommation

L'utilisation des médicaments pouvant avoir des conséquences graves en termes de santé publique et de sécurité, leurs conditions de commercialisation diffèrent considérablement de celles des autres biens de consommation.
La politique des consommateurs de l’Union européenne en matière de médicaments est fondée sur la nécessité d'harmoniser les diverses dispositions nationales, afin d'encourager la libre concurrence et de parvenir à un niveau uniformément élevé de protection du consommateur, en accord avec les dispositions du Traité de Rome et de l'Acte unique européen.
Néanmoins, à l’heure actuelle, les avantages offerts par le marché unique en matière de médicaments sont difficilement exploitables par le consommateur en matière de médicament. En effet, les règles de délivrance diffèrent considérablement d’un pays à l’autre, et le pouvoir des autorités s’arrête encore à chacune des frontières internes de l’Union. Le circuit de vente des médicaments est un des points de divergence  réglementaire majeure persistante au sein des états de l’Union.


2. Situation du monopole pharmaceutique dans l’Union européenne : une évolution vers l’harmonisation et la libéralisation du marché

Un monopole pharmaceutique existe dans tous les pays, mais d'une ampleur extrêmement variable. Nous avons identifié trois modèles de monopole :

• Un monopole pharmaceutique étendu à des produits autres que les médicaments : France, Italie, Espagne, Grèce.
Le plus large étant celui de l’Espagne où il s'étend à l'ensemble de la parapharmacie et à l'alimentation infantile.

• Un monopole limité à la vente des médicaments : Pays-Bas, Allemagne, Danemark.
La vente des médicaments n'est pas libre, mais le monopole des pharmaciens n'est pas absolu.
Aux Pays-Bas, les médicaments sur ordonnance ou de prescription obligatoire sont vendus uniquement en pharmacie. Les autres sont classés en deux catégories : ceux dont la distribution est réservée à la pharmacie, et les produits « OTC » (Over The Counter) qui sont en vente libre chez les droguistes.
En Allemagne, la vente des médicaments est réservée aux pharmacies, à l'exception d'une liste de préparations autorisées à être vendues dans les supermarchés, les drogueries, les drugstores.
Enfin, au Danemark, en raison du très faible nombre d'officines, le monopole est aménagé avec des « annexes » de pharmacies habilitées à vendre certains produits sur prescription et en automédication.

•  Un monopole réservé seulement à certains médicaments : Royaume-Uni, Irlande, Luxembourg.
Au Royaume-Uni, sont réservés à la vente en officine : les médicaments sur prescription médicale (POM list) et ceux sans prescription mais vendus exclusivement en pharmacie (pharmacy only). Les autres médicaments sont en vente libre (general sales list), dans les épiceries ou les stations-service. Figurent dans cette catégorie les produits contenant de l'aspirine et du paracétamol, avec des dosages restreints cependant.
En Irlande, le monopole officinal est limité aux seuls médicaments sur prescription médicale. Les pharmacies n'ont pas, en revanche, de liste limitative de produits.
Au Luxembourg, il n'y a pas de monopole juridique du médicament mais un monopole de fait depuis la disparition des droguistes.

Malgré ces différences réglementaires historiques entre les pays de l’union, la tendance actuelle est à l’harmonisation dans le sens de la libéralisation.
Dans ce sens, le monopole pharmaceutique suédois va disparaître dès 2009 avec l´ouverture à la concurrence du marché du médicament.


3. Libéraliser pour économiser davantage ?

Le Ministère de la Santé a annoncé en Mars dernier que quelque 200 médicaments seraient désormais disponibles en libre-service dans les pharmacies à partir du mois de mai. Il s'agit par exemple de traitements contre le mal de gorge ou les maux de tête qui sont déjà délivrés sans ordonnance mais derrière le comptoir, et souvent non remboursés.

Les arguments en faveur de la libéralisation
La révision par l’Etat du circuit du médicament est avant tout motivée par des considérations économiques. Les gains  espérés se déclinent à plusieurs niveaux :

- Augmenter l’automédication des Français
Gros consommateurs de médicaments, les Français rechignent à recourir à l’automédication, à l’inverse de leurs voisins européens (environ  7% du marché total du médicament contre 14% en Allemagne et 15% en Espagne) ; reticence largement entretenue par le système de protection sociale français. Préférant consulter leur médecin, et ainsi bénéficier d’une ordonnance, ils achètent donc principalement des médicaments remboursés par la Sécurité sociale. Plutôt exsangue, le marché de l’automédication (4 à 6 % de la totalité des ventes de médicaments) a d’ailleurs tendance à régresser dans l’Hexagone. Les patients consacrent désormais 28 euros par an à l’achat de produits sans ordonnance, soit deux fois moins que les Allemands. En faisant l’impasse sur la case médecin pour se procurer un antalgique, on s’épargne en effet une consultation/prescription. Ce qui allège d’autant la branche Maladie. Selon l’Association française de l’industrie pharmaceutique pour une automédication responsable (qui regroupe la plupart des grands laboratoires), si seulement 5 % des médicaments actuellement prescrits étaient en vente libre, la Sécurité sociale économiserait 2,5 milliards d’euros.

- Améliorer la visibilité et la transparence sur les prix
En passant en accès libre, les dits médicaments gagneront en visibilité. Ce qui en principe incitera les consommateurs à comparer les prix et in fine poussera les fabricants à serrer ses prix. En amont, les pharmacies pourront s’approvisionner auprès d’une centrale d’achats, leur assurant des tarifs concurrentiels.

- Favoriser l’éducation thérapeutique
Le développement du marché de l’automédication implique une initiative thérapeutique autonome du patient et serait donc un élément important de la responsabilisation du citoyen sur ses problèmes de santé.  
Faisant le point sur cette réforme, Madame Roselyne Bachelot, Ministre de la Santé a déclaré le 29 mars dernier lors du salon professionnel de la pharmacie, Pharmagora, que : « cette mesure contribuera à améliorer le pouvoir d’achat des citoyens français, en favorisant l’éducation thérapeutique, et en préservant l’ensemble des garanties de sécurité sanitaire que l’officine apporte aujourd’hui ».

- Encourager une évolution du métier de pharmacien vers le service au patient
Ces mesures sont aussi incitatives pour un redéploiement stratégique du métier de pharmacien officinal vers le développement de nouveaux services: aide au maintien en hospitalisation à domicile, livraison de médicaments à la maison et, surtout, consultations thérapeutiques, comme au Canada. En fournissant des prestations de services, le pharmacien déconnecterait sa marge de la vente de médicaments.

Une désapprobation massive des pharmaciens
L’opération engagée est cependant loin de faire l’unanimité parmi les professionnels.

- Une efficacité des mesures contestée
La plupart d’entre eux considèrent que cette mesure ne sera pas efficace pour faire baisser le prix des médicaments, ni pour permettre à la Sécurité sociale de faire des économies. Sa capacité à responsabiliser le patient sur sa consommation de médicaments est encore plus critiquée. Les pharmaciens affichent la volonté de continuer à conseiller le patient car l’attachement à la relation conseil avec le patient est très forte en France.

- Des impératifs de Santé Publique à respecter
Parce que le médicament n’est pas un bien de consommation comme les autres, on oublie que le comptoir était précisément une barrière sanitaire symbolique.
Cette ouverture du marché pourrait poser, selon certains experts, un problème de santé publique. Des pharmaciens redoutent déjà que la vente des médicaments sans ordonnance - ceux qui sont placés devant les comptoirs - n'entraîne des accidents liés au surdosage.
Jusqu’à présent en France, l’automédication responsable passe par la pharmacie, car seul le pharmacien est le garant de la qualité des conseils dispensés et de la sécurité, même si les libéralisations orchestrées par ailleurs n’ont pas engendrés de surconsommations à l’origine de vagues d’accidents médicamenteux mettant en jeu le pronostic vital des patients.

- Un danger pour la profession à terme
Les pharmaciens s’inquiètent surtout des risques d’escalade et de dérive auxquelles cette mesure ouvre la porte. En faisant sauter ce premier verrou de l’accès libre, l’Etat prend le risque de faire sortir à terme le médicament de la pharmacie. La grande distribution tirera certainement profit de cette situation, avec les risques d’abus que l’on peut imaginer. Michel-Edouard Leclerc, le patron du groupe éponyme, se prononce d’ailleurs publiquement pour la commercialisation des médicaments en grandes surfaces, dans l’esprit des recommandations préconisées par la commission Attali pour libérer la croissance.

À l’écoute des protestations et des arguments des professionnels du secteur, Nicolas Sarkozy a refusé de mettre fin à leur monopole, en insistant notamment sur la mission de service public de la profession. Mais la partie est loin d’être gagnée pour les pharmaciens. La perspective de voir un jour, comme en Grande-Bretagne ou aux États-Unis, des chaînes de pharmacies détenues par des hypermarchés, affole la profession.  Reste à savoir si leurs craintes sont d’ordre économiques (protection des intérêts corporatistes) et bien sanitaires, et donc ciblées sur la protection du patient.
Car ce scénario de ventes des médicaments en supermarché paraît d'autant plus probable que la Commission européenne, en mars 2007, a déjà mis en demeure le gouvernement français afin qu’il libéralise davantage le marché. Pour le moment, la France reste en sursis. Bruxelles a déjà poursuivi d'autres pays comme l'Allemagne et l'Italie devant la Cour de justice des Communautés européennes sur ce domaine.  Affaire à suivre….





Caroline MORARD
Pôle Études
Responsable du Groupe Santé & Sport



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L'opération "Parlons Agriculture" initiée par le Ministère français de l’Agriculture a pour objectif de renouer le dialogue entre la société et son agriculture. Dans ce cadre trois rencontres, gratuites et ouvertes au public, sont organisées pour réunir des acteurs, et des personnalités de plusieurs pays européens et d’autres continents.
La première s’est déroulée le 23 avril dernier au Palais Brongniart. Autour du Ministre de l’Agriculture, Monsieur Michel Barnier, des acteurs et de la Ministre de la Santé, Madame Roselyne Bachelot-Narquin, se sont réunis des experts de plusieurs secteurs universitaires, des haut fonctionnaires gouvernementaux, des sociologues, des médecins, des producteurs agricoles, des marchands, des restaurateurs et différentes associations. Ils ont échangé leurs compétences, leurs expériences et leurs opinions sur la préoccupation centrale qu’est l’alimentation. Des problèmes spécifiques reliés aux politiques et aux pratiques alimentaires et des solutions potentielles ont été abordés.
La diversité et la richesse des interventions illustraient la nécessité et le désir communs de comprendre les problèmes que doivent résoudre les politiques alimentaires et de déterminer comment l’union européenne, les gouvernements, les producteurs, les professionnels de la santé, l’industrie privée et les citoyens peuvent participer collectivement à relever ces défis.


Une  malnutrition différenciée mais généralisée

Le terme générique de « malnutrition » définit tout état caractérisé par un « désordre nutritionnel ». Il inclut donc à la fois les « sous-alimentations » et les « sur-alimentations ». D’un coté crise alimentaire, carences, émeutes de la faim, de l’autre déséquilibre nutritionnel, surpoids et méfiance. Pour la première fois, famine et obésité se côtoient sur le champ de la malnutrition : dans un cas, les experts évoquent « l’insuffisance de l’essentiel » et dans l’autre : « la surabondance du quelconque ». Mais dans les deux cas, l’alimentation est un des plus grands défis de Santé publique lancé au XXIème siècle.  Dès 1990, le groupe d’étude de l’OMS sur le régime alimentaire, la nutrition et la prévention des maladies chroniques attirait l’attention sur l’acuité de cette question en Europe : "Les politiques agricoles et économiques qui sont naturellement liées à celles de la Communauté Economique Européenne ne sont pas nécessairement compatibles avec les notions actuelles d’alimentation et de santé". Depuis, malgré les efforts et en dépit de certains progrès, les objectifs de réduction des malnutritions fixées par les grands sommets internationaux des années 90 sont loin d’êtres atteints. La recherche scientifique a révélé le tribut énorme que ces malnutritions font peser sur le développement humain et sur celui des sociétés. Tout indique que le progrès vers un développement authentique, plus juste et plus durable, va largement dépendre de la manière avec laquelle les familles, les gouvernements, la communauté internationale, vont traiter les questions de nutrition et d'alimentation au cours des prochaines décennies.


Un défi collectif à relever

La prise de conscience de l’enjeu alimentaire progresse, mais reste très faible chez de nombreux acteurs politiques et économiques. L'information et la mobilisation citoyennes sont également été très insuffisantes. Les secteurs de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire continuent ainsi à produire sans se préoccuper suffisamment des implications à long terme de leur production en matière de santé. Le secteur de la santé doit prendre en charge à grands frais les pathologies causées par une alimentation inadéquate. Dans le même temps, les modes de production et de consommation posent avec acuité la question du respect d’objectifs environnementaux comme la durabilité et la biodiversité dans les systèmes alimentaires. S’ajoutent à cela les incertitudes liées à la mondialisation ou encore aux changements climatiques. Progrès scientifique et technique, pouvoir du consommateur, lobbies industriels, protection de l’environnement et intervention de l’état sont les cinq forces majeures qui orientent notre système d’information. C’est bien aux politiques publiques qu’il convient d’encadrer la dynamique de chacune d’elle pour garantir le respect des impératifs d’accessibilité, de sécurité, de qualité pour tous propres à la question alimentaire.


La sécurité alimentaire : une priorité en Europe

La sécurité alimentaire, élément vital, soumis à des contraintes pour longtemps encore non maîtrisables par l’Homme ne peut être laissée aux seules lois du marché. De ce fait, elle doit être soutenu par des politiques nationales et communautaires complémentaires. Celles-ci gagneront en efficacité par la valorisation de leurs atouts, par leur intégration à des politiques publiques économiques et sociales visant à l’amélioration du niveau de vie du plus grand nombre. Les valeurs sociales, culturelles, sanitaires et humaines fondamentales de l’alimentation doivent revenir au centre des préoccupations. Car à la base de toute organisation sociale, il y a le partage des ressources alimentaires et la commensalité.


Les bases de politique alimentaire communes au sein de l’union

La sécurité sanitaire des aliments est devenue progressivement une priorité en Europe. Après la création de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) en 1998, l’Union européenne, dans le cadre d’un texte fondant sa politique en la matière (règlement 178/2002 du 28 janvier 2002) a créé une Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Son rôle est de fournir à la Commission européenne au Parlement et aux Etats membres, un avis scientifique indépendant afin d’assurer que les décisions adoptées prennent en compte les preuves scientifiques les plus fiables et les plus récentes. De même, les systèmes nationaux et européens d’évaluation et de gestion des risques ont été réformés. Prévention et contrôles sont aujourd’hui organisés aux deux niveaux : national et européen, selon des principes fixés dans le « paquet hygiène » adopté le 29 avril 2004.
L’objectif communautaire affiché est à présent de mettre en place une grande politique alimentaire, agricole et territoriale pour l’après 2013. C’est dans cet esprit proactif que le ministère de l’agriculture et de la pêche français a lancé en septembre 2007 des Assises de l’agriculture, que la Commission européenne a présenté en novembre un « bilan de santé de la PAC » qui se conclura an 2008. En fin la question de la sécurité alimentaire sera au cœur de la toute prochaine présidence française de l’UE avec notamment en septembre un débat d’orientation sur les perspectives de la PAC de l’après 2013.


Des politiques alimentaires particulières au sein des pays de l’Union

La dernière thématique de cette journée a mis en lumière le rôle primordial des politiques publiques sur l’alimentation en s’appuyant sur des exemples d’interventions publiques dans certains pays européens.  Voici les stratégies mises en avant par les intervenants :
Le Royaume-Uni a mis simultanément en œuvre trois leviers d’actions : un partenariat renforcé avec l’industrie alimentaire, une amélioration des connaissances du consommateur via des campagnes de communications incitatives et une clarification de l’étiquetage.  (Témoignage de Gill Fine, directrice de « Consumer Choice and Dietary Health »)
L’Allemagne cherche à coordonner de nombreuses actions au niveau national avec comme cible prioritaire, le surpoids. Des opérations d’information, de standardisation qualitative et de promotion de l’activité physique sont déclinées sur tout le territoire. (Témoignage de Martin Köhler, directeur de l’alimentation, des biotechnologies et du génie génétique au ministère de l’Agriculture allemand.
L’Italie a présenté son programme « Gagner en Santé : faciliter les choix sanitaires » lancé en 2007 par le ministère de la Santé. Il vise la modification des comportements alimentaires inadéquats par l’information. Dans ce cadre, le gouvernement italien a réuni à Rome en décembre 2007, les 27 ministres de la santé des pays de l’UE et l’OMS pour signer une déclaration de coopération intersectorielle dans les politiques de promotion de la santé des citoyens européens. (Temoignage de  Pier Giuseppe Facelli, Chef du bureau des affaires internationales au ministère de la Santé italien).


La politique alimentaire française : 5 chantiers en marche

En clôture de cette journée, le Ministre français, Michel Barnier, a vivement remercié tous les participants qui à travers la qualité et la diversité de leurs responsabilités ont assuré la richesse du débat et remis la société, trop souvent écartée au cœur des défis alimentaires et agricoles de demain.
Il a profité de son intervention pour développer son plan d’action politique et les 5 chantiers prioritaires pour l’offre alimentaire à venir. Ils portent sur :
- la traçabilité des produits importés pour l’amélioration de la sécurité des produits et de leur conformité avec les normes européennes (un mémorandum sera présenté à ce sujet à la Commission européenne)
- l’accessibilité aux fruits et aux légumes : cette mesure s’appliquera dès la rentrée scolaire 2008 avec des distributions gratuites dans plus de 1000 écoles des zones défavorisés avec une généralisation envisagée en 2009 grâce à un financement communautaire.
- la qualité nutritionnelle dans la restauration collective : des normes nutritionnelles minimales seront rendues obligatoires dès la rentrée 2008 et contrôlés par les services de l’état
- l’aide aux plus démunis : leur accès à une alimentation variée, équilibrée et en quantité suffisante sera amélioré.
- le développement de l’Agriculture biologique : l’objectif est de multiplier par trois les surfaces consacrées à cette agriculture en 2012, de structurer les « filières bio » et de développer l’accès à leurs produites et leurs consommations.

Pour conclure, le Ministre a précisé que les politiques publiques alimentaires devaient toujours relevé davantage « du contrat que de la contrainte ». Il a aussi réaffirmé son soutien et sa confiance vis à vis de la Politique Agricole Commune européenne. Pour lui elle est légitime et efficace puisque son coût effectif est inférieur au coût que représenterait « l’absence de PAC » en termes de désertification, d’emplois et d’importations.
La PAC reste  un outil essentiel d'une politique alimentaire pour l'Europe du XXIe siècle par  son rôle majeur dans la régulation des marchés au bénéfice durable de tous : les agriculteurs, les consommateurs et les citoyens. Le débat européen doit à présent de focaliser sur sa rénovation pour une meilleure adaptation aux enjeux territoriaux, environnementaux et économiques actuels.Ce ne doit pas être une simple affaire d'experts, mais l’affaire de tous ; la France a une opportunité d’agir en ce sens à saisir avec la présidence de l’Union européenne qu’elle assurera au cours du second semestre 2008.

Dans les cadres de ces conférences de « Parlons Agriculture », 2 autres rencontres ouvertes au public seront organisés dans les prochains mois et mobiliseront des acteurs et des experts européens et internationaux :

"Quelles agricultures pour demain ?" le 21 mai 2008 à Paris (Cité des Sciences)

"Qui va nourrir le monde ?" le 3 juillet 2008 à Bruxelles (Parlement européen)




Caroline MORARD
Pôle Études
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Les craintes d'une crise alimentaire mondiale s'intensifient sur la scène internationale, où les émeutes se généralisent et les appels se multiplient. Lundi, le secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, a appelé la communauté mondiale à prendre des mesures immédiates et à long terme pour endiguer la crise alimentaire qui s'installe désormais partout sur le globe.
Selon le Programme alimentaire mondial, les réserves alimentaires sont à leur plus bas niveau depuis 30 ans dans le monde. La flambée des prix actuelle des matières premières agricoles fait peser une menace de « Tsunami humanitaire » (selon Louis Michel, Commissaire au Développement ) sur les pays qui ne sont pas en autosuffisance alimentaire.
La situation est d’autant plus grave que, parallèlement, l’Aide au Développement accordée par le vingt-sept états membres à diminué l’an dernier, à 0,38% du PIB de l’UE, très loin de l’objectif de 0,7% d’ici à 2015 fixé dans le cadre du programme du millénaire de l’ONU. Bien que l’Europe reste de loin le premier donateur à l’Afrique cette « tendance est inquiétante voire dangereuse » estime le président de la Commission José Manuel Barroso.

Il est donc largement admis qu’une responsabilité de régulation des marchés alimentaires mondiaux incombe à l’Europe mais quels sont les leviers d’action à sa disposition ? La politique agricole est au cœur du débat comme le pointe Dominique Strauss-Kahn, patron du FMI : « l’agriculture : nouveau foyer de conflit ».
Le 14 avril dernier, au Luxembourg, les ministres de l'Agriculture de l'Union européenne se sont réunis pour discuter de la situation et des mesures à prendre.


Une Intervention financière anticipée à travers le programme Echo

C’est dans le cadre de son programme baptisé Echo que Bruxelles a proposé en mars dernier d’allouer 160 millions d’euros en 2008 au profit des « populations les plus vulnérables, victimes de pénuries alimentaires ». Ce financement, le plus important jamais annoncé par le service d’aide de la Commission européenne, servira notamment a renfloué le Programme alimentaire mondial de l’ONU dont les besoins ont été évalués à 325 millions d’euros.


Une initiative européenne pour la sécurité  alimentaire initiée par la France

Rester intransigeant vis-à-vis de l’OMC
La France a exhorté lundi l'Union européenne (UE) à tout faire pour rester une puissance agricole forte à la lumière des crises alimentaires qui secouent le monde, notamment en restant intransigeante dans les négociations en cours avec l’OMC, où elle est sous pression pour réduire ses aides et droits de douane agricoles et en aidant davantage les pays pauvres dans ce secteur  pour qu'ils se rapprochent de l'autosuffisance.

Produire plus et mieux
Dans ce contexte de crise, Michel Barnier propose que l'UE produise "plus et mieux". Ce slogan est largement partagé par la Commission qui dans le cadre de la réforme de la PAC propose notamment de supprimer définitivement la jachère sur le blé, permettant ainsi d’augmenter la production de 10% et de faire baisser les prix. Cette jachère est d’ailleurs déjà supprimée à titre provisoire pour 2008. De même, la suppression des quotas, le découpage des aides représentent autant de mesures capables, aux yeux de Bruxelles d’augmenter la production européenne.

Réorienter le budget de la PAC
Selon le ministre français, le renoncement à la PAC serait une « faute politique » majeure.  Opposé à la suppression des aides directes au secteur agricole qui selon lui condamnerait l’agriculture européenne il prône une réorientation du budget de la PAC  sur « des outils de couverture des risques » permettant de stabiliser les marchés.  Une manière de répondre à ceux qui, comme la Grande-Bretagne, prônent une baisse des subventions agricoles de l'UE. Les Britanniques, s'ils partagent le souci d'aider les pays pauvres à faire face aux crises alimentaires, sont méfiants. Ils préfèrent traiter ces questions au niveau international plutôt qu'européen, notamment dans le cadre du G8.

La France entend lancer dès sa présidence de l'UE au second semestre la discussion sur la place de l'agriculture dans la politique européenne, en vue du débat difficile à venir sur son budget après 2013.


Nécessité de repenser certains politiques européennes à terme
Il est évident que face à l’ampleur et l’emballement de la crise, il faut rapidement une aide financière internationale permettant aux pays les plus touchés d’accéder aux marchés alimentaires mondiaux. Le risque serait de n’apporter qu’une aide financière car cela ne conduirait qu’à alimenter la montée des prix.

Garantir la sécurité  alimentaire de l’Europe
L’agriculture européenne de surproduction a laissé la place à une situation où la demande est plus forte que l’offre. « Il importe de trouver les instruments de régulation adaptés » souligne Stéphane Le Foll, membre de la Commission Agriculture. En effet, la mise en place de filets de sécurité supplémentaire tels que des stocks d’intervention permettrait de minimiser les conséquences tragiques en terme de sécurité alimentaire en cas de récession économique, de crise sanitaire ou de catastrophe naturelle potentielles.

Reconsidérer les programmes des subventions agricoles
En 2001, l'Union européenne (UE) s'était engagée à reformer progressivement les différentes formes de subventions qui permettent à ses producteurs d'exporter leurs produits. Même si leur montant est depuis en nette diminution, elles font à nouveau l’objet d’accusations face à la crise alimentaire. Ainsi, Ban Ki-moon, secrétaire général de l’ONU les a qualifiés le 20 avril en ouverture de la Cnuced de « reliques démodées » et à enjoint les nations les plus riches à repenser leurs programmes. Pour sa part, le président brésilien Lula da Silva a dénoncé la « tentation de pratiques protectionnistes des pays riches ».
En Europe, ces subventions aux agriculteurs compensent la différence entre le prix pratiqué dans la communauté et les cours mondiaux, plus bas. Cette pratique, crée inévitablement des distorsions de concurrence souvent considérées comme contraires aux intérêts des pays en développement. L’argument est le suivant : les subventions des pays occidentaux, et spécialement en Europe, au Japon et aux États-Unis, freinent la croissance des pays du Sud en saturant les marchés internationaux de produits dont le prix est inférieur à leur valeur, obligeant les agriculteurs du Sud à vendre leurs propres produits moins chers. Ces subventions non seulement bloquent les opportunités d'exportations, mais forcent souvent les pays dont les économies sont largement basées sur l'agriculture à importer des denrées alimentaires. Cette remise en cause de ces subventions prend face à la crise en cours tout son sens. En particulier, les subventions à l'exportation, que les gouvernements accordent pour écouler leur production excédentaire à bas prix, ont eu un effet dévastateur sur les agriculteurs des pays en développement qui se trouvent dans l'incapacité de fournir des produits compétitifs même sur les marchés locaux. C'est l'une des pierres d'achoppement des négociations de l'OMC, qui condamnent à chaque nouveau cycle de négociations commerciales internationales ce système de subventions qu’elle a d’ailleurs classé ces dans plusieurs boîtes en fonction de leur impact "distorsif" sur le marché mondial.
Avant fin avril 2009 (pour les subventions touchées en 2008), tous les états-membres européens vont devoir publier la liste détaillée de tous les bénéficiaires des subventions agricoles, au niveau national, cette information devant par ailleurs être disponible pour le public via l'Internet, avec un moteur de recherche approprié. La commission européenne espère que grâce à un contrôle public renforcé de leur utilisation, la transparence améliore la gestion de ces fonds, considérables (La PAC consomme 40% du budget annuel européen, avec environ 100 milliards d'euros),
Il ne fait aucun doute que ces subventions exacerbent les inégalités existantes dans le domaine de la production et du commerce agricoles, mais leur élimination, à elle seule, ne constitue pas une condition suffisante pour sortir les agriculteurs des pays en voie de développement des situations complexes de pauvreté.

Favoriser l’autonomie alimentaire des pays en développement
Il faut donc parallèlement permettre à ces populations à se doter d’un système agricole local productif. 

En faveur de ce soutien, Bernadette Bourzai, vice-présidente de la commission Agriculture du PE explique : "Dans les pays en développement, l'Europe doit soutenir les culture vivrières traditionnelles, que son productivisme triomphant a contribué à détruire, afin que ces pays ne soient plus victimes des prix et que l'on parvienne à une souveraineté alimentaire mondiale".

Revoir les objectifs de la politique des biocarburants
Plébiscités par les pouvoirs publics pour se substituer progressivement au pétrole, les biocarburants sont aujourd’hui pointés du doigt comme un des principaux facteurs à l'origine de la crise alimentaire. Les politiques de soutien actif dont ils ont fait l’objet en Europe visaient à sécuriser les approvisionnements énergétiques des pays, réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et fournir une nouvelle source de revenus aux agriculteurs. Aujourd’hui de nombreuses voix s’élèvent et dénoncent leurs inconvénients : hausse des prix des denrées alimentaires, perte de biodiversité, augmentation de la pression polluante sur l’environnement… La politique de l’UE se trouve donc aussi au cœur du débat de la crise alimentaire par ce biais là. En effet, l’UE s’est fixé un objectif d’utilisation de 10% de carburant végétal dans la composition des carburants en 2020.
L'efficacité environnementale de la politique européenne est également épinglée. Un récent rapport (non-officiel) du JRC, organisme scientifique de la Commission européenne, analysant les avantages et les inconvénients des biocarburants mettrait sérieusement en doute l'efficacité de cette politique en termes de réductions d’émission de GES, d’amélioration de la sécurité des approvisionnements et de création d’emplois.  
Certains chefs d’Etat s’en soucient en Europe. Gordon Brown a ainsi appelé les Nations Unies, la Banque mondiale et le FMI à examiner l’impact des biocarburants sur l’envolée des prix agricoles. La France milite aussi pour encadrer strictement le développement des biocarburants afin qu'ils ne prennent pas la place des cultures alimentaires. 
Elle demande enfin à l'UE de "réorienter les aides au développement et à la coopération vers l'agriculture", domaine délaissé à ses yeux depuis 30 ans.
L'Agence européenne de l'Environnement, un organisme relevant directement de la Commission européenne, a recommandé la suspension de l'objectif pour les biocarburants. Mais cet objectif et la politique européenne ne sont officiellement pas remise en cause a réaffirmé dernièrement le porte-parole du commissaire à l'Environnement Stavros Dimas.
 


Négociation avec l’OMC, remise en cause des politiques de subventions agricoles, rivalités historiques des partenaires européennes sur sujet de la PAC, positionnement sur les biocarburants, remise en cause de la politique environnementale européenne, nouvelles implications envisagées pour la PAC nous voyons ici que lutter contre la crise alimentaire sera lourd d'implications pour l'Union. C’est pour avancer efficacement et mutuellement sur ces questions, l’agriculture européenne sera un thème majeur de la toute prochaine présidence française de l’Union.




Caroline MORARD
Pôle Études
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 Vassiliou
Source: Commission européenne
 Le gouvernement chypriote a désigné Androula Vassiliou pour remplacer Markos Kyprianou au poste de Commissaire européen à la santé, fonction qu'il quitte pour devenir ministre des Affaires étrangères de son pays. Conformément au traité européen, Monsieur Kyprianou ne pouvait être remplacé que par un autre Chypriote, la Commission européenne devant compter un commissaire par État membre.

Avant d'entrer pleinement en fonction, et dans le respect de l’accord-cadre passé entre le PE et la Commission, Madame Vassiliou a été auditionnée le 1er avril par la commission en charge de la Santé au sein du Parlement, qui a rendu le 2 avril un avis favorable sur cette nomination.

Parcours de Madame Vassiliou

Avocate de formation, Madame Vassiliou a été élue à deux reprises au Parlement chypriote (1996-2001 et 2001-2006). Elle a notamment siégé à la commission des affaires européennes et à la commission parlementaire mixte Chypre – UE. Elle a participé en qualité de représentant suppléant à la Convention sur l'avenir de l'Europe (2001-2003). Elle a également été vice-présidente du Parti Européen des Libéraux, Démocrates et Réformateurs (Parti ELDR, 2001-2006) et, en cette qualité, présidente du Réseau européen des femmes libérales. Depuis 2002, elle préside le conseil d'administration du Centre d'oncologie de Chypre.
Elle est par ailleurs l’épouse de l'ancien président de la République chypriote George Vassiliou (1988-1993).


Ses priorités et ses propositions pour sa mandature

Le 1er avril, lors de son audition devant la Commission Environnement et Santé publique du Parlement (ENVI) la nouvelle commissaire a répondu à une soixantaine de questions explorant le champ des actions communautaires à venir ou attendues par les parlementaires.
Cette audience avait pour objectif de présenter aux commissions parlementaires les opinions de la nouvelle commissaire concernant les enjeux de son portefeuille – à savoir la santé publique et la sécurité alimentaire, nous vous présentons ici les points clés de son intervention et de son action à venir.
 
La commissaire désignée était particulièrement attendue sur la question des soins de santé transfrontaliers. Le Parlement s'était agacé à plusieurs reprises des reports successifs du dossier sous son prédécesseur, Markos Kyprianou, et attendait un positionnement fort de Madame Vassiliou. Visiblement très concernée par ce dossier, la commissaire a rassuré les députés en annonçant une présentation de la directive pour le mois de juin 2008, dans le cadre du paquet social de la Commission. Elle a ainsi montré sa détermination à faire adopter la proposition visant à favoriser les droits des patients européens et de leur accès aux soins de santé partout dans l’UE comme stipulé dans le traité. Madame Vassiliou a toutefois indiqué que la proposition, qui devrait être retravaillée, contiendrait des changements importants par rapport à la version de décembre 2007 de la directive, notamment avec  une clause de sauvegarde et dans le domaine des autorisations préalables.
 
Autre dossier abordé la lutte contre le cancer, pour laquelle le Parlement, et notamment son groupe d'action contre le cancer, souhaite créer une entité commune aux trois institutions qui coordonnerait les actions et efforts dans ce domaine. Sur ce point, Androula Vassiliou n'a pas manifesté son désaccord, mais estime qu'il convient d'abord de "se demander si une telle structure ne créerait pas un niveau bureaucratique supplémentaire" inutile. Le Conseil informel des ministres de la santé qui se tiendra ce mois d'avril en Slovénie sera "l'occasion d'en discuter", a-t-elle ajouté.
En ce qui concerne le dépistage du cancer, elle a indiqué que la Commission allait évaluer si les objectifs en la matière dans les Etats membres avaient été atteints et procèderait le cas échéant à une réévaluation de la directive européenne à ce sujet, notamment pour inclure d'autres types de cancers à dépister de façon précoce.

Sur le sujet de la maladie d’Alzheimer, Madame Vassiliou a évoqué le paquet "vieillissement et santé mentale" qui devrait être présenté le 13 juin 2008. La maladie d’Alzheimer fera partie de ce plan et ne fera pas l'objet d'un traitement spécifique. Les conférences et les travaux prévus sous présidence française "nous donneront l'occasion de voir ce qui peut-être fait plus précisément sur cette maladie", a toutefois ajouté Madame Vassiliou.

Concernant la politique anti-tabac, Madame Vassiliou a déclaré que "comme son prédécesseur, elle souhaitait continuer les efforts pour lutter contre le tabagisme" et qu'il est "important de ne pas imposer des règles mais de faire comprendre les risques".
Madame Vassiliou a annoncé sur ce sujet "la possibilité de proposer une directive européenne interdisant le tabac sur les lieux de travail".
 
Pour la sécurité alimentaire, Madame Vassiliou a promis d’accélérer la procédure législative sur les additifs. Elle a aussi souligné qu'elle avait l'intention de travailler avec le Parlement et le Conseil pour faire avance les choses sur l'achèvement du paquet sur les agents améliorants alimentaires, les propositions relatives aux produits de protection des plantes, aux nouveaux aliments et à la simplification des règles sur la commercialisation des aliments pour animaux.
En ce qui concerne les OGM, elle a affirmé que certains arguments liés à la Santé publique avaient récemment attiré son attention et a annoncé qu’elle était déterminée à les étudier attentivement avant toute action ou décision de la Commission à ce sujet.
Elle a précisé qu’en matière de renforcement des contrôles de sécurité alimentaire sur les produits importés de pays tiers, elle était consciente du contexte des pénuries et des hausses des prix et entendait se pencher sur ces questions afin de prendre des décisions équilibrées.

La nomination de Mme Vassiliou a été définitivement adoptée jeudi 3 avril lors de la conférence des présidents des groupes politiques du Parlement. La nouvelle commissaire occupera ses fonctions pendant 18 mois, le mandat de la Commission Barroso devant s’achever à l’automne 2009.


Caroline MORARD
Pôle Études
Responsable du Groupe Santé & Sport



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Publié par Atelier Europe dans Articles - Santé & Sport
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La question épineuse d’un éventuel boycott des Jeux Olympiques de Pékin, des 8 au 24 août prochains avait déjà été évoquée il y a un an lors de la campagne présidentielle pour donner un coup de projecteur sur la situation dramatique au Darfour (la Chine ayant des intérêts au Soudan), elle est revenue au cœur de l’actualité suite à la répression par les autorités chinoises communistes des émeutes au Tibet.
Cinq mois avant les Jeux Olympiques de Pékin, la répression continue et la question fait débat  tant au niveau national et qu’européen:  faut-il concourir aux prochains JO et se taire; en profiter pour dénoncer les violations des Droits de l’Homme; ou décider de boycotter la manifestation.
L’équation à résoudre est particulièrement complexe en plus des enjeux sportifs, politiques et économiques se dressent la sensibilité de l’opinion et la particularité du dialogue avec la Chine, pays susceptible de crispations nationalistes. La multiplicité et  le poids de ces enjeux justifient en partie la diversité des positions nationales affichées.


Un boycott sportif des Jeux olympiques écarté

La menace d’un boycott des Jeux Olympiques est un vieux refrain dans l’Histoire du sport. Incroyable caisse de résonance, la plus grande célébration sportive est un moyen de pression à l’écho insondable, l’occasion de porter ses revendications aux yeux du monde, de déployer des manifestations à la symbolique forte.
La perspective d’un boycott des Jeux Olympiques dans leur ensemble comme moyen de pression sur le régime communiste, initialement évoquée par certains, semble finalement écartée dans la mesure où elle ne punirait que les sportifs et où leur activité se substituerait à des responsabilités d’ordre politique. Les délégations nationales semblent aujourd’hui avoir largement décidé de se présenter aux épreuves sportives et l’éventualité d’un boycott se limite à la cérémonie d’ouverture.


Des intérêts économiques à préserver

Même si le sport, discipline gratifiante par excellence, ne doit pas être dévoyé par la classe politique et des considérations économiques, leurs arguments pèsent fortement dans le débat actuel du boycott des Jeux de Pekin.
Le sport et les Jeux Olympiques sont malgré eux des événements à fort impact économique d’une part pour les instances olympiques et d’autres part pour les pays participants. C’est dans cet esprit que le CIO avait attribué, il y a 7 ans l’organisation à la Chine, nation qui symbolisait un marché avec un énorme potentiel de croissance, bien que déjà à l’époque éloignée des Droits de l’Homme et du respect de l’environnement. La Chine avait à cette époque promis que ce seraient des jeux placés sous le signe de l’éthique, de la paix et du respect de la dignité humaine. Qui en doutait alors? De même, la récente attribution des Jeux Olympiques d’hiver à la ville russe de Sotchi en 2014 a suscité de vives critiques, forçant le trait d’un mouvement régi par l’argent.
De même, pour la plupart des 27 pays européens, la Chine reste un partenaire économique important, un marché émergent colossal qu’il ne faut pas risquer de froisser. En effet, la centralisation de l’économie chinoise et sa mise en musique par le parti tissent des liens étroits entre pouvoir politique et économique. La valse hésitations des pays étrangers tient en partie à cette crainte de sanction commerciale aux conséquences économiques nationales majeures. Certains hommes d’affaires se font l’écho de cette menace et pense qu’il est préférable de « jouer collectif » et d’abattre une carte européenne plutôt qu’une carte française.


Une instrumentalisation politique nationale

SI les familles politiques européennes condamnent à l’unanimité les répressions, la majorité des partis reste frileuse à l’idée d’un boycott. Néanmoins on peut regretter une instrumentalisation politique nationale en récupérant la question selon les intérêts politiques du moment. La minorité se fait ainsi entendre. Pour le PS par exemple, Ségolène Royal, Jack Lang, François Hollande ont pris le contre-pied de la position mitigée du gouvernement en évoquant l’hypothèse ou la faveur d’un boycott des JO. Les Verts pour la plupart appellent le monde entier à « foutre le bordel à Pékin ». 
Au sein de l’UMP, Jean-Pierre Raffarin, Jean-François Copé se sont clairement affirmés contre l’éventualité d’un boycott qui serait un acte de fermeture face à la volonté d’ouverture du peuple chinois.
Entre les membres du gouvernement, la question fait aussi débat et les divergences s’affirment. De nombreux ministres s’expriment contre l’idée d’un boycottage. Le  Président de la République, Nicolas Sarkozy n’exclut pas cette éventualité, mais sa position semble plus relever d’un souhait consensus européen, du fait la présidence européenne de l’Union qui sera la sienne au moment de l’événement. Bernard Kouchner a également évoqué une « piste européenne » en suggérant à ses homologues des Vingt-Sept de recevoir le Dalaï Lama. Une proposition qui n’a jusqu’alors n’a pas fait l’unanimité. Difficiles dans ces conditions divisées et évolutives, d’apprécier la lisibilité de la position française, alors de là à envisager une concensus au niveau européen…..


Positions respectives des pays membres de l’UE

S’ils sont unanimement opposés à un boycott total de l’événement sportif, les Européens apparaissent divisés sur la question d’un boycott de la cérémonie d’ouverture. Certains ont déjà clairement pris positions alors que d’autres, les plus nombreux préfèrent menacer et ne pas se prononcer prématurément. On distingue ainsi :
- D’un côté, les anti-boycotts guidés jusqu’alors par la Grande-Bretagne. La Grande-Bretagne s'est jusqu'ici refusée à envisager toute forme de boycott des JO de Pékin (8-24 août), refusant de mélanger sport et politique, alors que Londres prépare déjà ses propres Jeux en 2012. Mais, peut-être influencé par le parcours sous tension de la flamme olympique à Londres dimanche, le Premier ministre britannique Gordon Brown a annoncé mercredi 9 avril qu’il n'assisterait pas à la cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques de Pékin mais sera en revanche présent à la cérémonie de clôture.
Ce revirement britannique a surpris la classe politique. Chypre, le Danemark, L’Espagne, la Suède, le Portugal et le Luxembourg, qui s’alignaient jusqu’alors sur la position britannique, sont pour l’instant toujours positionnés contre la boycott.
- À l’opposé, on trouve les pro-boycotts, comme certains dirigeants d'Europe de l'Est qui ont déjà annoncé leur intention de ne pas se rendre à la cérémonie du 8 août, jugeant la présence d’hommes politiques inopportunes et irresponsables. C’est ici la position du Polonais Donald Tusk, du président tchèque Vaclas Klaus, et du président estonien Thomas Hendrik Ilves. Le Premier ministre slovaque Robert Fico a déclaré aussi qu’il n’irait pas à Pékin, mais en soulignant que sa position n’était pas liée au Tibet.
- Enfin, les plus nombreux n'ont pas encore pris fermement position et semblent jouer la montre. Ainsi en Allemagne, alors qu’Angela Merkel n’avait de toute façon pas l’intention de se rendre en Chine, le président Horst Köhler, n’a pas dit a ce jour s’il assisterait ou non à la ceremonie. De même au sein du Royaume de Belgique, les avis sont encore partagés. Bert Anciaux, le ministre des Sports , refuse de participer à la cérémonie d’ouverture, alors que pour Karel de Gucht, le ministre des affaires étrangères, le boycott n’est pas une bonne solution. La ministre autrichienne des Affaires étrangères Ursula Plassnik a déclaré vendredi dernier qu'un boycott de la cérémonie pourrait constituer « un éventuel signal fort ». Enfin, la Belgique donnera sa position « en temps utiles », mais ajoutant  que «cela doit être une décision européenne ».


Position au sein des instances européennes

La Commission européenne se range globalement contre le boycott, à travers les opinions de ses représentants directement concernés par la question. Ainsi Benita Ferrero-Waldner (Commissaire aux relations extérieures), Jan Figel (Commissaire européen aux Sports) se sont prononcées contre l’idée d’un boycott. Les eurodéputés en majorité ne considèrent pas le boycott comme opportun, bien qu’ils s’interrogent sur l’harmonie des épreuves dans un État qui « massacre ses citoyens ». De même Le Haut Représentant de l'UE, Javier Solana et José Manuel Barroso incitent à se rendre à Pekin. Ce dernier déclarant « nous n’avons aucune certitude qu’un quelconque boycottage (sic) conduise à un plus grand respect de la loi en Chine ou au Tibet ».
Par contre, Hans-Gert Pöttering, président du Parlement européen s’exprime lui en faveur du boycott. Il a ainsi déclaré à la presse allemande  le 22 mars que s’il n’y a toujours pas de « signaux de compromis, je considère des mesures de boycott comme justifiées ».


Une initiative diplomatique vers une position européenne commune

Face à ce début de fracture entre européens et malgré leur divergence initiale sur la question, les 27 états membre de l’UE se mobilisent et tentent de dégager une position commune qu’appelle de ses vœux José Manuel Barroso. Dans cette recherche de consensus, une réunion des ministres des Affaires étrangères des pays membres a été organisé les 28 et 29 mars en Slovénie autour de cette question. Cette première consultation s’est conclu sur une stratégie prudente d’attente. Les ministres se savant divisés sur la question ont estimé qu’il était prématuré d’appeler à une quelconque mesure anticipée de boycot