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Pourquoi les problématiques énergétiques figurent-elles aujourd'hui au coeur des politiques publiques, en France et en Europe ?
La contrainte énergétique est aujourd'hui un des déterminants majeurs des politiques française et européenne. Les conflits géopolitiques pour l'accès aux hydrocarbures, et la hausse durable des prix engendrée par le déséquilibre croissant de l'offre et de la demande au niveau mondial, représentent une double menace, économique et stratégique. Dans le même temps, l'accélération du réchauffement climatique oblige l'ensemble des Etats à transformer leurs économies pour entrer dans l'ère de l'après-carbone.
Cette triple contrainte intervient alors que la consommation européenne d'énergie primaire est en forte hausse, et que le parc européen de centrales électriques arrive progressivement en fin de vie. Après plusieurs années de sous-investissement dans le secteur, les Etats européens se trouvent aujourd'hui confrontés à la nécessité d'investir massivement pour le renouvellement de leurs infrastructures de production d'électricité. Ces investissements considérables devront s'inscrire dans le cadre du plan européen de lutte contre le réchauffement climatique, adopté en mars 2007 et qui fixe, à l'horizon 2020, trois objectifs de 20 %, pour la réduction des émissions de CO2, l'amélioration de l'efficacité énergétique et la part des énergies renouvelables dans la production énergétique globale. Ces décisions devront en outre tenir compte de l'impératif de compétitivité des économies européennes sur le long terme, et comporter un volet extérieur destiné à assurer la sécurité des approvisionnements européens en hydrocarbures.
La hausse continue du prix du pétrole, en rendant compétitives de nouvelles sources d'énergie, ne garantit-elle la réussite de ces objectifs par le simple jeu du marché ?
Contrairement aux déclarations de certains responsables européens, la nécessité de diminuer la consommation pétrolière ne signifie pas que les dimensions environnementale, économique et géostratégique de la politique européenne sont fondamentalement identiques. Les contradictions sont en réalité multiples. Par exemple, la pression sur le marché de l'électricité favorise la construction immédiate de centrales au gaz, solution la plus simple techniquement et la moins onéreuse, mais qui représente à la fois une hypothèque pour la lutte contre le réchauffement climatique et une sérieuse menace pour la sécurité d'approvisionnement. A son tour, cet impératif de sécurité extérieure conduit certains Etats européens, principalement les nouveaux membres de l'Union dépendants du gaz russe, à relancer la production de charbon, énergie relativement bon marché et largement disponible mais catastrophique pour le climat. L'énergie nucléaire apparaît la solution idéale sur le long terme, mais elle nécessite des investissements initiaux incompatibles avec une logique de profit immédiat et continue de se heurter à l'hostilité de certaines opinions publiques européennes. Enfin, en dépit de progrès ininterrompus, les énergies renouvelables demeurent pour l'heure faiblement compétitives et ne pourront, en raison de l'espace qu'elles consomment, représenter qu'une part minoritaire de la production européenne d'électricité. L'objectif de 20 % d'énergies renouvelables à l'horizon 2020, et a fortiori l'objectif de 23 % que la Commission européenne souhaite assigner à la France, ne pourront, s'ils sont finalement confirmés, être atteints de manière spontanée. Ils nécessiteront une mobilisation massive des pouvoirs publics.
Les objectifs français et européens pour l'énergie définiront le paysage économique et industriel, la position écologique et la posture diplomatique de l'UE et de la France pour les prochaines décennies. La coordination et la réussite simultanée de ces objectifs contradictoires suppose la définition d'une stratégie globale, intégrée et largement financée par les pouvoirs publics. Cette stratégie ne pourra être définie et mise en oeuvre que de manière volontariste et centralisée, idéalement au niveau de l'UE, au minimum au niveau de la France. Cela implique la création d'un ministère unique, capable de planifier et de superviser l'ensemble des dimensions de la question énergétique.
En quoi la structure gouvernementale française actuelle est-elle insuffisante ?
De nombreux pays occidentaux possèdent un Ministère de l'Energie à part entière. En France, les compétences en matière d'énergie sont aujourd'hui réparties entre le Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables, responsable des mesures de lutte contre le réchauffement climatique, et le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi, responsable des décisions en matière industrielle et de l'approvisionnement de la France en matières premières. Cette dernière dimension intéresse en outre de très près le Ministère des Affaires étrangères. La coordination entre les différents ministères en matière énergétique est ancienne et s'est avérée jusqu'à présent à la hauteur des enjeux. En outre, une réorganisation des différents services est actuellement en cours; cette réorganisation pourrait déboucher sur une coordination des différents aspects de la question énergétique, sous l'égide du MEDAD. La France disposerait alors d'un Ministère de l'Energie, en fait sinon en droit.
Sans préjuger des résultats de la réorganisation actuelle, il importe de souligner que les dimensions industrielle, environnementale et extérieure de la politique énergétique ne peuvent plus demeurer institutionnellement séparées. De même que la lutte contre le réchauffement climatique implique une nouvelle révolution industrielle, le renouvellement du parc électrique et la rénovation des équipements publics et privés doivent aujourd'hui intégrer, dès la conception, la double contrainte de production non carbonée et d'efficacité énergétique. Ces impératifs industriels et environnementaux, difficiles à concilier au départ et qui nécessiteront des moyens conséquents, comportent en outre une double dimension extérieure. Au niveau européen tout d'abord, puisque la lutte contre le réchauffement climatique est désormais une problématique communautaire. Au niveau mondial ensuite, puisque une nouvelle stratégie d'approvisionnements est nécessaire pour faire face à la dépendance continue, mais de plus en plus problématique, des économies française et européennes aux importations de gaz et de pétrole.
La séparation traditionnelle, au sein de la structure gouvernementale, des aspects environnementaux, industriels et extérieurs de la politique énergétique française, n'est donc plus tenable. Une autorité unique est nécessaire, à la fois pour concilier les exigences économiques et industrielles et l'impératif écologique, et pour assurer, d'une manière beaucoup plus réactive et immédiate par le passé, une coordination permanente avec les partenaires européens et les fournisseurs extérieurs de la France. Les services aujourd'hui répartis entre les ministères de l'Ecologie, de l'Economie et des Affaires étrangères et européennes doivent donc être rassemblés au sein d'une seule et même structure. Quelle que soit l'appellation qui lui sera finalement conférée, la France a besoin, dès à présent, d'un Ministère de l'Energie à part entière.
Quentin PERRET Pôle Études / Responsable du Groupe Énergie et Europe Élargie
Camille SERVAN-SCHREIBER Vice-Présidente, Responsable du Pôle Études
Thomas MIMRA von HARRACH Membre d'Honneur de l'Atelier Europe

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