L'Avenir de l'Europe

Pourquoi les problématiques énergétiques figurent-elles aujourd'hui au coeur des politiques publiques, en France et en Europe ?

La contrainte énergétique est aujourd'hui un des déterminants majeurs des politiques française et européenne. Les conflits géopolitiques pour l'accès aux hydrocarbures, et la hausse durable des prix engendrée par le déséquilibre croissant de l'offre et de la demande au niveau mondial, représentent une double menace, économique et stratégique. Dans le même temps, l'accélération du réchauffement climatique oblige l'ensemble des Etats à transformer leurs économies pour entrer dans l'ère de l'après-carbone.

Cette triple contrainte intervient alors que la consommation européenne d'énergie primaire est en forte hausse, et que le parc européen de centrales électriques arrive progressivement en fin de vie. Après plusieurs années de sous-investissement dans le secteur, les Etats européens se trouvent aujourd'hui confrontés à la nécessité d'investir massivement pour le renouvellement de leurs infrastructures de production d'électricité. Ces investissements considérables devront s'inscrire dans le cadre du plan européen de lutte contre le réchauffement climatique, adopté en mars 2007 et qui fixe, à l'horizon 2020, trois objectifs de 20 %, pour la réduction des émissions de CO₂, l'amélioration de l'efficacité énergétique et la part des énergies renouvelables dans la production énergétique globale. Ces décisions devront en outre tenir compte de l'impératif de compétitivité des économies européennes sur le long terme, et comporter un volet extérieur destiné à assurer la sécurité des approvisionnements européens en hydrocarbures.

La hausse continue du prix du pétrole, en rendant compétitives de nouvelles sources d'énergie, ne garantit-elle la réussite de ces objectifs par le simple jeu du marché ?

Contrairement aux déclarations de certains responsables européens, la nécessité de diminuer la consommation pétrolière ne signifie pas que les dimensions environnementale, économique et géostratégique de la politique européenne sont fondamentalement identiques. Les contradictions sont en réalité multiples. Par exemple, la pression sur le marché de l'électricité favorise la construction immédiate de centrales au gaz, solution la plus simple techniquement et la moins onéreuse, mais qui représente à la fois une hypothèque pour la lutte contre le réchauffement climatique et une sérieuse menace pour la sécurité d'approvisionnement. A son tour, cet impératif de sécurité extérieure conduit certains Etats européens, principalement les nouveaux membres de l'Union dépendants du gaz russe, à relancer la production de charbon, énergie relativement bon marché et largement disponible mais catastrophique pour le climat. L'énergie nucléaire apparaît la solution idéale sur le long terme, mais elle nécessite des investissements initiaux incompatibles avec une logique de profit immédiat et continue de se heurter à l'hostilité de certaines opinions publiques européennes. Enfin, en dépit de progrès ininterrompus, les énergies renouvelables demeurent pour l'heure faiblement compétitives et ne pourront, en raison de l'espace qu'elles consomment, représenter qu'une part minoritaire de la production européenne d'électricité. L'objectif de 20 % d'énergies renouvelables à l'horizon 2020, et a fortiori l'objectif de 23 % que la Commission européenne souhaite assigner à la France, ne pourront, s'ils sont finalement confirmés, être atteints de manière spontanée. Ils nécessiteront une mobilisation massive des pouvoirs publics.

Les objectifs français et européens pour l'énergie définiront le paysage économique et industriel, la position écologique et la posture diplomatique de l'UE et de la France pour les prochaines décennies. La coordination et la réussite simultanée de ces objectifs contradictoires suppose la définition d'une stratégie globale, intégrée et largement financée par les pouvoirs publics. Cette stratégie ne pourra être définie et mise en oeuvre que de manière volontariste et centralisée, idéalement au niveau de l'UE, au minimum au niveau de la France. Cela implique la création d'un ministère unique, capable de planifier et de superviser l'ensemble des dimensions de la question énergétique.

En quoi la structure gouvernementale française actuelle est-elle insuffisante ?

De nombreux pays occidentaux possèdent un Ministère de l'Energie à part entière. En France, les compétences en matière d'énergie sont aujourd'hui réparties entre le Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables, responsable des mesures de lutte contre le réchauffement climatique, et le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi, responsable des décisions en matière industrielle et de l'approvisionnement de la France en matières premières. Cette dernière dimension intéresse en outre de très près le Ministère des Affaires étrangères. La coordination entre les différents ministères en matière énergétique est ancienne et s'est avérée jusqu'à présent à la hauteur des enjeux. En outre, une réorganisation des différents services est actuellement en cours; cette réorganisation pourrait déboucher sur une coordination des différents aspects de la question énergétique, sous l'égide du MEDAD. La France disposerait alors d'un Ministère de l'Energie, en fait sinon en droit.

Sans préjuger des résultats de la réorganisation actuelle, il importe de souligner que les dimensions industrielle, environnementale et extérieure de la politique énergétique ne peuvent plus demeurer institutionnellement séparées. De même que la lutte contre le réchauffement climatique implique une nouvelle révolution industrielle, le renouvellement du parc électrique et la rénovation des équipements publics et privés doivent aujourd'hui intégrer, dès la conception, la double contrainte de production non carbonée et d'efficacité énergétique. Ces impératifs industriels et environnementaux, difficiles à concilier au départ et qui nécessiteront des moyens conséquents, comportent en outre une double dimension extérieure. Au niveau européen tout d'abord, puisque la lutte contre le réchauffement climatique est désormais une problématique communautaire. Au niveau mondial ensuite, puisque une nouvelle stratégie d'approvisionnements est nécessaire pour faire face à la dépendance continue, mais de plus en plus problématique, des économies française et européennes aux importations de gaz et de pétrole.

La séparation traditionnelle, au sein de la structure gouvernementale, des aspects environnementaux, industriels et extérieurs de la politique énergétique française, n'est donc plus tenable. Une autorité unique est nécessaire, à la fois pour concilier les exigences économiques et industrielles et l'impératif écologique, et pour assurer, d'une manière beaucoup plus réactive et immédiate par le passé, une coordination permanente avec les partenaires européens et les fournisseurs extérieurs de la France. Les services aujourd'hui répartis entre les ministères de l'Ecologie, de l'Economie et des Affaires étrangères et européennes doivent donc être rassemblés au sein d'une seule et même structure. Quelle que soit l'appellation qui lui sera finalement conférée, la France a besoin, dès à présent, d'un Ministère de l'Energie à part entière.

Quentin PERRET
Pôle Études / Responsable du Groupe Énergie et Europe Élargie

Camille SERVAN-SCHREIBER
Vice-Présidente, Responsable du Pôle Études

Thomas MIMRA von HARRACH
Membre d'Honneur de l'Atelier Europe

« L'appel de Rome pour la Méditerranée »

par
le Président Sarkozy, le Président Zapatero et le Président Prodi

« L'intégration européenne se stabilisera au stade du Traité Simplifié
et la construction européenne se poursuivra par projets nouveaux »

Hubert Védrine (2007)

Le 20 Décembre dernier, le Président SARKOZY, le Président ZAPATERO et le Président PRODI ont lancé l’appel de Rome, avancée majeure dans la mise en place du Projet d’Union de la Méditerranée. Pour comprendre le contexte dans lequel cet évènement prend place, l’Atelier Europe trace une rétrospective des projets « méditerranéens » de ces trente dernières années. Cette mise en perspective permet de mesurer au mieux les grands enjeux de ce Projet d'Union de la Méditerranée.

Chronologie des projets autour de la Méditerranée depuis les années 70:

1972: « Politique Méditerranéenne Globale », devenue « rénovée » en 1990.
1990: création d'un dialogue entre 5 pays du Nord de l'Union Européenne et 5 pays du Sud de la Méditerranée (« 5+5 » France, Espagne, Italie, Portugal, Malte + Algérie, Maroc, Mauritanie, Tunisie, Libye) à la suite d’une idée lancée par François Mitterrand et Claude Cheysson.
1994: « Forum Méditerranéen », à l'initiative de la France et de l'Egypte
1995: Lancement du Processus de Barcelone, dans la foulée de la signature des accords d’Oslo.
Le Processus de Barcelone avait 3 grandes ambitions:
- accélérer le développement économique des pays riverains de la Méditerranée,
- réduire les flux migratoires vers le Nord,
- établir une vaste zone de sécurité et de paix dans le respect des Droits de l'Homme.

Signature, sous l'impulsion de la France et de l'Espagne, du « Partenariat Euroméditerranéen » entre 15 pays de l'Union Européenne et 12 pays méditerranéens du Sud et de l'Est. Aujourd'hui, 7 accords d'associations entre 27 pays de l'UE et 10 méditerranéens ont déjà été signés dans l'optique de la mise en place d’une zone de libre échange d'ici à 2010.

1996: ouverture du Fonds MEDA (Mennonite Economic Development Associates). Fonds d’aide aux réformes sur le modèle des fonds PHARE et TACIS pour l’Europe centrale et orientale, MEDA vise à mettre en œuvre les mesures de coopération destinées à aider les pays tiers méditerranéens.
2002: « Facilité euro-méditerranéenne d'investissement (privé) et de partenariat »
2003: Lancement d'une « Politique Européenne du Voisinage » pour les pays de l'Est et du Sud qui n'ont pas vocation à entrer dans l'Union Européenne. Le principe est le suivant : « tout partager sauf les institutions ». En clair, cette politique vise à gérer les relations de l’UE avec les pays tiers qui n’ont pas de vocation immédiate à intégrer l’UE.
2004: adoption d'un instrument financier de voisinage et de Partenariat devant prendre le relais du MEDA en 2007.

La liste est longue, mais malgré toutes ces mesures, de véritables partenariats avec les pays riverains de la Méditerranée n’ont pas vu le jour. Le climat de confiance peine à s’instaurer. Or celui-ci est doublement indispensable, afin :

d’une part que les pays de la Méditerranée croient en leur développement,
et que, d’autre part, ceux de l'UE osent s’investir, économiquement et culturellement dans cette zone.

Quelles sont les raisons de ce bilan mitigé ?

Jusque-là, cette idée d'une Union de la Méditerranée était portée par des intellectuels, chefs d'entreprises, banquiers, élus, chefs d'Etat,... et non par les peuples concernés. En outre, mis à part la France et l'Espagne à l'occasion du Processus de Barcelone en 1995, les autres pays de l'UE ne considéraient pas ce projet comme prioritaire. Dans les années 90, la priorité était donnée à l'élargissement à l'Est, et non vers le Sud. Le Processus de Barcelone a également été victime de l'échec du Processus de Paix du Moyen-Orient. Il faut aussi rappeler que les impacts économiques et sociaux des économies des pays du Sud de la Méditerranée dans l'économie européenne d'une part, et mondiale d'autre part, ont été fortement sous-estimés. Pourtant, la mondialisation a ouvert de nouvelles perspectives de partenariats entre ces pays Sud Méditerranéens et le reste du Monde (Etats-Unis, Asie, ...).

Enfin, les pays arabes du pourtour méditerranéen ont leurs propres préoccupations (conflit du Proche-Orient, pression islamiste, ...) et n'ont pas réussi à progresser vers l'Union du Maghreb pourtant annoncée il y a 18 ans.

Aujourd'hui, de nouveaux éléments rendent la relance de ce grand projet d'Union Méditerranéenne viable et nécessaire :

Le contexte politique national, européen et international : Nicolas Sarkozy souhaite une élaboration en commun de politiques de développement, mutuellement avantageuses, et non un nouveau programme d’aide aux pays riverains de la méditerranée. L'élargissement à l’Est est quasiment digéré, malgré encore quelques amertumes face au plombier polonais. Enfin, plus largement, dans un contexte global alliant une économie mondialisée et une montée des tensions sur la scène internationale, nous avons le devoir de renforcer le dialogue autour de la « mare nostrum ». Le silence et l'inaction ne font qu’alimenter les peurs, la démagogie et l'immobilisme.

Sur le plan économique, de nouveaux modèles de partenariats et de développement ont fait leurs preuves ailleurs, notamment au Japon. Ils peuvent certainement être adaptés et répliqués dans le contexte méditerranéen. Des secteurs porteurs pour la croissance sont à envisager sérieusement comme le textile, l'agriculture, l'énergie, l'écologie, …

La valeur ajoutée de l'Union de la Méditerranée est un nouvel élan politique fort:

pour renforcer la coopération, et non l'intégration, en Méditerranée

pour mobiliser et impliquer davantage les sociétés civiles, qui ont été souvent trop oubliées dans les politiques précédentes (ONG, associations, entreprises, collectivités locales, ...)

Ce Projet d'Union de la Méditerranée doit s’inscrire dans un contexte global de mondialisation, dans lequel se forment des groupements régionaux économiquement hétérogènes. Nous devons organiser ensemble un développement du Sud, avec l'Europe, mais aussi nos alliés sur la scène internationale.

Les 2 dates annoncées lors de l'appel de Rome (13 et 14 juillet 2008) seront l'occasion de réaliser un point d'étape sur les avancées du projet.

Paul DOUCET
Co-Responsable du Groupe Développement Durable
et Co-Développement

Camille SERVAN-SCHREIBER
Vice-Présidente, Responsable du Pôle Etudes

Source: « 5+5=32 Feuille de route pour une Union Méditerranéenne »

Le Cercle des Economistes et Hubert Védrine (Ed. PERRIN 2007)