Retrouvez
l'Atelier
sur
BlogPremium
RSS
RSS comm

Les récentes annonces du Ministère de la Santé français concernant le libre accès du patient à certains médicaments au sein de l’officine ouvre à nouveau le débat sur la libéralisation du marché pharmaceutique.
Profitons de cette actualité nationale pour faire le point sur les différentes  formes du monopole pharmaceutique coexistant au sein des pays de l’Union européenne.


1. Le statut particulier du médicament en tant que bien de consommation

L'utilisation des médicaments pouvant avoir des conséquences graves en termes de santé publique et de sécurité, leurs conditions de commercialisation diffèrent considérablement de celles des autres biens de consommation.
La politique des consommateurs de l’Union européenne en matière de médicaments est fondée sur la nécessité d'harmoniser les diverses dispositions nationales, afin d'encourager la libre concurrence et de parvenir à un niveau uniformément élevé de protection du consommateur, en accord avec les dispositions du Traité de Rome et de l'Acte unique européen.
Néanmoins, à l’heure actuelle, les avantages offerts par le marché unique en matière de médicaments sont difficilement exploitables par le consommateur en matière de médicament. En effet, les règles de délivrance diffèrent considérablement d’un pays à l’autre, et le pouvoir des autorités s’arrête encore à chacune des frontières internes de l’Union. Le circuit de vente des médicaments est un des points de divergence  réglementaire majeure persistante au sein des états de l’Union.


2. Situation du monopole pharmaceutique dans l’Union européenne : une évolution vers l’harmonisation et la libéralisation du marché

Un monopole pharmaceutique existe dans tous les pays, mais d'une ampleur extrêmement variable. Nous avons identifié trois modèles de monopole :

• Un monopole pharmaceutique étendu à des produits autres que les médicaments : France, Italie, Espagne, Grèce.
Le plus large étant celui de l’Espagne où il s'étend à l'ensemble de la parapharmacie et à l'alimentation infantile.

• Un monopole limité à la vente des médicaments : Pays-Bas, Allemagne, Danemark.
La vente des médicaments n'est pas libre, mais le monopole des pharmaciens n'est pas absolu.
Aux Pays-Bas, les médicaments sur ordonnance ou de prescription obligatoire sont vendus uniquement en pharmacie. Les autres sont classés en deux catégories : ceux dont la distribution est réservée à la pharmacie, et les produits « OTC » (Over The Counter) qui sont en vente libre chez les droguistes.
En Allemagne, la vente des médicaments est réservée aux pharmacies, à l'exception d'une liste de préparations autorisées à être vendues dans les supermarchés, les drogueries, les drugstores.
Enfin, au Danemark, en raison du très faible nombre d'officines, le monopole est aménagé avec des « annexes » de pharmacies habilitées à vendre certains produits sur prescription et en automédication.

•  Un monopole réservé seulement à certains médicaments : Royaume-Uni, Irlande, Luxembourg.
Au Royaume-Uni, sont réservés à la vente en officine : les médicaments sur prescription médicale (POM list) et ceux sans prescription mais vendus exclusivement en pharmacie (pharmacy only). Les autres médicaments sont en vente libre (general sales list), dans les épiceries ou les stations-service. Figurent dans cette catégorie les produits contenant de l'aspirine et du paracétamol, avec des dosages restreints cependant.
En Irlande, le monopole officinal est limité aux seuls médicaments sur prescription médicale. Les pharmacies n'ont pas, en revanche, de liste limitative de produits.
Au Luxembourg, il n'y a pas de monopole juridique du médicament mais un monopole de fait depuis la disparition des droguistes.

Malgré ces différences réglementaires historiques entre les pays de l’union, la tendance actuelle est à l’harmonisation dans le sens de la libéralisation.
Dans ce sens, le monopole pharmaceutique suédois va disparaître dès 2009 avec l´ouverture à la concurrence du marché du médicament.


3. Libéraliser pour économiser davantage ?

Le Ministère de la Santé a annoncé en Mars dernier que quelque 200 médicaments seraient désormais disponibles en libre-service dans les pharmacies à partir du mois de mai. Il s'agit par exemple de traitements contre le mal de gorge ou les maux de tête qui sont déjà délivrés sans ordonnance mais derrière le comptoir, et souvent non remboursés.

Les arguments en faveur de la libéralisation
La révision par l’Etat du circuit du médicament est avant tout motivée par des considérations économiques. Les gains  espérés se déclinent à plusieurs niveaux :

- Augmenter l’automédication des Français
Gros consommateurs de médicaments, les Français rechignent à recourir à l’automédication, à l’inverse de leurs voisins européens (environ  7% du marché total du médicament contre 14% en Allemagne et 15% en Espagne) ; reticence largement entretenue par le système de protection sociale français. Préférant consulter leur médecin, et ainsi bénéficier d’une ordonnance, ils achètent donc principalement des médicaments remboursés par la Sécurité sociale. Plutôt exsangue, le marché de l’automédication (4 à 6 % de la totalité des ventes de médicaments) a d’ailleurs tendance à régresser dans l’Hexagone. Les patients consacrent désormais 28 euros par an à l’achat de produits sans ordonnance, soit deux fois moins que les Allemands. En faisant l’impasse sur la case médecin pour se procurer un antalgique, on s’épargne en effet une consultation/prescription. Ce qui allège d’autant la branche Maladie. Selon l’Association française de l’industrie pharmaceutique pour une automédication responsable (qui regroupe la plupart des grands laboratoires), si seulement 5 % des médicaments actuellement prescrits étaient en vente libre, la Sécurité sociale économiserait 2,5 milliards d’euros.

- Améliorer la visibilité et la transparence sur les prix
En passant en accès libre, les dits médicaments gagneront en visibilité. Ce qui en principe incitera les consommateurs à comparer les prix et in fine poussera les fabricants à serrer ses prix. En amont, les pharmacies pourront s’approvisionner auprès d’une centrale d’achats, leur assurant des tarifs concurrentiels.

- Favoriser l’éducation thérapeutique
Le développement du marché de l’automédication implique une initiative thérapeutique autonome du patient et serait donc un élément important de la responsabilisation du citoyen sur ses problèmes de santé.  
Faisant le point sur cette réforme, Madame Roselyne Bachelot, Ministre de la Santé a déclaré le 29 mars dernier lors du salon professionnel de la pharmacie, Pharmagora, que : « cette mesure contribuera à améliorer le pouvoir d’achat des citoyens français, en favorisant l’éducation thérapeutique, et en préservant l’ensemble des garanties de sécurité sanitaire que l’officine apporte aujourd’hui ».

- Encourager une évolution du métier de pharmacien vers le service au patient
Ces mesures sont aussi incitatives pour un redéploiement stratégique du métier de pharmacien officinal vers le développement de nouveaux services: aide au maintien en hospitalisation à domicile, livraison de médicaments à la maison et, surtout, consultations thérapeutiques, comme au Canada. En fournissant des prestations de services, le pharmacien déconnecterait sa marge de la vente de médicaments.

Une désapprobation massive des pharmaciens
L’opération engagée est cependant loin de faire l’unanimité parmi les professionnels.

- Une efficacité des mesures contestée
La plupart d’entre eux considèrent que cette mesure ne sera pas efficace pour faire baisser le prix des médicaments, ni pour permettre à la Sécurité sociale de faire des économies. Sa capacité à responsabiliser le patient sur sa consommation de médicaments est encore plus critiquée. Les pharmaciens affichent la volonté de continuer à conseiller le patient car l’attachement à la relation conseil avec le patient est très forte en France.

- Des impératifs de Santé Publique à respecter
Parce que le médicament n’est pas un bien de consommation comme les autres, on oublie que le comptoir était précisément une barrière sanitaire symbolique.
Cette ouverture du marché pourrait poser, selon certains experts, un problème de santé publique. Des pharmaciens redoutent déjà que la vente des médicaments sans ordonnance - ceux qui sont placés devant les comptoirs - n'entraîne des accidents liés au surdosage.
Jusqu’à présent en France, l’automédication responsable passe par la pharmacie, car seul le pharmacien est le garant de la qualité des conseils dispensés et de la sécurité, même si les libéralisations orchestrées par ailleurs n’ont pas engendrés de surconsommations à l’origine de vagues d’accidents médicamenteux mettant en jeu le pronostic vital des patients.

- Un danger pour la profession à terme
Les pharmaciens s’inquiètent surtout des risques d’escalade et de dérive auxquelles cette mesure ouvre la porte. En faisant sauter ce premier verrou de l’accès libre, l’Etat prend le risque de faire sortir à terme le médicament de la pharmacie. La grande distribution tirera certainement profit de cette situation, avec les risques d’abus que l’on peut imaginer. Michel-Edouard Leclerc, le patron du groupe éponyme, se prononce d’ailleurs publiquement pour la commercialisation des médicaments en grandes surfaces, dans l’esprit des recommandations préconisées par la commission Attali pour libérer la croissance.

À l’écoute des protestations et des arguments des professionnels du secteur, Nicolas Sarkozy a refusé de mettre fin à leur monopole, en insistant notamment sur la mission de service public de la profession. Mais la partie est loin d’être gagnée pour les pharmaciens. La perspective de voir un jour, comme en Grande-Bretagne ou aux États-Unis, des chaînes de pharmacies détenues par des hypermarchés, affole la profession.  Reste à savoir si leurs craintes sont d’ordre économiques (protection des intérêts corporatistes) et bien sanitaires, et donc ciblées sur la protection du patient.
Car ce scénario de ventes des médicaments en supermarché paraît d'autant plus probable que la Commission européenne, en mars 2007, a déjà mis en demeure le gouvernement français afin qu’il libéralise davantage le marché. Pour le moment, la France reste en sursis. Bruxelles a déjà poursuivi d'autres pays comme l'Allemagne et l'Italie devant la Cour de justice des Communautés européennes sur ce domaine.  Affaire à suivre….





Caroline MORARD
Pôle Études
Responsable du Groupe Santé & Sport



pagerank
Publié par Atelier Europe dans Articles - Santé & Sport
Ajoutez votre commentaire - Lire le commentaire (0) - Recommander cette note - Flux RSS
Hémicycle du Parlement européen


Le Parlement européen (PE) vient de célébrer ses 50 ans.

Créée en 1958, l’Assemblée parlementaire européenne était alors composée de représentants délégués par les Parlements nationaux, choisis en leur sein. Seule institution de l’Union européenne élue au suffrage universel depuis près de 30 ans, le Parlement européen en est l’organe d’expression démocratique et de contrôle politique.

Initialement doté de pouvoirs modestes, le Parlement européen a vu ses attributions renforcées depuis le Traité sur l’Union européenne, notamment parce qu’il revendique un statut de législateur partagé avec le Conseil.

Le Traité de Lisbonne, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2009, lui accorde à cet égard des compétences étendues dans le domaine législatif et budgétaire ainsi qu’en matière d’accords internationaux.


Une élection des 785 Eurodéputés au suffrage universel direct

C’est en 1979 que les députés européens (également appelés MPE ou membres du Parlement européen) ont été élus pour la première fois au suffrage universel.

Certes, le taux de participation au vote européen reste encore faible puisqu’il était inférieur à 43 % en France lors des dernières élections européennes de 2004. Gageons que l’intérêt des électeurs pour l’enjeu européen reflètera les efforts des Etats membres, et notamment de la France qui présidera l’Union européenne à partir de juillet prochain, pour contribuer d’ici les prochaines élections de 2009 à une meilleure prise de conscience de l’intérêt du débat européen.

Son Président actuel, l’Allemand Hans-Gert Pöttering, achèvera son mandat de 30 mois après les prochaines élections européennes de juin 2009.

Un arrangement entre les groupes politiques prévoit une alternance de la présidence entre la gauche et la droite du Parlement.

Si à l’origine les 4 pays les plus peuplés (Allemagne, France, Royaume-Uni et Italie) disposaient du même nombre de parlementaires, les effectifs du Parlement européen ainsi que leur répartition entre les Etats membres ont été modifiés au fil du temps pour tenir compte des élargissements successifs.
 
Aujourd’hui, le Parlement européen compte 785 Eurodéputés – dont environ un tiers de femmes – élus pour un mandat de 5 ans et représentant les quelques 492 millions de citoyens issus des 27 Etats membres de l’Union.

Le nombre de députés par État membre varie de 5 pour les petits États (Malte, Chypre, Luxembourg…) à 99 pour les plus peuplés (Allemagne), la France comptant pour sa part 78 Eurodéputés répartis dans le cadre de 8 circonscriptions régionales qui détiennent :

  • le Nord-Ouest : 12 sièges
  • le Sud-Est : 13 sièges
  • l’Est : 10 sièges
  • le Massif Central-Centre : 6 sièges
  • le Sud-Ouest : 10 sièges
  • l’Ile-de-France : 14 sièges
  • l’Ouest : 10 sièges
  • l’Outre-Mer : 3 sièges

Pour la législature 2009-2014, le nombre d'Eurodéputés ne devra pas dépasser 750, avec une répartition par État membre amendée, la France perdant 4 députés européens pour passer à 74.

Les Eurodéputés se sont regroupés par affinité politique et non par nationalité. En pratique, au minimum 20 Eurodéputés issus d’au moins 6 États membres de l’Union peuvent former un groupe politique européen, les deux partis les plus représentés étant :

  • le PPE-DE (Parti populaire européen et les Démocrates européens)
  • le PSE (Parti socialiste européen).

Strasbourg, siège du Parlement européen

3 villes symbolisent le Parlement européen : Strasbourg, Bruxelles et Luxembourg :

  • Strasbourg, siège du Parlement européen au cours des sessions plénières (60 jours par an) ;
  • Bruxelles, où se tiennent les commissions ainsi que certaines séances plénières additionnelles;
  • Luxembourg, où se situent son secrétariat général et ses services administratifs.
Chaque État membre dispose d’une représentation permanente du Parlement européen sous la forme d’un Bureau d’information qui relaie les activités du Parlement auprès des acteurs économiques, sociaux, universitaires et associatifs.


Des pouvoirs en expansion constante

Les pouvoirs du Parlement européen sont triples :

  •  pouvoir législatif
Le Parlement européen partage ce pouvoir avec le Conseil (qui représente les États membres) par le biais de la procédure de codécision qui met les deux institutions sur un pied d’égalité dans de nombreux domaines (transport, environnement, protection des consommateurs…), la codécision étant d’ailleurs renforcée par le Traité de Lisbonne.

Sur d’autres terrains (ex : agriculture, immigration) le Conseil est seul à décider après consultation du Parlement.

Enfin, l’avis conforme du Parlement est requis pour des décisions importantes telles que la candidature et l’adhésion de nouveaux membres.

  • pouvoir de contrôle démocratique sur les institutions européennes. À cet égard, le Parlement européen peut :
  • censurer la Commission, bien que cette prérogative n’ait jusqu’alors jamais été exercée. En revanche, le collège des membres de la Commission (Président et Commissaires) fait l’objet d’un vote d’approbation du Parlement européen qui peut donc conduire à modifier le collège des personnalités pressenties par les gouvernements pour composer la Commission ;
  • superviser les travaux du Conseil par le biais de questions écrites ;
  • demander à  la Commission de soumettre une proposition au Conseil ;
  • constituer des commissions d’enquête pour examiner les allégations d’infraction ou de mauvaise administration dans l’application du droit communautaire. C’est ainsi qu’à la suite des travaux d’une commission d’enquête, la Commission Santer a été contrainte de démissionner collectivement en 1999 ;
  • recevoir des pétitions de tout citoyen européen sur un sujet relevant des domaines d’activité de la Communauté et qui le concerne directement ;
  • recevoir les plaintes émanant des citoyens de l’Union concernant des cas de mauvaise administration dans l’action des institutions communautaires (ex : procédures de recrutement, actions ou omissions de la Commission dans son rôle de gardienne des traités), les plaintes étant ensuite transmises au médiateur européen.

  • pouvoir budgétaire

Le Parlement européen partage ce pouvoir avec le Conseil, et il peut ainsi influencer les dépenses de l’Union européenne.

Le Parlement européen, une tribune politique au service des Droits de l’Homme

Outre les différents pouvoirs exercés par les Eurodéputés, le Parlement européen est devenu au fil des années une tribune internationale devant laquelle bon nombre de personnalités de premier rang, qu’il s’agisse des chefs d’État étrangers, du Pape ou de tel prix Nobel de la paix, viennent s’exprimer.

Le Parlement européen, notamment par la voix de son Président, entend également défendre les droits de l’homme dans le monde. C’est ainsi que l’actualité au Tibet a récemment conduit l’actuel Président du Parlement européen, Hans-Gert Pöttering, à réagir vigoureusement à l’arrestation et à la condamnation à trois ans et demi d’emprisonnement de Hu Jia, opposant chinois et défenseur des droits de l’homme.

Une Europe plus forte et plus juste, c’est aussi une Europe qui condamne, au nom de ses 492 millions d’habitants, les atteintes fondamentales aux Droits de l’Homme.


[NdR: Les deux prochains Lundis de l'Europe seront aussi consacrés au rôle du Parlement européen avec les participations de Mesdames les Députées européennes Morin et Fontaine.]


Anne Durez
Pôle Études
Responsable du Groupe Justice/Institutions



Crédit photo: Photo Parlement européen

pagerank
Publié par Atelier Europe dans Institutions européennes - Articles
Ajoutez votre commentaire - Lire le commentaire (0) - Recommander cette note - Flux RSS


La question épineuse d’un éventuel boycott des Jeux Olympiques de Pékin, des 8 au 24 août prochains avait déjà été évoquée il y a un an lors de la campagne présidentielle pour donner un coup de projecteur sur la situation dramatique au Darfour (la Chine ayant des intérêts au Soudan), elle est revenue au cœur de l’actualité suite à la répression par les autorités chinoises communistes des émeutes au Tibet.
Cinq mois avant les Jeux Olympiques de Pékin, la répression continue et la question fait débat  tant au niveau national et qu’européen:  faut-il concourir aux prochains JO et se taire; en profiter pour dénoncer les violations des Droits de l’Homme; ou décider de boycotter la manifestation.
L’équation à résoudre est particulièrement complexe en plus des enjeux sportifs, politiques et économiques se dressent la sensibilité de l’opinion et la particularité du dialogue avec la Chine, pays susceptible de crispations nationalistes. La multiplicité et  le poids de ces enjeux justifient en partie la diversité des positions nationales affichées.


Un boycott sportif des Jeux olympiques écarté

La menace d’un boycott des Jeux Olympiques est un vieux refrain dans l’Histoire du sport. Incroyable caisse de résonance, la plus grande célébration sportive est un moyen de pression à l’écho insondable, l’occasion de porter ses revendications aux yeux du monde, de déployer des manifestations à la symbolique forte.
La perspective d’un boycott des Jeux Olympiques dans leur ensemble comme moyen de pression sur le régime communiste, initialement évoquée par certains, semble finalement écartée dans la mesure où elle ne punirait que les sportifs et où leur activité se substituerait à des responsabilités d’ordre politique. Les délégations nationales semblent aujourd’hui avoir largement décidé de se présenter aux épreuves sportives et l’éventualité d’un boycott se limite à la cérémonie d’ouverture.


Des intérêts économiques à préserver

Même si le sport, discipline gratifiante par excellence, ne doit pas être dévoyé par la classe politique et des considérations économiques, leurs arguments pèsent fortement dans le débat actuel du boycott des Jeux de Pekin.
Le sport et les Jeux Olympiques sont malgré eux des événements à fort impact économique d’une part pour les instances olympiques et d’autres part pour les pays participants. C’est dans cet esprit que le CIO avait attribué, il y a 7 ans l’organisation à la Chine, nation qui symbolisait un marché avec un énorme potentiel de croissance, bien que déjà à l’époque éloignée des Droits de l’Homme et du respect de l’environnement. La Chine avait à cette époque promis que ce seraient des jeux placés sous le signe de l’éthique, de la paix et du respect de la dignité humaine. Qui en doutait alors? De même, la récente attribution des Jeux Olympiques d’hiver à la ville russe de Sotchi en 2014 a suscité de vives critiques, forçant le trait d’un mouvement régi par l’argent.
De même, pour la plupart des 27 pays européens, la Chine reste un partenaire économique important, un marché émergent colossal qu’il ne faut pas risquer de froisser. En effet, la centralisation de l’économie chinoise et sa mise en musique par le parti tissent des liens étroits entre pouvoir politique et économique. La valse hésitations des pays étrangers tient en partie à cette crainte de sanction commerciale aux conséquences économiques nationales majeures. Certains hommes d’affaires se font l’écho de cette menace et pense qu’il est préférable de « jouer collectif » et d’abattre une carte européenne plutôt qu’une carte française.


Une instrumentalisation politique nationale

SI les familles politiques européennes condamnent à l’unanimité les répressions, la majorité des partis reste frileuse à l’idée d’un boycott. Néanmoins on peut regretter une instrumentalisation politique nationale en récupérant la question selon les intérêts politiques du moment. La minorité se fait ainsi entendre. Pour le PS par exemple, Ségolène Royal, Jack Lang, François Hollande ont pris le contre-pied de la position mitigée du gouvernement en évoquant l’hypothèse ou la faveur d’un boycott des JO. Les Verts pour la plupart appellent le monde entier à « foutre le bordel à Pékin ». 
Au sein de l’UMP, Jean-Pierre Raffarin, Jean-François Copé se sont clairement affirmés contre l’éventualité d’un boycott qui serait un acte de fermeture face à la volonté d’ouverture du peuple chinois.
Entre les membres du gouvernement, la question fait aussi débat et les divergences s’affirment. De nombreux ministres s’expriment contre l’idée d’un boycottage. Le  Président de la République, Nicolas Sarkozy n’exclut pas cette éventualité, mais sa position semble plus relever d’un souhait consensus européen, du fait la présidence européenne de l’Union qui sera la sienne au moment de l’événement. Bernard Kouchner a également évoqué une « piste européenne » en suggérant à ses homologues des Vingt-Sept de recevoir le Dalaï Lama. Une proposition qui n’a jusqu’alors n’a pas fait l’unanimité. Difficiles dans ces conditions divisées et évolutives, d’apprécier la lisibilité de la position française, alors de là à envisager une concensus au niveau européen…..


Positions respectives des pays membres de l’UE

S’ils sont unanimement opposés à un boycott total de l’événement sportif, les Européens apparaissent divisés sur la question d’un boycott de la cérémonie d’ouverture. Certains ont déjà clairement pris positions alors que d’autres, les plus nombreux préfèrent menacer et ne pas se prononcer prématurément. On distingue ainsi :
- D’un côté, les anti-boycotts guidés jusqu’alors par la Grande-Bretagne. La Grande-Bretagne s'est jusqu'ici refusée à envisager toute forme de boycott des JO de Pékin (8-24 août), refusant de mélanger sport et politique, alors que Londres prépare déjà ses propres Jeux en 2012. Mais, peut-être influencé par le parcours sous tension de la flamme olympique à Londres dimanche, le Premier ministre britannique Gordon Brown a annoncé mercredi 9 avril qu’il n'assisterait pas à la cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques de Pékin mais sera en revanche présent à la cérémonie de clôture.
Ce revirement britannique a surpris la classe politique. Chypre, le Danemark, L’Espagne, la Suède, le Portugal et le Luxembourg, qui s’alignaient jusqu’alors sur la position britannique, sont pour l’instant toujours positionnés contre la boycott.
- À l’opposé, on trouve les pro-boycotts, comme certains dirigeants d'Europe de l'Est qui ont déjà annoncé leur intention de ne pas se rendre à la cérémonie du 8 août, jugeant la présence d’hommes politiques inopportunes et irresponsables. C’est ici la position du Polonais Donald Tusk, du président tchèque Vaclas Klaus, et du président estonien Thomas Hendrik Ilves. Le Premier ministre slovaque Robert Fico a déclaré aussi qu’il n’irait pas à Pékin, mais en soulignant que sa position n’était pas liée au Tibet.
- Enfin, les plus nombreux n'ont pas encore pris fermement position et semblent jouer la montre. Ainsi en Allemagne, alors qu’Angela Merkel n’avait de toute façon pas l’intention de se rendre en Chine, le président Horst Köhler, n’a pas dit a ce jour s’il assisterait ou non à la ceremonie. De même au sein du Royaume de Belgique, les avis sont encore partagés. Bert Anciaux, le ministre des Sports , refuse de participer à la cérémonie d’ouverture, alors que pour Karel de Gucht, le ministre des affaires étrangères, le boycott n’est pas une bonne solution. La ministre autrichienne des Affaires étrangères Ursula Plassnik a déclaré vendredi dernier qu'un boycott de la cérémonie pourrait constituer « un éventuel signal fort ». Enfin, la Belgique donnera sa position « en temps utiles », mais ajoutant  que «cela doit être une décision européenne ».


Position au sein des instances européennes

La Commission européenne se range globalement contre le boycott, à travers les opinions de ses représentants directement concernés par la question. Ainsi Benita Ferrero-Waldner (Commissaire aux relations extérieures), Jan Figel (Commissaire européen aux Sports) se sont prononcées contre l’idée d’un boycott. Les eurodéputés en majorité ne considèrent pas le boycott comme opportun, bien qu’ils s’interrogent sur l’harmonie des épreuves dans un État qui « massacre ses citoyens ». De même Le Haut Représentant de l'UE, Javier Solana et José Manuel Barroso incitent à se rendre à Pekin. Ce dernier déclarant « nous n’avons aucune certitude qu’un quelconque boycottage (sic) conduise à un plus grand respect de la loi en Chine ou au Tibet ».
Par contre, Hans-Gert Pöttering, président du Parlement européen s’exprime lui en faveur du boycott. Il a ainsi déclaré à la presse allemande  le 22 mars que s’il n’y a toujours pas de « signaux de compromis, je considère des mesures de boycott comme justifiées ».


Une initiative diplomatique vers une position européenne commune

Face à ce début de fracture entre européens et malgré leur divergence initiale sur la question, les 27 états membre de l’UE se mobilisent et tentent de dégager une position commune qu’appelle de ses vœux José Manuel Barroso. Dans cette recherche de consensus, une réunion des ministres des Affaires étrangères des pays membres a été organisé les 28 et 29 mars en Slovénie autour de cette question. Cette première consultation s’est conclu sur une stratégie prudente d’attente. Les ministres se savant divisés sur la question ont estimé qu’il était prématuré d’appeler à une quelconque mesure anticipée de boycott. Les discussions ont essentiellement porté sur les termes d’une déclaration minimum commune, appelant à un dialogue constructif sur place. Dans le même esprit, une réunion des ministres des sports des vingt-sept a été initiée et aucun d’être eux n’a soutenu que le boycott soit la réponse adaptée à la situation.
Enfin, les Députés européens des 27, réunis à Bruxelles en session plénière, mercredi 9 et jeudi 10 avril ont donné leur avis sur la question. Ils ont condamné fermement « la répression brutale exercée par les forces de sécurité chinoises contre les manifestants tibétains » ainsi que tous les actes de violence. Par 580 votes pour, 24 contre et 45 abstentions les Parlementaires demandent à leurs gouvernants de conditionner cette participation à la reprise du dialogue entre la Chine et le Dalaï-Lama. À ce titre, il recommande au Conseil de nommer un envoyé spécial pour faciliter le dialogue entre les deux parties. Enfin, les Députés demandent à la présidence de l’UE de « s'efforcer de dégager une position européenne commune en ce qui concerne la participation des Chefs d'États et de gouvernements ainsi que du Haut Représentant de l'UE à la cérémonie d’ouverture ».
La question sera à nouveau discutée lors du prochain Conseil européen des Affaires générales et extérieures le 28 avril.

Les arguments économiques et politiques sont éloquents en défaveur des décisions et des intérêts ultra nationaux. C’est pourquoi, l’alignement sur une position européenne commune semble faire son chemin.  À l’heure où l’émergence d’un défense européenne forte s’affirme pour peser sur la scène internationale, une consultation diplomatique aboutissant à un consensus européen sur la position à adopter face au problèmes olympique chinois serait de bon augure, gage d’autonomie et de crédibilité. Il est vrai que le revirement soudain et tranché de la Grande-Bretagne en faveur du boycott risque d’être un frein dans la voie du concenssus européen. Il faudra certainement attendre le changement de présidence le 1er juillet prochain, avec la France et Nicolas Sarkozy à sa tête, pour voir une décision unanime des pays de l’UE aboutir
L’Atelier Europe ne manquera pas, d’ici là, de vous tenir informer d’éventuels rebondissements et prises de positions européennes individuelles ou concertées.



Caroline MORARD
Pôle Études
Responsable du Groupe Santé & Sport



pagerank

Publié par Atelier Europe dans Articles - Santé & Sport
Ajoutez votre commentaire - Lire le commentaire (0) - Recommander cette note - Flux RSS
 Les Faussaires, le film qui a obtenu l'Oscar du meilleur film étranger cette année, a été en partie financé par l'UE. De quels moyens l'UE dispose-t-elle pour soutenir la culture européenne ?
Madame le Député européen Marie-Hélène Descamps, membre de la Commission de la culture et de l'éducation au Parlement européen, nous répond. 
 
A travers le film de Stefan Ruzowitzky, c'est l'ensemble du cinéma européen qui vient  une nouvelle fois d'être récompensé et l'on peut s'en féliciter.
Trois autres films financés par l'Union européenne,  français de surcroît, étaient également en lice, propulsant ainsi avec force la culture européenne au devant de la scène internationale.

C’est en 1992 avec le Traité de Maastricht que la communauté se voit conférer des compétences dans le domaine de la culture. Conformément au  principe de subsidiarité, l'Union  contribue depuis lors à l'épanouissement des cultures des Etats membres dans le respect de leur diversité nationale ou régionale, tout en mettant en évidence l'héritage culturel commun.

Plus précisément, en matière culturelle et audiovisuelle,  l’Union européenne tend notamment à promouvoir la création dans sa diversité,  à contribuer au développement économique de ces secteurs et à favoriser le dialogue des cultures à travers le monde. A cette fin, la communauté a mis en place des instruments à la fois juridiques et financiers spécifiques parmi lesquels, les programmes Culture et MEDIA  jouent un rôle essentiel.

Le programme Culture permet en effet de financer l'ensemble des activités culturelles non audiovisuelles. Géré par la Commission européenne, ce programme qui a déjà fait ses preuves depuis 2000, a été renégocié en 2006. Doté d'un budget de 400 millions d'euros pour la période 2007-2013, c'est désormais le point d'ancrage de l'action culturelle de l'Union.
Il soutient en priorité les projets qui contribuent à la coopération transnationale, à la circulation des œuvres et des produits culturels, à la mobilité des personnes travaillant dans le secteur culturel ainsi que ceux qui favorisent le dialogue et la diversité culturels afin de permettre l'émergence d'une citoyenneté européenne.

L'industrie audiovisuelle repose quant à elle sur un cadre normatif d’une part, avec la directive Télévision sans Frontières devenue après sa révision Directive Services de Médias Audiovisuels et qui prévoit, entre autres, la promotion des œuvres audiovisuelles européennes par l'ensemble des médias. Elle s'appuie d'autre part, sur le programme communautaire de soutien MEDIA 2007. Ce dernier, à l'instar des précédents programmes, intervient en amont et en aval de la production en cofinançant la formation continue des professionnels, le développement de projets et entreprises de production, la distribution et la promotion des œuvres  européennes à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union ainsi que l'organisation de festivals. Doté de 755 millions d'euros pour la période 2007-2013, ce programme qui vise à renforcer la compétitivité et le dynamisme de notre secteur audiovisuel a permis à neuf films sur dix, réalisés en Europe et distribués au-delà des frontières de leur pays d’origine, de voir le jour.

Parmi les nombreux prix décernés chaque année à des réalisations culturelles, il me paraît par ailleurs opportun d'évoquer le Prix LUX.  Crée par le Parlement européen, il vise à soutenir le cinéma européen et à favoriser la distribution des films. Outre la valeur symbolique que ce prix représente, le lauréat bénéficie du financement du sous-titrage de son film dans les 23 langues officielles de l’Union. Le film de Fatih Akin, De l'autre côté était le premier à recevoir cette distinction en octobre dernier.

Il convient en outre de signaler que cette année 2008 proclamée "Année Européenne du Dialogue Interculturel", va permettre à l'Union d’apporter là encore sa pierre à l'édifice culturel européen en soutenant diverses  initiatives stratégiques.

Au-delà de ces outils bien spécifiques, l'Union intervient aussi à travers d'autres politiques communautaires. La culture est ainsi prise en compte dans les programmes relatifs à l'éducation et à la formation professionnelle. Les programmes relatifs au développement régional, aux nouvelles technologies de l'information, à la coopération avec les pays tiers, à l'environnement ou encore au tourisme et à la recherche confèrent également une place à la culture.

Si cette prise en compte progresse, elle mérite cependant d'être renforcée et étendue à l'ensemble des politiques européennes, conformément à l'article 151, paragraphe 4 du Traité CE. C'est dans cet esprit que le Parlement européen, par l'intermédiaire de la Commission de la Culture, s'efforce aujourd’hui d'agir et d'influer.



Nous remercions chaleureusement Madame le Député européen d'avoir participé aux Lundis de l'Europe et nous vous invitons à la retrouver sur son site.
 



pagerank
Publié par Atelier Europe dans Les Lundis de l'Europe
Ajoutez votre commentaire - Lire le commentaire (0) - Recommander cette note - Flux RSS
 
Monsieur le Député européen Patrick Gaubert, Vice-président de la sous-commission des Droits de l'Homme, membre de la Commission des Libertés civiles, de la Justice et des Affaires intérieures, Membre de l'Assemblée Parlementaire Paritaire Afrique-Caraïbes-Pacifique / UE et membre suppléant de la Commission des affaires étrangères, répond à la dernière question de l'année sur un thème majeur de la futre présidence françaie de l'UE: Une politique européen de l'immigration est elle envisageable ?



Au 21 décembre 2007, l'Espace Schengen s'étend à 9 des 10 Etats membres ayant rejoint l'Union européenne en 2004 faisant ainsi de l'UE un territoire de plus de 4 millions de km2 sans frontières intérieures. Au même moment, les flux migratoires vers l'Union européenne ne cessent de s'accroitre. Les Etats membres sont donc tous, sans exception, confrontés d'une manière ou d'une autre à la gestion des flux migratoires, et la multiplication des législations nationales dans ce domaine le démontrent.

L'idée d'une politique européenne commune de l'immigration ne date pas d'aujourd'hui et la question n'est pas de savoir si elle est envisageable, ceci ne fait plus de doute, mais de déterminer comment la concevoir et la consolider.

Trop longtemps on a envisagé la gestion des flux migratoire à travers une dichotomie entre immigration légale d'une part, immigration illégale d'autre part et la question de l'intégration bien souvent ignorée. En réalité, ces trois phénomènes sont imbriqués et il convient aujourd'hui d'aborder et de concevoir la politique européenne de l'immigration dans une approche dynamique et cohérente de cercles concentriques inter liées: à l'intérieur de l'Europe, aux frontières de l'Europe et à l'extérieur de l'Europe.

A l'intérieur de l'Europe :

L'Union européenne et les Etats membres sont confrontés à trois questions majeures: quel traitement pour les immigrés présents sur leur territoire et qui sont en situation irrégulière, comment attirer une immigration économique dans les secteurs d'activité en pénurie de main d'œuvre et comment assurer l'intégration des ressortissants des pays tiers en situation régulière présents sur notre territoire..

S'agissant du traitement  des  immigrés en situation illégale, une politique européenne de retour intelligente doit être au cœur de nos priorités. La proposition de directive retour1 est actuellement en négociation et le parlement devrait se prononcer rapidement sur ce texte. La question du travail illégal, principal facteur d'attrait des immigrés en situation irrégulière doit être traité à bras le corps. Des sanctions contre les employeurs qui embauchent des travailleurs clandestins doivent être harmonisées au niveau européen. C'est le sens de la proposition de directive sur les sanctions à l’encontre des employeurs de clandestins également à l'agenda du Parlement actuellement. Quant aux régularisations massives, il faut convaincre l'ensemble de nos partenaires qu'elles ne sont pas des solutions sur le long terme. Pour ce qui est de l'attractivité de la main d'ouvre qualifiée, le projet de carte bleue présentée récemment par la commission européenne va dans le bon sens.

Mais cette action doit être complétée par un renforcement de l'intégration des ressortissants des pays tiers en situation régulière. En effet, un amalgame est souvent fait entre les immigrés clandestins et les ressortissants de pays tiers présents de manière légale sur notre territoire. A ce titre, il convient d'assurer une meilleure information sur l'immigration dans les Etats membres (sensibiliser le grand public sur les aspects positifs de la politique d'immigration) et dans les pays sources (sensibilisation sur les possibilités, les procédures et les modalités) et promouvoir un cadre européen cohérent en matière d'intégration par le biais d'un "processus bilatéral" à double sens impliquant un engagement réciproque, composé de droits et de devoirs, pour la société d'accueil et pour les immigrants , suivant l'exemple positif du contrat d'accueil et d'intégration français.

Aux frontières de l'Europe:

Les problématiques de l'immigration se posent également concrètement à nos frontières. Il s'agit de la question de la sécurité de celles-ci assurée par l'agence Frontex, des systèmes techniques mis en œuvre et de la gestion des demandes d'asile pour des ressortissants qui sont dans les zones de transit.. La gestion de nos frontières est politique et elle doit se concentrer sur les zones les plus sensibles à savoir le sud (surtout les petits pays: Malte...) et les frontières à l'Est dont la perméabilité reste inconnue et qui deviendra un enjeu majeur avec l'extension de l'espace Schengen aux nouveaux Etats membres en 2008.

A l'extérieur de l'Europe :

Afin de lutter contre l'immigration illégale et maitriser les flux d'immigration légale des actions concrètes doivent être menées en amont dans les pays d'origine. Ces actions doivent viser essentiellement le co-développement, l'information des candidats et la lutte contre le trafic des être humains.

Une politique européenne de l'immigration est possible et elle est surtout indispensable. Nous l'avons bien vu dans le passé, certains gouvernements de nos Etats membres ont modifié ou crée de nouvelles lois sur l'immigration en pensant avec sincérité avoir trouvé "la" réponse au phénomène en occultant parfois de mesurer toutes les conséquences de ces décisions prises sans concertation avec leurs voisins.

En réalité, c'est faux, et nous le savons au Parlement européen, il n'y a pas de bonne solution seulement nationale, la voie à explorer ne peut être que celle d’une politique concertée qui sera facilitée par les dispositions du nouveau Traité simplifiée signé le 13 décembre à Lisbonne et qui étend la procédure de codécision et le vote à la majorité qualifiée à la politique d'immigration illégale.

La France qui assurera la Présidence de l'Union dans quelques mois aura entre autres défis de consolider cette politique européenne de l'immigration et de convaincre ses partenaires pour l'aboutissement des textes en négociation. La France doit avoir conscience des réticences exprimées par certains Etats membres et doit faire en sorte d'aller le plus loin dans ces domaines. Nous devons regarder les uns et les autres ce qui se fait de mieux chez nos voisins et être capables de diverger vers des solutions européennes. Malgré les intérêts divergents, l'européanisation de la politique migratoire est en marche et elle doit avancer plus rapidement. C'est la clé de notre engagement et de notre réussite au cours de cette Présidence.



1
Directive relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier






Nous remercions chaleureusement Monsieur le Député européen pour sa participation aux Lundis de l'Europe.
Nous vous invitons à le retrouver sur son site.




pagerank
Publié par Atelier Europe dans Les Lundis de l'Europe - Présidence française 2008
Ajoutez votre commentaire - Lire le commentaire (0) - Recommander cette note - Flux RSS