L'Avenir de l'Europe

Après 4 années de négociations, un accord aérien historique entre Bruxelles et Washington signé le 30 mars 2008 permet de relier sans restriction l'ensemble des villes des 2 continents! Un vaste marché peut s'ouvrir avec des tarifs plus bas, davantage de destinations et de fréquences

Un peu d'histoire...

Le fort développement du transport aérien est lié à l'ouverture de cette industrie à la concurrence.
Toujours dans cet esprit de libre-concurrence et de compétitivité au profit de l'économie et des citoyens européens, le ciel communautaire constitue un formidable exemple des bienfaits du projet européen.

Depuis 1997, les compagnies aériennes européennes ont la pleine liberté d'offrir des vols selon les demandes du marché.

À ce jour, les résultats sont significatifs:

doublement du trafic aérien en Europe entre 1995 et 2004
création de 1,4 millions d'emplois
le développement des compagnies "low cost", comme Ryanair, Easyjet, ... D'ailleurs, Jacques Barrot, dans "L'Europe n'est pas ce que vous croyez" chez Albin Michel, considère que "le low cost constitue un formidable levier économique et incarne la spectaculaire démocratisation du transport aérien".
développement fort du tourisme en Europe
C'est un symbole très fort de l'intégration européenne!

Une véritable "révolution dans le ciel transatlantique", selon Jacques Barrot, Commissaire Européen aux Transports

Fort du gommage des frontières artificielles déjà réalisé à l'intérieur de l'Union, l'Europe menait 4 ans des négociations difficiles avec Washington pour aboutir à "un espace aérien ouvert" entre les 2 continents.

L'idée est d'assurer une meilleure desserte des villes européennes, intensifier la concurrence entre les différents acteurs économiques et offrir toujours plus d'avantages pour les citoyens et l'économie européenne.

Seule l'Union, forte de ses 27 Etats membres, pouvait envisager de telles négociations avec les États-Unis pour faire en sorte que l'ensemble des compagnies aériennes puisse desservir n'importe quelle ville européenne à partir de n'importe quel aéroport américain.

A titre d'exemple, avant cet accord, seuls des accords bilatéraux régissaient les dessertes aériennes entre les 2 continents (21 accords bilatéraux, parfois très restrictifs régissaient des vols sans escale).

Le commissaire européen aux Transports Jacques Barrot estime qu'il s'agit d'une véritable "révolution dans le ciel transatlantique" qui promet "d'intensifier la concurrence et de faire baisser les prix".

Les analystes estiment que cet accord historique sera "bénéfique" pour les consommateurs en apportant davantage de compétition, un meilleur service, des prix plus bas, ainsi que davantage de destinations et de fréquences.

Économiquement, le marché est considérable : les vols transatlantiques représentent 60% du trafic aérien mondial (soit environ 50 millions de passagers chaque année). Nous pouvons espérer quelques 25 millions de passagers supplémentaires dans les 5 prochaines années.

Paul DOUCET
Responsable du Groupe Économie & Innovation

Sources: "L'Europe n'est pas ce que vous croyez" (Jacques Barrot - Ed. Albin Michel)
"Les Echos" du 30/03/2008 (http://www.lesechos.fr/info/transport/300253321.htm)

Monsieur le Député européen Jacques Toubon, Membre de la Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs répond à la question "Quel marché pour l'UE maintenant que la concurrence en son sein n'est plus obligatoirement libre et non faussée ?":

Le retrait de la référence à « une concurrence libre et non faussée » des objectifs du traité a été à la source d’intenses débats, d’espoir chez ses détracteurs et d’inquiétudes dans le camp de ses supporters. Poser la question de l’impact de cet abandon sur le fonctionnement du marché intérieur apparaît dès lors légitime.
Le marché intérieur se trouve au cœur du projet européen et constitue probablement son plus grand succès. Il s’appuie sur l’idée que la libre circulation des travailleurs, des capitaux, des biens et des services est source de croissance et de prospérité pour les consommateurs et les citoyens de l’UE. Cependant, s'il obéit aux principes de l'économie, les Etats membres ont pris soin d'instaurer des règles destinées à s'assurer que le marché intérieur contribue au bien être de la société. Dans ce but, ils ont confié à la Commission trois compétences:

éviter la constitution de monopoles, lutter contre les ententes entre entreprises et prévenir les abus de position dominante¹ ;
vérifier que les aides d'Etat n'"affectent [pas] les échanges entre États membres (...) [et ne] faussent (...) [pas] la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions"² ;
s'assurer que les fusions et les concentrations d’entreprise ne risquent pas de fausser la concurrence³ .

Malgré les succès du marché intérieur, son approfondissement se heurte au scepticisme de l'opinion publique européenne qui considère souvent le marché intérieur et la concurrence comme à l'origine de beaucoup de difficultés sociales.

Toute stratégie du marché intérieur doit donc avoir comme objectif de transformer cette incrédulité et cette hostilité en confiance, d'une part en soulignant les bénéfices obtenus du marché intérieur et d'autre part en poursuivant, en même temps, les objectifs de l'ouverture et de la concurrence et celui de la cohésion sociale avec ces différentes composantes -environnement -emploi, culture, accès des personnes vulnérables.

Le Conseil européen du 23 juin a pris une décision majeure qui conjugue trois exigences: nécessité de la relance d’une Europe plus politique pour corriger certains manques du marché, préservation de l'acquis du marché unique et réconciliation des français avec l’Union européenne.

Quelle est la portée de la décision? Malgré les analyses contradictoires sur la portée de ce retrait et les réactions de la Commission, il faut relativiser son impact. D’abord, cette référence n’apparaît dans aucun des précédents traités. Ensuite, elle figure dans de nombreux articles du traité instituant une Communauté européenne. Ainsi, les compétences de la Commission en matière de concurrence (Chapitre 1, Titre VI) restent intactes, ce qui a été confirmé par un protocole annexé au traité simplifié à la demande de la Commission. Ainsi, il semble improbable que la disparition de cette mention soit le symbole d’un renouveau de l’interventionnisme étatique.
Le retrait de cette référence rééquilibre le rapport de force entre ceux qui ne voient que la dimension économique du marché intérieur et ceux qui veulent intégrer comme objectif explicite de ce marché la prise en compte de l'intérêt général et la préservation de notre modèle social.

L'Atelier Europe remercions chaleureusement Monsieur le Député européen pour sa participation aux Lundis de l'Europe et nous vous invitons à le retrouver sur son blog.

1: Articles 81 et 82 TCE
2: Articles 87 TCE
3: Règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil, du 21 décembre 1989, relatif au contrôle des opérations de concentration entre entreprises