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  En libéralisant les jeux en ligne, l'UE ne privilégie t'elle pas les profits à court-terme de sociétés de jeux au détriment d'intérêts légitimes comme la viabilité de certains secteurs économiques ou la protection des joueurs compulsifs?
Monsieur le Député européen Jacques Toubon, Membre de la Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs et  membre suppléant de la Commission des affaires juridiques nous répond.

 

La question ne se pose pas, me semble t'il,  en ces termes. Permettez-moi de préciser les choses.

L'Union européenne ne libéralise pas les jeux en ligne, elle n'a proposé aucune législation en ce sens et aujourd'hui, la Commission se refuse à proposer tout règlement de ce type.  Ce qui est vrai c'est que la Commission européenne considère les jeux d'argent et les paris en ligne comme des services ordinaires qui, à ce titre, doivent bénéficier de la libre prestation de services et de la liberté d'établissement (article 43 et 49 du Traité). Dès lors, de nombreuses sociétés Internet se sont lancées avec la Commission européenne à l'assaut des derniers monopoles d'État et la CJCE a fini par imposer l'ouverture au cas par cas.

Le système français actuel est organisé autour de deux monopoles, la FDJ et le PMU pour les loteries et un système d'autorisation très encadré pour les casinos. Tout le reste est prohibé. Les opérateurs sont connus et identifiés et l'ordre social n'est pas menacé par une offre prolifique et incontrôlée. Ce système a bien fonctionné jusqu'à l'arrivée d'Internet et ensuite du jeu en ligne. Ce schéma est désormais dépassé.

Le gouvernement français en a pris acte. Il n'est plus imaginable d'ignorer ce qui se produit aujourd'hui: il est en effet possible depuis longtemps pour les internautes français de parier en ligne sur quantités de sites basés à l'étranger, soumis à une fiscalité bien plus avantageuse et qui ne reverse pas un centime à l'État français alors qu'ils organisent des paris sur des courses hippiques et des compétition sportives françaises.

Afin de se conformer aux exigences de la Commission européenne et aux arrêts de la Cour (Gambelli, Placanica..), la France a décidé d'ouvrir le secteur des jeux en ligne à la concurrence, du moins à mettre en place une "ouverture contrôlée". La France va même aller au delà des exigences européennes. Alors que la Commission n'exigeait que l'ouverture des paris sportifs à la concurrence, la France va également ouvrir le marché des jeux de hasard en ligne, à l'exception des loteries et des machines à sous considérées comme trop addictives.

Il faut noter qu'aujourd'hui, 75% du produit brut des jeux en ligne sont réalisés par des opérateurs non autorisés. Ou encore, le chiffre d'affaires du marché illégal des jeux en ligne est estimé entre 6 et 10 milliards d'euros par an. Il est donc urgent de combattre un phénomène qui prospère de façon illicite.

Compte tenu des intérêts publics en présence, protection des consommateurs, sécurité générale, lutte contre la délinquance et la criminalité, recettes fiscales des États membres, toute ouverture maitrisée doit permettre d'empêcher que des opérateurs légaux autorisés soient concurrencés par des acteurs illégaux. Ex: sur un même territoire, les opérateurs légaux sont soumis à une certaine fiscalité et les opérateurs illégaux ne paieront pas cette fiscalité; il faut empêcher ces opérateurs illégaux d'accueillir les joueurs.

Pour ce faire, la France entend  octroyer des licences à certains opérateurs qui pourront pratiquer légalement des activités de jeux en ligne en France. Le gouvernement français évoque la possibilité d'octroyer une vingtaine de licences par secteur (paris sportifs, hippiques et jeux de hasard) mais dans les mêmes conditions fiscales que celles imposées à la FDJ et au PMU.  Il s'agira également d'imposer un juste retour à la filière hippique et de maintenir le pari mutuel. Ce système de licence permettra de lutter contre les problèmes de blanchiment d'argent et d'addiction des joueurs. La France compte donc  ouvrir, certes, mais en posant ces limites tant en vue de protéger ses recettes fiscales, que des consommateurs contre la ludopathie. Les opérateurs étrangers devront se conformer au schéma retenu par la France; schéma très éloigné de ce qu'ils ont mis en place dans certains paradis fiscaux comme Malte ou Gibraltar.

Le jeu n'est pas neutre socialement. L'ouverture aussi maitrisée soit elle demande à être extrêmement vigilant sur le contrôle des opérateurs agrées, leur offre de jeux, le contenu de leur cahier des charges... La France a raison de procéder par étape, de ne pas tout ouvrir tout de suite au risque de se retrouver face à un phénomène non maitrisable

L'enjeu pour la France est de réussir à créer un secteur de jeu responsable conforme aux dispositions des Traités et aux arrêts de la Cour. Par ailleurs, au niveau européen, il est urgent de créer un marché européen doté d'un cadre juridique stable qui protège les consommateurs. Il n'y doit plus y avoir de conflit entre les opérateurs.



L'Atelier Europe remercions chaleureusement Monsieur le Député européen pour sa participation aux Lundis de l'Europe et nous vous invitons à le retrouver sur son site.





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La question épineuse d’un éventuel boycott des Jeux Olympiques de Pékin, des 8 au 24 août prochains avait déjà été évoquée il y a un an lors de la campagne présidentielle pour donner un coup de projecteur sur la situation dramatique au Darfour (la Chine ayant des intérêts au Soudan), elle est revenue au cœur de l’actualité suite à la répression par les autorités chinoises communistes des émeutes au Tibet.
Cinq mois avant les Jeux Olympiques de Pékin, la répression continue et la question fait débat  tant au niveau national et qu’européen:  faut-il concourir aux prochains JO et se taire; en profiter pour dénoncer les violations des Droits de l’Homme; ou décider de boycotter la manifestation.
L’équation à résoudre est particulièrement complexe en plus des enjeux sportifs, politiques et économiques se dressent la sensibilité de l’opinion et la particularité du dialogue avec la Chine, pays susceptible de crispations nationalistes. La multiplicité et  le poids de ces enjeux justifient en partie la diversité des positions nationales affichées.


Un boycott sportif des Jeux olympiques écarté

La menace d’un boycott des Jeux Olympiques est un vieux refrain dans l’Histoire du sport. Incroyable caisse de résonance, la plus grande célébration sportive est un moyen de pression à l’écho insondable, l’occasion de porter ses revendications aux yeux du monde, de déployer des manifestations à la symbolique forte.
La perspective d’un boycott des Jeux Olympiques dans leur ensemble comme moyen de pression sur le régime communiste, initialement évoquée par certains, semble finalement écartée dans la mesure où elle ne punirait que les sportifs et où leur activité se substituerait à des responsabilités d’ordre politique. Les délégations nationales semblent aujourd’hui avoir largement décidé de se présenter aux épreuves sportives et l’éventualité d’un boycott se limite à la cérémonie d’ouverture.


Des intérêts économiques à préserver

Même si le sport, discipline gratifiante par excellence, ne doit pas être dévoyé par la classe politique et des considérations économiques, leurs arguments pèsent fortement dans le débat actuel du boycott des Jeux de Pekin.
Le sport et les Jeux Olympiques sont malgré eux des événements à fort impact économique d’une part pour les instances olympiques et d’autres part pour les pays participants. C’est dans cet esprit que le CIO avait attribué, il y a 7 ans l’organisation à la Chine, nation qui symbolisait un marché avec un énorme potentiel de croissance, bien que déjà à l’époque éloignée des Droits de l’Homme et du respect de l’environnement. La Chine avait à cette époque promis que ce seraient des jeux placés sous le signe de l’éthique, de la paix et du respect de la dignité humaine. Qui en doutait alors? De même, la récente attribution des Jeux Olympiques d’hiver à la ville russe de Sotchi en 2014 a suscité de vives critiques, forçant le trait d’un mouvement régi par l’argent.
De même, pour la plupart des 27 pays européens, la Chine reste un partenaire économique important, un marché émergent colossal qu’il ne faut pas risquer de froisser. En effet, la centralisation de l’économie chinoise et sa mise en musique par le parti tissent des liens étroits entre pouvoir politique et économique. La valse hésitations des pays étrangers tient en partie à cette crainte de sanction commerciale aux conséquences économiques nationales majeures. Certains hommes d’affaires se font l’écho de cette menace et pense qu’il est préférable de « jouer collectif » et d’abattre une carte européenne plutôt qu’une carte française.


Une instrumentalisation politique nationale

SI les familles politiques européennes condamnent à l’unanimité les répressions, la majorité des partis reste frileuse à l’idée d’un boycott. Néanmoins on peut regretter une instrumentalisation politique nationale en récupérant la question selon les intérêts politiques du moment. La minorité se fait ainsi entendre. Pour le PS par exemple, Ségolène Royal, Jack Lang, François Hollande ont pris le contre-pied de la position mitigée du gouvernement en évoquant l’hypothèse ou la faveur d’un boycott des JO. Les Verts pour la plupart appellent le monde entier à « foutre le bordel à Pékin ». 
Au sein de l’UMP, Jean-Pierre Raffarin, Jean-François Copé se sont clairement affirmés contre l’éventualité d’un boycott qui serait un acte de fermeture face à la volonté d’ouverture du peuple chinois.
Entre les membres du gouvernement, la question fait aussi débat et les divergences s’affirment. De nombreux ministres s’expriment contre l’idée d’un boycottage. Le  Président de la République, Nicolas Sarkozy n’exclut pas cette éventualité, mais sa position semble plus relever d’un souhait consensus européen, du fait la présidence européenne de l’Union qui sera la sienne au moment de l’événement. Bernard Kouchner a également évoqué une « piste européenne » en suggérant à ses homologues des Vingt-Sept de recevoir le Dalaï Lama. Une proposition qui n’a jusqu’alors n’a pas fait l’unanimité. Difficiles dans ces conditions divisées et évolutives, d’apprécier la lisibilité de la position française, alors de là à envisager une concensus au niveau européen…..


Positions respectives des pays membres de l’UE

S’ils sont unanimement opposés à un boycott total de l’événement sportif, les Européens apparaissent divisés sur la question d’un boycott de la cérémonie d’ouverture. Certains ont déjà clairement pris positions alors que d’autres, les plus nombreux préfèrent menacer et ne pas se prononcer prématurément. On distingue ainsi :
- D’un côté, les anti-boycotts guidés jusqu’alors par la Grande-Bretagne. La Grande-Bretagne s'est jusqu'ici refusée à envisager toute forme de boycott des JO de Pékin (8-24 août), refusant de mélanger sport et politique, alors que Londres prépare déjà ses propres Jeux en 2012. Mais, peut-être influencé par le parcours sous tension de la flamme olympique à Londres dimanche, le Premier ministre britannique Gordon Brown a annoncé mercredi 9 avril qu’il n'assisterait pas à la cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques de Pékin mais sera en revanche présent à la cérémonie de clôture.
Ce revirement britannique a surpris la classe politique. Chypre, le Danemark, L’Espagne, la Suède, le Portugal et le Luxembourg, qui s’alignaient jusqu’alors sur la position britannique, sont pour l’instant toujours positionnés contre la boycott.
- À l’opposé, on trouve les pro-boycotts, comme certains dirigeants d'Europe de l'Est qui ont déjà annoncé leur intention de ne pas se rendre à la cérémonie du 8 août, jugeant la présence d’hommes politiques inopportunes et irresponsables. C’est ici la position du Polonais Donald Tusk, du président tchèque Vaclas Klaus, et du président estonien Thomas Hendrik Ilves. Le Premier ministre slovaque Robert Fico a déclaré aussi qu’il n’irait pas à Pékin, mais en soulignant que sa position n’était pas liée au Tibet.
- Enfin, les plus nombreux n'ont pas encore pris fermement position et semblent jouer la montre. Ainsi en Allemagne, alors qu’Angela Merkel n’avait de toute façon pas l’intention de se rendre en Chine, le président Horst Köhler, n’a pas dit a ce jour s’il assisterait ou non à la ceremonie. De même au sein du Royaume de Belgique, les avis sont encore partagés. Bert Anciaux, le ministre des Sports , refuse de participer à la cérémonie d’ouverture, alors que pour Karel de Gucht, le ministre des affaires étrangères, le boycott n’est pas une bonne solution. La ministre autrichienne des Affaires étrangères Ursula Plassnik a déclaré vendredi dernier qu'un boycott de la cérémonie pourrait constituer
« un éventuel signal fort ». Enfin, la Belgique donnera sa position « en temps utiles », mais ajoutant  que «cela doit être une décision européenne ».


Position au sein des instances européennes

La Commission européenne se range globalement contre le boycott, à travers les opinions de ses représentants directement concernés par la question. Ainsi Benita Ferrero-Waldner (Commissaire aux relations extérieures), Jan Figel (Commissaire européen aux Sports) se sont prononcées contre l’idée d’un boycott. Les eurodéputés en majorité ne considèrent pas le boycott comme opportun, bien qu’ils s’interrogent sur l’harmonie des épreuves dans un État qui « massacre ses citoyens ». De même Le Haut Représentant de l'UE, Javier Solana et José Manuel Barroso incitent à se rendre à Pekin. Ce dernier déclarant « nous n’avons aucune certitude qu’un quelconque boycottage (sic) conduise à un plus grand respect de la loi en Chine ou au Tibet ».
Par contre, Hans-Gert Pöttering, président du Parlement européen s’exprime lui en faveur du boycott. Il a ainsi déclaré à la presse allemande  le 22 mars que s’il n’y a toujours pas de « signaux de compromis, je considère des mesures de boycott comme justifiées ».


Une initiative diplomatique vers une position européenne commune

Face à ce début de fracture entre européens et malgré leur divergence initiale sur la question, les 27 états membre de l’UE se mobilisent et tentent de dégager une position commune qu’appelle de ses vœux José Manuel Barroso. Dans cette recherche de consensus, une réunion des ministres des Affaires étrangères des pays membres a été organisé les 28 et 29 mars en Slovénie autour de cette question. Cette première consultation s’est conclu sur une stratégie prudente d’attente. Les ministres se savant divisés sur la question ont estimé qu’il était prématuré d’appeler à une quelconque mesure anticipée de boycott. Les discussions ont essentiellement porté sur les termes d’une déclaration minimum commune, appelant à un dialogue constructif sur place. Dans le même esprit, une réunion des ministres des sports des vingt-sept a été initiée et aucun d’être eux n’a soutenu que le boycott soit la réponse adaptée à la situation.
Enfin, les Députés européens des 27, réunis à Bruxelles en session plénière, mercredi 9 et jeudi 10 avril ont donné leur avis sur la question. Ils ont condamné fermement « la répression brutale exercée par les forces de sécurité chinoises contre les manifestants tibétains » ainsi que tous les actes de violence. Par 580 votes pour, 24 contre et 45 abstentions les Parlementaires demandent à leurs gouvernants de conditionner cette participation à la reprise du dialogue entre la Chine et le Dalaï-Lama. À ce titre, il recommande au Conseil de nommer un envoyé spécial pour faciliter le dialogue entre les deux parties. Enfin, les Députés demandent à la présidence de l’UE de
« s'efforcer de dégager une position européenne commune en ce qui concerne la participation des Chefs d'États et de gouvernements ainsi que du Haut Représentant de l'UE à la cérémonie d’ouverture ».
La question sera à nouveau discutée lors du prochain Conseil européen des Affaires générales et extérieures le 28 avril.

Les arguments économiques et politiques sont éloquents en défaveur des décisions et des intérêts ultra nationaux. C’est pourquoi, l’alignement sur une position européenne commune semble faire son chemin.  À l’heure où l’émergence d’un défense européenne forte s’affirme pour peser sur la scène internationale, une consultation diplomatique aboutissant à un consensus européen sur la position à adopter face au problèmes olympique chinois serait de bon augure, gage d’autonomie et de crédibilité. Il est vrai que le revirement soudain et tranché de la Grande-Bretagne en faveur du boycott risque d’être un frein dans la voie du concenssus européen. Il faudra certainement attendre le changement de présidence le 1er juillet prochain, avec la France et Nicolas Sarkozy à sa tête, pour voir une décision unanime des pays de l’UE aboutir
L’Atelier Europe ne manquera pas, d’ici là, de vous tenir informer d’éventuels rebondissements et prises de positions européennes individuelles ou concertées.



Caroline MORARD
Pôle Études
Responsable du Groupe Santé & Sport



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Le Développement Durable, un formidable objectif
commun aux institutions de l’Union et aux citoyens européens




Nous rêvons tous d’une Europe forte ! Nous rêvons tous d’une Europe leader, innovante, à l’avant-garde des autres continents, d’une Europe exemplaire, respectée, imitée, suivie, … bref d’une Europe moderne et enviée du reste du monde.
Les citoyens européens souhaitent entendre parler de l’Europe autrement. Ils souhaitent vivre l’Europe, être impliqués et devenir des acteurs de son développement. Ils désirent que cette Europe leur ressemble directement et dans toute sa diversité.
Bref, les citoyens européens et les institutions européennes sont bien là, décidés à agir, mais tous deux ont dû mal à se retrouver dans un grand projet commun.

Nous avons assisté en particulier à l’effacement des frontières, la création de l’euro, l’élargissement, … et aujourd’hui? Les Européens attendent qu’on leur parle de leurs préoccupations quotidiennes. Ils veulent une Europe qui les protège concrètement.
C’est vrai que l’Europe s’est améliorée en terme d’efficacité et de visibilité dans les politiques qu’elle met en œuvre, en communiquant au grand public ses grands programmes. Nous pensons notamment à l’uniformisation des chemins de fer entre la France et l’Allemagne pour le TGV Est, à la baisse des communications à partir des téléphones portables au sein de l’Union... Au-delà d’une simple volonté du vivre-ensemble, nous devons trouver un formidable objectif commun fédérateur qui impliquerait l’Europe et l’ensemble de ses citoyens.
De cette façon, les européens se sentiront parfaitement intégrés à la construction européenne et l’animeront au lieu de la subir, comme cela est souvent ressenti en France.

 
L’Atelier Europe
vous propose le thème du Développement Durable
qui se trouve justement au croisement des institutions Européennes

et de l’ensemble des citoyens européens.
Le Développement Durable peut répondre
à la fois aux « envies concrètes » des citoyens européens
et aux grandes idées et visions

que nous souhaitons être incarnées par l’Europe.

 


En quoi le Développement Durable constitue un enjeu majeur pour l’Europe dont nous rêvons ?
Nous l’avons peut être oublié, mais après la paix et la libre circulation au sein de l’Union Européenne, le développement durable est le troisième pilier structurant du projet de Traité constitutionnel. Cela en dit long sur les débouchés et les conséquences de cette volonté annoncée.


 Cliquez sur l'image pour l'afficher en plus grand

Le Développement Durable, un enjeu économique, politique, social et environnemental.

Un enjeu économique : face à la mise en place d’une mondialisation extrêmement rapide, face aux impacts négatifs intrinsèques générés par le capitalisme mondial, une autre voie de soutenabilité doit être amorcée et initiée. En étant à la croisée des politiques énergétiques, agricoles, d’immigration, de co-développement, des transports, le Développement Durable n’est pas là pour rejeter le puissant capitalisme mondial, mais bien au contraire, pour éviter de lui hypothéquer son avenir.
Certains économistes ont même utilisé l’expression suivante : « Le capitalisme est en train de s’autodétruire » (Patrick Arthus/Marie-Paule Virard aux Editions La Découverte).
Le Développement Durable peut constituer un élément de réponse à la fois ferme et souple à l’avenir de l’activité économique européenne et mondiale. D’ailleurs bon nombre de grandes entreprises, y compris américaines (Nike, notamment), considèrent le Développement Durable comme une stratégie de développement long terme.
Les marchés financiers commencent aussi à être de plus en plus sensibles aux indicateurs de Développement Durable dans les évaluations des entreprises. Et ce n’est pas qu’un effet de mode.

Un enjeu politique : le Développement Durable constitue un levier politique majeur pour fédérer de grandes forces modernes et d’innovation. Les grandes questions de demain, comme le réchauffement climatique et les grandes migrations prévues, ne peuvent obtenir  de réponses satisfaisantes qu’au niveau de l’Union grâce à une coordination efficace des politiques européennes (politique d’immigration, …)
Le Développement Durable peut constituer un enjeu politique majeur pour une construction pérenne de l’Europe dont tout le monde rêve et que le monde entier attend, ce que nous avons tendance à oublier parfois.
Le politique, et l’Europe en première ligne, retrouve également une occasion de jouer un rôle majeur dans la partie mondiale sans pour autant déstabiliser ou perturber gravement le marché, au contraire, tout en impliquant les européens attentifs à ces éléments et en répondant à leurs attentes et inquiétudes.

Un enjeu social et environnemental: en effet, si nous reprenons les impacts du réchauffement climatique et des migrations importantes à venir, il se trouve que la question sociale se trouve au cœur des préoccupations premières pour traiter cette situation (politique de co-développement). De plus, nous nous devons de répondre aux préoccupations toujours plus importantes de la diminution de la biodiversité, tout comme des problèmes de santé liés aux pollutions diverses, …

Bref, le Développement Durable revisite bon nombre des sujets politiques, économiques et sociaux traditionnels pour les rendre plus soutenables, plus durables, pour aller vers un nouveau modèle de développement et une nouvelle croissance mondiale, et non pas la décroissance et la régression réclamées par certains.


Paul DOUCET et Xavier ARNAUD
Atelier Europe de l’UMP
Pôle Etudes / Groupe Développement Durable