Conférence-débat
organisée par la Commission Europe du MEDEF et Confrontations Europe
Au cœur de l'agenda communautaire, la politique énergétique et environnementale constituent un thème majeur de réflexion pour l'Atelier Europe. En prévision de la future Présidence française de l'UE, le MEDEF, en partenariat avec Confrontations Europe, a choisi de consacrer à cette question la première d'une série de rencontres dédiées aux questions européennes. Elie Cohen, membre du Conseil d'Analyse Economique et professeur à Sciences Po, Nicole Fontaine, ancien ministre de l'Industrie et ancienne présidente du Parlement européen, Dominique Ristori, directeur général adjoint de la DG Energie Transports à la Commission européenne, Philippe Rosier, président du groupe de travail Energie de Business Europe, et Jean-Louis Schilansky, président du Comité Energie du MEDEF, ont successivement pris la parole. Jérôme Bédier, Président de la Commission Europe du MEDEF et Président de la Fédération des Etreprises du Commerce et de la Distribution, ainsi que Philippe Herzog, Président de Confrontations Europe, ont animé le débat. Sous-capacité, dépendance, hétérogénéité des profils énergétiques : telles semblent être pour le moment les caractéristiques de la situation énergétique européenne. Il est donc urgent d’agir, afin de remédier à ces maux qui peuvent hypothéquer l’avenir, le tout en tenant compte des objectifs tout aussi urgents de lutte contre le réchauffement climatique. Peu à peu se dessinent ainsi les contours d’une révolution post-industrielle.Les Européens sont-ils uni face au défi énergétique?Pour Nicole Fontaine, la volonté traditionnelle des Européens de préserver leurs spécificités énergétiques nationales s'estompe face au poids des nouvelles réalités. Quatre phénomènes déterminent l'émergence d'une politique énergétique commune: les menaces sur la sécurité d'approvisionnement, la hausse du prix des hydrocarbures, l'aggravation du réchauffement climatique et la nécessité du développement durable. Sans renoncer à leurs différences, les Européens doivent harmoniser leurs mix énergétiques afin de réduire leur consommation globale d'hydrocarbures. L'énergie nucléaire jouera ici un rôle essentiel.Une politique industrielle européenne est aujourd'hui une nécessité urgente. Mais si la Commission a raison de vouloir harmoniser les régulations nationales (fût-ce par la création d'une Agence européenne de régulation) l'unbundling (c'est-à-dire la séparation patrimoniale des infrastructures de production et de transport et le démantèlement des entreprises intégrées) comporterait en revanche des conséquences réellement indésirables.Pour Dominique Ristori, les Européens s'accordent aujourd'hui sur l'objectif d'une économie européenne faiblement émettrice de gaz à effet de serre. L'objectif d'une réduction globale de 20% des émissions d'ici à 2020, proposé par la Commission en janvier et adopté par le Parlement européen et le Conseil européen du mois de mars, esquisse les contours d'une révolution post-industrielle. Le nucléaire a évidemment toute sa place dans ce processus. Les dernières propositions de la Commission ne constituent qu'une partie d'une future politique énergétique globale. L'important est que des objectifs soient désormais fixés pour l'ensemble de l'Union européenne. Le dialogue sur leur mise en oeuvre va se poursuivre.Le renchérissement des hydrocarbures s'explique par différents éléments (raréfaction des ressources, crises géopolitiques...) mais se trouve également exacerbée par les conséquences du sous-investissement au cours des 25 dernières années, en Europe et dans le monde. On estime que 20 trillions d'euros devront être investis au cours des deux prochaines décennies, dont 900 milliards pour l'électricité. Les Européens devront faire en sorte que ces sommes soient utilement dépensées.La course à la compétition, que semble vouloir encourager la Commission européenne, constitue-t-elle une réponse appropriée à la crise?Pour Philippe Rosier, la libéralisation des marchés énergétiques en Europe se traduit par l'alignement des prix à la consommation sur la source de production la plus chère. Pour les consommateurs d'énergie nucléaire, cela signifie un doublement des prix. L'obstination de la Commission à vouloir accentuer la concurrence paraît dès lors absurde.Les récentes propositions de la Commission pour les marchés de l'électricité et du gaz (unbundling, harmonisation des régulations des marchés nationaux, coopération entre distributeurs...) ne peuvent constituer une base de départ qu'à condition d'être complétées.Il y a en effet un besoin urgent de nouvelles infrastructures (centrales, pipelines, raffineries). Pour cela, il faut préserver les contrats à long terme. Ces contrats constituent en effet la seule garantie efficace permettant aux entreprises du secteur énergétique d'investir les sommes considérables que représentent ces nouveaux équipements.Jean-Louis Schilansky a rappellé que, grâce à son programme nucléaire, la France est moins dépendante des hydrocarbures que ses voisins européens, et par conséquent moins concernée par le risque d'une rupture d'approvisionnement. Quant au phénomène de sous-investissement constaté en Europe, il s'explique à la fois par l'énormité des sommes en jeu et par le fait que, jusqu'à une date récente, de telles dépenses n'auraient pas été justifiées.Aujourd'hui, alors que de tels investissements apparaissent nécessaires, se pose la question du partage à établir entre énergies classiques et énergies renouvelables. Pour les PME, cette question soulève le problème des quotas de CO2. Ces quotas sont un des éléments qui, en l'absence d'un engagement massif des pouvoirs publics visant à garantir un retour sur investissements, constituent pour les entreprises du secteur une contrainte potentielle pour la productivité future.Quelles devraient être les priorités du volet industriel de la politique énergétique européenne?Elie Cohen a souligné que les trois objectifs définis par la politique énergétique européenne (compétitivité des économies, sécurité des approvisionnements, lutte contre le réchauffement climatique) ne sont pas naturellement compatibles. Les décideurs européens devront donc trouver des solutions afin que ces trois objectifs soient davantage compatibles.Les mix énergétiques des différents Etats européens sont quasiment opposés. En France, le nucléaire assure une production d'électricité essentiellement décarbonnée. En Allemagne, en revanche, la sortie du nucléaire est programmée, alors même que l'énergie reste fortement carbonnée. De telles divergences nationales signifient que l'harmonisation ne se fera pas toute seule: les pouvoirs publics devront l'imposer.Quelle sera la priorité pour l'Union européenne? Sera-ce la lutte contre le réchauffement climatique? Alors il faudra interdire la construction de nouvelles centrales électriques émettrices de CO2, ce qui pénaliserait certains pays. Il faudra par ailleurs harmoniser à l'échelle européenne les différents dispositifs d'incitation aux énergies renouvelables; il en existe actuellement plus d'une trentaine au sein de l'UE à l'heure actuelle.La volonté de la Commission d'accentuer la concurrence dans le secteur énergétique et d'imposer l'unbundling est une erreur. D'une part, chacun sait que les tensions actuelles sur les marchés de l'énergie s'expliquent par les crises géopolitiques et l'insuffisance des facteurs physiques de production (ressources et infrastructures), non par un manque de concurrence. D'autre part, la libéralisation aura pour conséquence d'aligner les prix de l'électricité dans certains pays (notamment en France) sur les prix les plus élevés du marché européen, ce qui est totalement contre-productif pour le consommateurs.Il est donc nécessaire, à la fois de définir des priorités à l'échelle européenne, et de prendre garde à ne pas heurter les opinions publiques.Sécurité énergétique et PESDPhilippe HERZOG conclut sur la mutation énorme intervenue dans le contexte énergétique européen. Le secteur est aujourd'hui victime d'une crise aiguë de sous-capacité, alors même que l'UE est engagée dans une dynamique de croissance. L'absence d'investissements depuis de nombreuses années est aggravée par la dépendance accrue des Européens face à des ressources extérieures de plus en plus concentrées chez un petit nombre de producteurs – au premier rang desquels la Russie. Cette réalité soulève un immense défi de politique extérieure.Une réponse politique est nécessaire. La politique énergétique européenne doit être liée à une relance de la politique européenne de sécurité et de défense. Or le cadre européen n'est pour l'heure qu'un espace de règles. Les investissements nécessaires à la sécurité énergétique de l'UE ne seront pas rentables à court terme. Les Etats devront par conséquent assumer un rôle central dans la construction de nouvelles infrastructures.La Commission doit repenser la stratégie d'unbundling, qui crée de l'insécurité pour les investisseurs potentiels. Les Etats doivent pour leur part accepter de renoncer à leurs stratégies purement nationales.Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, le Conseil doit étudier la question des sources d'approvisionnement à l'échelle européenne. Une relance éventuelle du nucléaire à l'échelle européenne devra toutefois tenir compte de la sensibilité des opinions publiques et demeure pour l'heure improbable.L'harmonisation des régulations des marchés énergétiques suppose au préalable un réseau européen physiquement unifié. Cela implique la construction d'infrastructures énergétiques pan-européennes (gazoducs et lignes d'interconnection des réseaux électriques, notamment). Il importe également de réguler et d'harmoniser les prix du gaz pour la partie transit.En ce qui concerne les Relations extérieures, la Commission doit renoncer à vouloir imposer le droit européen aux partenaires de l'Union. Les relations énergétiques entre fournisseurs et consommateurs doivent plutôt s'établir sur le mode des intérêts partagés. Il serait par exemple bon d'explorer la possibilité de coopérations industrielles et technologiques avec la Russie, qui inscriraient les relations énergétiques russo-européennes dans le cadre de la diversification de l'économie russe.Enfin, la négociation pour 2012 du traité qui succédera au protocole de Kyoto devra tenir compte de la position des Etats-Unis, de la Chine et de l'Inde. Il est en effet impensable de prétendre combattre le réchauffement climatique sans la participation de ces trois pays.
Quentin PERRET
Responsable du Groupe Russie et Europe Orientale
Madame le Député européen 
