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Le 13 et 14 mars dernier, s'est tenue la réunion de printemps du Conseil Européen. À l'ordre du jour, le lancement du nouveau cycle de la stratégie de Lisbonne (lancée en 2000) a occupé les chefs d'État et de gouvernement européens pendant la majorité du Conseil. La question du climat du climat et de l'énergie, de l'Union pour la Méditerranée et de la stabilité des marchés financiers ont également été débattues.

Le second cycle de la stratégie de Lisbonne s'étend de 2008 à 2010. Le projet phare de cette réunion, qui s'est tenue pour la première fois en 2000,  était et reste la croissance et l'emploi. Ce cycle sera essentiellement axé sur la mise en œuvre et la poursuite des réformes. Pour créer des emplois plus nombreux, le Conseil propose de développer la croissance et d'aider les financements des systèmes de protection sociale en vue de relever le défi du vieillissement de la population. La modernisation des marchés du travail devrait engendrer un renforcement du pôle « éducation » composé du secteur de la recherche, de l'innovation et de l'enseignement.
Dans le même but d'assurer la croissance future, on envisage d'exploiter plus à fond le potentiel d'innovation du vivier scientifique européen. Il faudrait pour cela investir davantage et plus efficacement dans les trois domaines du pôle «éducation». On compterait ainsi atteindre l'objectif de 3% d'investissement dans la recherche & développement. Les projets clés GALILEO, l'IET et les initiatives technologiques conjointes auront une attention particulière. Les PME innovantes seront fortement encouragées.
Les principes de «flexisécurité» ont été évoqués. Il s'agit de développer la flexibilité des marchés du travail et par la même la sécurité dans l'emploi et celle des revenus. Cette mesure tient à se préoccuper des discriminations à l'emploi.
Un autre grand point de préoccupation de la stratégie est la création d'un environnement favorable aux entreprises, en particulier les PME. Le marché unique permettant d'accroître la compétitivité de l'Europe, le conseil offre d'étendre la concurrence surtout pour les secteurs de l'énergie, la communication et l'électronique. L'achèvement du marché unique conclura l'amélioration de l'environnement des PME.
C'est en mars 2000 que ce grand projet a vu le jour, avec pour but ultime qu'en 2010 les trois domaines de réformes soient finalement aboutis. La connaissance et l'innovation, l'attractivité des entreprises et l'emploi comme facteur de cohésion sociale sont les grands fondements de la Stratégie de Lisbonne. L'intérêt particulier de ces réformes, c'est qu'elles s'activeront aussi bien au niveau communautaire qu'au niveau national, grâce aux «Programmes nationaux de réformes».

Dans un deuxième temps l'UE veut imposer sa dynamique en ce qui concerne les changements climatiques et l'énergie. Après un rappel des engagements pris en matière d'environnement et de politique énergétique, lors de la réunion de printemps de 2007, les chefs d'État et de gouvernement se sont promis d'atteindre les objectifs et d'accélérer les efforts pour acquérir une économie sûre et viable, produisant peu de composés carbonés. La transition économique devra néanmoins répondre à la garantie de sécurité d'approvisionnement énergétique et à une gestion saine des finances publiques. Ces objectifs devraient être approuvés d'ici à la fin de l'année.

Pour finir, le conseil a approfondi le processus de Barcelone quant à l'Union pour la Méditerranée. La création de cette Union est à présent convenue. Ce dossier, datant de 1995, a pour projet de « promouvoir la paix et la stabilité dans la région méditerranéenne grâce au renforcement du dialogue politique et de sécurité, au développement de la coopération économique et financière et à un partenariat plus étroit dans le domaine social, culturel et humain. »


       Charline DURAND-WOLFF
Pôle Journal





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La France est à l’initiative de l’accord international et intergouvernemental conclu à Londres le 17 octobre 2000. Il a notamment pour objet de simplifier le fonctionnement du brevet européen et d’en alléger le coût. L’entrée en vigueur de cet accord est subordonnée à la ratification par huit Etats membres de l’Office Européen des Brevets. À ce jour, l’accord a été ratifié par sept Etats : le Royaume-Uni, l’Allemagne, la Slovénie, Monaco, l’Islande, les Pays-Bas et la Lituanie. Son entrée en vigueur est donc désormais subordonnée à sa ratification par la France.
 
Les opposants se crispent et fustigent la ratification de cet accord au nom de la défense de la langue française. Or, c’est justement en ratifiant cet accord que nous permettrons à la langue française de rayonner en maintenant la langue de Voltaire comme langue de procédure devant l’Office Européen des Brevets. Les brevets d’origine française prendront alors pleinement effet dans les différents pays signataires du protocole de Londres sans nécessiter de traduction de leur description. Refuser ce régime très favorable à l’utilisation de la langue française conduirait sans aucun doute à discréditer la France, qui fut, rappelons-le, à l’initiative du projet ! A cela pourrait s’ajouter un phénomène de marginalisation qui pousserait nos partenaires les plus influents à ressortir de leurs cartons leur projet d’instaurer l’anglais comme seul moyen de réduire le coût du brevet européen !
 

L’enjeu dépasse la seule défense de la langue française.

Se cantonner à ce débat serait une erreur fatale pour notre pays. C’est aujourd’hui le coût des traductions qui est le frein principal à l’utilisation du brevet européen par les innovateurs français. La suppression de cette obligation de traduction de la description permettrait de réduire les coûts actuels du brevet européen de façon significative : de 30 à 50 % ! Nos entreprises, et notamment nos PME, pourraient alors bénéficier pleinement de cette arme stratégique pour mieux défendre leurs parts de marché en Europe.
 

L’Union européenne a les yeux tournés vers la France. À l’heure où les coûts d’obtention du brevet européen sont de très loin supérieurs à ceux des États-Unis, de la Chine ou du Japon, c’est toute l’Europe qui pourrait en effet mieux défendre ses parts de marché. La rendant, par là même, plus compétitive et donc créatrices d’emplois.
 

L’exemple de cet accord de Londres est symptomatique du mal identitaire français. Il est alimenté par un manque d’assurance du fait à la fois de la situation économique de la France,  mais aussi de l’image de notre pays dans le monde. Ce mal-être conduit les Français à se focaliser sur un petit pré carré sans avoir une vision du champ stratégique qui englobe toute une chaîne de décisions. Pour que la langue française se répande dans le monde, et pour qu’il y ait une adhésion des peuples francophiles, il faut aussi que la France séduise et que son modèle soit attractif. Cessons systématiquement de découpler la force de frappe que représentent les droits de propriété intellectuelle et la culture, de séparer la diplomatie des intérêts économiques. La langue française sera aussi défendue par la compétitivité de la France, qui doit développer et libérer sa capacité créatrice. C’est le seul moyen pour la France de retrouver une place forte en Europe.


Patrick Bonnier, Président de l’Association des Spécialistes en Propriété Industrielle de l’Industrie
Vincent Yquel, Camille Servan-Schreiber, Jeunes Actifs de l’UMP – Atelier Europe