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Nous avons posé deux questions à Monsieur le Député européen Ambroise GUELLEC, Membre de la Commission du développement régional sur la politique d'aménagement du territoire européen:
 


Une politique d'aménagement et de développement du territoire européen est-elle encore possible dans le cadre de l'Union européenne ?

Une politique européenne d'aménagement du territoire est possible, elle est même souhaitable.
C'est justement l'objectif de la politique européenne de cohésion qui, à travers les fonds structurels européens, œuvre depuis plus de 20 ans maintenant, au rapprochement des régions européennes toujours plus diverses.

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 La politique régionale européenne, ou politique de cohésion, est au cœur du projet européen. Nous avons posé deux questions à Monsieur le Député européen Ambroise GUELLEC, Membre de la Commission du développement régional à ce sujet:
 


"Comment réduire les inégalités entre les différentes régions européennes ? 

C'est l'objectif de la politique européenne de cohésion qui, à travers les fonds structurels européens, œuvre depuis plus de 20 ans maintenant, au rapprochement des régions européennes toujours plus diverses.

Le récent élargissement de l'Union aux pays d'Europe centrale et orientale s'est traduit par un accroissement important des disparités régionales. Une part essentielle des fonds structurels leur est donc réservée pour leur permettre de rattraper progressivement leur retard, les crédits destinés aux états membres anciens étant sensiblement réduits par rapport à la période précédente (2000-2006) de programmation.

La politique de cohésion 2007-2013 s'articule donc autour de 3 objectifs : la convergence,  où 81,7% de la dotation totale est destiné aux régions les moins développées ; la compétitivité régionale et l'emploi afin d'anticiper et promouvoir les changements économiques ; la coopération territoriale qui permet de développer les relations entre les régions frontalières, terrestres et maritimes, et les zones transnationales et interrégionales.

L'objectif compétitivité pour lequel la France est principalement éligible, doit favoriser la croissance, l'emploi, l'accessibilité, la recherche, l'innovation. La politique régionale de l'UE reste donc primordiale pour notre pays. A cet égard, le choc du référendum sur les institutions européennes en France souligne plus encore l'urgence de promouvoir l'objectif prioritaire de cohésion territoriale sur l'ensemble de l'Union européenne.

A l'avenir, les régions européennes seront de plus en plus confrontées à de nouveaux défis ayant un fort impact territorial : le vieillissement démographique, la concentration urbaine, le changement climatique, la fourniture énergétique, etc. Pour faire face à ces défis et ne pas risquer d'accroître encore les disparités régionales ou infrarégionales au sein de l'UE, il est essentiel que cette politique de cohésion soit maintenue et renforcée, à la fois en terme politique et financier, et au bénéfice de toutes les régions.


Cette politique est-elle compatible avec un élargissement du nombre de membres de l'UE ?"

Cette question rejoint celle de la capacité d'absorption de l'Union européenne.
En l'état actuel du système des ressources de l'Union, d'éventuels futurs élargissements ne pourraient être financés sans nuire à l'efficacité des politiques de cohésion actuelles.

La rationalisation des dépenses régionales est nécessaire et une réforme institutionnelle, financière et politique est souhaitable dans le contexte d'une révision du cadre financier communautaire : une politique de cohésion honnête et efficace serait impossible sans une augmentation du budget de l'Union européenne.

Par ailleurs, pour que cette politique, emblème du modèle solidaire et communautaire de l'Union européenne, ne soit ni réduite, ni affaiblie, il est nécessaire de fixer des frontières à l'Union européenne ; car un élargissement sans fin conduirait à la dilution de l'Europe politique dans un espace territorial trop vaste et disparate.


Pour plus d'information sur ce sujet, voir l'entretien vidéo d'Ambroise Guellec accordé à Touteleurope.fr.


L'Atelier Europe remercie chaleureusement Monsieur le Député européen pour sa participation aux Lundis de l'Europe, et nous vous invitons à le retrouver sur son site.




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Je soutiens Nicolas Sarkozy parce que je crois à l'avenir de la France.
Jamais, depuis des décennies, l'intérêt des français pour l'élection présidentielle n'a été aussi vif et leurs attentes pour un véritable changement dans notre pays aussi fortes. Encore faut-il qu'ils puissent adhérer à un projet cohérent et mobilisateur.
Nicolas Sarkozy nous propose ce projet, fondé sur les valeurs du travail, du mérite et de la responsabilité. Pour relever les redoutables défis auxquels il sera affronté pour sa mise en œuvre, il a, pour moi, un atout essentiel: il dit ce qu'il pense, et il fait ce qu'il dit. Sa remarquable expérience, alliée à une vitalité hors du commun, lui sera également précieuse pour réussir le rassemblement des compétences et des énergies au service du bien commun. Chacun conviendra que le contraste avec ses concurrents est frappant, et je ne doute pas que nos concitoyens sauront le reconnaitre. 



Je soutiens Nicolas Sarkozy parce que je crois à l'avenir de l'Europe.
L'actuel blocage institutionnel est très préjudiciable à l'Union Européenne et nous y avons une lourde responsabilité.
Pour permettre un fonctionnement satisfaisant à 27 membres, et repartir de l'avant, il est indispensable que l'Europe politique redémarre au plus vite.
La seule proposition concrète et fiable pour y parvenir a été faite par Nicolas Sarkozy. De plus, il est assuré que nos principaux partenaires souscrivent à la démarche qu'il compte engager au lendemain de l'élection présidentielle.

Enfin je soutiens Nicolas Sarkozy parce que, là où il y a une volonté, il y a un chemin et que, unis et rassemblés autour de lui, tout redevient possible.



Ambroise Guellec
Député européen
Conseiller régional de Bretagne
Maire de Pouldreuzic


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Monsieur le Député européen Ambroise GUELLEC, Membre de la Commission du développement régional répond à notre question de la semaine "Le PE vient d'adopter les règlements législatifs sur les fonds structurels. Mais que sont exactement ces fonds? La France pourrait-elle s'en passer ?" :


Les fonds structurels sont l'instrument financier privilégié de la politique européenne de cohésion. Il s'agit, après la politique agricole commune, du deuxième poste budgétaire de l'Union : environ un tiers du budget européen, soit pour la période 2007-2013, une enveloppe de 347 milliards d'euros.

L'élargissement de l'Union aux pays d'Europe centrale et orientale s'est traduit par un accroissement important des disparités régionales. Une part essentielle des fonds structurels leur est donc réservée pour leur permettre de rattraper progressivement leur retard, les crédits destinés aux états membres anciens étant sensiblement réduits par rapport à la période précédente (2000-2006) de programmation.

La politique régionale ainsi modifiée s'articule autour de trois objectifs :
- La convergence, qui concerne 13 états membres dont le revenu national brut est inférieur à 90% de la moyenne communautaire, et les régions dont le produit intérieur brut est inférieur à 75% de la moyenne communautaire. Cet objectif mobilise 81,7% de la dotation totale.
- La compétitivité régionale et l'emploi, afin d'anticiper et promouvoir les changements économiques, ainsi que de soutenir les politiques en vue du plein emploi et de l'inclusion sociale.
- La coopération territoriale européenne, qui permet de développer les relations entre les régions frontalières, terrestres et maritimes, et les zones transnationales et interrégionales.

Pour la mise en œuvre des fonds structurels, le Parlement européen a adopté, en juillet 2006, cinq règlements qui déterminent les conditions d'intervention des trois fonds financiers : le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE), le Fonds de cohésion. S'y ajoutent le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et un nouveau Fonds européen pour la pêche (FEP), qui opèrent en dehors de la politique de cohésion.

Le mode opératoire, pour préparer cette mise en œuvre, se décline en trois étapes:
- les orientations stratégiques communautaires, adoptées au Parlement européen à l'automne 2006,
- les cadres de référence nationaux (fin 2006),
- les programmes opérationnels régionaux, actuellement en discussion entre la Commission et les Etats membres.

Pour cette période 2007 - 2013, la France va bénéficier d'une enveloppe de 12,7 milliards d'euros, ainsi répartie:
- Convergence: 2,84 milliards d'euros pour les régions ultrapériphériques (départements outre mer),
- Compétitivité: 9,125 milliards d'euros répartis entre les 22 régions métropolitaines,
- Coopération: environ 0,8 milliards d'euros à repartir entre les régions concernées.

La politique européenne de cohésion est à un moment clé de son histoire, car elle doit relever le défi de la solidarité dans une Union élargie, où les disparités territoriales, notamment à l'échelle régionale ou infrarégionale, sont sans précédent. Il est essentiel que cette politique, qui représente l'originalité et le caractère réellement communautaire de l'Union européenne, ne soit ni réduite, ni affaiblie. C'est pourquoi les régions des anciens pays de l'Union qui bénéficiaient de fonds structurels, doivent continuer à être soutenues à ce titre.

L'objectif compétitivité pour lequel la France est principalement éligible, doit favoriser la croissance, l'emploi, l'accessibilité, la recherche, l'innovation. La politique régionale de l'UE reste donc primordiale pour notre pays. A cet égard, le choc du référendum sur les institutions européennes en France souligne plus encore l'urgence de promouvoir l'objectif prioritaire de cohésion territoriale sur l'ensemble de l'Union européenne.
Une politique de cohésion ambitieuse et cohérente est aujourd'hui le meilleur atout pour réconcilier les citoyens avec le projet européen.



L'Atelier Europe remercie chaleureusement Monsieur le Député européen pour sa participation aux Lundis de l'Europe, et nous vous invitons à le retrouver sur son site.
Publié par Jeunes Actifs dans Les Lundis de l'Europe
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