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De g. à dr.: Hubert Haenel, Peter Altmeir, Pierre Lequiller, Pierre Méhaignerie, Jacek Saryusz-Wolski, Alain Lamassoure
De gauche à droite: MM. Hubert Haenel, Peter Altmaier, Pierre Lequiller, Pierre Méhaignerie, Jacek Saryusz-Wolski, Alain Lamassoure


Tel était le thème du deuxième Forum européen du Conseil national de l’UMP qui s’est tenu à l’Assemblée nationale le 29 avril dernier. L’Atelier Europe participait à cet évènement organisé par:
  • Alain Lamassoure, député européen, secrétaire national à l’Europe de l’UMP,
  • Pierre Lequiller, député des Yvelines et président de la Délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne,
  • Hubert Haenel, sénateur du Haut-Rhin et président de la Délégation du Sénat pour l’Union européenne,

Deux invités européens nous ont fait l’honneur de participer au débat :
  • Peter Altmaier, député CDU au Bundestag et secrétaire d'État parlementaire au ministère fédéral de l'Intérieur,
  • Jacek Saryusz-Wolski, député européen polonais PPE – Platforma Obywatelska, Président de la Commission des affaires étrangères du Parlement européen.


Les enjeux de la Présidence française et de l’après Lisbonne

Si le traité de Lisbonne est ratifié par les 27 États membres, il entrera en vigueur le 1er janvier 2009. La Présidence française sera donc la dernière des présidences tournantes que connaîtra l’Union européenne.

Pour favoriser ce succès, Alain Lamassoure a rappelé les enseignements tirés de l’échec du référendum de 2005 : les sujets extérieurs au débat institutionnel (directive Bolkestein, entrée de la Turquie) avaient pollué le débat sur la réforme des institutions. La Présidence française devra donc se dérouler de façon à ne pas interférer maladroitement dans les débats nationaux des pays qui n’ont pas encore ratifié le Traité de Lisbonne, et notamment en Irlande, où le Traité sera adopté par voix référendaire.

La France portera la responsabilité de la mise en œuvre du Traité de Lisbonne, du lancement de nouvelles procédures et institutions, à la veille des élections européennes de 2009. Le Parlement européen se verra doté de la plénitude de son pouvoir législatif et il désignera le Président de la Commission européenne.

Jusqu’à aujourd'hui, il n’existait pas de véritable enjeu de pouvoir sur l’avenir européen. Le sentiment national prédominait. Le Parti populaire européen (PPE) aura la lourde tâche de préparer, pour la première fois, un véritable programme législatif européen.


Le rôle du couple franco-allemand dans le processus de Lisbonne

Depuis le traité de Maastricht en 1992, les discussions institutionnelles ont nourri l’euroscepticisme. À la suite de l’échec des référendums de 2005, il existait un risque de voir les intérêts nationaux devenir le facteur décisif de la coopération européenne.

Nicolas Sarkozy et Angela Merkel ont redéfini ensemble ces intérêts. En 2007, la Présidence allemande craignait d’être victime du débat électoral en France. Mais Nicolas Sarkozy a soutenu Angela Merkel dans l’élaboration d’un compromis acceptable par tous et porteur de réformes.

Pour Peter Altmaier, la Présidence française s’installera dans la continuité de la Présidence allemande, avec quatre chantiers prioritaires : énergie, environnement, immigration, politique étrangère et de défense.

Dans un tel contexte, les différents États membres ont un devoir de soutien envers la Présidence française. Aucun d’entre eux ne doit se sentir négligé.

Grâce aux changements politiques intervenus dans certains pays, l’Europe a surmonté ses divergences d’opinions. Tel est le cas dans le domaine des relations transatlantiques, notamment dans nos rapports avec l’OTAN.


Les défis de la politique étrangère et de défense

La politique de sécurité commune permettra d’éprouver les apports du traité de Lisbonne. Pour Jacek Saryusz-Wolski, elle doit être basée sur une forte identité européenne et sur les valeurs portées par l’Union (droits de l’Homme, démocratie). La diplomatie européenne doit s’exprimer d’une seule voix et verra son efficacité testée dans les Balkans, au Tibet et en Géorgie.

Le Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité jouera un rôle prépondérant. D’autant plus que sa fonction sera renforcée par la légitimité du Parlement. Toutefois, la France devra combler certaines lacunes du nouveau traité.

Jacek Saryusz-Wolski évoque, par exemple, le service commun de l’action extérieure, au sujet duquel le traité de Lisbonne est peu explicite, notamment dans sa forme institutionnelle. La diplomatie française devra donc jeter les bases de son fonctionnement, tout en préservant la continuité de l’action extérieure.

La politique étrangère devra en outre être mieux coordonnée, afin que l’Union européenne n’agisse plus comme un sapeur-pompier dans l’urgence, mais avec une stratégie à long terme : l’Europe doit être un acteur à part entière, comme les Etats-Unis et la Russie, pas un simple financier des crises mondiales et des divers conflits.

Dans cette perspective, les ambitions de la Commission et du Parlement en matière de sécurité et de défense nécessitent une capacité militaire. Il nous faut donc redéfinir la stratégie de sécurité pour faire « l’Europe du résultat » en matière de politique extérieure.

Pour assurer notre sécurité énergétique, Jacek Saryusz-Wolski est favorable à l’introduction de clauses spécifiques dans nos différents accords. Il souhaite que l’Union se dote des infrastructures d’interconnexion qui nous font aujourd'hui défaut dans l’acheminement du gaz et du pétrole.

Dans un monde déstabilisé par l’augmentation du prix des denrées alimentaires, la politique agricole de l’Europe devient un paramètre de sécurité. Elle doit démontrer sa capacité à livrer les ressources alimentaires nécessaires aux besoins des États membres.

Jacek Saryusz-Wolski prône une action synergique des États membres pour servir une politique de voisinage cohérente, par exemple, sur l’Union pour la Méditerranée.

En revanche, selon le député polonais, nous ne pourrons mener de véritable politique extérieure sans budget approprié. Car la diplomatie européenne doit être financée par l’Union, non par les États membres.


L’implication des parlements nationaux

Pour Hubert Haenel, si les pouvoirs du Parlement européen sont renforcés, on ne pourra rien réussir sans le soutien des Parlements nationaux. Longtemps limités au vote du budget européen, à la transposition hâtive de directives par voie d’ordonnance et à la ratification de modifications des traités, les parlements nationaux seront davantage impliqués dans la politique européenne.

En effet, le traité de Lisbonne crée un droit à l'information et met en place deux nouvelles formes d'intervention des Parlements nationaux dans le fonctionnement de l'Union :
  • le contrôle du respect du principe de subsidiarité,
  • leur association à la mise en place de l’espace de liberté, de sécurité et de justice.

Avec de telles prérogatives, nos parlementaires devront donc s’intéresser aux questions européennes pour en répondre devant leurs électeurs.




Peter Altmaier
Comment l'Allemagne voit la prochaine présidence française?
(Camille Servan-Schreiber/Charline Durand-Wolff)

Jacek Saryusz-Wolski
La politique de voisinage
(Camille Servan-Schreiber/Charline Durand-Wolff)




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Un partenariat bloqué

Le 20ème sommet UE-Russie s'est déroulé dans une atmosphère d'incompréhension devenue presque ordinaire. Les négociations sur le renouvellement de l'Accord de Partenariat et de Coopération (APC), qui fixe depuis 1997 le cadre des relations politiques et commerciales entre les deux partenaires, demeurent au point mort. Le "dialogue énergétique" lancé en 2000 s'est avéré incapable de concilier deux conceptions profondément divergentes de la sécurité énergétique. Enfin, l'Espace Commun de Sécurité Extérieure, le plus important des "Quatre Espaces" formalisés en 2005[1], est paralysé par les positions antagonistes adoptées par Moscou et Bruxelles,  face à la plupart des crises régionales et internationales. L'UE et la Russie paraissent aujourd'hui trop dissemblables pour pouvoir agir de concert: entre un Etat traditionnel soucieux de souveraineté à l'intérieur et de puissance à l'extérieur, et une communauté fondée sur le primat de la démocratie et de la règle juridique, les divergences d'intérêts et de valeurs touchent à l'essentiel.



La question du leadership russe  : les incertitudes de l’après Poutine

L’un des paramètres importants dans cette relance du partenariat UE-Russie est celui du leadership russe. Or la conjoncture préélectorale ne favorise guère une relance immédiate du Partenariat. S'il ne fait aucun doute que le parti Russie Unie, conduit par Vladimir Poutine en personne, remportera une large majorité des sièges à la Douma lors des élections législatives de décembre, l'issue de l'élection présidentielle de mars demeure totalement opaque. Nul ne sait aujourd'hui qui sera autorisé à disputer la succession du Président Poutine. Plus important encore, l'étendue même des pouvoirs du futur président est sujette à caution, dans la mesure où l'actuel locataire du Kremlin continue d'entretenir le mystère sur son avenir personnel. Le Président russe a récemment annoncé son intention de conduire une liste aux légistatives, ce qui, compte-tenu de sa popularité très forte, aboutirait à sa nomination en tant que Premier ministre. Cette incertitude contraint les dirigeants européens à la prudence, même si aucune rupture par rapport à la politique actuelle n'est à attendre après 2008.



L’ébauche de convergences dans la politique européenne envers la Russie

Du côté de l'Union européenne, les changements intervenus dans plusieurs grandes capitales (Paris, Londres) favorisent en revanche l'émergence de convergences dans la politique vis-à-vis de Moscou. Le départ simultané de Jacques Chirac et de Tony Blair marque symboliquement la fin des divisions héritées de la guerre d'Irak, et permet d'envisager une réunification des diplomaties européennes. Sur le fond, une plus grande unité est également perceptible. Contrairement à leurs prédécesseurs immédiats, ni Nicolas Sarkozy ni Angela Merkel ne souhaitent préserver l'axe Paris-Berlin-Moscou comme contrepoids éventuel à la "nouvelle Europe". A l'inverse, la défaite du gouvernement Kaczynski en Pologne marque l'échec des partisans les plus extrémistes d'une ligne systématiquement anti-russe. Les principaux gouvernements européens semblent ainsi s'acheminer vers une ligne commune vis-à-vis de Moscou, à la fois modérée et réaliste. Cette ligne serait la suivante : approfondissement de la coopération lorsque celle-ci est dans l'intérêt de tous (en particulier dans le domaine économique), mais défense des positions européennes lorsque celles-ci sont en contradiction avec les positions russes. Tous les pays de l’UE semblent décidés pour ce faire à accroître l'indépendance effective de l'Union européenne vis-à-vis de la Russie. Dans ces conditions, il n'est pas trop tôt pour envisager les axes prioritaires d'une nouvelle politique européenne envers Moscou:



- Une implication dans les „conflits gelés“ et l’espace post-soviétique

Une rupture entre la Russie et l'Occident au sujet du Kosovo apparaît aujourd'hui inéluctable. L'opposition de principe de la Serbie et de la Russie à la sécession de la province albanophone ne paraît pas pouvoir être surmontée. Dans ces conditions, une déclaration d'indépendance unilatérale du Kosovo, reconnue par les seuls gouvernements occidentaux, pourrait avoir des répercussions dans les 'conflits gelés' de l'ex-Union soviétique, la Russie se sentant désormais autorisée à encourager les vélléités sécessionnistes chez certains de ses voisins. Compte-tenu des rapports particulièrement tendus entre la Russie et la Géorgie, un soutien de Moscou à l'indépendance des provinces géorgiennes d'Abkhazie et d'Ossétie du Sud ne paraît pas invraisemblable.



L’Ukraine : facteur de modération dans les relations UE-Russie ?

Dans ce contexte, la récente victoire de la 'coalition Orange' en Ukraine revêt une double importance. D'une part, cette victoire permet d'envisager un nouveau rapprochement entre Kiev et les capitales européennes. D'autre part, la réussite de l'expérience ukrainienne pourrait inciter Moscou à ne pas donner trop d'ampleur à ses divergences avec Bruxelles, de peur de voir l'Ukraine basculer irrémédiablement dans le camp de l'Union européenne. La présence d'un gouvernement pro-européen à Kiev permettrait d'autre part d'espérer un règlement de la crise moldave, les autorités sécessionnistes de Transnistrie soutenues par Moscou s'étant largement appuyées par le passé sur la bienveillance du gouvernement et des milieux d'affaires ukrainiens. Les Européens devraient donc, au cours des prochaines années, accorder une attention prioritaire à l'Ukraine, à la fois en incitant les dirigeants de la coalition Orange à préserver leur unité, et en soutenant fortement les projets économiques du futur gouvernement. Le succès de la coalition démocratique à Kiev (composée du parti Notre Ukraine du président Ioushchenko et du Bloc Yulia Timochenko) serait non seulement souhaitable en tant que tel, mais constituerait en outre un facteur de modération (certes involontaire) dans les relations entre la Russie et l'Union européenne. Par exemple dans le domaine énergétique, Kiev pourrait participer à des négociations trilatérales avec l’UE et la Russie, évitant ainsi un face à face inévitablement tendu entre ces deux dernières.



- Une politique énergétique commune

Les profils énergétiques des Etats membres de l'UE sont extrêmement contrastés. Cette mosaïque des intérêts constitue un obstacle à la définition d'une politique énergétique commune. Celle-ci tend néanmoins à s'imposer d’elle-même pour trois raisons essentielles: l'insécurité croissante de l'approvisionnement européen en gaz et en pétrole; la hausse continue du prix des hydrocarbures; le réchauffement climatique. Une gestion optimale de ces trois risques requiert de la part des Européens une approche commune. En dépit des divergences entre Etats et des propositions parfois contestées de la Commission européenne (notamment l'unbundling[2]), un consensus semble se dessiner sur trois objectifs essentiels: minimiser la consommation globale d'hydrocarbures (grâce aux économies d'énergie et aux énergies renouvelables), assurer une solidarité effective des Etats membres face au risque de pénurie (grâce à l'harmonisation des régulations nationales et à l'interconnection des réseaux de transport et de distribution), définir une stratégie commune de sécurisation des importations (grâce à la diversification des approvisionnements et à la conclusion d'accords politiques avec les fournisseurs extérieurs de l'Union). Reste à travailler sur les aspects juridiques, industriels et diplomatiques de cette nouvelle politique.

Une politique énergétique commune présenterait pour les relations russo-européennes deux types de conséquences. D'une part, elle renforcerait considérablement la position de l'Union européenne vis-à-vis de la Russie, en réduisant la part des hydrocarbures russes dans le profil énergétique global de l'Union et en interdisant à Gazprom et aux autorités russes d'exploiter les divisions entre Etats européens. Aujourd’hui, ces divisions place Moscou largement en position de force tant sur le plan commercial que sur le plan politique. D'autre part, elle élargirait sensiblement le spectre des coopérations industrielles russo-européennes, ce qui pourrait permettre de contourner le débat, aujourd'hui stérile, relatif à la Charte de l'Energie et à la liberté d'investissement dans le secteur énergétique russe. A une approche juridique fondée sur un objectif de „réciprocité“ purement abstrait, se substituerait une approche politique fondée sur la complémentarité des intérêts. Or l'objectif de l'Union de sécuriser ses importations rencontre la volonté de la Russie de diversifier son économie. Ajoutons que la réassurance psychologique ainsi fournie aux Européens ne pourrait qu'alléger l'atmosphère des discussions bilatérales.



- Une nouvelle stratégie transatlantique

Les rapports russo-américains constituent l'arrière-plan indépassable des relations entre l'Union européenne et la Russie. L'opposition de Moscou à la stratégie globale des Etats-Unis (notamment le rejet des institutions internationales, l'expansionnisme démocratique et la politique de "changement de régime" au Moyen-Orient) se trouve exacerbée par le renforcement de la présence militaire américaine dans l'ancien espace soviétique et ses satellites. La crise ouverte par le projet américain d'implantation d'un bouclier anti-missile en Pologne et en République tchèque n'est qu'un élément d'une crise plus vaste, qui se traduit aujourd'hui par la réorientation de  la politique russe vers la Chine et l'Asie centrale. Par le biais de l'Organisation de la coopération de Shanghai (OCS) et de l'Organisation du Traité de sécurité collective, la Russie poursuit un double objectif: à court terme, le départ des troupes américaines d'Asie centrale, à long terme, le regroupement des puissances hostiles à l'actuelle politique américaine. L'hostilité de la Russie à toutes nouvelles sanctions internationales contre l'Iran constitue la dernière manifestation en date de cette politique.


Dans une stratégie bien pensée envers la Russie, l'Union européenne ne peut donc se désintéresser de la politique américaine. L'élaboration d'une nouvelle stratégie transatlantique, vis-à-vis de la Russie et du reste du monde, est envisageable après janvier 2009 et l'entrée en fonctions du successeur de George W. Bush. Une telle stratégie devrait inclure avant tout la restauration d'un véritable dialogue stratégique entre grandes puissances nucléaires, incluant notamment un renforcement des traités de désarmement existants et leur extension aux puissances émergentes. Sur cette base pourrait être relancée la lutte contre la prolifération, avec des instruments juridiques globaux et équitables (un TNP renforcé, par exemple). Plus généralement, le retour des Etats-Unis au multilatéralisme et la répudiation du messianisme néo-conservateur, permettraient d'envisager une nouvelle période de collaboration entre l'Amérique, l'Europe, la Russie, la Chine et l'Inde, sur des sujets comme le développement de l'Afrique et la lutte contre le réchauffement climatique. L'Union européenne devrait réfléchir à ces sujets sans attendre 2009.

                                                                                               


Camille Servan-Schreiber

Vice-Présidente, Responsable du Pôle Etudes

Quentin Perret

Pôle Etudes/Responsable du groupe Russie et Europe Orientale




[1]    La coopération UE-Russie est définie depuis 2005 par quatre „espaces communs“: un espace économique, un espace de liberté, de sécurité et de justice, un espace de sécurité extérieure et un espace de recherche et d'éducation.
[2]    L'unbundling est la séparation patrimoniale des infrastructures de production et de transport de l'énergie. Cette mesure, recommandée par la Commission européenne pour les secteurs du gaz et de l'électricité, aboutirait au démantèlement des entreprises énergétiques intégrées, telle EDF.


L’Europe orentiale est une zone d’enjeux et d’interêts stratégiques pour la France et pour l’Union européenne.
Quatre développements essentiels pour la sécurité et les intérêts français se jouent en ce moment à l'Est de l'Europe:
- L’évolution interne et externe de la Russie
- Les élections décisives en Ukraine de demain
- La cohésion de l’UE
- L’avenir des relations transatlantiques
A l’heure où la France redéfinit sa politique étrangère dans cette partie du monde, le groupe nouvellement crée "Russie et Europe orientale“ de l’Atelier Europe s’est interrogé sur les intérêts français dans cette région. Compte-tenu des enjeux stratégiques et économiques de cette partie de l’Europe, une nouvelle "politique orientale“ devrait être l’un des thèmes prioritaires de l’agenda de la présidence française de l’Union européenne.


I- La France et l'Est de l'Europe: une dépendance mutuelle

1) Les intérêts français en Europe de l'Est

Les intérêts de la France à l'Est de l'Europe sont d'abord matériels et immédiats. L'expansion économique et commerciale, la sûreté de l'approvisionnement énergétique, la sécurité intérieure et extérieure constituent pour n'importe quel gouvernement des objectifs de base. Pour la France comme pour les autres pays européens, la réussite de ces objectifs repose en grande partie sur la sécurité et la stabilité des Nouveaux Etats Indépendants (NEI) issus de l'ancienne Union soviétique et, à un moindre degré, des Etats successeurs de l'ancienne Yougoslavie:

 La sécurité énergétique. Les interruptions momentanées de l'approvisionnement gazier et pétrolier de l'Europe, survenues en Ukraine en 2006 et en Biélorussie en 2007, ont rappelé que l'instabilité politique de ces deux pays et les aléas de leurs relations avec la Russie pouvaient directement affecter les économies européennes. La stabilisation interne et externe de la Russie et de ses voisins constitue donc, pour la France et pour l'Europe, une nécessité de tout premier ordre.

 L'économie et le commerce. Sur le point de rattraper leur retard économique et de rejoindre le peloton européen, les populations d'Europe de l'Est constituent pour les entreprises françaises un très important marché potentiel. La réalisation de ces potentialités ne sera toutefois pas automatique. Elle suppose à la fois la poursuite du processus de réforme des institutions et de consolidation de l'économie de marché, ainsi qu'un engagement politique fort des autorités politiques françaises vis-à-vis de leurs homologues. Dans ces pays plus que dans d'autres, l'engagement politique et l'accompagnement du processus de transition précèdent en effet l'implantation économique.

 Les défis sécuritaires. Le glacis de nouveaux Etats qui s'étend aujourd'hui entre l'Union européenne et la Russie constitue, avec les Balkans, la dernière 'zone grise' du Continent européen. Les Etats qui constituent cette zone connaissent les problèmes que suscitent habituellement l'effondrement des Empires: conflits territoriaux, fragilité institutionnelle, instabilité politique, irrédentisme latent des minorités (notamment russophones), société civile à reconstruire, crise de la formation des élites et exode des cerveaux, relations malaisées avec l’ancien “centre“, vide sécuritaire à combler (par l'OTAN ou par la création de nouvelles organisations régionales). Ces incertitudes sont autant de facteur d'instabilité pour leurs voisins: l'Est de l'Europe constitue un point de passage pour de nombreux trafics (drogue, armes, immigration illégale...) qui constituent une menace objective pour les sociétés européennes, notamment pour la France. Face à ces menaces, la tentation de la fermeture existe, notamment par le durcissement de la frontière Schengen à l'Est. De telles mesures perturberaient la vie économique des communautés transfrontalières  (par ex. les travailleurs ukrainiens travaillant en Slovaquie) et ne résoudraient pas les problèmes de fond. Ceux-ci exigent une stabilisation durable des voisins orientaux de l'Union européenne.

2) L'aggravation des tensions diplomatiques

Les intérêts de la France sont en fait inextricablement liés à la sécurité et à la stabilité de l'Est de l'Europe, comme d'ailleurs de l'ensemble du Continent européen. Or cette sécurité et cette stabilité sont aujourd'hui menacées par trois développements majeurs, tous issus en grande partie des incertitudes de la situation politique à l'Est du Continent. Ces développements concernent respectivement la Russie, les Etats-Unis et l'Union européenne elle-même.

 Le durcissement de la politique russe et des relations russo-occidentales. Après une décennie d'humiliation et de recul, la Russie renoue depuis quatre ans avec une stratégie de conquête d'influence sur la scène internationale. Cette entreprise possède une double dimension, militaro-diplomatique et commerciale: à l'intransigeance diplomatique et à l'accroissement des budgets de défense viennent s'ajouter les offensives du nouveau capitalisme russe, dont les opérations d'acquisition et de rachats (en particulier dans le secteur énergétique) ont une visée politique autant qu'économique. De plus, en dépit de l'évolution réelle de la culture politique du pays depuis quinze ans, la Russie continue de concevoir ses intérêts extérieurs en termes de contrôle territorial et de projection de puissance. Cette vision géopolitique de la puissance s'applique bien entendu en tout premier lieu à ses voisins immédiats, tant pour des raisons défensives (empêcher d'autres grandes puissances, potentiellement hostiles, de s'installer aux frontières russes) qu'en raison de la persistance de schémas mentaux (l'étranger proche étant considérée comme une zone naturelle de déploiement de la puissance russe). Mais la volonté de contrôle s'applique également aux ressources naturelles du pays, comme par exemple les ressources énergétiques. Cette logique est en contradiction manifeste avec la logique occidentale de la "porte ouverte“, appliquée aussi bien à l'économie qu'aux relations entre Etats, particulièrement entre Etats voisins. Les dernières années ont dès lors connu une dégradation notable des relations russo-occidentales; le discours prononcé en février à Munich par le président Poutine semble indiquer un réel basculement vers une logique de confrontation. Si cette impression devait se confirmer, l'impact serait particulièrement sensible pour la France, en raison de l'importance de la coopération politique bilatérale et de la présence économique française en Russie, notamment dans le secteur énergétique.

 La confrontation russo-américaine et les divergences transatlantiques. Contrairement à l'Union européenne, les Etats-Unis nourrissent pour la région des projets résolument dynamiques et offensifs. Un de leurs buts essentiels est l'extension vers l'Est de leur dispositif militaire, officiellement pour traiter plus efficacement les menaces venues du Proche-Orient. Combinée au retour offensif de la Russie sur la scène internationale, cette entreprise américaine de "redéploiement“ a d'ores et déjà ressuscité la confrontation stratégique russo-américaine, certains observateurs américains n'hésitant pas à évoquer une nouvelle guerre froide. Mais la politique des Etats-Unis menace en outre l'unité transatlantique: comme l'ont démontré les controverses suscitées (notamment en Allemagne) par le projet d'installation d'un bouclier anti-missile en Pologne et en République tchèque, de nombreux Européens tiennent l'Amérique pour responsable des tensions actuelles et s'opposent à une politique considérée comme expansionniste. Cette tendance compromet directement la volonté de la France de ressouder l'unité politique entre les Etats-Unis et l'Europe.

 Les divergences intra-européennes et l'échec de la stratégie européenne à l'Est. Face à la Russie et aux NEI, les Etats membres de l'Union adoptent des positions parfois radicalement divergentes. La Pologne et les Etats baltes sont en pointe, réclamant à la fois l'application stricte des règles du marché européen dans les relations énergétiques entre l'Union et la Russie et un soutien européen sans faille aux forces politiques pro-occidentales au sein des NEI, y compris une promesse immédiate d'adhésion à l'UE pour l'Ukraine et la Géorgie. A l'inverse, des pays tels que l'Allemagne ou l'Italie négocient avec la Russie des accords énergétiques bilatéraux et préfèrent ménager leurs relations avec Moscou plutôt que de reprendre à leur compte les revendications des dirigeants ukrainien et géorgien. De telles divergences internes hypothèquent l'unité européenne et paralysent la capacité d'action de l'UE dans deux domaines essentiels: l'absence de solidarité énergétique semble exclure une politique commune en ce domaine et pourrait avoir des conséquences néfastes pour l'application des règles du marché intérieur; et les divergences de vues sur la Russie et, par contrecoup, sur les Etats-Unis, condamnent à l'avance les perspectives de la Politique Etrangère et de Sécurité Commune. A lui seul, l'antagonisme actuel entre l'Allemagne et la Pologne (un antagonisme directement lié aux politiques diamétralement opposées des deux pays vis-à-vis de l'Est) pourrait paralyser durablement le fonctionnement de l'Union européenne. De manière plus globale, cette absence de cohésion européenne compromet l’autonomisation de l’Union Européenne, en matière de sécurité notamment.
Plus largement, la politique suivie jusqu'à aujourd'hui par l'Union européenne dans la région est globalement un échec. Lancée en 2004, la Politique de Voisinage a rapidement rencontré ses limites. Non seulement ses objectifs – européanisation des pays voisins sans élargissement de l'Union, création d'une identité régionale sur une base purement bilatérale – sont mutuellement contradictoires, mais la stratégie européenne ne prend même pas en compte l'existence de la Russie et de sa politique. Quand à la "stratégie commune“ de l'Union vis-à-vis de la Russie, elle n'a pris en compte ni la spécificité de la structure économique du pays ni la politique de puissance de ses dirigeants. Son échec était donc finalement logique.


II- Une nouvelle politique française à l'Est

1) Une conjoncture favorable

Face à cette situation, la France doit s'engager pleinement à l'Est de l'Europe, afin de contribuer à stabiliser la région et à atténuer les tensions entre ses principaux alliés et partenaires. Le moment pour intervenir est très propice, la France bénéficiant aujourd'hui d'une conjoncture particulièrement favorable sur la scène internationale:

 Des relations privilégiées avec l'ensemble des acteurs. L'élection du président Sarkozy a été très favorablement accueillie aux Etats-Unis et a totalement renversé la perception négative de la France qui dominait jusqu'alors chez les dirigeants américains. Ce changement d'opinion s'est également fait sentir au Royaume-Uni et en Europe centrale et orientale. Dans le même temps, le président de la République a su préserver la relation privilégiée entre la France et l'Allemagne. Enfin, comme l'a récemment illustré l'accord entre Total et Gazprom, la France reste pour l'heure ménagée par les dirigeants russes, ces derniers ne souhaitant ni compromettre inutilement leurs relations avec un de leurs derniers alliés potentiels en Europe, ni décourager la tradition russophile de la diplomatie française (d'autant moins qu'aucun désaccord bilatéral n'oppose pour l'heure la France et la Russie). Bien qu'elle appartienne clairement à l'un des deux camps la France se trouve aujourd'hui de fait dans une position presque arbitrale. Aucune autre puissance n'est à l'heure actuelle plus susceptible de parvenir à un compromis.

 Des échéances décisives. Quel que soit leur résultat, les élections législatives du 30 septembre en Ukraine et les turbulences plus ou moins pacifiques qui s'en suivront détermineront au bout du compte l'avenir immédiat du plus important des voisins communs de l'UE et de la Russie. Ces élections ukrainiennes seront suivies, quelques semaines plus tard, par des élections législatives en Pologne, puis, quelques mois plus tard, par des élections législatives, puis présidentielles, en Russie, ces dernières devant désigner le successeur de Vadimir Poutine. La seconde moitié de l'année 2008 sera donc le moment crucial pour reprendre les discussions avec, très certainement, de nouveaux partenaires dans un ou plusieurs des pays phares de la région.

 La présidence française de l'Union européenne interviendra donc à un moment décisif. Exerçant pour 6 mois la direction des affaires européennes, bénéficiant à la fois de l'amitié et de l'affaiblissement d'une administration américaine en fin de mandat et traitant avec un président russe qui, à ce stade initial, souhaitera sans doute favoriser un accommodement avec l'Occident (ne fut-ce que pour consolider sa position interne), la France dispose d'une réelle fenêtre d'opportunité pour proposer à ses partenaires une nouvelle politique orientale, susceptible de réunifier l'Union européenne et d'atténuer momentanément les tensions à ses frontières.


2) Propositions pour une nouvelle "politique orientale“

Les principaux axes d'une politique française et européenne vis-à-vis de l'Europe orientale pourraient être les suivants:

 Une véritable politique énergétique commune. Pour l'essentiel, la méthode privilégiée par la Commission européenne pour résoudre la question énergétique a consisté à étendre au secteur de l'énergie les règles du marché intérieur. En traitant plutôt les hydrocarbures comme une ressource stratégique, la France pourrait favoriser un changement de paradigme et orienter l'Union européenne vers une logique nouvelle de souveraineté et de contrôle communs. Cette nouvelle politique pourrait inclure à la fois des mesures déjà préconisées aujourd'hui (une interconnection des différents réseaux énergétiques nationaux, la création de réserves stratégiques pour le gaz...) et des mesures nouvelles (la protection des réseaux de distribution européens, la création d'une Agence chargée de centraliser, ou à tout le moins coordonner, les importations européennes de produits énergétiques...). Ces propositions seraient largement approuvées par les pays les moins confiants envers la Russie, comme la Pologne ou les pays Baltes. Et en dépit des difficultés juridiques soulevées par la renégociation des contrats bilatéraux avec Gazprom, l'Allemagne et l'Italie, soucieuses de leur sécurité énergétique, pourraient se laisser convaincre.

 Une stratégie de stabilisation des Nouveaux Etats Indépendants. Pour ces Etats des confins, la clé de la survie, c'est-à-dire de l'indépendance politique et du développement économique, ne saurait constituer dans un choix entre Moscou et Bruxelles, mais dans l'établissement avec leurs deux grands voisins de relations mutuellement profitables. Il leur faut donc à la fois poursuivre leurs réformes économiques et institutionnelles, tout en s'inscrivant au sein d'une architecture politique régionale garantissant à la fois l'indépendance et la sécurité de l'ensemble de ses membres. L'Union européenne doit continuer à aider ces pays à adopter progressivement des standards de développement européens, en adaptant ses outils de coopération économique, financière et commerciale aux besoins particuliers de chacun d'entre eux, en approfondissant sa coopération culturelle (par exemple en étendant l'application du programme Erasmus à l’Ukraine et à la Géorgie) et en assouplissant sa politique migratoire. Dans le même temps, l'Union doit les aider à assurer leur sécurité intérieure et extérieure. Cela signifie établir ou rétablir avec la Russie des relations mutuellement avantageuses, dans le cadre de nouvelles structures pan-européennes de dialogue et de coopération.
 Une nouvelle architecture de dialogue russo-européenne et russo-occidentale. Les difficultés éprouvées par la Russie et les gouvernements occidentaux à résoudre leurs désaccords résident bien sûr essentiellement dans la nature de ces désaccords, dans l'incompatibilité des principes diplomatiques russes et européens et dans la rivalité géostratégique russo-américaine. Mais l'inadéquation des structures de dialogue et de coopération existantes contribue à exacerber ces difficultés. La diplomatie européenne est hypothéquée par la faiblesse de ses moyens et par son impuissance à prévenir ou à décourager les divergences entre Etats membres; les Etats-Unis tendent à négliger les mécanismes de concertation, tant avec leurs alliés européens qu'avec la Russie; et l'identité même de l'Union européenne est incompatible avec la logique de souveraineté et l'objectif de puissance qui anime aujourd'hui la diplomatie russe.
Le renforcement de l'armature institutionnelle de la diplomatie européenne, qui découlera normalement de l'adoption du traité simplifié, devra donc être complété par l'établissement de nouveaux formats de dialogue entre les gouvernements européens, russe et américain. En fonction des problèmes à traiter, les participants à ces nouveaux forums pourraient inclure, soit l'ensemble des Etats européens (une sorte d'OSCE renforcée), soit la Russie, ses voisins immédiats et les membres de l'Union européenne ou de l'Alliance atlantique (un Conseil OTAN-Russie élargi aux NEI), soit, pour les questions militaro-stratégiques les plus sensibles, les seules „grandes puissances“ européennes (Etats-Unis, Russie, France, Royaume-Uni, Allemagne, plus le Haut-Représentant pour la PESC – les membres de l'actuel groupe de contact sur l'Iran, moins la Chine). L'objectif ultime devrait être de donner à ces différents forums un statut quasi-officiel, de manière à décourager à l'avenir les initiatives unilatérales de ses membres.



Camille SERVAN-SCHREIBER
Vice-Présidente, Responsable du Pôle Études
et
Quentin PERRET
Pôle Études / Responsable Groupe Russie et Europe Orientale