Le retrait de la référence à « une concurrence libre et non faussée » des objectifs du traité a été à la source d’intenses débats, d’espoir chez ses détracteurs et d’inquiétudes dans le camp de ses supporters. Poser la question de l’impact de cet abandon sur le fonctionnement du marché intérieur apparaît dès lors légitime.
Le marché intérieur se trouve au cœur du projet européen et constitue probablement son plus grand succès. Il s’appuie sur l’idée que la libre circulation des travailleurs, des capitaux, des biens et des services est source de croissance et de prospérité pour les consommateurs et les citoyens de l’UE. Cependant, s'il obéit aux principes de l'économie, les Etats membres ont pris soin d'instaurer des règles destinées à s'assurer que le marché intérieur contribue au bien être de la société. Dans ce but, ils ont confié à la Commission trois compétences:
- éviter la constitution de monopoles, lutter contre les ententes entre entreprises et prévenir les abus de position dominante1 ;
- vérifier que les aides d'Etat n'"affectent [pas] les échanges entre États membres (...) [et ne] faussent (...) [pas] la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions"2 ;
- s'assurer que les fusions et les concentrations d’entreprise ne risquent pas de fausser la concurrence3 .
Malgré les succès du marché intérieur, son approfondissement se heurte au scepticisme de l'opinion publique européenne qui considère souvent le marché intérieur et la concurrence comme à l'origine de beaucoup de difficultés sociales.
Toute stratégie du marché intérieur doit donc avoir comme objectif de transformer cette incrédulité et cette hostilité en confiance, d'une part en soulignant les bénéfices obtenus du marché intérieur et d'autre part en poursuivant, en même temps, les objectifs de l'ouverture et de la concurrence et celui de la cohésion sociale avec ces différentes composantes -environnement -emploi, culture, accès des personnes vulnérables.
Le Conseil européen du 23 juin a pris une décision majeure qui conjugue trois exigences: nécessité de la relance d’une Europe plus politique pour corriger certains manques du marché, préservation de l'acquis du marché unique et réconciliation des français avec l’Union européenne.
Quelle est la portée de la décision? Malgré les analyses contradictoires sur la portée de ce retrait et les réactions de la Commission, il faut relativiser son impact. D’abord, cette référence n’apparaît dans aucun des précédents traités. Ensuite, elle figure dans de nombreux articles du traité instituant une Communauté européenne. Ainsi, les compétences de la Commission en matière de concurrence (Chapitre 1, Titre VI) restent intactes, ce qui a été confirmé par un protocole annexé au traité simplifié à la demande de la Commission. Ainsi, il semble improbable que la disparition de cette mention soit le symbole d’un renouveau de l’interventionnisme étatique.
Le retrait de cette référence rééquilibre le rapport de force entre ceux qui ne voient que la dimension économique du marché intérieur et ceux qui veulent intégrer comme objectif explicite de ce marché la prise en compte de l'intérêt général et la préservation de notre modèle social.
L'Atelier Europe remercions chaleureusement Monsieur le Député européen pour sa participation aux Lundis de l'Europe et nous vous invitons à le retrouver sur son blog. 1: Articles 81 et 82 TCE
2: Articles 87 TCE
3: Règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil, du 21 décembre 1989, relatif au contrôle des opérations de concentration entre entreprises
|
Monsieur le Député européen 
