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La Commission européenne a révélé fin janvier sa proposition de plan de lutte contre changement climatique pour les dix prochaines années.

Ce plan est issu des engagements pris par les chefs d’État en mars 2007 pour réduire de 20% les émissions de GES d’ici à 2020. Cette feuille de route s’articule autour de cinq mesures clés : la réforme du marché du CO2, le partage des réductions de gaz à effet de serre (GES) par pays, le développement du stockage du carbone, la montée en puissance des énergies nouvelles renouvelables (ENR) dans le mix énergétique et l’encadrement des aides d’Etat à l’environnement.

Ce paquet de mesures, très ambitieux, est déjà pointé du doigt pour son coût, estimé à 60milliards €, et jugé exorbitant par les milieux industriels. Cette annonce est le coup d’envoi de négociations marathon pour son adoption d’ici 2010.


UN PLAN AMBITIEUX



José Manuel Barroso:
« un catalogue de mesures pour le climat
et l'énergie qui est extraordinairement
bon et ambitieux
»

Le paquet « Climat - Energie » de la Commission couvre la période 2010-2020, il est destiné à réduire la dépendance énergétique de l’UE tout en mettant en pratique sa volonté de lutter contre le changement climatique. Ce plan poursuit le triple objectif fixé en 2007 :

_ Réduire de 20% les émissions de GES par rapport à leur niveau de 1990

_ Accroître de 20% l’efficacité énergétique

_ Atteindre 20% d’ENR à l’échelle de l’UE et un objectif subsidiaire de 10% de biocarburants pour tous les pays.

 

Un véritable marché européen du carbonne

La réforme du marché du carbone est la mesure phare du nouveau dispositif. Les systèmes nationaux d’échange de quotas CO2 en vigueur depuis 2005 se sont avérés insuffisants pour envoyer au marché un signal prix dissuasif et limiter les émissions. Il est suggéré de l’étendre à de nouveaux secteurs, fortement émetteurs : l’industrie de l’aluminium, la chimie et le transport aérien. Le système gagnera en cohérence et « s’européanisera » : les allocations seront désormais sectorielles et attribuées à l’échelle communautaire. De plus, les émissions seront plafonnées, avec un objectif de ne pas dépasser les 1720 millions de tonnes de CO2 en 2020, soit une baisse de 21% par rapport à 2005. Mais l’évolution la plus marquante et qui rencontre les plus vives contestations est la fin envisagée de la gratuité des quotas. Pour soutenir le prix du carbone, une part croissante de ceux-ci sera mis aux enchères. Les revenus, estimés de 30 à 50 milliards d’euros, reviendront aux Etats et seront alloués aux politiques environnementales.

Des efforts importants mais différenciés

Concernant, les secteurs qui échappent aux systèmes d’échange (transport, logement, agriculture), les États se verront fixer des objectifs contraignants de réduction en fonction de leur niveau de développement (l’indicateur retenu est le PIB/habitant) afin de ne pas compromettre le rattrapage économique des pays les moins avancés, de plus fortement dépendant des énergies fossiles.

En guise d’exemple la France devra diminuer ses émissions de 21% pendant que la Bulgarie pourra les augmenter de 20%.

Un volet énergie très « vert »

Le pilier Énergie vise à accroître la part des ENR dans la moyenne européenne de 8,5 % aujourd’hui à 20 % en 2020 pour concilier respect de l’environnement et indépendance énergétique. Les efforts sont conséquentes : 23% pour la France (x2), 18 % pour l’Allemagne (x3) et 15% pour le Royaume-Uni (x10 !!). Afin de garantir la réussite de ces objectifs, la commission autorise une certaine souplesse en autorisant l’échange volontaire de certificats entre pays : la France pourra, par exemple, financer une installation de biomasse en Pologne.

Malgré la polémique sur leur pertinence environnementale et sociale, les biocarburants restent à l’ordre du jour. Tous les pays devront atteindre 10% de biocarburants en 2020. L’UE promet cependant d’assortir cette mesure de critères pour assurer leur « viabilité environnementale » sans pour autant donner plus de précisions.


DES MESURES EN DÉBAT

Un coût discutable

Les réactions à cette annonce ont, comme de coutume été très contrastées. Si le GIEC juge la proposition de la commission décevante et craint la pression des lobby pour en atténuer la portée ; des voix s’élèvent chez les industriels pour critiquer le coût, estimé par la commission à 60 milliards d’euros d’ici à 2020. La confédération des entreprises finlandaises EK va jusqu’à dénoncer une « politique climatique inefficace au coût exorbitant ».

Les groupes énergétiques prévoient des répercussions pour les particuliers et tablent sur une augmentation du prix de l’électricité de 15% à 20%. Certains États, comme la France, qui espérait un objectif d’ENR de 20%, contestent les chiffres assignés en estimant à 1 milliard d’euros le coût du pourcent supplémentaire. Ces surcoûts immédiats, qui ne représentent que 0,5% du PIB, soit « 3€ par semaine et par citoyen de l’union » pour reprendre les propos de M. BARROSO, sont à mettre en rapport avec le coût, très nettement supérieur, de l’inaction que Nicolas STERN situe entre 5 et 20% du PIB.


Une Commission réaliste

La commission entend faire prévaloir le long sur le court terme tout en rassurant les industriels qui agitent le spectre de la délocalisation face à la concurrence de pays peu regardants sur leurs impacts environnementaux. Une réalité qui amènera la Commission à étudier à horizon 2011 diverses corrections pour garantir la compétitivité des entreprises européennes. Le maintient partiel de la gratuité des quotas CO2 est évoqué, tout comme l’instauration d’une « neutralisation à la frontière », ardemment défendue par le Président SARKOZY, sous forme de taxe ou d’obligation d’achat de quotas par les importateurs. Il s’agit, en somme, d’une des formes possibles de la « taxe carbone » avancée dans le Grenelle de l’environnement.


UN ACCORD RAPIDE POUR UNE CRÉDIBILITÉ RENFORCÉE

Le texte sera soumis à négociation aux vingt-sept et au Parlementent européen pour être adopté dans sa forme définitive au plus tard en mars 2010. Il bénéficie déjà du soutien affiché de plusieurs capitales dont Berlin, via les déclaration de son Ministre de l’environnement : « un catalogue de mesures pour le climat et l’énergie qui est extraordinairement bon et ambitieux [...] maintenant le coup d’envoi a été donné pour que nous allions au bout du marathon que représente la protection du climat ». M. BARROSO a bon espoir d’arriver à un compromis d’ici fin 2008. Le plus tôt sera le mieux, l’UE se devant de montrer par les actes qu’elle est à même de relever le défit du changement climatique et d’envoyer un signal fort dans un contexte international indécis. La France qui prendra la présidence de l’UE dans maintenant six mois aura pour tache de ménager les intérêts divergents des industriels et des capitales. Un accord rapide et unanime renforcera la crédibilité d’une Europe, souvent « donneuse de leçon » dans les sommets internationaux à appliquer à elle même ce qu’elle demandera à ses partenaires dans les prochaines négociations « post-Kyoto » de Poznan en 2008 et Copenhague en 2009.

éoliennes

UNE CHANCE POUR LA COMPÉTITIVITÉ EUROPENNE

Ce plan n’est pas uniquement un combat pour l’environnement mais étalement une chance à saisir pour la recherche et l’industrie européenne d’acquérir un leadership technologique en anticipant les évolutions irrémédiables dictées par les bouleversements climatiques. Il s’agit, non seulement d’une politique environnementale et énergétique, mais également d’une ébauche de politique industrielle à même de fixer les règles qui garantiront dans la décennie à venir un haut niveau de compétitivité à nos entreprises.



Xavier ARNAUD
Pôle Études
Co-responsable Groupe Développement Durable
& Co-développement


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Cet avenir, nous lui avons donné le nom d'Europe.


En ce 11 novembre, ma pensée va aux deux derniers survivants de la plus atroce des guerres. Ils ont vécu toute leur vie avec le souvenir de tous ceux qui sont tombés à leurs côtés, des corps déchiquetés par la mitraille, des hommes enterrés vivants dans la boue des tranchées, des morts qu'on piétinait pendant l'assaut.


Quand la bataille a été finie, quand le silence s'est fait sur la terre où tant d'hommes s'étaient battus jusqu'à l'extrême limite de leurs forces, ceux qui avaient survécu ont déposé leurs armes, quitté leurs uniformes et sont rentrés chez eux.

Ils ont montré leurs blessures à leurs enfants. Ils ont raconté leurs combats, ils les ont emmenés sur les lieux où avaient été versés tant de sang et de larmes, ils leur ont fait visiter les grands cimetières où tant de morts dorment sous les croix blanches.

Ils n'ont pas parlé à leurs enfants de gloire et de victoire. Ils n'ont pas dit à leurs enfants qu'ils étaient des héros. Ils leur ont parlé de souffrances, de sacrifice, des horreurs de la guerre. Ils ont voulu leur apprendre à détester la guerre et à aimer la paix?

Ils disaient à leurs enfants : « Plus jamais ça, plus jamais une telle horreur ».

Mais la guerre appelait la guerre, le meurtre appelait le meurtre. Dans le cœur de ceux qui avaient trop souffert, dans le cœur de ceux qui avaient été vaincus, un esprit de revanche, de vengeance et de haine grandissait. La folie s'empara de nouveau de l'Europe.

Les Anciens combattants de la Grande Guerre qui avaient encore l'âge de se battre partirent le cœur lourd. Les autres regardèrent partir leurs enfants avec la même angoisse qu'éprouvaient leurs parents jadis en attendant leurs lettres écrites au fond des tranchées dans un instant de répit entre deux carnages. Tous se demandèrent pourquoi ils avaient tant souffert si c'était pour recommencer encore.

Et quand la guerre une fois de plus fut terminée, quand les portes des camps s'ouvrirent, quand l'entreprise de domination et d'extermination qui avait menacé l'Europe fut connue de tous, chacun en lui-même fut effrayé de ce qui s'était passé, chacun se sentit coupable de n'avoir pas fait assez pour l'empêcher.

Alors quelques-uns se levèrent au nom de tous ceux qui avaient péri dans ces deux guerres sanglantes, au nom des mutilés, au nom de ceux qui avaient connu l'horreur des camps, au nom des mères, des pères, des veuves, des enfants qui avaient pleuré ceux qui n'étaient jamais revenus.

Et ces hommes de bonne volonté se tendirent la main par-delà les frontières pour lesquelles tant de femmes et tant d'hommes avaient autant souffert.

Et les peuples les suivirent. Nul n'oublia les douleurs du passé, ni ses morts, ni ses souffrances. Mais nul ne demanda à l'autre d'expier ses fautes. Tous déclarèrent : soyons amis maintenant et pour toujours. Et ayant décidé de surmonter leurs blessures en ouvrant leurs coeurs, d'opposer l'amour à la haine, ils construisirent l'Europe. Qu'exprimait-elle d'autre en vérité que la volonté de regarder ensemble vers l'avenir pour des peuples las de tant de guerres qui les avaient portés jusqu'au bord de leur anéantissement matériel et moral ?

En ce 11 novembre, nous ne rendons pas seulement l'hommage de la Nation à tous les morts sur le champ de bataille, à travers les soldats héroïques qui sont allés jusqu'à l'extrême limite de leurs forces pour défendre la cause sacrée de la patrie.

Nous nous souvenons aussi que de tant de sang et de larmes est né un grand rêve de paix.

Tant que restera vivante la mémoire des grandes tragédies du XXe siècle, nul n'aura à craindre pour l'amitié qui lie entre eux les peuples européens. Maintenant que s'en vont les derniers témoins, il nous faut continuer de faire vivre ce souvenir pour que nos enfants n'oublient jamais et pour qu'ils le transmettent à leur tour à leurs enfants.

Aujourd'hui, en nous souvenant, nous célébrons l'avenir. Un avenir de paix et de fraternité entre les nations. Un avenir de compréhension et de solidarité entre les peuples.

Cet avenir, nous lui avons donné le nom d'Europe.



La Fondation Nicolas Hulot a accepté de recevoir l’Atelier Europe pour débattre du Grenelle de l’environnement. Nous avons été reçus très chaleureusement par Monsieur Blanchon, qui est la voix de la Fondation pour tout ce qui concerne la biodiversité, l’agriculture, les territoires et la mer (dimension extra-périphérique de l’Union européenne). Quel regard porte une fondation écologique acteur du débat sur le Grenelle de l’environnement?

Le Grenelle de l’environnement est l’une des premières manifestations phares de la présidence Sarkozy qui réunit tous les acteurs de la société. Elle symbolise l’engagement de Nicolas Sarkozy pour l’environnement, promesse qui a été faite pendant la campagne, puisqu’il a signé, comme les autres candidats, le Pacte écologique. Monsieur Blanchon a rappelé que le Grenelle n’est cependant pas une initiative présidentielle, mais « qu’elle dérive directement des ONG ». Сe sont ensuite les cabinets ministériels qui ont fixé l’ordre du jour et organisé l’évènement. 
 
Monsieur Blanchon (à gauche) et Xavier Arnaud


La complexité du sujet ne doit pas nous empêcher agir

L’environnement est un sujet très vaste, et complexe. Il touche à des secteurs très variés et a des implications sociales, économiques et industrielles très importantes. Il appelle donc des réponses transversales et nuancées. Pour la réforme de la Politique Agricole Commune par exemple, il faut croiser les enjeux propres à chaque pays européens, mais également ceux de l’Europe au sein de l’OMC, ainsi que la problématique de développement Nord / Sud. Tout le monde sait que « les politiques exportatrices des Etats-Unis et de l’Europe tirent vers le bas l’emploi rural dans les pays du Sud ». Mais cette multiplication et cette imbrication des enjeux ne doit pas pour autant nous décourager. Au contraire, il est possible de proposer dès aujourd’hui plusieurs actions, et d’apporter les premières réponses à cet immense défi pour l’avenir de nos sociétés qu’est le développement durable.


Un travail pédagogique indispensable

Monsieur Blanchon a souligné la nécessité « d’exposer aux Français les enjeux et les différents scénarii énergétiques qui sont devant nous, afin de faire bouger notre politique énergétique ». Le premier cap se situe à l’horizon 2020. Ce travail de pédagogie doit permettre de dépasser certains clivages, de cesser de penser les réponses au défi énergétique en terme de « pour » ou « contre ». L’énergie qui dérive des éoliennes par exemple n’a pas bénéficié d’un vrai débat public, comme cela a été le cas il y a quelques années pour le nucléaire. Il s’agit donc de définir ce qu’on met dans le bouquet énergétique, la part de chaque énergie renouvelable dans celui-ci, quelles mesures il est urgent de prendre pour réduire notre consommation d’énergie, et enfin de se mettre d’accord sur les modalités de mise en œuvre.


Les attentes de la Fondation vis-à-vis du Grenelle

- La Fondation attend du Grenelle l’émergence d’un prix au carbone. C’est la mesure structurante qui doit être prise en priorité.

- La Fondation milite pour la création d’une commission parlementaire (Assemblée nationale / Sénat) qui permette de développer des approches transversales d’un certain nombre de sujets liés à l’écologie. Elle attend que « l’Etat réalise une synthèse utile et lisible de 15 plans d’action qui nous permettent de changer de cap ».

- La fiscalité verte : la fiscalité écologique consistait auparavant à des bouts de taxe qui se rajoutaient à une fiscalité existante, ce qui n’est pas le bon schéma. « Il faut inventer une fiscalité vertueuse et non destructrice, afin que les entreprises suivent le mouvement ». Or les  entreprises ont à la fois envie et besoin d’être associées à ces nouvelles règles du jeu. La question essentielle est la suivante : dans quelles conditions de solidarité et d’équité sociales peut-on faire cette réforme fiscale ? Une taxe sur les énergies carbonées pourrait par exemple s’accompagner d’une baisse sur les charges sociales, pour équilibrer le processus. La fiscalité écologique est un sujet majeur car elle des répercussions socio-économiques très importantes : « une fois la fiscalité verte adoptée sur ce schéma, les délocalisations n’auront plus de sens et le dumping social tendra à diminuer ». M. Blanchon a également insisté sur le statut économique de la biodiversité, en rapport avec l’utilisation des espaces naturels par le tourisme de masse. Il serait à ce titre judicieux d’introduire des droits d’accès, afin d’accroître la prise de conscience du public sur la dégradation de ces espaces.

- Une clarification des compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales
Les compétences de l’Etat sont souvent diluées, sur de nombreux sujets, comme celui de la mer. L’Etat a à l’heure actuelle davantage un rôle de contrôle administratif que de véritable stratège capable de proposer des stratégies de développement aux citoyens. Il faut donc clarifier les compétences Etat / collectivités. L’échelon territorial doit ensuite continuer de porter à son niveau les engagements du Grenelle.


« Une véritable révolution »…..à laquelle Nicolas Hulot a largement contribué
Monsieur Blanchon considère que le fait « que cette grande question soit portée au niveau de l’Etat est une véritable révolution pour la société française ». Tout comme Al Gore a largement permis une prise de conscience mondiale sur le changement climatique, Nicolas Hulot a permis un changement d’image de l’écologie en France et une véritable mobilisation de l’opinion. Il a contribué à « déghettoïser l’écologie », en portant un discours audible non seulement par les ONG et les Verts, mais également par les grands acteurs économiques, le gouvernement, les syndicats et l’opinion publique. L’idée du Grenelle est née en 2005, lors d’une réunion sur une péniche à Paris. C’est le point de départ du travail sur le Pacte écologique. Depuis, un immense travail a été réalisé pour en arriver au Grenelle de l’environnement.

« Le gouvernement ne peut décevoir, il doit parler d’une seule voix »
Monsieur Blanchon a insisté sur la responsabilité du gouvernement qui doit parler d’une seule voix sur ces dossiers (gouvernance, santé, environnement, biodiversité, énergie, etc.) - ce qui n’est pas toujours le cas aujourd’hui-, montrer les objectifs à atteindre pour la société et enfin les étapes et le délai pour y arriver. Le gouvernement ne peut pas décevoir, les attentes sont fortes. Les français l’attendent au tournant, c’est à lui de jouer maintenant.


Le Grenelle : une étape dans l’agenda des 5 prochaines années, qui passera par Bruxelles

Pour conclure, Monsieur Blanchon a rappelé que le Grenelle n’est qu’une étape dans le changement de cap que doit impulser le gouvernement La prochaine étape est celle de la Présidence française de l’UE, sur laquelle la Fondation entend bien influer, en apportant des propositions concrètes à l’ordre du jour. Monsieur Blanchon a souligné les insuffisances de la politique énergétique européenne. Sur ce sujet, la France peut devancer les initiatives européennes et permettre d’amplifier le mouvement, ce qui permettra de passer de l’échelon national à l’échelon européen. Ce rôle moteur de la France doit se faire sans arrogance, car il faut rappeler que certains pays ont déjà bien avancé sur les dossiers environnementaux, comme par exemple la Suède pour la fiscalité écologique.




L’Atelier Europe remercie chaleureusement Monsieur Jean-Jacques Blanchon, directeur des programmes de la Fondation Nicolas Hulot.


Camille Servan-Schreiber
Vice-présidente
Responsable du Pôle études

Xavier Arnaud
Pôle Etudes
Co-responsable du Groupe Environnement Développement Durable

Après 2 années de relatif immobilisme, c'est avec joie que l'Atelier Europe accueille l'accord obtenu hier entre les Chefs d'État et de gouvernement à Lisbonne.

À l'issu d'un nouveau processus de ratification, l'Union Européenne devrait enfin se doter des instruments imaginés par la Convention Giscard. Ces réformes, acceptées par la majorité des Européens et de leurs États, sont indispensables au bon fonctionnement des institutions dans une Europe élargie.  

L'Atelier Europe salue chaleureusement Nicolas Sarkozy,  dont le volontarisme européen aura été en grande partie le moteur de cette relance!

La question des moyens étant, a priori, réglée, il est temps pour les Européens de se pencher sur l'avenir du projet qui les lie. Dans cette perspective, l'Atelier Europe soutient la proposition du Président français de créer un Comité de Sages, qui doit proposer à nos partenaires européens un cap pour les vingt prochaines années.

Il ne reste plus qu'à espérer que les autres États, dans la foulée de l'exemple allemand, se joindront à cette initiative.

Pour le moment, célébrons cette belle journée du 19 octobre pour l'Europe !

 Madame le Député européen Marie-Hélène Descamps, membre de la Commission de la culture et de l'éducation au Parlement européen, répond à notre question: "Le 27  septembre  dernier, votre rapport sur la Bibliothèque Numérique Européenne a été adopté en séance plénière. Pourriez-vous nous parler de ce projet ?"

L’idée d’une bibliothèque numérique européenne est née de la volonté de six chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union (France, Italie, Espagne, Allemagne, Hongrie et Pologne) de permettre l'accès de tous au patrimoine culturel européen actuellement diffus et d’assurer sa préservation pour les générations à venir.

L’écho a été très positif.  Au niveau européen, la Commission européenne fut la première à répondre favorablement à cette initiative à travers une communication du 30 septembre 2005, suivie d’une recommandation faite aux Etats membres, sur la numérisation, l'accessibilité en ligne et la conservation numérique du 24 août 2006.

Pour relever les nombreux défis qu’un projet de cette envergure implique, la Commission a également mis en place un groupe d’experts de haut niveau avec un sous-groupe consacré aux questions relatives aux droits d’auteur. Ce groupe auquel participent, entre autres, des responsables de la British Library, de la Deutsche Nationalbibliothek, de la Fédération des éditeurs européens et de Google, a adopté un premier rapport le 18 avril dernier. Axé sur les œuvres orphelines, les œuvres épuisées et la conservation numérique, ce rapport propose un certain nombre de mécanismes visant à faciliter la recherche des ayant droits.

Le 13 novembre 2006, le Conseil s'est prononcé, à l'unanimité, en faveur des recommandations émises par la Commission.  

De leur côté les Institutions Culturelles des Etats membres ont elles aussi commencé à s’organiser. L’expérience EUROPEANA, bibliothèque numérique qui réunit les bibliothèques nationales de France, de Hongrie et du Portugal mérite d’être citée car elle préfigure ce que pourrait être la future bibliothèque numérique européenne.

Seul le Parlement Européen ne s’était pas encore exprimé. Depuis le 27 septembre dernier c’est désormais chose faite. En adoptant à 480 voix mon rapport sur le projet de Bibliothèque Numérique Européenne, les députés européens ont envoyé un signal clair et fort en faveur de sa réalisation.

Oui à la réalisation d’un projet culturel ambitieux et sans précédent pour l’Europe. Un projet qui répond parfaitement aux enjeux que représentent aujourd’hui les nouvelles technologies de l’information et de la communication pour nos concitoyens. Un projet qui renforcera l'expression d'une véritable identité européenne et favorisera la diffusion de notre diversité culturelle et linguistique à travers le monde. Un projet qui outre ses qualités culturelles intrinsèques, contribuera à la recherche dans les domaines de la numérisation, de l’interopérabilité  et de la conservation numérique.

Néanmoins, pour favoriser la mise en place d’un outil de référence et de qualité, il est nécessaire de procéder par étapes.
Le Parlement propose ainsi de privilégier, dans un premier temps, au travers d'un point d'accès unique, direct et multilingue, le potentiel offert par le patrimoine textuel libre de droits et détenu par les bibliothèques.
Ces dernières offrent, en effet, l'avantage d'être d’ores et déjà coordonnées au niveau européen au travers de la T.E.L -The European Library- créée en 2005 par les bibliothèques nationales.

Dans un second temps, en accord avec les ayants droits, les œuvres plus récentes ainsi que les celles provenant d’autres institutions et secteurs culturels (fonds des musées, archives, documents visuels, sonores et audiovisuels) devront également être accessibles via cette bibliothèque.

En effet, si le patrimoine culturel européen se compose pour une large part d'œuvres relevant du domaine public,  il ne se limite pas à cette seule catégorie. Une bibliothèque digne de ce nom devra donc permettre d'accéder, aux côtés des documents libres de droits, à des œuvres plus récentes, protégées par les droits d’auteur. Dans cette perspective, il est nécessaire de rappeler que la protection des droits d'auteur et des créateurs est une condition indispensable au maintien et à la sauvegarde de la créativité en Europe. Par conséquent ce projet devra reposer sur un modèle économique cohérent.
A cet égard, en accord avec les titulaires de droits, le rapport propose, principalement pour les livres, qu’à partir de la bibliothèque numérique européenne l’internaute puisse rechercher et localiser les documents numérisés quel que soit leur statut, puis consulter librement et intégralement les œuvres du domaine public mais n'accéder qu'à de courts extraits pour les œuvres sous droits.
Au-delà, pour feuilleter virtuellement l’ouvrage ou accéder à l’intégralité des documents protégés, les utilisateurs seraient orientés vers des opérateurs privés, spécialisés dans la diffusion numérique sécurisée, où plusieurs options leur seraient offertes moyennant une juste rémunération des ayants droits.  

Concernant les autres types d’œuvres qui ont vocation à intégrer la bibliothèque numérique européenne, le rapport appelle à la consultation de tous les acteurs concernés, à chaque étape de sa réalisation,  afin de parvenir à des solutions adaptées à chaque secteur d’activité.

En outre, pour faire face aux nombreux défis techniques, juridiques et financiers et permettre à la bibliothèque d’offrir durablement sur internet des contenus fiables et de qualité, destinés à un large public, celle-ci se doit d’être organisée. Le rapport appelle, à ce titre, à la constitution d’un comité directeur au sein duquel les institutions culturelles joueraient un rôle majeur. Il délimiterait les priorités et les orientations à donner à  la bibliothèque numérique européenne, tout en assurant la coordination, la gestion et  le suivi de ses activités.

Le lancement officiel de « La Bibliothèque » devrait intervenir, selon toute probabilité, en novembre 2008 après 6 mois de tests. Ce prototype, symbole de l’Europe unie dans la diversité, donnera au départ accès en ligne à 2 millions de documents pour atteindre 6 millions en 2010.



Nous remercions chaleureusement Madame le Député européen d'avoir participé aux Lundis de l'Europe et nous vous invitons à la retrouver sur son site.











Déjà deux mois que les membres des différents groupes sont à l’œuvre et la première phase du Grenelle touche bientôt à sa fin avec la remise des propositions le 27 septembre.
Voici quelques nouvelles du front à la veille de la tournée en régions.


Se parler :
S’il est un point sur lequel le consensus est général, c’est sur la pertinence de la méthode. Tous louent la consistance des débats mais surtout le fait de pouvoir échanger en direct ses arguments avec « l’autre », c'est-à-dire avec celui qui ne partage pas notre point de vue.
D’un groupe à l’autre, des pistes de convergences apparaissent, mais si les objectifs fédèrent, les moyens pour y parvenir divisent.
Présentation des propsotions du Grenelle Environnement en présence des Ministres
chargés de l'Écologie, Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet


Points chauds :

Gouvernance écologique et ententes à géométrie variable
Les alliances se font et ses défont au gré des sujets abordés, et le groupe 5 consacré à la gouvernance écologique en est l’exemple.
Syndicats et ONG s’accordent sur l’élargissement nécessaire du rôle du Comité économique et social (CES) aux problématiques environnementales et à une composition qui reflète mieux les équilibres actuels, notamment en y intégrant largement les associations de défense de l’environnement.
Mais les organisations syndicales voient d’un très mauvais œil l’entrée d’organisation écologistes au sein des comités d’entreprises, dans les comités d’hygiène et de sécurité des entreprises, et rallient la position du patronat, au grand dam des ONG.
En revanche, le statut des « lanceurs d'alerte », destiné à protéger ceux qui dénoncent des problèmes environnementaux ou de santé a fait consensus.

« Oui, mais comment ? »
Du coté des fédérations professionnelles, celle du bâtiment, bien qu’adhérant sans réserve à l’objectif de réduction par quatre des gaz à effet de serre (GES) à l’échelle de 2050, émet de fortes réserves quant à la faisabilité d’une telle réduction dans le secteur de la rénovation de l’immobilier ancien. Hormis le sur-coût à l’investissement (à court terme, mais largement rentabilisé par l’économie réalisée sur les coûts d’exploitation), le secteur connaît déjà une pénurie de main d’œuvre qui rend la réalisation pratique d’une telle baisse délicate.

Initiatives à foison
On assiste donc à une surenchère de propositions, chaque groupe d’intérêt, invité ou non, transmet « ses » propositions pour alimenter le débat : réseau des éco-maires, ordre des médecins, fédérations de routiers, CCI, ARF,…Tous groupes confondus, plus de mille propositions auraient été déposées et donnent lieu à d’intenses tractations.

Les semences de la discorde
Il est difficile d’aborder l’actualité du Grenelle sans se pencher sur les OGM, qui ont fait la une de l’actualité tout l’été, à la suite des affrontements parfois musclés entre pro et anti OGM. La volonté de Jean-Louis Borloo de créer une haute autorité et de légiférer sur le sujet a mis un temps tout le monde d’accord et apaise les esprits, en portant enfin la question devant le Parlement. Cependant, les régions et les ONG maintiennent leur demande de moratoire, et la déclaration du Ministre d’État allant dans ce sens a mis le feu aux poudres. Le gouvernement s’acheminerait, selon les propos rapportés dans le Monde, vers un gel des cultures en attendant la loi. Ces propos, ni confirmés, ni infirmés, ont déclenché l’ire des fédérations agricoles et des semenciers. L’intervention de Michel Barnier qui a rappelé que la question « n’est pas tranchée » peine à calmer les esprits.

 











Michel Barnier, Ministre de l'Agriculture et de la Pêche
 
L’enjeu est tel qu’un nouveau groupe transversal dédié au sujet a été crée. Un consensus minimum apparaîtrait sur la non-brevetabilité du génome et qu'en cas de contamination d'un champ non OGM « la charge de la preuve soit portée par les semenciers producteurs et les cultivateurs d'OGM » : à eux de prouver qu'ils n'ont pas commis d'erreurs. Pour terminer, le seuil européen qui prévoit qu'en deçà de 0,9 % d'OGM contenu dans un produit, il n'y a aucune obligation de le mentionner est mis à mal. Les critiques soulignent que ce pourcentage n’a aucune légitimité scientifique.

La liste n’est pas exhaustive et les sujets de discordes sont nombreux (pesticides, politique nucléaire, réseau routier,…)

Quid de la méthode ?

De plus, l’incertitude n’est toujours pas levée quant à l’articulation entre les deux phases : la perspective d’un accord sur la totalité des sujets à l’issue de la première phase s’éloignant, qu’est-ce qui sera présenté au public ? Les ONG insistent pour que la diversité des points de vue soit soumis au public, notamment sur les sujets les plus polémiques, d’autres penchent plutôt vers des propositions recueillant l’assentiment général, quitte à ce qu’elles soient à minima.


L’Europe n’est pas en reste :
La dimension européenne est de plus en plus présente dans cet événement, qui pour l’instant reste franco-français.
L’Europe est d’abord citée comme exemple à maintes reprises : engagements de l’UE sur les baisses d’émissions de gaz à effet de serre (GES) ou les réussites de certains de nos voisins (développement des énergies nouvelles renouvelables (ENR) en Allemagne, place de l’agriculture bio en Italie,…)
Mais l’Europe apparaît avant tout comme l’échelle pertinente pour agir : n’oublions pas que seules pourront être adoptées des mesures « euro-compatibles » (des provinces autrichiennes qui avaient pris des arrêtés d’interdictions des cultures OGM ont été déboutées par Bruxelles).
Les regards se tournent donc vers le second trimestre 2008 et la présidence française de l’UE, pour que les propositions françaises puissent enrichir le débat européen sur la pêche, les quotas de CO2, l’efficacité énergétique.

« La France est de retour en Europe » disait Nicolas Sarkozy peu après sa prise de fonction. Elle se doit d’utiliser ce semestre de présidence pour reprendre la main dans l’approfondissement de la construction européenne. Car après la pacification du continent et la création de l’espace économique commun, le Développement Durable est l’un des grands chantiers indispensables afin de bâtir l’Avenir de l’Europe.


À venir :
Les parties prenantes, tout comme nous tous, attendons désormais la publication des résultats des travaux le 27 septembre ainsi qu’une communication du gouvernement pour clarifier les règles du grand débat public qui s’en suivra.
De plus, pour préparer ces concertations citoyennes, l’Atelier Europe s’implique et va au-devant des participants et des décideurs pour vous livrer leurs témoignages.
À suivre, très prochainement.


 
Xavier ARNAUD et Paul DOUCET
Pôle Etudes
Co-responsables du Groupe Environnement Développement Durable


 Suite à la crise financière de cet été, nous avons demandé à Monsieur le Député européen Jean-Paul Gauzès, Membre de la Commission des affaires économiques et monétaires si "l'Europe avait une influence sur les marchés financiers?":

Les marchés financiers ont un rôle important dans le fonctionnement des économies modernes. Plus ceux-ci sont intégrés, plus l'allocation des capitaux et la performance économique seront efficaces à long terme.

Ainsi, l'achèvement du marché intérieur pour les services financiers est un des moyens que se sont données les institutions européennes pour favoriser la croissance créatrice d'emplois plus nombreux et de meilleure qualité dans une Europe innovatrice et attractive.

Le Plan d'action pour les services financiers 1999-2005 (PASF) a jeté les bases d’un marché financier solide au sein de l'UE et a déjà engendré de bons résultats: la performance de l'industrie financière s’est améliorée; la liquidité et la concurrence se sont accrues, tout comme la stabilité financière malgré les turbulences actuelles de l'environnement mondial.

Mais il reste encore des efforts à faire. Dans son Livre blanc sur les services financiers 2005-2010, la Commission européenne a défini ses objectifs dans le domaine des services financiers afin de construire un marché financier européen qui sera à la fois intégré, ouvert, compétitif et économiquement plus efficace en se concentrant sur les aspects suivants:

-l'évaluation de la législation existante, la réalisation d'analyses d'impact rigoureuses et d’amples consultations avant toute réglementation nouvelle;

-la suppression des obstacles encore existant de sorte que les services financiers puissent être librement offerts et que les capitaux puissent circuler librement au sein de l’UE;

-l'augmentation de la coopération en matière de surveillance et la convergence dans l'UE, approfondir les relations avec les autres places financières mondiales et renforcer l'influence européenne à l'échelle mondiale.

Si l'Europe n'a pas ménagé ses efforts pour structurer ses propres marchés financiers, a-t-elle pour autant une réelle influence sur les marchés mondiaux?

L'Europe s'efforce de développer une stratégie cohérente et fait porter ses efforts sur la poursuite des dialogues réglementaires sur les marchés financiers avec ses principaux partenaires commerciaux, notamment les Etats-Unis et le Japon, mais aussi avec les secteurs financiers émergents, en Chine, en Inde et en Russie.

La crise actuelle des marchés financiers américains l'amène bien évidemment à vouloir renforcer la surveillance du secteur bancaire, mais la marge de manœuvre reste limitée face à un secteur mondialisé.

Dans ce contexte, les ministres des Finances et gouverneurs de banques centrales de l'Union européenne, réunis à Porto, se sont prononcés en faveur d'une plus grande transparence sur les marchés. Leur opacité est considérée comme une des causes des turbulences des dernières semaines, nées d'une crise de confiance dans le secteur bancaire du fait d'investissements importants et à risque dans le secteur immobilier américain et de la sophistication excessive de certains produits dont le risque est mal connu ou maitrisé.

Au niveau européen, une majorité d'acteurs semble s'accorder sur la nécessité d'un renforcement de la surveillance. Reste à la mettre en œuvre. Or, sur ce point, des divergences existent.



Nous remercions chaleureusement Monsieur le Député européen pour sa participation aux Lundis de l'Europe et nous vous invitons à le retrouver sur son site.

L’Europe orentiale est une zone d’enjeux et d’interêts stratégiques pour la France et pour l’Union européenne.
Quatre développements essentiels pour la sécurité et les intérêts français se jouent en ce moment à l'Est de l'Europe:
- L’évolution interne et externe de la Russie
- Les élections décisives en Ukraine de demain
- La cohésion de l’UE
- L’avenir des relations transatlantiques
A l’heure où la France redéfinit sa politique étrangère dans cette partie du monde, le groupe nouvellement crée "Russie et Europe orientale“ de l’Atelier Europe s’est interrogé sur les intérêts français dans cette région. Compte-tenu des enjeux stratégiques et économiques de cette partie de l’Europe, une nouvelle "politique orientale“ devrait être l’un des thèmes prioritaires de l’agenda de la présidence française de l’Union européenne.


I- La France et l'Est de l'Europe: une dépendance mutuelle

1) Les intérêts français en Europe de l'Est

Les intérêts de la France à l'Est de l'Europe sont d'abord matériels et immédiats. L'expansion économique et commerciale, la sûreté de l'approvisionnement énergétique, la sécurité intérieure et extérieure constituent pour n'importe quel gouvernement des objectifs de base. Pour la France comme pour les autres pays européens, la réussite de ces objectifs repose en grande partie sur la sécurité et la stabilité des Nouveaux Etats Indépendants (NEI) issus de l'ancienne Union soviétique et, à un moindre degré, des Etats successeurs de l'ancienne Yougoslavie:

 La sécurité énergétique. Les interruptions momentanées de l'approvisionnement gazier et pétrolier de l'Europe, survenues en Ukraine en 2006 et en Biélorussie en 2007, ont rappelé que l'instabilité politique de ces deux pays et les aléas de leurs relations avec la Russie pouvaient directement affecter les économies européennes. La stabilisation interne et externe de la Russie et de ses voisins constitue donc, pour la France et pour l'Europe, une nécessité de tout premier ordre.

 L'économie et le commerce. Sur le point de rattraper leur retard économique et de rejoindre le peloton européen, les populations d'Europe de l'Est constituent pour les entreprises françaises un très important marché potentiel. La réalisation de ces potentialités ne sera toutefois pas automatique. Elle suppose à la fois la poursuite du processus de réforme des institutions et de consolidation de l'économie de marché, ainsi qu'un engagement politique fort des autorités politiques françaises vis-à-vis de leurs homologues. Dans ces pays plus que dans d'autres, l'engagement politique et l'accompagnement du processus de transition précèdent en effet l'implantation économique.

 Les défis sécuritaires. Le glacis de nouveaux Etats qui s'étend aujourd'hui entre l'Union européenne et la Russie constitue, avec les Balkans, la dernière 'zone grise' du Continent européen. Les Etats qui constituent cette zone connaissent les problèmes que suscitent habituellement l'effondrement des Empires: conflits territoriaux, fragilité institutionnelle, instabilité politique, irrédentisme latent des minorités (notamment russophones), société civile à reconstruire, crise de la formation des élites et exode des cerveaux, relations malaisées avec l’ancien “centre“, vide sécuritaire à combler (par l'OTAN ou par la création de nouvelles organisations régionales). Ces incertitudes sont autant de facteur d'instabilité pour leurs voisins: l'Est de l'Europe constitue un point de passage pour de nombreux trafics (drogue, armes, immigration illégale...) qui constituent une menace objective pour les sociétés européennes, notamment pour la France. Face à ces menaces, la tentation de la fermeture existe, notamment par le durcissement de la frontière Schengen à l'Est. De telles mesures perturberaient la vie économique des communautés transfrontalières  (par ex. les travailleurs ukrainiens travaillant en Slovaquie) et ne résoudraient pas les problèmes de fond. Ceux-ci exigent une stabilisation durable des voisins orientaux de l'Union européenne.

2) L'aggravation des tensions diplomatiques

Les intérêts de la France sont en fait inextricablement liés à la sécurité et à la stabilité de l'Est de l'Europe, comme d'ailleurs de l'ensemble du Continent européen. Or cette sécurité et cette stabilité sont aujourd'hui menacées par trois développements majeurs, tous issus en grande partie des incertitudes de la situation politique à l'Est du Continent. Ces développements concernent respectivement la Russie, les Etats-Unis et l'Union européenne elle-même.

 Le durcissement de la politique russe et des relations russo-occidentales. Après une décennie d'humiliation et de recul, la Russie renoue depuis quatre ans avec une stratégie de conquête d'influence sur la scène internationale. Cette entreprise possède une double dimension, militaro-diplomatique et commerciale: à l'intransigeance diplomatique et à l'accroissement des budgets de défense viennent s'ajouter les offensives du nouveau capitalisme russe, dont les opérations d'acquisition et de rachats (en particulier dans le secteur énergétique) ont une visée politique autant qu'économique. De plus, en dépit de l'évolution réelle de la culture politique du pays depuis quinze ans, la Russie continue de concevoir ses intérêts extérieurs en termes de contrôle territorial et de projection de puissance. Cette vision géopolitique de la puissance s'applique bien entendu en tout premier lieu à ses voisins immédiats, tant pour des raisons défensives (empêcher d'autres grandes puissances, potentiellement hostiles, de s'installer aux frontières russes) qu'en raison de la persistance de schémas mentaux (l'étranger proche étant considérée comme une zone naturelle de déploiement de la puissance russe). Mais la volonté de contrôle s'applique également aux ressources naturelles du pays, comme par exemple les ressources énergétiques. Cette logique est en contradiction manifeste avec la logique occidentale de la "porte ouverte“, appliquée aussi bien à l'économie qu'aux relations entre Etats, particulièrement entre Etats voisins. Les dernières années ont dès lors connu une dégradation notable des relations russo-occidentales; le discours prononcé en février à Munich par le président Poutine semble indiquer un réel basculement vers une logique de confrontation. Si cette impression devait se confirmer, l'impact serait particulièrement sensible pour la France, en raison de l'importance de la coopération politique bilatérale et de la présence économique française en Russie, notamment dans le secteur énergétique.

 La confrontation russo-américaine et les divergences transatlantiques. Contrairement à l'Union européenne, les Etats-Unis nourrissent pour la région des projets résolument dynamiques et offensifs. Un de leurs buts essentiels est l'extension vers l'Est de leur dispositif militaire, officiellement pour traiter plus efficacement les menaces venues du Proche-Orient. Combinée au retour offensif de la Russie sur la scène internationale, cette entreprise américaine de "redéploiement“ a d'ores et déjà ressuscité la confrontation stratégique russo-américaine, certains observateurs américains n'hésitant pas à évoquer une nouvelle guerre froide. Mais la politique des Etats-Unis menace en outre l'unité transatlantique: comme l'ont démontré les controverses suscitées (notamment en Allemagne) par le projet d'installation d'un bouclier anti-missile en Pologne et en République tchèque, de nombreux Européens tiennent l'Amérique pour responsable des tensions actuelles et s'opposent à une politique considérée comme expansionniste. Cette tendance compromet directement la volonté de la France de ressouder l'unité politique entre les Etats-Unis et l'Europe.

 Les divergences intra-européennes et l'échec de la stratégie européenne à l'Est. Face à la Russie et aux NEI, les Etats membres de l'Union adoptent des positions parfois radicalement divergentes. La Pologne et les Etats baltes sont en pointe, réclamant à la fois l'application stricte des règles du marché européen dans les relations énergétiques entre l'Union et la Russie et un soutien européen sans faille aux forces politiques pro-occidentales au sein des NEI, y compris une promesse immédiate d'adhésion à l'UE pour l'Ukraine et la Géorgie. A l'inverse, des pays tels que l'Allemagne ou l'Italie négocient avec la Russie des accords énergétiques bilatéraux et préfèrent ménager leurs relations avec Moscou plutôt que de reprendre à leur compte les revendications des dirigeants ukrainien et géorgien. De telles divergences internes hypothèquent l'unité européenne et paralysent la capacité d'action de l'UE dans deux domaines essentiels: l'absence de solidarité énergétique semble exclure une politique commune en ce domaine et pourrait avoir des conséquences néfastes pour l'application des règles du marché intérieur; et les divergences de vues sur la Russie et, par contrecoup, sur les Etats-Unis, condamnent à l'avance les perspectives de la Politique Etrangère et de Sécurité Commune. A lui seul, l'antagonisme actuel entre l'Allemagne et la Pologne (un antagonisme directement lié aux politiques diamétralement opposées des deux pays vis-à-vis de l'Est) pourrait paralyser durablement le fonctionnement de l'Union européenne. De manière plus globale, cette absence de cohésion européenne compromet l’autonomisation de l’Union Européenne, en matière de sécurité notamment.
Plus largement, la politique suivie jusqu'à aujourd'hui par l'Union européenne dans la région est globalement un échec. Lancée en 2004, la Politique de Voisinage a rapidement rencontré ses limites. Non seulement ses objectifs – européanisation des pays voisins sans élargissement de l'Union, création d'une identité régionale sur une base purement bilatérale – sont mutuellement contradictoires, mais la stratégie européenne ne prend même pas en compte l'existence de la Russie et de sa politique. Quand à la "stratégie commune“ de l'Union vis-à-vis de la Russie, elle n'a pris en compte ni la spécificité de la structure économique du pays ni la politique de puissance de ses dirigeants. Son échec était donc finalement logique.


II- Une nouvelle politique française à l'Est

1) Une conjoncture favorable

Face à cette situation, la France doit s'engager pleinement à l'Est de l'Europe, afin de contribuer à stabiliser la région et à atténuer les tensions entre ses principaux alliés et partenaires. Le moment pour intervenir est très propice, la France bénéficiant aujourd'hui d'une conjoncture particulièrement favorable sur la scène internationale:

 Des relations privilégiées avec l'ensemble des acteurs. L'élection du président Sarkozy a été très favorablement accueillie aux Etats-Unis et a totalement renversé la perception négative de la France qui dominait jusqu'alors chez les dirigeants américains. Ce changement d'opinion s'est également fait sentir au Royaume-Uni et en Europe centrale et orientale. Dans le même temps, le président de la République a su préserver la relation privilégiée entre la France et l'Allemagne. Enfin, comme l'a récemment illustré l'accord entre Total et Gazprom, la France reste pour l'heure ménagée par les dirigeants russes, ces derniers ne souhaitant ni compromettre inutilement leurs relations avec un de leurs derniers alliés potentiels en Europe, ni décourager la tradition russophile de la diplomatie française (d'autant moins qu'aucun désaccord bilatéral n'oppose pour l'heure la France et la Russie). Bien qu'elle appartienne clairement à l'un des deux camps la France se trouve aujourd'hui de fait dans une position presque arbitrale. Aucune autre puissance n'est à l'heure actuelle plus susceptible de parvenir à un compromis.

 Des échéances décisives. Quel que soit leur résultat, les élections législatives du 30 septembre en Ukraine et les turbulences plus ou moins pacifiques qui s'en suivront détermineront au bout du compte l'avenir immédiat du plus important des voisins communs de l'UE et de la Russie. Ces élections ukrainiennes seront suivies, quelques semaines plus tard, par des élections législatives en Pologne, puis, quelques mois plus tard, par des élections législatives, puis présidentielles, en Russie, ces dernières devant désigner le successeur de Vadimir Poutine. La seconde moitié de l'année 2008 sera donc le moment crucial pour reprendre les discussions avec, très certainement, de nouveaux partenaires dans un ou plusieurs des pays phares de la région.

 La présidence française de l'Union européenne interviendra donc à un moment décisif. Exerçant pour 6 mois la direction des affaires européennes, bénéficiant à la fois de l'amitié et de l'affaiblissement d'une administration américaine en fin de mandat et traitant avec un président russe qui, à ce stade initial, souhaitera sans doute favoriser un accommodement avec l'Occident (ne fut-ce que pour consolider sa position interne), la France dispose d'une réelle fenêtre d'opportunité pour proposer à ses partenaires une nouvelle politique orientale, susceptible de réunifier l'Union européenne et d'atténuer momentanément les tensions à ses frontières.


2) Propositions pour une nouvelle "politique orientale“

Les principaux axes d'une politique française et européenne vis-à-vis de l'Europe orientale pourraient être les suivants:

 Une véritable politique énergétique commune. Pour l'essentiel, la méthode privilégiée par la Commission européenne pour résoudre la question énergétique a consisté à étendre au secteur de l'énergie les règles du marché intérieur. En traitant plutôt les hydrocarbures comme une ressource stratégique, la France pourrait favoriser un changement de paradigme et orienter l'Union européenne vers une logique nouvelle de souveraineté et de contrôle communs. Cette nouvelle politique pourrait inclure à la fois des mesures déjà préconisées aujourd'hui (une interconnection des différents réseaux énergétiques nationaux, la création de réserves stratégiques pour le gaz...) et des mesures nouvelles (la protection des réseaux de distribution européens, la création d'une Agence chargée de centraliser, ou à tout le moins coordonner, les importations européennes de produits énergétiques...). Ces propositions seraient largement approuvées par les pays les moins confiants envers la Russie, comme la Pologne ou les pays Baltes. Et en dépit des difficultés juridiques soulevées par la renégociation des contrats bilatéraux avec Gazprom, l'Allemagne et l'Italie, soucieuses de leur sécurité énergétique, pourraient se laisser convaincre.

 Une stratégie de stabilisation des Nouveaux Etats Indépendants. Pour ces Etats des confins, la clé de la survie, c'est-à-dire de l'indépendance politique et du développement économique, ne saurait constituer dans un choix entre Moscou et Bruxelles, mais dans l'établissement avec leurs deux grands voisins de relations mutuellement profitables. Il leur faut donc à la fois poursuivre leurs réformes économiques et institutionnelles, tout en s'inscrivant au sein d'une architecture politique régionale garantissant à la fois l'indépendance et la sécurité de l'ensemble de ses membres. L'Union européenne doit continuer à aider ces pays à adopter progressivement des standards de développement européens, en adaptant ses outils de coopération économique, financière et commerciale aux besoins particuliers de chacun d'entre eux, en approfondissant sa coopération culturelle (par exemple en étendant l'application du programme Erasmus à l’Ukraine et à la Géorgie) et en assouplissant sa politique migratoire. Dans le même temps, l'Union doit les aider à assurer leur sécurité intérieure et extérieure. Cela signifie établir ou rétablir avec la Russie des relations mutuellement avantageuses, dans le cadre de nouvelles structures pan-européennes de dialogue et de coopération.
 Une nouvelle architecture de dialogue russo-européenne et russo-occidentale. Les difficultés éprouvées par la Russie et les gouvernements occidentaux à résoudre leurs désaccords résident bien sûr essentiellement dans la nature de ces désaccords, dans l'incompatibilité des principes diplomatiques russes et européens et dans la rivalité géostratégique russo-américaine. Mais l'inadéquation des structures de dialogue et de coopération existantes contribue à exacerber ces difficultés. La diplomatie européenne est hypothéquée par la faiblesse de ses moyens et par son impuissance à prévenir ou à décourager les divergences entre Etats membres; les Etats-Unis tendent à négliger les mécanismes de concertation, tant avec leurs alliés européens qu'avec la Russie; et l'identité même de l'Union européenne est incompatible avec la logique de souveraineté et l'objectif de puissance qui anime aujourd'hui la diplomatie russe.
Le renforcement de l'armature institutionnelle de la diplomatie européenne, qui découlera normalement de l'adoption du traité simplifié, devra donc être complété par l'établissement de nouveaux formats de dialogue entre les gouvernements européens, russe et américain. En fonction des problèmes à traiter, les participants à ces nouveaux forums pourraient inclure, soit l'ensemble des Etats européens (une sorte d'OSCE renforcée), soit la Russie, ses voisins immédiats et les membres de l'Union européenne ou de l'Alliance atlantique (un Conseil OTAN-Russie élargi aux NEI), soit, pour les questions militaro-stratégiques les plus sensibles, les seules „grandes puissances“ européennes (Etats-Unis, Russie, France, Royaume-Uni, Allemagne, plus le Haut-Représentant pour la PESC – les membres de l'actuel groupe de contact sur l'Iran, moins la Chine). L'objectif ultime devrait être de donner à ces différents forums un statut quasi-officiel, de manière à décourager à l'avenir les initiatives unilatérales de ses membres.



Camille SERVAN-SCHREIBER
Vice-Présidente, Responsable du Pôle Études
et
Quentin PERRET
Pôle Études / Responsable Groupe Russie et Europe Orientale

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