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NdR: Après avoir demandé aux Députés européens "Pourquoi Nicolas Sarkozy?" lors de la campagne des présidentielles, l'Atelier Europe leur a proposé de répondre à quatre questions dans la perspective de la Présidence française de l'Union européenne, qui commencera dans moins de deux mois.
Christine de Veyrac, Député européen du Sud-Ouest, inaugure cette nouvelle série. Nous l'en remercions chaleureusement.
Les prochaines réponses seront mises en ligne au fur et à mesure de leur arrivée.



Qu'attendez-vous de la Présidence française de l'UE ?

Je souhaite que la Présidence française permette de dégager un accord entre les 27 sur la politique qui doit être celle de l’Europe face au changement climatique. C’est un sujet essentiel où, à ce jour, il n’existe pas de consensus. Il faut rapprocher les points de vue, et espérer qu’avant la fin de l’année un accord intervienne. L’an prochain en effet, aura lieu la conférence internationale de Copenhague pour actualiser les accords de Kyoto. A ce jour, ni les États-Unis, ni les pays émergents, qui figurent parmi les gros pollueurs de la planète, ne sont prêts à faire des efforts importants notamment pour réduire leurs émissions de CO2. Il est donc fondamental que l’Europe présente à Copenhague un visage uni pour peser fortement sur les négociations. 
 Christine de Veyrac

J’attends par ailleurs de cette Présidence des progrès quant à la mise en place d’une politique de l’immigration commune. L’Espace Schengen de libre circulation s’élargit (aujourd’hui… 24 pays !), il convient donc d’avoir des règles communes. Je sais que le Ministre Hortefeux a déjà pris son bâton de pèlerin pour convaincre nos 26 partenaires de conclure un Pacte européen sur l’immigration. Un accord me semble envisageable dans cette matière pourtant difficile.

Enfin, il serait souhaitable que l’on parvienne aussi à relancer l’idée d’une « défense européenne »… mais je ne me fais que  peu d’illusion en la matière, les désaccords entre les 27 sont profonds, et toute réussite sur ce sujet relèverait de l’exploit !


La France a déjà défini quatre chantiers sur lesquels elle souhaite appuyer sa Présidence : immigration, l'énergie, environnement, Défense. D'autres sujets devraient-ils, selon vous, aussi être pris en considération ?

Oui. Les 27 doivent dresser un Bilan de santé de la Politique agricole commune. C’est important de savoir ce qui marche, ce qui ne marche pas, ce qu’il faudrait conserver, ce qu’il faudrait modifier. La crise alimentaire mondiale nous montre en tous les cas que nous avons besoin d’une agriculture européenne forte et modernisée, si nous voulons continuer à nourrir nos concitoyens mais aussi une partie du reste du monde. Attention dans ces conditions à ne pas vouloir tout bouleverser et remettre en cause un édifice agricole européen qui jusqu’à présent a en grande partie fait ses preuves.


Avez-vous prévu des actions spécifiques dans votre circonscription au cours de ces 6 mois de Présidence ?

Elles ont déjà débuté ! Il ne faut pas attendre le 1er juillet et les vacances pour parler de l’Europe et de l’action que mène notre pays ! Depuis avril, j’ai ainsi entrepris la tournée des départements de ma circonscription pour rencontrer la presse, les jeunes, et les militants de l’UMP, et ce afin d’expliquer les enjeux de la Présidence française de l’Union et la politique que souhaite conduire notre majorité.


Comment permettre à nos concitoyens de s'impliquer d'avantage dans cette Présidence ?

Je crois que le Gouvernement a quelques idées sur la question. Il serait également très opportun que les grandes collectivités locales, qui souvent ont des budgets importants, s’impliquent aussi.






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Publié par Atelier Europe dans Présidence française 2008
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Les récentes annonces du Ministère de la Santé français concernant le libre accès du patient à certains médicaments au sein de l’officine ouvre à nouveau le débat sur la libéralisation du marché pharmaceutique.
Profitons de cette actualité nationale pour faire le point sur les différentes  formes du monopole pharmaceutique coexistant au sein des pays de l’Union européenne.


1. Le statut particulier du médicament en tant que bien de consommation

L'utilisation des médicaments pouvant avoir des conséquences graves en termes de santé publique et de sécurité, leurs conditions de commercialisation diffèrent considérablement de celles des autres biens de consommation.
La politique des consommateurs de l’Union européenne en matière de médicaments est fondée sur la nécessité d'harmoniser les diverses dispositions nationales, afin d'encourager la libre concurrence et de parvenir à un niveau uniformément élevé de protection du consommateur, en accord avec les dispositions du Traité de Rome et de l'Acte unique européen.
Néanmoins, à l’heure actuelle, les avantages offerts par le marché unique en matière de médicaments sont difficilement exploitables par le consommateur en matière de médicament. En effet, les règles de délivrance diffèrent considérablement d’un pays à l’autre, et le pouvoir des autorités s’arrête encore à chacune des frontières internes de l’Union. Le circuit de vente des médicaments est un des points de divergence  réglementaire majeure persistante au sein des états de l’Union.


2. Situation du monopole pharmaceutique dans l’Union européenne : une évolution vers l’harmonisation et la libéralisation du marché

Un monopole pharmaceutique existe dans tous les pays, mais d'une ampleur extrêmement variable. Nous avons identifié trois modèles de monopole :

• Un monopole pharmaceutique étendu à des produits autres que les médicaments : France, Italie, Espagne, Grèce.
Le plus large étant celui de l’Espagne où il s'étend à l'ensemble de la parapharmacie et à l'alimentation infantile.

• Un monopole limité à la vente des médicaments : Pays-Bas, Allemagne, Danemark.
La vente des médicaments n'est pas libre, mais le monopole des pharmaciens n'est pas absolu.
Aux Pays-Bas, les médicaments sur ordonnance ou de prescription obligatoire sont vendus uniquement en pharmacie. Les autres sont classés en deux catégories : ceux dont la distribution est réservée à la pharmacie, et les produits « OTC » (Over The Counter) qui sont en vente libre chez les droguistes.
En Allemagne, la vente des médicaments est réservée aux pharmacies, à l'exception d'une liste de préparations autorisées à être vendues dans les supermarchés, les drogueries, les drugstores.
Enfin, au Danemark, en raison du très faible nombre d'officines, le monopole est aménagé avec des « annexes » de pharmacies habilitées à vendre certains produits sur prescription et en automédication.

•  Un monopole réservé seulement à certains médicaments : Royaume-Uni, Irlande, Luxembourg.
Au Royaume-Uni, sont réservés à la vente en officine : les médicaments sur prescription médicale (POM list) et ceux sans prescription mais vendus exclusivement en pharmacie (pharmacy only). Les autres médicaments sont en vente libre (general sales list), dans les épiceries ou les stations-service. Figurent dans cette catégorie les produits contenant de l'aspirine et du paracétamol, avec des dosages restreints cependant.
En Irlande, le monopole officinal est limité aux seuls médicaments sur prescription médicale. Les pharmacies n'ont pas, en revanche, de liste limitative de produits.
Au Luxembourg, il n'y a pas de monopole juridique du médicament mais un monopole de fait depuis la disparition des droguistes.

Malgré ces différences réglementaires historiques entre les pays de l’union, la tendance actuelle est à l’harmonisation dans le sens de la libéralisation.
Dans ce sens, le monopole pharmaceutique suédois va disparaître dès 2009 avec l´ouverture à la concurrence du marché du médicament.


3. Libéraliser pour économiser davantage ?

Le Ministère de la Santé a annoncé en Mars dernier que quelque 200 médicaments seraient désormais disponibles en libre-service dans les pharmacies à partir du mois de mai. Il s'agit par exemple de traitements contre le mal de gorge ou les maux de tête qui sont déjà délivrés sans ordonnance mais derrière le comptoir, et souvent non remboursés.

Les arguments en faveur de la libéralisation
La révision par l’Etat du circuit du médicament est avant tout motivée par des considérations économiques. Les gains  espérés se déclinent à plusieurs niveaux :

- Augmenter l’automédication des Français
Gros consommateurs de médicaments, les Français rechignent à recourir à l’automédication, à l’inverse de leurs voisins européens (environ  7% du marché total du médicament contre 14% en Allemagne et 15% en Espagne) ; reticence largement entretenue par le système de protection sociale français. Préférant consulter leur médecin, et ainsi bénéficier d’une ordonnance, ils achètent donc principalement des médicaments remboursés par la Sécurité sociale. Plutôt exsangue, le marché de l’automédication (4 à 6 % de la totalité des ventes de médicaments) a d’ailleurs tendance à régresser dans l’Hexagone. Les patients consacrent désormais 28 euros par an à l’achat de produits sans ordonnance, soit deux fois moins que les Allemands. En faisant l’impasse sur la case médecin pour se procurer un antalgique, on s’épargne en effet une consultation/prescription. Ce qui allège d’autant la branche Maladie. Selon l’Association française de l’industrie pharmaceutique pour une automédication responsable (qui regroupe la plupart des grands laboratoires), si seulement 5 % des médicaments actuellement prescrits étaient en vente libre, la Sécurité sociale économiserait 2,5 milliards d’euros.

- Améliorer la visibilité et la transparence sur les prix
En passant en accès libre, les dits médicaments gagneront en visibilité. Ce qui en principe incitera les consommateurs à comparer les prix et in fine poussera les fabricants à serrer ses prix. En amont, les pharmacies pourront s’approvisionner auprès d’une centrale d’achats, leur assurant des tarifs concurrentiels.

- Favoriser l’éducation thérapeutique
Le développement du marché de l’automédication implique une initiative thérapeutique autonome du patient et serait donc un élément important de la responsabilisation du citoyen sur ses problèmes de santé.  
Faisant le point sur cette réforme, Madame Roselyne Bachelot, Ministre de la Santé a déclaré le 29 mars dernier lors du salon professionnel de la pharmacie, Pharmagora, que : « cette mesure contribuera à améliorer le pouvoir d’achat des citoyens français, en favorisant l’éducation thérapeutique, et en préservant l’ensemble des garanties de sécurité sanitaire que l’officine apporte aujourd’hui ».

- Encourager une évolution du métier de pharmacien vers le service au patient
Ces mesures sont aussi incitatives pour un redéploiement stratégique du métier de pharmacien officinal vers le développement de nouveaux services: aide au maintien en hospitalisation à domicile, livraison de médicaments à la maison et, surtout, consultations thérapeutiques, comme au Canada. En fournissant des prestations de services, le pharmacien déconnecterait sa marge de la vente de médicaments.

Une désapprobation massive des pharmaciens
L’opération engagée est cependant loin de faire l’unanimité parmi les professionnels.

- Une efficacité des mesures contestée
La plupart d’entre eux considèrent que cette mesure ne sera pas efficace pour faire baisser le prix des médicaments, ni pour permettre à la Sécurité sociale de faire des économies. Sa capacité à responsabiliser le patient sur sa consommation de médicaments est encore plus critiquée. Les pharmaciens affichent la volonté de continuer à conseiller le patient car l’attachement à la relation conseil avec le patient est très forte en France.

- Des impératifs de Santé Publique à respecter
Parce que le médicament n’est pas un bien de consommation comme les autres, on oublie que le comptoir était précisément une barrière sanitaire symbolique.
Cette ouverture du marché pourrait poser, selon certains experts, un problème de santé publique. Des pharmaciens redoutent déjà que la vente des médicaments sans ordonnance - ceux qui sont placés devant les comptoirs - n'entraîne des accidents liés au surdosage.
Jusqu’à présent en France, l’automédication responsable passe par la pharmacie, car seul le pharmacien est le garant de la qualité des conseils dispensés et de la sécurité, même si les libéralisations orchestrées par ailleurs n’ont pas engendrés de surconsommations à l’origine de vagues d’accidents médicamenteux mettant en jeu le pronostic vital des patients.

- Un danger pour la profession à terme
Les pharmaciens s’inquiètent surtout des risques d’escalade et de dérive auxquelles cette mesure ouvre la porte. En faisant sauter ce premier verrou de l’accès libre, l’Etat prend le risque de faire sortir à terme le médicament de la pharmacie. La grande distribution tirera certainement profit de cette situation, avec les risques d’abus que l’on peut imaginer. Michel-Edouard Leclerc, le patron du groupe éponyme, se prononce d’ailleurs publiquement pour la commercialisation des médicaments en grandes surfaces, dans l’esprit des recommandations préconisées par la commission Attali pour libérer la croissance.

À l’écoute des protestations et des arguments des professionnels du secteur, Nicolas Sarkozy a refusé de mettre fin à leur monopole, en insistant notamment sur la mission de service public de la profession. Mais la partie est loin d’être gagnée pour les pharmaciens. La perspective de voir un jour, comme en Grande-Bretagne ou aux États-Unis, des chaînes de pharmacies détenues par des hypermarchés, affole la profession.  Reste à savoir si leurs craintes sont d’ordre économiques (protection des intérêts corporatistes) et bien sanitaires, et donc ciblées sur la protection du patient.
Car ce scénario de ventes des médicaments en supermarché paraît d'autant plus probable que la Commission européenne, en mars 2007, a déjà mis en demeure le gouvernement français afin qu’il libéralise davantage le marché. Pour le moment, la France reste en sursis. Bruxelles a déjà poursuivi d'autres pays comme l'Allemagne et l'Italie devant la Cour de justice des Communautés européennes sur ce domaine.  Affaire à suivre….





Caroline MORARD
Pôle Études
Responsable du Groupe Santé & Sport



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Publié par Atelier Europe dans Articles - Santé & Sport
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Les craintes d'une crise alimentaire mondiale s'intensifient sur la scène internationale, où les émeutes se généralisent et les appels se multiplient. Lundi, le secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, a appelé la communauté mondiale à prendre des mesures immédiates et à long terme pour endiguer la crise alimentaire qui s'installe désormais partout sur le globe.
Selon le Programme alimentaire mondial, les réserves alimentaires sont à leur plus bas niveau depuis 30 ans dans le monde. La flambée des prix actuelle des matières premières agricoles fait peser une menace de « Tsunami humanitaire » (selon Louis Michel, Commissaire au Développement ) sur les pays qui ne sont pas en autosuffisance alimentaire.
La situation est d’autant plus grave que, parallèlement, l’Aide au Développement accordée par le vingt-sept états membres à diminué l’an dernier, à 0,38% du PIB de l’UE, très loin de l’objectif de 0,7% d’ici à 2015 fixé dans le cadre du programme du millénaire de l’ONU. Bien que l’Europe reste de loin le premier donateur à l’Afrique cette « tendance est inquiétante voire dangereuse » estime le président de la Commission José Manuel Barroso.

Il est donc largement admis qu’une responsabilité de régulation des marchés alimentaires mondiaux incombe à l’Europe mais quels sont les leviers d’action à sa disposition ? La politique agricole est au cœur du débat comme le pointe Dominique Strauss-Kahn, patron du FMI : « l’agriculture : nouveau foyer de conflit ».
Le 14 avril dernier, au Luxembourg, les ministres de l'Agriculture de l'Union européenne se sont réunis pour discuter de la situation et des mesures à prendre.


Une Intervention financière anticipée à travers le programme Echo

C’est dans le cadre de son programme baptisé Echo que Bruxelles a proposé en mars dernier d’allouer 160 millions d’euros en 2008 au profit des « populations les plus vulnérables, victimes de pénuries alimentaires ». Ce financement, le plus important jamais annoncé par le service d’aide de la Commission européenne, servira notamment a renfloué le Programme alimentaire mondial de l’ONU dont les besoins ont été évalués à 325 millions d’euros.


Une initiative européenne pour la sécurité  alimentaire initiée par la France

Rester intransigeant vis-à-vis de l’OMC
La France a exhorté lundi l'Union européenne (UE) à tout faire pour rester une puissance agricole forte à la lumière des crises alimentaires qui secouent le monde, notamment en restant intransigeante dans les négociations en cours avec l’OMC, où elle est sous pression pour réduire ses aides et droits de douane agricoles et en aidant davantage les pays pauvres dans ce secteur  pour qu'ils se rapprochent de l'autosuffisance.

Produire plus et mieux
Dans ce contexte de crise, Michel Barnier propose que l'UE produise "plus et mieux". Ce slogan est largement partagé par la Commission qui dans le cadre de la réforme de la PAC propose notamment de supprimer définitivement la jachère sur le blé, permettant ainsi d’augmenter la production de 10% et de faire baisser les prix. Cette jachère est d’ailleurs déjà supprimée à titre provisoire pour 2008. De même, la suppression des quotas, le découpage des aides représentent autant de mesures capables, aux yeux de Bruxelles d’augmenter la production européenne.

Réorienter le budget de la PAC
Selon le ministre français, le renoncement à la PAC serait une « faute politique » majeure.  Opposé à la suppression des aides directes au secteur agricole qui selon lui condamnerait l’agriculture européenne il prône une réorientation du budget de la PAC  sur « des outils de couverture des risques » permettant de stabiliser les marchés.  Une manière de répondre à ceux qui, comme la Grande-Bretagne, prônent une baisse des subventions agricoles de l'UE. Les Britanniques, s'ils partagent le souci d'aider les pays pauvres à faire face aux crises alimentaires, sont méfiants. Ils préfèrent traiter ces questions au niveau international plutôt qu'européen, notamment dans le cadre du G8.

La France entend lancer dès sa présidence de l'UE au second semestre la discussion sur la place de l'agriculture dans la politique européenne, en vue du débat difficile à venir sur son budget après 2013.


Nécessité de repenser certains politiques européennes à terme
Il est évident que face à l’ampleur et l’emballement de la crise, il faut rapidement une aide financière internationale permettant aux pays les plus touchés d’accéder aux marchés alimentaires mondiaux. Le risque serait de n’apporter qu’une aide financière car cela ne conduirait qu’à alimenter la montée des prix.

Garantir la sécurité  alimentaire de l’Europe
L’agriculture européenne de surproduction a laissé la place à une situation où la demande est plus forte que l’offre. « Il importe de trouver les instruments de régulation adaptés » souligne Stéphane Le Foll, membre de la Commission Agriculture. En effet, la mise en place de filets de sécurité supplémentaire tels que des stocks d’intervention permettrait de minimiser les conséquences tragiques en terme de sécurité alimentaire en cas de récession économique, de crise sanitaire ou de catastrophe naturelle potentielles.

Reconsidérer les programmes des subventions agricoles
En 2001, l'Union européenne (UE) s'était engagée à reformer progressivement les différentes formes de subventions qui permettent à ses producteurs d'exporter leurs produits. Même si leur montant est depuis en nette diminution, elles font à nouveau l’objet d’accusations face à la crise alimentaire. Ainsi, Ban Ki-moon, secrétaire général de l’ONU les a qualifiés le 20 avril en ouverture de la Cnuced de « reliques démodées » et à enjoint les nations les plus riches à repenser leurs programmes. Pour sa part, le président brésilien Lula da Silva a dénoncé la « tentation de pratiques protectionnistes des pays riches ».
En Europe, ces subventions aux agriculteurs compensent la différence entre le prix pratiqué dans la communauté et les cours mondiaux, plus bas. Cette pratique, crée inévitablement des distorsions de concurrence souvent considérées comme contraires aux intérêts des pays en développement. L’argument est le suivant : les subventions des pays occidentaux, et spécialement en Europe, au Japon et aux États-Unis, freinent la croissance des pays du Sud en saturant les marchés internationaux de produits dont le prix est inférieur à leur valeur, obligeant les agriculteurs du Sud à vendre leurs propres produits moins chers. Ces subventions non seulement bloquent les opportunités d'exportations, mais forcent souvent les pays dont les économies sont largement basées sur l'agriculture à importer des denrées alimentaires. Cette remise en cause de ces subventions prend face à la crise en cours tout son sens. En particulier, les subventions à l'exportation, que les gouvernements accordent pour écouler leur production excédentaire à bas prix, ont eu un effet dévastateur sur les agriculteurs des pays en développement qui se trouvent dans l'incapacité de fournir des produits compétitifs même sur les marchés locaux. C'est l'une des pierres d'achoppement des négociations de l'OMC, qui condamnent à chaque nouveau cycle de négociations commerciales internationales ce système de subventions qu’elle a d’ailleurs classé ces dans plusieurs boîtes en fonction de leur impact "distorsif" sur le marché mondial.
Avant fin avril 2009 (pour les subventions touchées en 2008), tous les états-membres européens vont devoir publier la liste détaillée de tous les bénéficiaires des subventions agricoles, au niveau national, cette information devant par ailleurs être disponible pour le public via l'Internet, avec un moteur de recherche approprié. La commission européenne espère que grâce à un contrôle public renforcé de leur utilisation, la transparence améliore la gestion de ces fonds, considérables (La PAC consomme 40% du budget annuel européen, avec environ 100 milliards d'euros),
Il ne fait aucun doute que ces subventions exacerbent les inégalités existantes dans le domaine de la production et du commerce agricoles, mais leur élimination, à elle seule, ne constitue pas une condition suffisante pour sortir les agriculteurs des pays en voie de développement des situations complexes de pauvreté.

Favoriser l’autonomie alimentaire des pays en développement
Il faut donc parallèlement permettre à ces populations à se doter d’un système agricole local productif. 

En faveur de ce soutien, Bernadette Bourzai, vice-présidente de la commission Agriculture du PE explique : "Dans les pays en développement, l'Europe doit soutenir les culture vivrières traditionnelles, que son productivisme triomphant a contribué à détruire, afin que ces pays ne soient plus victimes des prix et que l'on parvienne à une souveraineté alimentaire mondiale".

Revoir les objectifs de la politique des biocarburants
Plébiscités par les pouvoirs publics pour se substituer progressivement au pétrole, les biocarburants sont aujourd’hui pointés du doigt comme un des principaux facteurs à l'origine de la crise alimentaire. Les politiques de soutien actif dont ils ont fait l’objet en Europe visaient à sécuriser les approvisionnements énergétiques des pays, réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et fournir une nouvelle source de revenus aux agriculteurs. Aujourd’hui de nombreuses voix s’élèvent et dénoncent leurs inconvénients : hausse des prix des denrées alimentaires, perte de biodiversité, augmentation de la pression polluante sur l’environnement… La politique de l’UE se trouve donc aussi au cœur du débat de la crise alimentaire par ce biais là. En effet, l’UE s’est fixé un objectif d’utilisation de 10% de carburant végétal dans la composition des carburants en 2020.
L'efficacité environnementale de la politique européenne est également épinglée. Un récent rapport (non-officiel) du JRC, organisme scientifique de la Commission européenne, analysant les avantages et les inconvénients des biocarburants mettrait sérieusement en doute l'efficacité de cette politique en termes de réductions d’émission de GES, d’amélioration de la sécurité des approvisionnements et de création d’emplois.  
Certains chefs d’Etat s’en soucient en Europe. Gordon Brown a ainsi appelé les Nations Unies, la Banque mondiale et le FMI à examiner l’impact des biocarburants sur l’envolée des prix agricoles. La France milite aussi pour encadrer strictement le développement des biocarburants afin qu'ils ne prennent pas la place des cultures alimentaires. 
Elle demande enfin à l'UE de "réorienter les aides au développement et à la coopération vers l'agriculture", domaine délaissé à ses yeux depuis 30 ans.
L'Agence européenne de l'Environnement, un organisme relevant directement de la Commission européenne, a recommandé la suspension de l'objectif pour les biocarburants. Mais cet objectif et la politique européenne ne sont officiellement pas remise en cause a réaffirmé dernièrement le porte-parole du commissaire à l'Environnement Stavros Dimas.
 


Négociation avec l’OMC, remise en cause des politiques de subventions agricoles, rivalités historiques des partenaires européennes sur sujet de la PAC, positionnement sur les biocarburants, remise en cause de la politique environnementale européenne, nouvelles implications envisagées pour la PAC nous voyons ici que lutter contre la crise alimentaire sera lourd d'implications pour l'Union. C’est pour avancer efficacement et mutuellement sur ces questions, l’agriculture européenne sera un thème majeur de la toute prochaine présidence française de l’Union.




Caroline MORARD
Pôle Études
Responsable du Groupe Santé & Sport



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Nous terminons notre série consacrée au 50ème anniversaire du Parlement européen (voir ici et là). C'est Madame la Députée européenne Nicole Fontaine, ancienne Présidente du Parlement européen et ancienne Ministre qui répond à notre dernière question:
Un député européen doit-il défendre ses idées politiques ou les intérêts de son pays ? Le consensus en faveur d’une construction européenne au sein de l’hémicycle bruxellois ne contribue-t-il pas à brouiller son message ?
 
Il  y a quelques années, lors d’un débat radiophonique que j’avais eu avec Pervenche Berés quelques jours avant mon élection à la Présidence du Parlement européen, cette collègue avait fini par confier, sous la pression d’évidences qui l’embarrassaient : «de toute  façon, avant d’être européenne, je suis française, et avant d’être française, je suis socialiste !»
Cette réplique, qui avait choqué certains, ne faisait que traduire le clivage assez profond qui sépare d’une part ceux qui pensent qu’il existe un antagonisme ou une hiérarchie assez irréductibles entre les convictions politiques et les intérêts du pays auquel on appartient, et d’autre part ceux pour qui l’honneur et l’objectif de l’engagement politique consistent au contraire à rechercher comment ordonner les convictions politiques aux intérêts légitimes de son pays.
La première position repose sur la défiance a priori, et la seconde sur le volontarisme. La première est stérile, la seconde est constructive. C’est une différence majeure.
À l’échelle européenne, et donc au Parlement européen, les termes du débat sont simples : D’une part, c’est à la construction européenne, qui bannit le nationalisme exacerbé, que l’Europe doit la paix qu’elle connaît depuis près de soixante dix ans, après les tragédies fratricides qui l’ont déchirée et ruinée.  Construire l’Europe s’impose pour bannir la guerre. D’autre part, dans le monde tel qu’il est devenu, aucun de nos États européens ne peut plus revendiquer la position dominante, économique, linguistique, politique ou militaire, qu’il a pu avoir dans le passé, et notamment  au plan économique, à celui de la défense, et même à celui des produits culturels. Que compterait une France de 66 millions d’habitants, si elle décidait de s’isoler de façon protectionniste ou repliée, face au milliard et demi de Chinois dont les produits inondent et inonderont inexorablement tous nos marchés, et aux autres grandes entités régionales surpuissantes que sont les États-Unis, l’Inde, la Russie, et bientôt le Brésil ou d’autres ?
Le seul avenir réaliste de la France, c’est-à-dire  en fait son intérêt vital, est dans sa capacité d’influence au sein d’une Europe unie qui, avec ses 500 millions d’habitants et l’économie la plus forte du monde, peut seule être  de taille à résister et à compter sur la scène internationale pour défendre ses intérêts et protéger ses valeurs. L’Europe unie est le levier d’avenir de la France, si elle sait y prendre toute sa place, non pas pour la dominer mais pour convaincre et entraîner.
Le cas d’actualité des jeux olympiques de Pékin est exemplaire : si la France se positionne seule face au comportement chinois au Tibet, sa voix ne fera pas changer les choses et elle ne fera que perdre des marchés, par rétorsion. Si toute l’Europe est unie, et notamment sous la pression convaincante de la France, patrie des droits de l’homme, la Chine ne pourra pas, d’une manière ou d’une autre, dédaigner, immédiatement ou à terme, la position de l’ensemble du continent européen.
Dans ce contexte, opposer les convictions politiques et l’intérêt du pays n’a pas de sens. L’Union européenne n’est ni l’absorption des États et des nations qui la composent, dans un conglomérat au pouvoir supranational, ni une « auberge espagnole » qui serait réduite à la juxtaposition d’égoïsmes nationaux. La quasi-totalité des décisions, directives ou règlements européens, ne sont pas le fruit de consensus mous, mais l’aboutissement, souvent très laborieux, de compromis qui parviennent précisément à concilier dans une législation européenne commune à tous, à la fois les intérêts légitimes et les spécificités, souvent très ancrées, de chacun de nos États.
C’est en cela que le mandat de député au Parlement européen est exaltant. En supprimant progressivement, par des législations communes ou harmonisées, toutes les barrières héritées de l’histoire, qui, en subsistant, ne feraient du continent européen qu’un patchwork obsolète de pays, autrefois puissants, mais désormais petits ou moyens, et inadaptés au contexte nouveau du monde, nous construisons de façon positive, la nouvelle histoire, c’est-à-dire le nouvel avenir, de l’Europe.


Le consensus en faveur d'une construction européenne au sein de l'hémicycle bruxellois ne contribue-t-il pas à brouiller son message?

Je ferai deux observations :
La  première est qu’au terme des traités, le siège du Parlement européen est à Strasbourg, et non à Bruxelles, même si j’aimerais que le gouvernement français s’en préoccupe vraiment avant qu’il ne soit trop tard, car les pressions sont de plus en plus fortes et risquent de devenir à brève échéance, irrépressibles. Il en est de même d’ailleurs en ce qui concerne la marginalisation, qui s’est accélérée au cours des dernières années, du français au sein des institutions européennes.
Ma seconde observation est que le « consensus» auquel se réfère la question ne comporte qu’un dénominateur commun : celui de la conviction, qui est effectivement unanime ou quasi unanime, qu’en dehors de la construction européenne, il n’existe aucun avenir sérieux de puissance et de progrès pour chacun de nos États. Les valeurs de principe qui fondent l’Europe sont également largement partagées, et se retrouvent à la fois dans les traités et la charte des  droits fondamentaux, désormais intégrée au traité de Lisbonne. Mais sur le reste, les divergences sont vives et nombreuses et portent sur le comment de la construction européenne, son espace, sa philosophie économique et sociale, sa défense, ses cultures, … Le chemin de l’union est loin d’être un fleuve tranquille.
Pour avoir siégé au Parlement européen de façon quasi continue depuis 1984, mon grand regret restera d’avoir constaté que la grande majorité de la classe politique hexagonale n’a pas compris ou su comprendre son importance, alors que sa montée en puissance a été constante. Toutes les élections européennes que j’ai connues se sont faites essentiellement sur des enjeux politiques nationaux.
Au surplus, trop longtemps, les députés européens français se sont signalés par leur absentéisme, en raison notamment d’autres mandats électifs. Ce n’est plus le cas aujourd’hui, mais ils restent réputés pour leur dispersion qui les condamne à l’impuissance au sein des groupes politiques où se prennent les décisions de vote dont les assemblées plénières ne sont que les « grand-messes » publiques. Un seul exemple : le groupe du PPE compte 288 députés. Les Allemands y sont 49 et les Français 18. Tous les postes importants, qui sont attribués équitablement sur la base de la règle d’Hondt, c’est-à-dire en fonction de l’importance numérique relative des délégations nationales, leur échappent de façon naturelle, et lors des votes internes, leur voix ne peut compter que pour ce qu’elle est.
La capacité à savoir convaincre ses partenaires, sans l’arrogance, réelle ou supposée, qu’on lui prête souvent est le vrai, pour ne pas dire le seul, problème de la France au Parlement européen.


L'Atelier Europe remercie chaleureusement Madame la Députée européenne pour sa participation aux Lundis de l'Europe.


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Cette semaine, la Commission européenne a été particulièrement active dans les domaines de l’économie, de la politique étrangère et de l’environnement.


L’Union Européenne, une union d’abord économique

La semaine a été marquée par de nombreuses décisions de la Commission dans les domaines de la concurrence, ainsi que par quelques résultats économiques.

En matière de concurrence, la Commission a rendu plusieurs décisions par lesquelles elle a autorisé trois rachats de société, et condamné l’Italie pour non-respect des règles de concurrence. Surtout, elle a considéré dans une décision du 8 avril que l’imposition différente de la bière et du vin en Suède n’enfreignait pas le droit de la concurrence et ne constituait donc pas une Taxe d’Effet Equivalent.

Par ailleurs, la Commission a publié le 8 avril les deuxièmes estimations pour le quatrième trimestre 2007 : le PIB de la zone Euro est en hausse de 0,4% et celui des 27 pays de l’Union en hausse de 0,5%. Elle note une stagnation de la consommation privée, mais relève une croissance des investissements et des exportations. En comparaison, on observe une hausse du PIB de 0,1% aux États-Unis et de 0,9% au Japon.

D’autre part, il semblerait que tous les États membres n’aient pas fait un usage licite des aides allouées au titre de la PAC. La Commission a donc annoncé qu’elle allait recouvrer près de 83 millions d’euros correspondant à des dépenses irrégulières.

Enfin, pour améliorer encore les objectifs en termes de libre circulation des personnes et plus particulièrement des travailleurs, problématique au cœur de la construction communautaire, la Commission européenne a présenté le 10 avril un projet de système européen de crédits pour l’enseignement et la formation professionnels. Ce système dénommé ECVET devrait permettre aux citoyens européens d’obtenir plus facilement la reconnaissance officielle de savoirs, d’aptitudes et de compétences acquis dans un autre pays.


L’UE à l’international

La Commission a profité de cette semaine pour apporter son aide financière aux pays victimes de catastrophes. Ainsi, elle a décidé d’allouer 11 millions d’euros aux victimes du conflit tchétchène, près de 90 millions d’euros à la Grèce pour compenser une partie des pertes engendrées par les incendies de l’été précédent et 12 millions aux victimes du cyclone Sidr au Bengladesh.

Elle a rappelé que l'UE devait tenir ses promesses en matière d'aide au développement. Dans sa communication intitulée «L'UE, partenaire global pour le développement», la Commission propose un certain nombre d’actions visant à encourager les États membres à accroître le volume et l'efficacité de l'aide et recense les domaines dans lesquels les politiques communautaires pourraient être mieux coordonnées.

Par ailleurs, l’Union, par l’intermédiaire de Madame Benita Ferrero-Waldner, Commissaire européen responsable des relations extérieures et de la politique européenne de voisinage, a réaffirmé sa volonté de la poursuite de relation bilatérale avec la Tadjikistan. Elle a également félicité le Népal qui, à la suite d’élections historiques, s’engage sur le chemin de la démocratie. De son côté, José Manuel Barroso, dans une allocution au nom de l’UE a fait part de son inquiétude face à l’impasse politique dans laquelle se trouve le Kenya malgré les accords signés le 28 février précédent relatif à la constitution d’un gouvernement de coalition.


L’environnement, au cœur des préoccupations européennes

Le 11 avril, la Commission a annoncé la création de l’Espace Européen de la Recherche (ERAB). Elle a communiqué le nom des 22 personnalités qui composeront le comité l’ERAB. Ces personnalités fourniront à la Commission des conseils indépendants et fiables sur la politique européenne en matière de recherche et de science. L’ERAB devrait jouer un rôle essentiel en contribuant à l’élaboration, à la promotion et à l’évaluation des initiatives et des actions destinées à réaliser les objectifs de l’Espace européen de la recherche. Parmi ses principales tâches, l’ERAB devra remettre à la Commission un rapport annuel sur « l’état de l’Espace européen de la recherche ».

Stavros Dimas, Commissaire chargé de l’environnement et Philippe de Fontaine Vive, Vice-Président de la Banque Européenne d’Investissement, ont présenté conjointement, le 11 avril 2008, les résultats d’une étude sur la dépollution d’un certain nombre de zones sensibles des pays de la Méditerranée. Elle reconnaît la nécessité d’établir un programme pour aider les pays de la Méditerranée orientale et méridionale à réduire leurs rejets polluants en mer. Philippe de Fontaine Vive précise à ce sujet que « la FEMIP est prête à soutenir les pays partenaires méditerranéens dans les investissements financiers nécessaires. »


On fait un zoom sur …
   
Le point fort de la semaine a eu lieu le 11 avril, lorsque la Commission a présenté une grande étude sur les effets de la mondialisation. Les résultats seront examinés à Bruxelles le 16 avril lors d’une conférence qui portera sur les incidences sociales de la mondialisation et sur les moyens de transformer celle-ci en une chance pour l’UE.
Il ressort de l’étude qu’il n’existe aucune preuve que la mondialisation soit à l’origine d’une érosion des acquis sociaux. Elle fait apparaître des progrès dans la direction d’objectifs sociaux largement consensuels et laisse à penser que ce n’est pas l’étendue de la couverture sociale, mais la manière dont elle est mise à profit qui influe le plus sur le succès en matière de concurrence.
Néanmoins, les auteurs de l’étude conviennent de la nécessité de moderniser les politiques sociales et d’investir dans les ressources humaines pour permettre à l’UE d’exploiter au mieux les possibilités offertes par la mondialisation. L’Union et les États membres doivent prendre une série de mesures pratiques :
  • préparer l’économie à la concurrence en investissant dans les activités de l’avenir et en adaptant les structures existantes pour tenir compte des changements climatiques, du vieillissement et de l’apparition de nouvelles sources de concurrence;
  • procéder à des ajustement en douceur dès lors que la mondialisation requerra des changements économiques et sociaux qui entraîneront des coûts et exigeront un redéploiement des ressources;
  • améliorer la gouvernance socio-économique pour faciliter ces échanges dans le contexte de l’UE et de ses États membres.


On garde un œil sur…

Les lundi 14 et mardi 15 avril 2008, le Comité économique et social européen (CESE) organisera une conférence de haut niveau « Avantages et bienfaits de l'euro : L'heure du bilan » pour faire le point avec les organisations socioprofessionnelles et les institutions européennes concernées directement.





Constance de PÉLICHY
Pôle Journal




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La crise iranienne : un défi pour l'Europe

Depuis bientôt cinq ans, la crise nucléaire iranienne constitue un des principaux défis adressés à la Politique Etrangère et de Sécurité Commune de l'Union européenne. C'est également, parmi les grands dossiers internationaux, celui où l'implication de l'UE en tant que telle a été la plus visible.
En effet, depuis 2003, la « troïka » européenne (E3), composée de la France, de l'Allemagne et du Royaume-Uni, exerce  des pressions constantes sur Téhéran afin d'obtenir tous les éléments du dossier nucléaire. Signataire du Traité de Non Prolifération (TNP), l'Iran possède le droit de se doter  d'une industrie nucléaire civile. Ce droit n'est guère contesté par les dirigeants européens. Ces derniers souhaitent en revanche obtenir la garantie que les efforts de Téhéran n'ont pas de finalité militaire. Cette exigence de garantie a été constamment réaffirmée depuis la découverte, en 2002, d'un programme clandestin d'enrichissement de l'uranium sur le sol iranien. Ce programme, qui constitue une violation des engagements pris par l'Iran vis-à-vis de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA), a rompu la confiance entre l'Iran et la communauté internationale. Qui plus est, d'après de nombreux experts, l'existence d'un tel programme ne peut se justifier que par une volonté iranienne d'obtenir l'arme atomique – ou tout au moins de se doter des capacités nécessaires à son obtention.

Les négociations, initiées par les Européens et soutenues depuis 2005 par les trois autres membres permanents du Conseil de Sécurité de l'ONU (États-Unis, Russie, Chine), visent précisément à rétablir la confiance et à prémunir la communauté internationale contre toute nouvelle transgression iranienne. Face au refus constant de l'Iran d'interrompre ses efforts d'enrichissement, des sanctions internationales ont été votées par le Conseil. Ces sanctions ont été constamment renforcées, sans que cette pression internationale réussisse pour l'heure à faire dévier les dirigeants iraniens de leur politique. Un récent rapport des services secrets américains a certes affirmé que le programme nucléaire militaire de l'Iran avait été interrompu en 2003, mais, en l'absence de vérification sur le terrain, ce rapport n'a pas mis fin à la crise.

Pour de nombreux observateurs, l'échec des négociations semble démontrer que les « Six » sont impuissants face à la volonté iranienne de poursuivre un programme nucléaire en dehors de tout contrôle international, de sorte que même la résolution 1737 du Conseil de Sécurité - interdisant à l'Iran de poursuivre son programme nucléaire et imposant un embargo sur le transfert de technologies sensibles en direction du pays -  s'est avérée impuissante à faire fléchir les dirigeants iraniens.


Les impasses de la politique européenne actuelle

L'échec de la stratégie poursuivie jusqu'à aujourd'hui par les grandes puissances semble appeler la critique. En particulier, la faiblesse de l'implication européenne mérite d'être soulignée. Certes, les efforts des « 3 » sont officiellement soutenus par l'ensemble de l'Union européenne, tandis que le Haut Représentant pour la Politique Etrangère et de Sécurité Commune, Javier Solana, continue de jouer un rôle central dans les négociations avec les dirigeants iraniens. Néanmoins, pourquoi l'UE  à 27 se contenterait-elle de faire entendre sa voix à ...3 ? Autrement dit, pourquoi  la Troïka resterait-t-elle seule à s'exprimer, tandis que les autres membres de l'UE  demeureraient quasi-absents du dossier ? 27 États pèseraient plus lourd, auraient plus de crédibilité, d'influence, tandis que laisser seulement 3 États européens  traiter le dossier donne une image négative d'une Europe qui considère l'Iran comme un sujet « pour puissances  averties »  et non comme un sujet sur lequel tous les Etats devraient se pencher.

Un autre problème concerne le degré d'indépendance réelle de la position européenne. Contrairement à une impression répandue, l'Europe politique, à travers ce dossier, se trouve en réalité affaiblie. Aux yeux des dirigeants internationaux, des analystes et de l'opinion publique, la Troïka suit, sans autre réflexion, les États-Unis dans ses choix et ses propositions, se contentant seulement d'ajouter une touche de « diplomatie » en gardant le contact établi et en rencontrant fréquemment les responsables iraniens. Cela suffit-il ?

Il est nécessaire aujourd'hui d'avoir une position européenne à 27 ferme, diplomatique, mais  reflétant les intérêts, valeurs et objectifs propres à l'Union européenne.  Cette démarche collective ne pourra être mise en oeuvre qu'après avoir pris en compte les intérêts et positions des 27 États membres de l'UE.


Quelle stratégie européenne pour l'Iran ?

La solution à la crise iranienne est clairement politique. Bien que la possibilité d'un  affrontement militaire ne  puisse jamais être écartée - encore moins dans les discours -  il semble aujourd'hui évident qu'aucun État européen n'envisage de mettre fin aux négociations avec le régime islamique, et ce malgré les propos parfois très virulents du président iranien à l'égard des dirigeants « occidentaux » , de l'AIEA et des décisions du Conseil de Sécurité de l'ONU. La question qui se pose est celle de la réelle motivation des dirigeants européens, et de leurs objectifs.
Quel doit être le but ultime de l'Union européenne ? La fin du programme nucléaire iranien ? Un changement de la politique iranienne au Moyen-Orient (notamment  le soutien aux milices chiites en Irak et au Hezbollah au Liban) ? Ou tout simplement, un changement de régime en Iran ?

Objectif le plus désirable pour certains, mais également le plus radical, le changement de régime se trouve aujourd'hui disqualifié par l'expérience irakienne et apparaît en tout état de cause impossible à atteindre, en raison de l'affaiblissement des capacités militaires américaine et européenne.
Une autre option, plus politique,  paraît plus envisageable dans l'immédiat. Par des jeux d'alliances,  nouvelles et anciennes, de déclarations, d'actions très discrètes, les États-Unis  s'efforcent d'isoler progressivement  l'Iran sur la scène internationale. Isolement très redouté par les dirigeants iraniens qui, sous les mandats du président Khatami, avaient réussi à renouer le contact avec l'étranger proche et parfois plus lointain. En s'assurant que l'Iran n'a pas d'allié dans la région, Washington prépare le départ des mollahs.
Cette stratégie comporte certaines limites. Les voisins de l'Iran, qui souhaitent éviter la guerre, maintiennent des contacts réguliers avec la République islamique. C'est le cas notamment de l'Arabie Saoudite et de l'actuel gouvernement irakien, la Syrie étant pour sa part un allié objectif de Téhéran. Il est clair cependant que les ambitions de l'Iran provoquent de réelles inquiétudes chez ses voisins. Contrairement à leurs opinions publiques, les dirigeants arabes sunnites ne souhaitent pas un départ précipité des Occidentaux, qui les laisseraient seuls face à la grande puissance chiite. La stratégie d'isolement des États-Unis, si elle ne peut réussir entièrement, accroît incontestablement la pression sur les dirigeants iraniens.

Sur ce sujet, les Européens ne semblent pas unanimes. Ainsi, la France, dont la politique étrangère  connaît une certaine inflexion avec le président Sarkozy, condamne avec fermeté les actions de Téhéran au Moyen-Orient et en Iran même, en particulier la dictature du régime et son soutien au terrorisme, et rejette l'idée qu'il ne faudrait pas agir par crainte de l'affrontement.. Il n'est toutefois pas certain que cette position dure soit unanimement partagée en Europe. Si Londres et Berlin proclament également leur fermeté, les réactions européennes à l'évocation par Bernard Kouchner de la possibilité d'une guerre démontrent que, pour de nombreux États membres de l'UE, la volonté d'éviter à tout prix un nouveau conflit tend à prendre le pas sur toute autre considération. Il y a là un désaccord potentiellement fondamental entre la France et certains de ses partenaires.

Au delà de la question du soutien à Washington, la crise iranienne impose en réalité à l'Union européenne un  choix géopolitique et stratégique. Un Iran stable, fort, prospère, et une population qui profiterait du développement économique et des richesses de son pays, constitueraient pour l'Europe un bénéfice à l'évidence considérable. L'expérience irakienne rappelle cependant les nécessités de la prudence et souligne la faible capacité des acteurs extérieurs à transformer par eux-mêmes le Moyen-Orient.

Dès lors, l'Union européenne doit éviter un double écueil. Elle ne doit pas aggraver inutilement l'instabilité dans une région déjà particulièrement meurtrie, mais elle ne doit pas non plus se satisfaire de l'existence de l'actuel régime iranien. Ce régime, s'il constitue pour certains un partenaire commercial intéressant, continue en effet de menacer certains de ses voisins et de violer de manière répétée le droit international. La solution ne peut consister qu'à articuler les exigences du court terme à une ambition de long terme. Les Européens doivent se doter d'une vision commune, et se préparer à agir ensemble, en collaboration avec leurs amis en Iran, pour infléchir la politique et l'histoire iraniennes dans un sens plus conforme à leurs véritables intérêts et à leurs idéaux.



Rita KIAI
Pôle Études
Membre du Groupe Énergie et Europe Élargie

Quentin PERRET<