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Cette semaine, la Commission européenne a été particulièrement active dans les domaines de l’économie, de la politique étrangère et de l’environnement.


L’Union Européenne, une union d’abord économique

La semaine a été marquée par de nombreuses décisions de la Commission dans les domaines de la concurrence, ainsi que par quelques résultats économiques.

En matière de concurrence, la Commission a rendu plusieurs décisions par lesquelles elle a autorisé trois rachats de société, et condamné l’Italie pour non-respect des règles de concurrence. Surtout, elle a considéré dans une décision du 8 avril que l’imposition différente de la bière et du vin en Suède n’enfreignait pas le droit de la concurrence et ne constituait donc pas une Taxe d’Effet Equivalent.

Par ailleurs, la Commission a publié le 8 avril les deuxièmes estimations pour le quatrième trimestre 2007 : le PIB de la zone Euro est en hausse de 0,4% et celui des 27 pays de l’Union en hausse de 0,5%. Elle note une stagnation de la consommation privée, mais relève une croissance des investissements et des exportations. En comparaison, on observe une hausse du PIB de 0,1% aux États-Unis et de 0,9% au Japon.

D’autre part, il semblerait que tous les États membres n’aient pas fait un usage licite des aides allouées au titre de la PAC. La Commission a donc annoncé qu’elle allait recouvrer près de 83 millions d’euros correspondant à des dépenses irrégulières.

Enfin, pour améliorer encore les objectifs en termes de libre circulation des personnes et plus particulièrement des travailleurs, problématique au cœur de la construction communautaire, la Commission européenne a présenté le 10 avril un projet de système européen de crédits pour l’enseignement et la formation professionnels. Ce système dénommé ECVET devrait permettre aux citoyens européens d’obtenir plus facilement la reconnaissance officielle de savoirs, d’aptitudes et de compétences acquis dans un autre pays.


L’UE à l’international

La Commission a profité de cette semaine pour apporter son aide financière aux pays victimes de catastrophes. Ainsi, elle a décidé d’allouer 11 millions d’euros aux victimes du conflit tchétchène, près de 90 millions d’euros à la Grèce pour compenser une partie des pertes engendrées par les incendies de l’été précédent et 12 millions aux victimes du cyclone Sidr au Bengladesh.

Elle a rappelé que l'UE devait tenir ses promesses en matière d'aide au développement. Dans sa communication intitulée «L'UE, partenaire global pour le développement», la Commission propose un certain nombre d’actions visant à encourager les États membres à accroître le volume et l'efficacité de l'aide et recense les domaines dans lesquels les politiques communautaires pourraient être mieux coordonnées.

Par ailleurs, l’Union, par l’intermédiaire de Madame Benita Ferrero-Waldner, Commissaire européen responsable des relations extérieures et de la politique européenne de voisinage, a réaffirmé sa volonté de la poursuite de relation bilatérale avec la Tadjikistan. Elle a également félicité le Népal qui, à la suite d’élections historiques, s’engage sur le chemin de la démocratie. De son côté, José Manuel Barroso, dans une allocution au nom de l’UE a fait part de son inquiétude face à l’impasse politique dans laquelle se trouve le Kenya malgré les accords signés le 28 février précédent relatif à la constitution d’un gouvernement de coalition.


L’environnement, au cœur des préoccupations européennes

Le 11 avril, la Commission a annoncé la création de l’Espace Européen de la Recherche (ERAB). Elle a communiqué le nom des 22 personnalités qui composeront le comité l’ERAB. Ces personnalités fourniront à la Commission des conseils indépendants et fiables sur la politique européenne en matière de recherche et de science. L’ERAB devrait jouer un rôle essentiel en contribuant à l’élaboration, à la promotion et à l’évaluation des initiatives et des actions destinées à réaliser les objectifs de l’Espace européen de la recherche. Parmi ses principales tâches, l’ERAB devra remettre à la Commission un rapport annuel sur « l’état de l’Espace européen de la recherche ».

Stavros Dimas, Commissaire chargé de l’environnement et Philippe de Fontaine Vive, Vice-Président de la Banque Européenne d’Investissement, ont présenté conjointement, le 11 avril 2008, les résultats d’une étude sur la dépollution d’un certain nombre de zones sensibles des pays de la Méditerranée. Elle reconnaît la nécessité d’établir un programme pour aider les pays de la Méditerranée orientale et méridionale à réduire leurs rejets polluants en mer. Philippe de Fontaine Vive précise à ce sujet que « la FEMIP est prête à soutenir les pays partenaires méditerranéens dans les investissements financiers nécessaires. »


On fait un zoom sur …
   
Le point fort de la semaine a eu lieu le 11 avril, lorsque la Commission a présenté une grande étude sur les effets de la mondialisation. Les résultats seront examinés à Bruxelles le 16 avril lors d’une conférence qui portera sur les incidences sociales de la mondialisation et sur les moyens de transformer celle-ci en une chance pour l’UE.
Il ressort de l’étude qu’il n’existe aucune preuve que la mondialisation soit à l’origine d’une érosion des acquis sociaux. Elle fait apparaître des progrès dans la direction d’objectifs sociaux largement consensuels et laisse à penser que ce n’est pas l’étendue de la couverture sociale, mais la manière dont elle est mise à profit qui influe le plus sur le succès en matière de concurrence.
Néanmoins, les auteurs de l’étude conviennent de la nécessité de moderniser les politiques sociales et d’investir dans les ressources humaines pour permettre à l’UE d’exploiter au mieux les possibilités offertes par la mondialisation. L’Union et les États membres doivent prendre une série de mesures pratiques :
  • préparer l’économie à la concurrence en investissant dans les activités de l’avenir et en adaptant les structures existantes pour tenir compte des changements climatiques, du vieillissement et de l’apparition de nouvelles sources de concurrence;
  • procéder à des ajustement en douceur dès lors que la mondialisation requerra des changements économiques et sociaux qui entraîneront des coûts et exigeront un redéploiement des ressources;
  • améliorer la gouvernance socio-économique pour faciliter ces échanges dans le contexte de l’UE et de ses États membres.


On garde un œil sur…

Les lundi 14 et mardi 15 avril 2008, le Comité économique et social européen (CESE) organisera une conférence de haut niveau « Avantages et bienfaits de l'euro : L'heure du bilan » pour faire le point avec les organisations socioprofessionnelles et les institutions européennes concernées directement.





Constance de PÉLICHY
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Cinquante ans ont passé depuis la première réunion de l'Assemblée Européenne, créée par le Traité fondant la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier. Le 19 mars 1958, 142 représentants parlant les quatre langues officielles de la Communauté se réunissaient dans le cadre de ce qui allait devenir en 1962 le Parlement Européen. Depuis 1979, les Députés européens sont élus au suffrage universel.

Avec les traités et les élargissements successifs, le Parlement s'est agrandi et ses compétences se sont étoffées: il compte aujourd'hui 785 députés s'exprimant dans 23 langues officielles et regroupés dans 7 groupes parlementaires. Ils représentent environ 500 milions de citoyens. Le Parlement Européen dispose d'importants pouvoirs législatifs et budgétaires; il est sur un quasi-pied d'égalité avec le Conseil des Ministres et exerce un contrôle politique sur la Commission. C'est ce que son Président, Hans-Gert Pöttering, a rappelé dans le discours prononcé mercredi 12 mars 2008, à l'occasion des célébrations tenues dans l'hémicycle de Strasbourg. Le Premier Ministre slovène Janez Janša et le Président de la Commission, José Manuel Barroso ont également prononcé des allocutions, avant que l'Orchestre National de la Jeunesse ne joue l'Hymne à la Joie de Ludwig van Beethoven.


Séances plénières

La semaine qui a débuté le 10 mars n'a pas été uniquement une occasion de célébration. Jusqu'au 13 mars, les Députés se sont réunis à Strasbourg pour la principale séance plénière du mois. Le Président a ouvert la session avec un homage à Gilles Polin, le soldat français de l'EUFOR tué à la frontière entre le Tchad et le Soudan.

Dans sa déclaration sur la violence au Proche-Orient, Hans-Gert Pöttering a insisté sur le fait que «L'UE doit investir davantage sur le plan politique pour donner un véritable sens à son aide financière». Dans la soirée de lundi, les Députés ont débatu du rapport de Paolo Costa (ALDE) sur les règles commnunes en matière de sécurité aérienne, ainsi que du rapport de Gabriele Albertini (PPE-DE). Avec pour objectif de définir les outils pour développer des transports durables, ce rapport propose l'intensification de la recherche sur les biocarburants et les gaz à effet de serre. Il préconise également une taxation ciblée et la modification des comportements de consommation

Pour contribuer à couvrir les coûts des mesures d'urgence que la Grande-Bretagne a dû prendre après les inondations de l'été 2007, les Députés ont décidé de mobiliser le Fonds Européen de Solidarité, qui vient en aide aux États-membres en cas de catastrophe naturelle.

Mardi 11 mars, Toomas Hendrik Ilves, Président de l'Estonie, s'est exprimé devant le Parlement. Il a souligné que l'Europe devra se doter d’une politique énergétique commune et s'impliquer plus activement dans sa politique de voisinage.
Le rapport de Lutz Goepel (PPE-DE), un «bilan de santé» de la PAC réformée, a été soumis au débat. Il récommande d'approuver les propositions de la Commission européenne. Le transfert des fonds du marché direct aux mesures de développement rural et la limitation des aides directes aux agriculteurs ont été les mesures les plus critiquées par les Députés. Selon la proposition de la Commission, les quotas laitiers seront augmentés de 2% par les États-membres à partir du 1er avril 2008. Cette mesure a été très critiquée par Elisabeth Jeggle (PPE-DE), auteur d'un rapport consultatif sur le sujet.
Le même jour, les Députés européens ont voté la création d’un Institut Européen d'Innovation et de Technologie, l'adoption des règles communes en matière de sécurité aérienne et ils ont approuvé une aide de 162 millions d’Euros allouée au Royaume-Uni.

Avant de célébrer le cinquantième anniversaire de leur institution, les Députés ont discuté les sujets qui allaient être abordés lors du Sommet européen de printemps: l’emploi et la croissance, l’énergie, le changement climatique et les turbulences sur les marchés financiers. Ils ont également entendu le rapport de la portugaise Ana Gomes (PSE), qui défend une nouvelle stratégie européenne en Irak: «L’Europe doit s’assurer que l’Irak soit un pays fédéral démocratique, dans lequel l’Etat de droit prévaut et qui respecte les droits de l’homme et de la femme», a-t-elle expliqué dans l’hémicycle.

Finalement, la politique européenne de développement, ainsi que l'aide au développement fournie par les nouveaux États-membres ont occupé les débats des europarlementaires jeudi 13 mars. Le rapporteur Danutė Budreikaitė (ALDE) a expliqué que nombre d'entre eux n’atteindront probablement pas les objectifs qu'ils se sont fixés en matière d'aide au dévéloppement (0.17% de leur PIB d’ici 2010), à cause de leurs «ressources financières et humaines limitées». C'est la raison pour laquelle ils devraient pouvoir orienter leur aide vers leurs voisins de l’Est de l’Europe, étant donné que la politique de développement et la politique européenne de voisinage sont «complémentaires».

Lors d'une séance plénière extraordinaire tenue le 26 mars à Bruxelles, le Parlement Européen a débatu des résultats du sommet de printemps de l'UE avec le Président de la Commission et le Président du Conseil, Janez Janša; la séance a été suivie d'une conférence de presse du Président du PE, Hans-Gert Pöttering et de Monsieur Janša.



Alexandra GEROTA
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 Les Faussaires, le film qui a obtenu l'Oscar du meilleur film étranger cette année, a été en partie financé par l'UE. De quels moyens l'UE dispose-t-elle pour soutenir la culture européenne ?
Madame le Député européen Marie-Hélène Descamps, membre de la Commission de la culture et de l'éducation au Parlement européen, nous répond. 
 
A travers le film de Stefan Ruzowitzky, c'est l'ensemble du cinéma européen qui vient  une nouvelle fois d'être récompensé et l'on peut s'en féliciter.
Trois autres films financés par l'Union européenne,  français de surcroît, étaient également en lice, propulsant ainsi avec force la culture européenne au devant de la scène internationale.

C’est en 1992 avec le Traité de Maastricht que la communauté se voit conférer des compétences dans le domaine de la culture. Conformément au  principe de subsidiarité, l'Union  contribue depuis lors à l'épanouissement des cultures des Etats membres dans le respect de leur diversité nationale ou régionale, tout en mettant en évidence l'héritage culturel commun.

Plus précisément, en matière culturelle et audiovisuelle,  l’Union européenne tend notamment à promouvoir la création dans sa diversité,  à contribuer au développement économique de ces secteurs et à favoriser le dialogue des cultures à travers le monde. A cette fin, la communauté a mis en place des instruments à la fois juridiques et financiers spécifiques parmi lesquels, les programmes Culture et MEDIA  jouent un rôle essentiel.

Le programme Culture permet en effet de financer l'ensemble des activités culturelles non audiovisuelles. Géré par la Commission européenne, ce programme qui a déjà fait ses preuves depuis 2000, a été renégocié en 2006. Doté d'un budget de 400 millions d'euros pour la période 2007-2013, c'est désormais le point d'ancrage de l'action culturelle de l'Union.
Il soutient en priorité les projets qui contribuent à la coopération transnationale, à la circulation des œuvres et des produits culturels, à la mobilité des personnes travaillant dans le secteur culturel ainsi que ceux qui favorisent le dialogue et la diversité culturels afin de permettre l'émergence d'une citoyenneté européenne.

L'industrie audiovisuelle repose quant à elle sur un cadre normatif d’une part, avec la directive Télévision sans Frontières devenue après sa révision Directive Services de Médias Audiovisuels et qui prévoit, entre autres, la promotion des œuvres audiovisuelles européennes par l'ensemble des médias. Elle s'appuie d'autre part, sur le programme communautaire de soutien MEDIA 2007. Ce dernier, à l'instar des précédents programmes, intervient en amont et en aval de la production en cofinançant la formation continue des professionnels, le développement de projets et entreprises de production, la distribution et la promotion des œuvres  européennes à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union ainsi que l'organisation de festivals. Doté de 755 millions d'euros pour la période 2007-2013, ce programme qui vise à renforcer la compétitivité et le dynamisme de notre secteur audiovisuel a permis à neuf films sur dix, réalisés en Europe et distribués au-delà des frontières de leur pays d’origine, de voir le jour.

Parmi les nombreux prix décernés chaque année à des réalisations culturelles, il me paraît par ailleurs opportun d'évoquer le Prix LUX.  Crée par le Parlement européen, il vise à soutenir le cinéma européen et à favoriser la distribution des films. Outre la valeur symbolique que ce prix représente, le lauréat bénéficie du financement du sous-titrage de son film dans les 23 langues officielles de l’Union. Le film de Fatih Akin, De l'autre côté était le premier à recevoir cette distinction en octobre dernier.

Il convient en outre de signaler que cette année 2008 proclamée "Année Européenne du Dialogue Interculturel", va permettre à l'Union d’apporter là encore sa pierre à l'édifice culturel européen en soutenant diverses  initiatives stratégiques.

Au-delà de ces outils bien spécifiques, l'Union intervient aussi à travers d'autres politiques communautaires. La culture est ainsi prise en compte dans les programmes relatifs à l'éducation et à la formation professionnelle. Les programmes relatifs au développement régional, aux nouvelles technologies de l'information, à la coopération avec les pays tiers, à l'environnement ou encore au tourisme et à la recherche confèrent également une place à la culture.

Si cette prise en compte progresse, elle mérite cependant d'être renforcée et étendue à l'ensemble des politiques européennes, conformément à l'article 151, paragraphe 4 du Traité CE. C'est dans cet esprit que le Parlement européen, par l'intermédiaire de la Commission de la Culture, s'efforce aujourd’hui d'agir et d'influer.



Nous remercions chaleureusement Madame le Député européen d'avoir participé aux Lundis de l'Europe et nous vous invitons à la retrouver sur son site.
 



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"GALILEO est le plus grand projet industriel public porté par l'Union européenne [...].

GALILEO résume assez bien [...] ce que peut devenir la construction européenne:

un géant capable de changer le monde et aussi de faire rêver."

Jacques Barrot ("L'Europe n'est pas ce que vous croyez" - 2007)

 


GALILEO représente une aventure technologique spatiale, mais aussi un fer de lance économique :

compétitivité, innovation, croissance et emploi sont autant de bénéfices futurs à attendre de ce projet.

 

GALILEO …. Derrière cette dénomination en clin d’œil au célèbre astrophysicien Galilée, il s’agit d’un nouveau pas vers une meilleure maîtrise de l’espace et du temps qu’entreprennent les Européens.


Souhait exprimé dans le Livre blanc de la Commission Européenne sur la politique des transports pour 2010, un système de navigation par satellite indépendant devrait voir le jour à l’horizon 2012. Complémentaire du système actuel GPS, GALILEO représente ainsi la contribution de l'Europe à une infrastructure globale de satellites de navigation (GNSS).

Composé d’une constellation de trente satellites et de stations terrestres, GALILEO repose sur une technologie de pointe. Couplé à d’autres nouvelles technologies telles que le GSM ou l’UMTS, GALILEO démultipliera ainsi les possibilités de fournir des données de positionnement et d’offrir des services combinés de très haut niveau.


Derrière la performance technologique se cachent
de nombreux enjeux pour l’ensemble de la population européenne 


Les applications de Galiléo sont variées. Si le transport est régulièrement mis en avant, la Commission européenne ne manque pas de souligner qu’une meilleure information sur le positionnement géographique représente une véritable révolution dans de nombreux secteurs, comme :

  • la justice et les douanes (contrôles frontaliers),

  • les services sociaux (par exemple l'aide aux handicapés ou aux personnes âgées),

  • les travaux publics,

  • la prospection pétrolière (SIG = Systèmes d'Information Géographique),

  • les activités de défense, de protection civile, de sauvetage de personnes en détresse,

  • les loisirs (orientation en mer et en montagne, …),

  • et même le secteur bancaire (détermination de l’heure exacte des transactions financières) .


Au-delà de ces retombées sectorielles, la maîtrise de la technologie de la constellation de satellites conditionne celle des multiples applications industrielles que le positionnement par satellites rendra possible.  

Les enjeux pour la croissance économique future et la compétitivité de
l’Union Européenne ne sont donc pas absents d’une telle entreprise.


De nombreux économistes, sur la lignée de Joseph Schumpeter, aiment rappeler que l’innovation est un moteur de croissance. L'importance de la maîtrise technologique pour accroître le potentiel d'innovation, multiplier nos capacités de connaissances, et leur rapidité d'acquisition a été souligné par plusieurs travaux récents, dont ceux de l'économiste américain Paul Romer.

Galileo représente donc un enjeu économique majeur pour l'Union Européenne, notamment pour le secteur des transports, de la technologie et de la politique environnementale. Le projet n'est pas excessivement coûteux (environ 3 Md€ pour la construction de l'infrastructure) compte tenu du fait que les retombées liées à son exploitation commerciale par les nouveaux services associés sont encourageantes.

Cette formidable innovation est aussi capitale pour la réalisation des objectifs de la stratégie définie à Lisbonne (2000). Ce sont des emplois et des commandes nouvelles que GALILEO devrait également créer, soutenus par des perspectives de croissance annuelle pour les marchés associés au projet. De nombreuses entreprises, à l’image de Thalès, d'Astrium – filiale d’EADS-, ou encore la SSTL britannique, sont ainsi prêtes à déposer leur offre pour remporter les contrats. L’élaboration de ce projet devrait mobiliser l’industrie spatiale, et créer de nombreux emplois dans ce secteur de pointe.


Claudine DESRIEUX
Groupe Économie & Innovation

Paul DOUCET
Responsable du Groupe Économie & Innovation

 

Source: Touteleurope.fr
"Les Echos" 2/11/2006
"Les Echos" 28/11/2007
"Les Echos" 26/11/2007
"La Tribune" 26/11/2007



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Publié par Atelier Europe dans Articles - Économie & Innovation
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Un partenariat bloqué

Le 20ème sommet UE-Russie s'est déroulé dans une atmosphère d'incompréhension devenue presque ordinaire. Les négociations sur le renouvellement de l'Accord de Partenariat et de Coopération (APC), qui fixe depuis 1997 le cadre des relations politiques et commerciales entre les deux partenaires, demeurent au point mort. Le "dialogue énergétique" lancé en 2000 s'est avéré incapable de concilier deux conceptions profondément divergentes de la sécurité énergétique. Enfin, l'Espace Commun de Sécurité Extérieure, le plus important des "Quatre Espaces" formalisés en 2005[1], est paralysé par les positions antagonistes adoptées par Moscou et Bruxelles,  face à la plupart des crises régionales et internationales. L'UE et la Russie paraissent aujourd'hui trop dissemblables pour pouvoir agir de concert: entre un Etat traditionnel soucieux de souveraineté à l'intérieur et de puissance à l'extérieur, et une communauté fondée sur le primat de la démocratie et de la règle juridique, les divergences d'intérêts et de valeurs touchent à l'essentiel.



La question du leadership russe  : les incertitudes de l’après Poutine

L’un des paramètres importants dans cette relance du partenariat UE-Russie est celui du leadership russe. Or la conjoncture préélectorale ne favorise guère une relance immédiate du Partenariat. S'il ne fait aucun doute que le parti Russie Unie, conduit par Vladimir Poutine en personne, remportera une large majorité des sièges à la Douma lors des élections législatives de décembre, l'issue de l'élection présidentielle de mars demeure totalement opaque. Nul ne sait aujourd'hui qui sera autorisé à disputer la succession du Président Poutine. Plus important encore, l'étendue même des pouvoirs du futur président est sujette à caution, dans la mesure où l'actuel locataire du Kremlin continue d'entretenir le mystère sur son avenir personnel. Le Président russe a récemment annoncé son intention de conduire une liste aux légistatives, ce qui, compte-tenu de sa popularité très forte, aboutirait à sa nomination en tant que Premier ministre. Cette incertitude contraint les dirigeants européens à la prudence, même si aucune rupture par rapport à la politique actuelle n'est à attendre après 2008.



L’ébauche de convergences dans la politique européenne envers la Russie

Du côté de l'Union européenne, les changements intervenus dans plusieurs grandes capitales (Paris, Londres) favorisent en revanche l'émergence de convergences dans la politique vis-à-vis de Moscou. Le départ simultané de Jacques Chirac et de Tony Blair marque symboliquement la fin des divisions héritées de la guerre d'Irak, et permet d'envisager une réunification des diplomaties européennes. Sur le fond, une plus grande unité est également perceptible. Contrairement à leurs prédécesseurs immédiats, ni Nicolas Sarkozy ni Angela Merkel ne souhaitent préserver l'axe Paris-Berlin-Moscou comme contrepoids éventuel à la "nouvelle Europe". A l'inverse, la défaite du gouvernement Kaczynski en Pologne marque l'échec des partisans les plus extrémistes d'une ligne systématiquement anti-russe. Les principaux gouvernements européens semblent ainsi s'acheminer vers une ligne commune vis-à-vis de Moscou, à la fois modérée et réaliste. Cette ligne serait la suivante : approfondissement de la coopération lorsque celle-ci est dans l'intérêt de tous (en particulier dans le domaine économique), mais défense des positions européennes lorsque celles-ci sont en contradiction avec les positions russes. Tous les pays de l’UE semblent décidés pour ce faire à accroître l'indépendance effective de l'Union européenne vis-à-vis de la Russie. Dans ces conditions, il n'est pas trop tôt pour envisager les axes prioritaires d'une nouvelle politique européenne envers Moscou:



- Une implication dans les „conflits gelés“ et l’espace post-soviétique

Une rupture entre la Russie et l'Occident au sujet du Kosovo apparaît aujourd'hui inéluctable. L'opposition de principe de la Serbie et de la Russie à la sécession de la province albanophone ne paraît pas pouvoir être surmontée. Dans ces conditions, une déclaration d'indépendance unilatérale du Kosovo, reconnue par les seuls gouvernements occidentaux, pourrait avoir des répercussions dans les 'conflits gelés' de l'ex-Union soviétique, la Russie se sentant désormais autorisée à encourager les vélléités sécessionnistes chez certains de ses voisins. Compte-tenu des rapports particulièrement tendus entre la Russie et la Géorgie, un soutien de Moscou à l'indépendance des provinces géorgiennes d'Abkhazie et d'Ossétie du Sud ne paraît pas invraisemblable.



L’Ukraine : facteur de modération dans les relations UE-Russie ?

Dans ce contexte, la récente victoire de la 'coalition Orange' en Ukraine revêt une double importance. D'une part, cette victoire permet d'envisager un nouveau rapprochement entre Kiev et les capitales européennes. D'autre part, la réussite de l'expérience ukrainienne pourrait inciter Moscou à ne pas donner trop d'ampleur à ses divergences avec Bruxelles, de peur de voir l'Ukraine basculer irrémédiablement dans le camp de l'Union européenne. La présence d'un gouvernement pro-européen à Kiev permettrait d'autre part d'espérer un règlement de la crise moldave, les autorités sécessionnistes de Transnistrie soutenues par Moscou s'étant largement appuyées par le passé sur la bienveillance du gouvernement et des milieux d'affaires ukrainiens. Les Européens devraient donc, au cours des prochaines années, accorder une attention prioritaire à l'Ukraine, à la fois en incitant les dirigeants de la coalition Orange à préserver leur unité, et en soutenant fortement les projets économiques du futur gouvernement. Le succès de la coalition démocratique à Kiev (composée du parti Notre Ukraine du président Ioushchenko et du Bloc Yulia Timochenko) serait non seulement souhaitable en tant que tel, mais constituerait en outre un facteur de modération (certes involontaire) dans les relations entre la Russie et l'Union européenne. Par exemple dans le domaine énergétique, Kiev pourrait participer à des négociations trilatérales avec l’UE et la Russie, évitant ainsi un face à face inévitablement tendu entre ces deux dernières.



- Une politique énergétique commune

Les profils énergétiques des Etats membres de l'UE sont extrêmement contrastés. Cette mosaïque des intérêts constitue un obstacle à la définition d'une politique énergétique commune. Celle-ci tend néanmoins à s'imposer d’elle-même pour trois raisons essentielles: l'insécurité croissante de l'approvisionnement européen en gaz et en pétrole; la hausse continue du prix des hydrocarbures; le réchauffement climatique. Une gestion optimale de ces trois risques requiert de la part des Européens une approche commune. En dépit des divergences entre Etats et des propositions parfois contestées de la Commission européenne (notamment l'unbundling[2]), un consensus semble se dessiner sur trois objectifs essentiels: minimiser la consommation globale d'hydrocarbures (grâce aux économies d'énergie et aux énergies renouvelables), assurer une solidarité effective des Etats membres face au risque de pénurie (grâce à l'harmonisation des régulations nationales et à l'interconnection des réseaux de transport et de distribution), définir une stratégie commune de sécurisation des importations (grâce à la diversification des approvisionnements et à la conclusion d'accords politiques avec les fournisseurs extérieurs de l'Union). Reste à travailler sur les aspects juridiques, industriels et diplomatiques de cette nouvelle politique.

Une politique énergétique commune présenterait pour les relations russo-européennes deux types de conséquences. D'une part, elle renforcerait considérablement la position de l'Union européenne vis-à-vis de la Russie, en réduisant la part des hydrocarbures russes dans le profil énergétique global de l'Union et en interdisant à Gazprom et aux autorités russes d'exploiter les divisions entre Etats européens. Aujourd’hui, ces divisions place Moscou largement en position de force tant sur le plan commercial que sur le plan politique. D'autre part, elle élargirait sensiblement le spectre des coopérations industrielles russo-européennes, ce qui pourrait permettre de contourner le débat, aujourd'hui stérile, relatif à la Charte de l'Energie et à la liberté d'investissement dans le secteur énergétique russe. A une approche juridique fondée sur un objectif de „réciprocité“ purement abstrait, se substituerait une approche politique fondée sur la complémentarité des intérêts. Or l'objectif de l'Union de sécuriser ses importations rencontre la volonté de la Russie de diversifier son économie. Ajoutons que la réassurance psychologique ainsi fournie aux Européens ne pourrait qu'alléger l'atmosphère des discussions bilatérales.



- Une nouvelle stratégie transatlantique

Les rapports russo-américains constituent l'arrière-plan indépassable des relations entre l'Union européenne et la Russie. L'opposition de Moscou à la stratégie globale des Etats-Unis (notamment le rejet des institutions internationales, l'expansionnisme démocratique et la politique de "changement de régime" au Moyen-Orient) se trouve exacerbée par le renforcement de la présence militaire américaine dans l'ancien espace soviétique et ses satellites. La crise ouverte par le projet américain d'implantation d'un bouclier anti-missile en Pologne et en République tchèque n'est qu'un élément d'une crise plus vaste, qui se traduit aujourd'hui par la réorientation de  la politique russe vers la Chine et l'Asie centrale. Par le biais de l'Organisation de la coopération de Shanghai (OCS) et de l'Organisation du Traité de sécurité collective, la Russie poursuit un double objectif: à court terme, le départ des troupes américaines d'Asie centrale, à long terme, le regroupement des puissances hostiles à l'actuelle politique américaine. L'hostilité de la Russie à toutes nouvelles sanctions internationales contre l'Iran constitue la dernière manifestation en date de cette politique.


Dans une stratégie bien pensée envers la Russie, l'Union européenne ne peut donc se désintéresser de la politique américaine. L'élaboration d'une nouvelle stratégie transatlantique, vis-à-vis de la Russie et du reste du monde, est envisageable après janvier 2009 et l'entrée en fonctions du successeur de George W. Bush. Une telle stratégie devrait inclure avant tout la restauration d'un véritable dialogue stratégique entre grandes puissances nucléaires, incluant notamment un renforcement des traités de désarmement existants et leur extension aux puissances émergentes. Sur cette base pourrait être relancée la lutte contre la prolifération, avec des instruments juridiques globaux et équitables (un TNP renforcé, par exemple). Plus généralement, le retour des Etats-Unis au multilatéralisme et la répudiation du messianisme néo-conservateur, permettraient d'envisager une nouvelle période de collaboration entre l'Amérique, l'Europe, la Russie, la Chine et l'Inde, sur des sujets comme le développement de l'Afrique et la lutte contre le réchauffement climatique. L'Union européenne devrait réfléchir à ces sujets sans attendre 2009.

                                                                                               


Camille Servan-Schreiber

Vice-Présidente, Responsable du Pôle Etudes

Quentin Perret

Pôle Etudes/Responsable du groupe Russie et Europe Orientale



[1]    La coopération UE-Russie est définie depuis 2005 par quatre „espaces communs“: un espace économique, un espace de liberté, de sécurité et de justice, un espace de sécurité extérieure et un espace de recherche et d'éducation.
[2]    L'unbundling est la séparation patrimoniale des infrastructures de production et de transport de l'énergie. Cette mesure, recommandée par la Commission européenne pour les secteurs du gaz et de l'électricité, aboutirait au démantèlement des entreprises énergétiques intégrées, telle EDF.

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Madame le Député européen Marie-Hélène Descamps, membre de la Commission de la culture et de l'éducation au Parlement européen, répond à notre question: "Le 27  septembre  dernier, votre rapport sur la Bibliothèque Numérique Européenne a été adopté en séance plénière. Pourriez-vous nous parler de ce projet ?"

L’idée d’une bibliothèque numérique européenne est née de la volonté de six chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union (France, Italie, Espagne, Allemagne, Hongrie et Pologne) de permettre l'accès de tous au patrimoine culturel européen actuellement diffus et d’assurer sa préservation pour les générations à venir.

L’écho a été très positif.  Au niveau européen, la Commission européenne fut la première à répondre favorablement à cette initiative à travers une communication du 30 septembre 2005, suivie d’une recommandation faite aux Etats membres, sur la numérisation, l'accessibilité en ligne et la conservation numérique du 24 août 2006.

Pour relever les nombreux défis qu’un projet de cette envergure implique, la Commission a également mis en place un groupe d’experts de haut niveau avec un sous-groupe consacré aux questions relatives aux droits d’auteur. Ce groupe auquel participent, entre autres, des responsables de la British Library, de la Deutsche Nationalbibliothek, de la Fédération des éditeurs européens et de Google, a adopté un premier rapport le 18 avril dernier. Axé sur les œuvres orphelines, les œuvres épuisées et la conservation numérique, ce rapport propose un certain nombre de mécanismes visant à faciliter la recherche des ayant droits.

Le 13 novembre 2006, le Conseil s'est prononcé, à l'unanimité, en faveur des recommandations émises par la Commission.  

De leur côté les Institutions Culturelles des Etats membres ont elles aussi commencé à s’organiser. L’expérience EUROPEANA, bibliothèque numérique qui réunit les bibliothèques nationales de France, de Hongrie et du Portugal mérite d’être citée car elle préfigure ce que pourrait être la future bibliothèque numérique européenne.

Seul le Parlement Européen ne s’était pas encore exprimé. Depuis le 27 septembre dernier c’est désormais chose faite. En adoptant à 480 voix mon rapport sur le projet de Bibliothèque Numérique Européenne, les députés européens ont envoyé un signal clair et fort en faveur de sa réalisation.

Oui à la réalisation d’un projet culturel ambitieux et sans précédent pour l’Europe. Un projet qui répond parfaitement aux enjeux que représentent aujourd’hui les nouvelles technologies de l’information et de la communication pour nos concitoyens. Un projet qui renforcera l'expression d'une véritable identité européenne et favorisera la diffusion de notre diversité culturelle et linguistique à travers le monde. Un projet qui outre ses qualités culturelles intrinsèques, contribuera à la recherche dans les domaines de la numérisation, de l’interopérabilité  et de la conservation numérique.

Néanmoins, pour favoriser la mise en place d’un outil de référence et de qualité, il est nécessaire de procéder par étapes.
Le Parlement propose ainsi de privilégier, dans un premier temps, au travers d'un point d'accès unique, direct et multilingue, le potentiel offert par le patrimoine textuel libre de droits et détenu par les bibliothèques.
Ces dernières offrent, en effet, l'avantage d'être d’ores et déjà coordonnées au niveau européen au travers de la T.E.L -The European Library- créée en 2005 par les bibliothèques nationales.

Dans un second temps, en accord avec les ayants droits, les œuvres plus récentes ainsi que les celles provenant d’autres institutions et secteurs culturels (fonds des musées, archives, documents visuels, sonores et audiovisuels) devront également être accessibles via cette bibliothèque.

En effet, si le patrimoine culturel européen se compose pour une large part d'œuvres relevant du domaine public,  il ne se limite pas à cette seule catégorie. Une bibliothèque digne de ce nom devra donc permettre d'accéder, aux côtés des documents libres de droits, à des œuvres plus récentes, protégées par les droits d’auteur. Dans cette perspective, il est nécessaire de rappeler que la protection des droits d'auteur et des créateurs est une condition indispensable au maintien et à la sauvegarde de la créativité en Europe. Par conséquent ce projet devra reposer sur un modèle économique cohérent.
A cet égard, en accord avec les titulaires de droits, le rapport propose, principalement pour les livres, qu’à partir de la bibliothèque numérique européenne l’internaute puisse rechercher et localiser les documents numérisés quel que soit leur statut, puis consulter librement et intégralement les œuvres du domaine public mais n'accéder qu'à de courts extraits pour les œuvres sous droits.
Au-delà, pour feuilleter virtuellement l’ouvrage ou accéder à l’intégralité des documents protégés, les utilisateurs seraient orientés vers des opérateurs privés, spécialisés dans la diffusion numérique sécurisée, où plusieurs options leur seraient offertes moyennant une juste rémunération des ayants droits.  

Concernant les autres types d’œuvres qui ont vocation à intégrer la bibliothèque numérique européenne, le rapport appelle à la consultation de tous les acteurs concernés, à chaque étape de sa réalisation,  afin de parvenir à des solutions adaptées à chaque secteur d’activité.

En outre, pour faire face aux nombreux défis techniques, juridiques et financiers et permettre à la bibliothèque d’offrir durablement sur internet des contenus fiables et de qualité, destinés à un large public, celle-ci se doit d’être organisée. Le rapport appelle, à ce titre, à la constitution d’un comité directeur au sein duquel les institutions culturelles joueraient un rôle majeur. Il délimiterait les priorités et les orientations à donner à  la bibliothèque numérique européenne, tout en assurant la coordination, la gestion et  le suivi de ses activités.

Le lancement officiel de « La Bibliothèque » devrait intervenir, selon toute probabilité, en novembre 2008 après 6 mois de tests. Ce prototype, symbole de l’Europe unie dans la diversité, donnera au départ accès en ligne à 2 millions de documents pour atteindre 6 millions en 2010.


Nous remercions chaleureusement Madame le Député européen d'avoir participé aux Lundis de l'Europe et nous vous invitons à la retrouver sur son site.
Publié par Atelier Europe dans Les Lundis de l'Europe
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J’aime la France, j’aime l’Europe,
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Marie-Hélène Descamps
Député européen