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Le Parlement européen (PE) vient de célébrer ses 50 ans.
Créée en 1958, l’Assemblée parlementaire européenne était alors composée de représentants délégués par les Parlements nationaux, choisis en leur sein. Seule institution de l’Union européenne élue au suffrage universel depuis près de 30 ans, le Parlement européen en est l’organe d’expression démocratique et de contrôle politique.
Initialement doté de pouvoirs modestes, le Parlement européen a vu ses attributions renforcées depuis le Traité sur l’Union européenne, notamment parce qu’il revendique un statut de législateur partagé avec le Conseil.
Le Traité de Lisbonne, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2009, lui accorde à cet égard des compétences étendues dans le domaine législatif et budgétaire ainsi qu’en matière d’accords internationaux.
Une élection des 785 Eurodéputés au suffrage universel direct
C’est en 1979 que les députés européens (également appelés MPE ou membres du Parlement européen) ont été élus pour la première fois au suffrage universel.
Certes, le taux de participation au vote européen reste encore faible puisqu’il était inférieur à 43 % en France lors des dernières élections européennes de 2004. Gageons que l’intérêt des électeurs pour l’enjeu européen reflètera les efforts des Etats membres, et notamment de la France qui présidera l’Union européenne à partir de juillet prochain, pour contribuer d’ici les prochaines élections de 2009 à une meilleure prise de conscience de l’intérêt du débat européen.
Son Président actuel, l’Allemand Hans-Gert Pöttering, achèvera son mandat de 30 mois après les prochaines élections européennes de juin 2009.
Un arrangement entre les groupes politiques prévoit une alternance de la présidence entre la gauche et la droite du Parlement.
Si à l’origine les 4 pays les plus peuplés (Allemagne, France, Royaume-Uni et Italie) disposaient du même nombre de parlementaires, les effectifs du Parlement européen ainsi que leur répartition entre les Etats membres ont été modifiés au fil du temps pour tenir compte des élargissements successifs.
Aujourd’hui, le Parlement européen compte 785 Eurodéputés – dont environ un tiers de femmes – élus pour un mandat de 5 ans et représentant les quelques 492 millions de citoyens issus des 27 Etats membres de l’Union.
Le nombre de députés par État membre varie de 5 pour les petits États (Malte, Chypre, Luxembourg…) à 99 pour les plus peuplés (Allemagne), la France comptant pour sa part 78 Eurodéputés répartis dans le cadre de 8 circonscriptions régionales qui détiennent :
- le Nord-Ouest : 12 sièges
- le Sud-Est : 13 sièges
- l’Est : 10 sièges
- le Massif Central-Centre : 6 sièges
- le Sud-Ouest : 10 sièges
- l’Ile-de-France : 14 sièges
- l’Ouest : 10 sièges
- l’Outre-Mer : 3 sièges
Pour la législature 2009-2014, le nombre d'Eurodéputés ne devra pas dépasser 750, avec une répartition par État membre amendée, la France perdant 4 députés européens pour passer à 74.
Les Eurodéputés se sont regroupés par affinité politique et non par nationalité. En pratique, au minimum 20 Eurodéputés issus d’au moins 6 États membres de l’Union peuvent former un groupe politique européen, les deux partis les plus représentés étant :
- le PPE-DE (Parti populaire européen et les Démocrates européens)
- le PSE (Parti socialiste européen).
Strasbourg, siège du Parlement européen
3 villes symbolisent le Parlement européen : Strasbourg, Bruxelles et Luxembourg :
- Strasbourg, siège du Parlement européen au cours des sessions plénières (60 jours par an) ;
- Bruxelles, où se tiennent les commissions ainsi que certaines séances plénières additionnelles;
- Luxembourg, où se situent son secrétariat général et ses services administratifs.
Chaque État membre dispose d’une représentation permanente du Parlement européen sous la forme d’un Bureau d’information qui relaie les activités du Parlement auprès des acteurs économiques, sociaux, universitaires et associatifs.
Des pouvoirs en expansion constante
Les pouvoirs du Parlement européen sont triples :
Le Parlement européen partage ce pouvoir avec le Conseil (qui représente les États membres) par le biais de la procédure de codécision qui met les deux institutions sur un pied d’égalité dans de nombreux domaines (transport, environnement, protection des consommateurs…), la codécision étant d’ailleurs renforcée par le Traité de Lisbonne.
Sur d’autres terrains (ex : agriculture, immigration) le Conseil est seul à décider après consultation du Parlement.
Enfin, l’avis conforme du Parlement est requis pour des décisions importantes telles que la candidature et l’adhésion de nouveaux membres.
- pouvoir de contrôle démocratique sur les institutions européennes. À cet égard, le Parlement européen peut :
- censurer la Commission, bien que cette prérogative n’ait jusqu’alors jamais été exercée. En revanche, le collège des membres de la Commission (Président et Commissaires) fait l’objet d’un vote d’approbation du Parlement européen qui peut donc conduire à modifier le collège des personnalités pressenties par les gouvernements pour composer la Commission ;
- superviser les travaux du Conseil par le biais de questions écrites ;
- demander à la Commission de soumettre une proposition au Conseil ;
- constituer des commissions d’enquête pour examiner les allégations d’infraction ou de mauvaise administration dans l’application du droit communautaire. C’est ainsi qu’à la suite des travaux d’une commission d’enquête, la Commission Santer a été contrainte de démissionner collectivement en 1999 ;
- recevoir des pétitions de tout citoyen européen sur un sujet relevant des domaines d’activité de la Communauté et qui le concerne directement ;
- recevoir les plaintes émanant des citoyens de l’Union concernant des cas de mauvaise administration dans l’action des institutions communautaires (ex : procédures de recrutement, actions ou omissions de la Commission dans son rôle de gardienne des traités), les plaintes étant ensuite transmises au médiateur européen.
Le Parlement européen partage ce pouvoir avec le Conseil, et il peut ainsi influencer les dépenses de l’Union européenne.
Le Parlement européen, une tribune politique au service des Droits de l’Homme
Outre les différents pouvoirs exercés par les Eurodéputés, le Parlement européen est devenu au fil des années une tribune internationale devant laquelle bon nombre de personnalités de premier rang, qu’il s’agisse des chefs d’État étrangers, du Pape ou de tel prix Nobel de la paix, viennent s’exprimer.
Le Parlement européen, notamment par la voix de son Président, entend également défendre les droits de l’homme dans le monde. C’est ainsi que l’actualité au Tibet a récemment conduit l’actuel Président du Parlement européen, Hans-Gert Pöttering, à réagir vigoureusement à l’arrestation et à la condamnation à trois ans et demi d’emprisonnement de Hu Jia, opposant chinois et défenseur des droits de l’homme.
Une Europe plus forte et plus juste, c’est aussi une Europe qui condamne, au nom de ses 492 millions d’habitants, les atteintes fondamentales aux Droits de l’Homme.
[NdR: Les deux prochains Lundis de l'Europe seront aussi consacrés au rôle du Parlement européen avec les participations de Mesdames les Députées européennes Morin et Fontaine.]
Anne Durez
Pôle Études
Responsable du Groupe Justice/Institutions
Crédit photo: Photo Parlement européen
 
« L’environnement doit être la nouvelle frontière de l’Union européenne, le nouveau motif pour s’associer et aller plus loin »
| À l'occasion du lancement de la consultation publique du Grenelle de l'environnement, via une série de réunions en régions et sur Internet, Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d'État chargée de l'Écologie, a reçu les bloggeurs influents de la toile au cours d’une soirée-débat au Ministère de l’Écologie. La rencontre a été animée par Thierry Solère. | Nathalie Kosciusko-Morizet
et Thierry Solère
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L'Atelier Europe a ainsi pu dialoguer en direct avec Nathalie Kosciusko-Morizet, dans une atmosphère conviviale et sans tabou. Les questions n’ont pas toujours été faciles, et parfois même elles ont été très critiques, notamment sur la transposition du Grenelle au niveau international. Mais Madame Kosciusko-Morizet a montré sa parfaite maîtrise des dossiers et sa détermination à faire du Grenelle de l’environnement une réussite. Fidèle à la culture du résultats mise en avant pendant la campagne par Nicolas Sarkozy, Nathalie Kosciusko-Morizet a également prévenu que des indicateurs seront mis en place, afin de suivre l’application des mesures qui auront été décidées à l’issue du Grenelle.
| L'Atelier Europe: Thomas Mimra, Camille Servan-Schreiber, Paul Doucet et Xavier Arnaud |
Le débat s’est ouvert sur la démarche du Grenelle, et sur la communication sur Internet autour de cet évènement :
3 points forts :
- Une démarche participative : la consultation institutionnelle, notamment au niveau des collectivités locales et des associations environnementales. Nathalie Kosciusko-Morizet en outre a rappelé combien elle avait insisté auprès des groupes de travail pour qu’il n’y ait pas de consensus mous. Certaines propositions ont donc la mention « Non consensuelle ».
- Un processus de décision collectif : les forums en régions sont destinés à faire ressortir la voix des Français. Nathalie Kosciusko-Morizet est persuadée que les Français sont prêts à adopter rapidement un « comportement écologique ». Cette consultation en régions est un exercice ouvert, rien n’a encore été décidé. Les Français doivent s’approprier ce débat, et profiter de cette opportunité qui leur est donnée. C’est l’une des clés du succès du Grenelle : les décisions dépendront de ce qu’auront exprimé les Français.
- Une communication sur la toile efficace : le site spécial du Grenelle de l’Environnement a reçu, une semaine après son lancement, 35 000 visites. Nathalie Kosciusko-Morizet s’est réjouie de ce succès, ainsi que de celui de la chaîne réalisée sur Youtube.
Les principales idées qui sont ressorties de cet échange à la fois riche et franc, sont les suivantes :
Le Grenelle provoque-il un intérêt trop partiel du public ?
Nathalie Kosciusko-Morizet a une vision assez optimiste du niveau d’engouement des Français pour cet évènement. Elle a insisté sur le fait que le Grenelle créé un intérêt bien supérieur par rapport aux débats traditionnels. Néanmoins, elle regrette une visibilité encore trop faible dans les médias grand public, notamment à la télévision.
Le Grenelle, des mesures incitatives ou coercitives ?
Nathalie Kosciusko-Morizet a réaffirmé son point du vue sur la fiscalité environnementale : celle-ci ne doit en aucun cas devenir une fiscalité de financement, qui se traduirait par de nouveaux impôts.
L’un des objectifs majeurs de ce Grenelle est de créer un changement des comportements. Par exemple, une idée soumise par un grand distributeur est le prix écologique : à côté du prix d’achat, les produits de supermarché se verront collés une étiquette écologique, qui informera le consommateur du coût pour la planète de son achat.
Les agriculteurs : opposants au Grenelle de l’environnement ?
Les idées portées par le monde agricole ne sont pas nécessairement aussi univoques qu’on peut le penser. Les nuances au sein même de certains syndicats existent. Selon Nathalie Kosciusko-Morizet, « le milieu agricole est prêt à évoluer, il faut convaincre la tête des syndicats que la base est déjà prête ».
Entreprises : comment concilier croissance économique et développement durable ?
L’objectif est d’évoluer vers une refonte de notre rapport Production/Consommation, afin que celui-ci soit plus respectueux de l’environnement. Or l’écologie est souvent perçue de manière négative, « cela va coûter cher » entend t-on partout. Pourtant, derrière l’environnement, c’est une nouvelle économie qui est en train de se créer, créatrice d’emplois non délocalisables. Il est important de préparer les technologies de demain que nous pourront exporter. Dans quelques années, nous serons tous confrontés aux mêmes problèmes environnementaux. Les pays qui s’en sortiront le mieux seront ceux qui s’y seront le mieux préparés et qui auront notamment déposé des brevets et développé des technologies qui permettent de faire face à ces problèmes.
Le Grenelle de l’environnement : une initiative trop franco-française ?
« Le Grenelle c’est une fenêtre ouverte sur le monde et sur tous les sujets »
Bien entendu les problèmes environnementaux ne connaissent pas de frontières. Mais l’idée initiale du Grenelle, qui n’a pas d’ambition internationale, est qu’on choisit de se prendre en main. « Le Grenelle, c’est un peu un prototype, un laboratoire qu’on ne pourra pas exporter partout ». En revanche, une réussite du Grenelle permettra de faire passer plus fortement et de manière plus légitime, le message de la France au niveau international, notamment au moment de la Présidence française de l’Union européenne.
Camille Servan-Schreiber
Vice-Présidente, Responsable du Pôle Études
et
Paul DOUCET
Pôle Etudes
Co-responsables du Groupe Environnement Développement Durable
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