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Avant le prochain sommet de l’OTAN, la France conclue un partenariat stratégique avec la Roumanie
Lundi 4 février, le Président de la République Française a efféctué une visite officielle en Roumanie, dont le principal objectif a été la signature d'un Partenariat Stratégique avec ce pays.
L’Atelier Europe faisait partie de la délégation qui accompagnait le Président, par l'intermédiaire d'Alexandra Gerota. Nous vous livrons ici ses impressions.
Les Présidents Sarkozy et Basescu
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La visite a duré cinq heures et a été ponctuée de rencontres-clé au sommet: après le déjeuner en compagnie du Président de la Roumanie Traian Basescu, les deux chefs d'État se sont entretenus sur le Partenariat Stratégique, avant de signer la Déclaration Commune d'Application de celui-ci. Ont suivi une conférence de presse commune, les discussions avec le Premier Ministre roumain Calin Popescu-Tariceanu, le discours de Nicolas Sarkozy devant les chambres reunies du Parlement roumain et une rencontre avec la comunauté française de Bucarest. |
Retours historiques
La Roumanie est un pays francophone, ami de longue date de la France et proche d'un point de vue culturel et linguistique. Bucarest a accueilli en 2006 le XIe Sommet de la Francophonie. Au cours du XXe siècle, la Roumanie a vécu tous les drames qui ont ravagé l'Occident. La singularité de son histoire réside aussi dans le régime communiste qu’elle a subi, l’un des plus oppréssifs de l'Europe de l'Est, qui a fait 2 millions de morts civils. Elle est redevenue une démocratie en décembre 1989 et depuis 1991, la Roumanie a un régime semi-présidentiel, inspiré du modèle français. Elle est actuellement le 7e pays de l'Union Européenne en termes de population (22 milions d'habitants).
Un pays en pleine renaissance
Lundi, le Président de la République s'est rendu dans une Roumanie en pleine renaissance, membre de l'OTAN depuis 2004 et de l'Union Européenne depuis 2007. Cette visite a été très attendue par la population roumaine et le Président Traian Basescu, qui a souhaité recevoir Nicolas Sarkozy avec les honneurs militaires, sur l'esplanade du Palais de Cotroceni.
Pour le Président Français, « cette visite à Bucarest, au-delà de sa portée symbolique et politique, est d'abord (...) l'occasion d'écouter les autorités roumaines, pour préparer au mieux1» la Présidence Française de l'UE et la mise en œuvre de ses domaines prioritaires d'action.
La Roumanie devient ainsi le premier pays parmi les nouveaux adhérents avec lequel la France entend consolider ses rélations bilatérales et européennes, par le biais d'un partenariat stratégique d'une durée de 5 ans, renouvelable, et assorti d'une feuille de route qui sera mise en oeuvre par les ministères de ressort. Ce sont les instruments d'une collaboration renforcée au niveau politique, économique, stratégique et énérgétique.
Au niveau économique, la France est le troisième partenaire commercial de la Roumanie (après l'Italie et l'Allemagne). Parmi les dix entreprises les plus importantes en Roumanie, trois sont françaises (Renault, Orange et GDF). Il reste néanmoins des lacunes à combler dans les rélations économiques bilatérales, par rapport à l'attribution des marchés publiques et aux privatisations. Ce qui plus est, si la clause de la préférence communautaire dans le cadre de la PAC est adoptée pendant la Présidence française de l'UE, cela ne pourrait que bénéficier à la Roumanie, grand pays agricole.
La Roumanie a la deuxième frontière exterieure la plus longue de l'Union Européenne (2500 km), trois de ses États voisins n'étant pas membres de l'UE et de l'OTAN (la Serbie, l'Ukraine et la République de Moldavie). A travers une coopération renforcée, la France aidera la Roumanie à sécuriser ses frontières, afin de mieux lutter contre le travail illégal et l'immigration clandestine en provenance des pays tiers, et à reprendre l'acquis Schengen, en vue de sa prochaine entrée dans l'éspace du même nom. La Roumanie aura donc « un rôle primordial à jouer dans les réflexions sur l'avenir de l'Europe, sur l'élargissement, sur la politique de voisinage, sur la Mer Noire et ses enjeux1 » .
Le volet énergétique : Nucléaire et Nabucco
Dans le domaine de l'énérgie, l'objectif de la politique européenne est de diversifier et de sécuriser les voies d'approvisionnement, et de promouvoir les énérgies « low carbon ». C'est la raison pour laquelle la Roumanie a fait à son tour le choix de l'énérgie nucléaire, sur le modèle de son partenaire français.
De plus, lors de la conférence de presse commune, le président Traian Basescu a affirmé que la Roumanie soutiendra Gaz de France dans le projet de gazoduc Nabucco qui reliera le Caucase à l'Union Européenne- une question très importante pour la France et pour la sécurité énergétique de l’UE.
La question du Kosovo
Le consensus n'a pas été entier sur l'indépendence du Kosovo. Le Président Sarkozy considère l'indépendence de la province des Balkans « inévitable », alors que le Président Basescu, tenant compte de l'experience transnistriene de la République de Moldavie a déclaré qu'il ne reconnaîtra pas « une indépendence unilatérale du Kosovo ». Il a affirmé néanmoins que la Roumanie restera un partenaire fidèle des décisions de l'UE.
Un partenaire fiable pour l’UE et l’OTAN
Et c'est le souhait de l'Union Européenne et de l'OTAN de s'associer pleinement avec la Roumanie. « Tous les pays des Balkans ont vocation à adhérer à l'Union Européenne, y compris des pays comme la République de Moldavie », a déclaré Nicolas Sarkozy lors de la conférence de presse. Si le destin des Balkans est d'intégrer les structures internationales, la Roumanie aura son rôle à jouer, compte-tenu de sa position géographique, sur le chemin qui relie les Balkans à la Russie.
La Roumanie a déjà démontré de manière concrète son engagement avec l'UE et l'OTAN, en envoyant des troupes en Bosnie-Herzegovine et en Afghanistan. « La Roumanie s'affirme ainsi comme l'un des grands pays de l'Europe1 » . Le renforcement de la défense européenne, une des principales priorités de la Présidence française, se fera « en étroite complémentarité avec l'Alliance Atlantique1 » et ne laissera donc pas de côté la Roumanie.
Peu après l'allocution du Président de la République, les chambres reunies du Parlement de la Roumanie ont ratifié le Traité de Lisbonne. Le lendemain, l'Assamblée Nationale et le Sénat, reunies en Congrès à Versailles, ont procédé à leur tour à la ratification.
La prochaine visite de Nicolas Sarkozy en Roumanie aura très probablement lieu début avril, à l'occasion du XXe Sommet de l'OTAN, qui se tiendra à Bucarest.
Alexandra GEROTA
Pôle Journal / Rédactrice
Pôle Études / Membre du Groupe Énergie et Europe Élargie
1 Discours de Nicolas Sarkozy devant le Parlement de la Roumanie, lundi 4 février 2008
 Après les annonces de la Commission en matière de télécommunication, nous avons demandé à Madame le Député européen Dominique Vlasto membre de la Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie du Parlement européen, si "Le secteur des télécommunications avait besoin d'un régulateur européen?" Cette question concerne directement la nouvelle proposition de Règlement instituant une Autorité européenne du marché des communications électroniques.
A l'initiative de Viviane REDING, Commissaire en charge de la Société de l'information et des médias, cette proposition s'intègre dans ce qu'on appelle communément au Parlement européen le "paquet télécom".
Viviane REDING nous propose aujourd'hui la création d'une autorité indépendante dont la mission serait de fournir à la Commission européenne des avis autorisés sur des matières aussi diverses que la gestion du spectre radioélectrique, la consolidation du marché intérieur, l'accroissement de la sécurité et de l'intégrité des réseaux ou l'indépendance des régulateurs nationaux.
Ces missions nous renvoient directement à celles exercées actuellement par le Groupe des Régulateurs Européen (ERG). Institué en 2004 par la Commission européenne, son rôle est de faciliter la consultation, la coordination et la coopération entre les autorités réglementaires nationales (ARN) et entre ces autorités et la Commission.
Je m'interroge donc sur la nécessité d'une nouvelle autorité. Il me semble que nous pourrions nous contenter de réformer l'actuel ERG et, en définitive, éviter une couche de bureaucratie supplémentaire.
En outre, même si à l'évidence les autorités nationales de régulation sont étroitement impliquées dans la mise en œuvre des propositions de Viviane REDING, elles n'en demeurent pas moins susceptibles de se voir purement et simplement imposées, par la Commission européenne, certains remèdes dont la séparation fonctionnelle qui vise à séparer la partie réseau de la partie services.
Or, s'il appartient aujourd'hui à la Commission européenne d'œuvrer pour un degré accru d'harmonisation des communications électroniques, elle ne doit pas pour autant se substituer aux Etats membres. C'est particulièrement le cas sur les marchés des télécoms qui conservent, de par leur complexité, une forte dimension nationale.
En définitive je suis assez sceptique quant à la pertinence de la création d'une telle autorité dont le bénéfice essentiel reviendrait à accroître les pouvoirs de la Commission européenne.
L'Atelier Europe remercie chaleureusement Madame le Député européen d'avoir participé aux Lundis de l'Europe. 
| 3ème volet de notre série sur le 50ème anniversaire du Traité de Rome, Madame le Député européen Françoise Grossetête définit "Dans quels domaines l'Union européenne est-elle perfectible ?"
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Si l'Union européenne peut et doit pouvoir progresser dans un certain nombre de domaines où elle apporte une valeur ajoutée, ses actions présentes et futures doivent être mieux perçues par l'ensemble des citoyens.
Une communication plus efficace apparait comme une solution essentielle pour que les citoyens se réapproprient un projet européen porteur d'espoir. L'Union européenne doit rester une ambition et non pas une contrainte.
L'Union doit avant tout "mieux légiférer" pour reprendre la formule lancée par la Commission européenne afin de simplifier la législation communautaire. Sur un plan institutionnel, un traité simplifié comme le propose Nicolas Sarkozy parait indispensable. Il n'aura pas pour but de refondre l'Europe politique. Il aura pour but que les institutions européennes qui ne fonctionnent plus se remettent à fonctionner dans une Europe à 27. Certaines réformes comme l'"extension du domaine de la majorité qualifiée" ou "l'extension du domaine de la codécision" pour accroître le rôle du Parlement européen ne peuvent plus attendre.
Mieux légiférer, cela signifie :
- rendre la législation claire et accessible aux citoyens, d’un point de vue rédactionnel;
- éviter de complexifier la législation outre mesure
Il s’agit non seulement de juger de la pertinence d’un acte législatif communautaire (notamment au regard du principe de subsidiarité), mais encore d’évaluer la cohérence des textes proposés avec les priorités politiques de l’UE.
L'Europe a souvent voulu trop règlementer, sur tout et parfois n'importe quoi ! Mais l'Union n'a pas vocation à se mêler de tout. En revanche, elle doit faire mieux sur les politiques qui requièrent un niveau de décision au moins européen, et qui représentent une véritable valeur ajoutée européenne comme par exemple l'environnement ou bien encore l'amélioration des services de soins de santé transfrontaliers afin d'assurer la sécurité juridique et la coopération entre les systèmes de santé nationaux.
La réalisation des objectifs de l’Union, notamment en termes de compétitivité, de croissance et d’emploi, est étroitement liée à l’amélioration de l’environnement réglementaire communautaire. L’amélioration et la simplification du "cadre réglementaire dans lequel fonctionnent les entreprises" ont été inscrites dans la stratégie de Lisbonne qui vise à faire de l'Union européenne "l'économie de la connaissance la plus compétitive du monde d'ici à 2010". Pour que ces paroles ne restent pas lettres mortes, les Etats membres, les partenaires sociaux et les citoyens doivent pouvoir s'approprier les réformes nécessaires à mettre en œuvre.
Il est temps aujourd'hui pour l'Union de se concentrer sur l'essentiel, en respectant le principe de subsidiarité, et en répondant aux attentes de nos concitoyens.
L'Atelier Europe remercie chaleureusement Madame le Député européen pour sa participation aux Lundis de l'Europe et nous vous invitons à la retrouver sur son site.
 Monsieur le Député européen Alain Lamassoure, Membre du bureau de la délégation des Députés européens UMP répond à notre question de la semaine "A quand une politique de l'énergie commune ?" :
Cette question des Jeunes Actifs fait se retourner le cher Jean Monnet dans sa tombe : une politique européenne de l'énergie ? Mais, c'est le cas depuis le premier jour ! Le traité CECA, en 1951, puis les traités de Rome, en 1957, jetaient les fondations de l'Europe unie sur la mise en commun de l'énergie industrielle majeure de l'époque, le charbon, et sur celle de l'avenir, le nucléaire (Euratom). Que s'est-il donc passé ?
La vérité est que, dans la construction européenne, des avancées immenses, et inédites, ont été accompagnées d'échecs (la C.E.D. en 1954, la Constitution en 2005) mais aussi, dans certains domaines, de véritables reculs. C'est le cas pour l'énergie. Curieusement, c'est le choc pétrolier de 1973 qui, au lieu d'inciter les membres de la CEE à y apporter une réponse conjointe, a provoqué chez eux un mélange de "chacun pour soi" et de réaction de pays consommateurs à l'échelle planétaire - avec la création de l'Agence internationale de l'Energie, et sa politique de stocks stratégiques. Par la suite, le retour durable à une énergie bon marché a conforté chacun dans le bien fondé de son choix national égocentrique, et dans la volonté de défendre ses champions nationaux contre ceux de ses voisins et contre l'esprit du marché commun.
La nouvelle crise énergétique bouleverse ce paysage bocager. Car cette fois, il ne s'agit plus d'un boycott passager organisé par des pays producteurs dans un marché excédentaire. Nous sommes devant les effets additionnés de trois problèmes majeurs et durables: l'excédent structurel de la demande sur l'offre à l'échelle planétaire; l'obligation de réduire la part relative des énergies à effet de serre au profit des énergies "propres"; l'usage cynique de l'arme gazière par la Russie - et quelques autres - à des fins politiques.
Cette crise majeure met à nu nos contradictions et nos faiblesses. L'Italie et l'Autriche se vantent d'avoir interdit le nucléaire, mais ne peuvent s'éclairer et se chauffer qu'en nous achetant l'électricité "diabolique". L'Allemagne ignore délibérément les intérêts de ses voisins polonais et baltes en construisant avec les Russes un gazoduc sous la Baltique. La France s'indigne que l'Italie tousse lorsque EDF s'empare d'Edison, et se fâche lorsque Enel lance une OPA comparable sur Suez etc.
Bien que tardive, la prise de conscience a conduit les dirigeants de nos pays à essayer au moins de coordonner les politiques nationales: même si chacun reste maître du choix de ses énergies préférées (nucléaire ou non), qu'au moins nous ayons des objectifs communs de sécurité d'approvisionnement, de moindre dépendance de l'extérieur, d'économies globales, et de reconversion vers les énergies non fossiles.
On ne pourra parvenir à une véritable politique commune de l’énergie qu'avec ... la Constitution : son article 256, d’inspiration française, prévoit une telle politique, décidée à la majorité qualifiée. C’est une raison supplémentaire de lancer l’élaboration d’un nouveau traité, qui reprenne les principales novations du projet de Constitution – ainsi que l’a proposé Nicolas Sarkozy dans son grand discours européen du 8 septembre dernier à Bruxelles.
Nous vous invitons à le retrouver sur son site .
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