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Selon Jacques Barrot, la préservation de l’environnement ne doit pas s’opposer aux politiques d’échanges et de mobilités des sociétés modernes, qui favorisent la compétitivité.




L’une des conséquences du développement de la mobilité est une amplification de la pollution. Pour contrer cet effet, il s’agit donc de privilégier une politique de transports propres, harmonisée et jugulée, sans stigmatiser aucun mode de transport, notamment la route, qui demeure essentielle pour les transports courts.

Jacques Barrot préconise 3 exigences :

  • Etre pragmatique et mettre en place une chaîne des transports favorable à l’environnement. En effet, il est nécessaire de réussir la combinaison des différents moyens de transport. Le Commissaire européen estime qu’une attention particulière en faveur des modes de transports alternatifs à la route est nécessaire. Néanmoins il est primordial d’accorder les moyens indispensables à cette politique afin d’obtenir des résultats concrets. Les Etats membres doivent contribuer à la mettre en œuvre, et le budget européen consacré à cette thématique doit être augmenté proportionnellement aux coûts que cette politique engendre.
  • « Rendre la route verte ».  Jacques Barrot présente des objectifs ambitieux comme :
  • 120 grammes d'émission moyenne de dioxyde de carbone par kilomètre pour les automobiles à l'horizon 2012 ;
  • 10 % d'incorporation de biocarburants dans l'essence et le gasoil d'ici à 2020,
  • favoriser l’achat des véhicules dernière génération, beaucoup plus propres,
  • appliquer le mécanisme d’échanges de droits d’émission aux véhicules de la route,
  • s’appuyer sur l’apport des nouvelles technologies de la communication et des satellites, lesquels permettent une meilleure gestion des flux et des péages.
  • Organiser des transports plus intelligents grâce à la combinaison de nouvelles technologies de communication et de la navigation par satellite : en plus de d’une meilleure gestion des flux et des péages routiers, Jacques Barrot avance le projet européen SESAR, qui a pour objectif de moderniser le contrôle aérien et d’éviter ainsi la congestion de certains couloirs aériens et de réduire les voyages à vide.

La mobilité urbaine, qui concentre près de 40% des émissions de CO2, profitera des améliorations de la révolution de l’information en temps réel pour coordonner les trafics. Deux européens sur trois sont concernés ! Mais il faut y associer une véritable politique en faveur des transports urbains (tramways, métro) pour une efficacité optimale. « La mobilité durable est une responsabilité pour tous les européens », affirme le Commissaire Européen.  

Pour conclure, Jacques Barrot souligne l’importance qui doit être accordée à la mobilité durable, dans tout programme de développement durable. Le droit à la mobilité des sociétés modernes, essentiel pour la réussite économique de l’UE, ne doit pas être remis en cause au nom de l’écologie.


Cédric GAUTHIER et Paul DOUCET
Pôle Etudes / Groupe Environnement & Développement Durable



Source photos : Commission européenne






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Nous pouvons considérer que le Grenelle de l’Environnement a été un succès, dans la mesure où les consensus qui ont été trouvés sur certains sujets promettent une véritable « rupture écologique ». La concertation nationale sur l’Environnement que nous avons pu observer depuis l’été dernier à abouti à une ambitieuse liste de propositions, sans que chacun des acteurs impliqués n’aient eu à renier ses engagements.

L’Atelier Europe était présent en tant que nouveau média, aux côtés des autres journalistes en mission, pour suivre le déroulement des tables rondes du Grenelle. Nous avons ainsi pu vivre en direct ce moment historique, qui fait de la France une pionnière de l’écologie non seulement en Europe, mais également dans le monde. Comme l’a souligné Al Gore à l’issue du Grenelle, « il nous faut maintenant un Grenelle mondial ». 



Le Grenelle, un véritable plébiscite !

 Le monde politique, ainsi que les membres des groupes de travail, ont pris acte de ce succès. Nicolas Hulot, le Ministre d’Etat Jean-Louis Borloo, les ONG, ainsi que des personnalités telles que Hubert Reeves ou Yann Arthus-Bertrand, ont témoigné de leur satisfaction, tout en rappelant qu’il ne fallait pas que ces propositions restent « lettre morte » (Hubert Reeves).

En outre, avec la présence du Président de la Commission Européenne, José Manuel Barroso, ainsi que le co-lauréat du Nobel de la Paix, Al Gore, la dimension européenne et mondiale a été affirmée. Le Grenelle a été observé de très près à l’étranger. « Je veux que le Grenelle soit l’acte fondateur d’un New Deal écologique en France, en Europe et dans le monde ! » a affirmé Nicolas Sarkozy.
 
Hubert Reeves et l'après Grenelle

 
Un autre grand principe majeur a été fixé, lequel décline le principe de précaution qui fait actuellement débat : « le renversement de la charge de la preuve ». «  Ce ne sera plus aux solutions écologiques de prouver leur intérêt. Ce sera aux projets non écologiques de prouver qu’il n’est pas possible de faire autrement. » (Nicolas Sarkozy).


Maturité des ONG, écoute du politique

Il n’est pas inutile de rappeler que le succès de ce Grenelle est en grande partie dû à l’originalité de son organisation. Les travaux préparatoires ont permis de défricher les grandes propositions qui ont été retenues, de créer un dialogue efficace entre des personnes ou groupes qui n’avaient pas, au départ, la même analyse, à la fois sur les problèmes et les solutions. De plus, une réelle prise de parole  a été donnée à la société civile. Et c’est la première fois que les ONG, autrefois souvent marginalisées à cause de leurs messages souvent culpabilisateurs, ont été reconnues comme des partenaires forts et essentiels pour l’élaboration des propositions. Ce message de maturité des ONG leur a permis d’obtenir des propositions allant dans leur sens. Nicolas Sarkozy a réussi à créer un consensus fort pour allier à la fois les intérêts économiques et sociaux d’un côté, et les enjeux environnementaux de l’autre. Laurence Parisot a salué également de son côté « les bons équilibres entre la nécessité d’intégrer les intérêts écologiques, tout en respectant les intérêts économiques ».


Les propositions phares retenues :


Jean-Louis Borloo présente quelques unes des avancées du Grenelle.
• Bâtiment : rénovation thermique des logements et des bâtiments existants, y compris ceux de l’Etat. Généralisation des normes basses de consommation énergétique dans le logement neuf et les bâtiments publics.

• Transports : construction de 2000 km de lignes ferroviaires d’ici à 2020, réduction de moitié de la consommation de carburant et des émissions de C02 du transport aérien d’ici à 2020. Création d’une éco-pastille pour favoriser les véhicules neufs propres et financer une « prime à la casse ». Mise en place d’une « éco-taxe kilométrique » pour les poids lourds sur le réseau routier hors autoroutes…

• Energie : interdiction d’ici à 2010 des lampes à incandescence. Développement des énergies renouvelables pour dépasser 20% de la consommation totale d’énergie d’ici à 2020.


• Santé : interdiction dès 2008 de proposer à la vente des produits de construction ou phytosanitaires contenant des matériaux et substances « extrêmement préoccupantes ». Obligation de déclarer la présence de nanomatériaux dans les produits grand public.

• Biodiversité : mise en place d’une trame verte reliant les espaces naturels, pouvant devenir ainsi opposable aux nouveaux projets d’aménagement.

• Agriculture : triplement de la surface des cultures biologiques (soit 6% du total de la surface agricole en 2010). Introduction d’au minimum un repas « bio » chaque semaine dans les cantines scolaires.


Cependant, certains sujets difficiles ont été repoussés à plus tard :

• Les pesticides : l’objectif initial était de réduire de 50% l’utilisation des pesticides. La FNSEA a souhaité affaiblir le contenu de cette mesure en demandant l’étude de méthodes agronomiques permettant une telle législation, sans impacter négativement le monde agricole. La FNSEA a ainsi obtenu un délai de 10 ans pour atteindre cette baisse de 50% des traitements. A noter que cette phase a tendu les relations de la troisième table ronde du Grenelle, et ce juste avant d’aborder le thème des OGM.

• Les OGM : gel des cultures d’OGM jusqu’aux conclusions d’une expertise indépendante. Un renforcement de la recherche a été annoncé.

• La taxe carbone, chère à Nicolas HULOT, a été remise à plus tard, pour se laisser le temps de la réflexion.


Vers un Grenelle européen et mondial ?

A l’occasion de la soirée des Bloggeurs à laquelle l’Atelier Europe avait pu participer précédemment en présence de la Secrétaire d’Etat Nathalie KOZSUISCOT MORIZET, la question de la dimension internationale du Grenelle français avait été abordée. En effet, le Grenelle dans un premier temps franco-français s’inscrit dans une logique européenne et mondiale. La présence de messieurs Barroso et Gore, qui ont salué cette initiative, était un signal fort pour porter l’élan suscité par cet événement hors des frontières du pays. Car c’est là que vont se prendre ou non les décisions structurantes qui ont été laissées en suspend lors de cette consultation. A Bruxelles tout d’abord, quatre chantiers principaux attendent la Présidence française au deuxième semestre 2008 : la TVA à taux réduits sur les produits écologiques, les OGM, la refonte de la PAC et l’instauration d’une taxe aux frontières pour les produits importés de pays ne faisant aucun effort pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Cette dernière mesure, autrement appelée « taxe carbone », au-delà de son simple bénéfice écologique, est également un puissant moyen de lutte contre le « Dumping environnemental ».

Au sein de l’ONU ensuite, les négociations pour élaborer un nouveau protocole post-Kyoto commencent dès le mois de Décembre à Bali avec la réunion de la Convention -cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques.

C’est une opportunité formidable qui s’offre à la France, celle d’impulser une nouvelle dynamique pour la construction européenne, dans la foulée de l’adoption du Traité européen. Le développement durable est l’un des nouveaux horizons de l’Union Européenne, et la France a montré sa capacité à tenir la barre. Le Groupe Environnement & Développement Durable de l’Atelier Europe salue l’action qui a été engagée et prendra toute sa place pour relayer l’initiative française.



Paul Doucet
et
Xavier Arnaud
Pôle Études / Co-responsable du Groupe Environnement et Développement Durable


D'autres photos sont dans l'album de l'année.
Merci à Thomas Mimra et à Paul Doucet.




La Fondation Nicolas Hulot a accepté de recevoir l’Atelier Europe pour débattre du Grenelle de l’environnement. Nous avons été reçus très chaleureusement par Monsieur Blanchon, qui est la voix de la Fondation pour tout ce qui concerne la biodiversité, l’agriculture, les territoires et la mer (dimension extra-périphérique de l’Union européenne). Quel regard porte une fondation écologique acteur du débat sur le Grenelle de l’environnement?

Le Grenelle de l’environnement est l’une des premières manifestations phares de la présidence Sarkozy qui réunit tous les acteurs de la société. Elle symbolise l’engagement de Nicolas Sarkozy pour l’environnement, promesse qui a été faite pendant la campagne, puisqu’il a signé, comme les autres candidats, le Pacte écologique. Monsieur Blanchon a rappelé que le Grenelle n’est cependant pas une initiative présidentielle, mais « qu’elle dérive directement des ONG ». Сe sont ensuite les cabinets ministériels qui ont fixé l’ordre du jour et organisé l’évènement. 
 
Monsieur Blanchon (à gauche) et Xavier Arnaud


La complexité du sujet ne doit pas nous empêcher agir

L’environnement est un sujet très vaste, et complexe. Il touche à des secteurs très variés et a des implications sociales, économiques et industrielles très importantes. Il appelle donc des réponses transversales et nuancées. Pour la réforme de la Politique Agricole Commune par exemple, il faut croiser les enjeux propres à chaque pays européens, mais également ceux de l’Europe au sein de l’OMC, ainsi que la problématique de développement Nord / Sud. Tout le monde sait que « les politiques exportatrices des Etats-Unis et de l’Europe tirent vers le bas l’emploi rural dans les pays du Sud ». Mais cette multiplication et cette imbrication des enjeux ne doit pas pour autant nous décourager. Au contraire, il est possible de proposer dès aujourd’hui plusieurs actions, et d’apporter les premières réponses à cet immense défi pour l’avenir de nos sociétés qu’est le développement durable.


Un travail pédagogique indispensable

Monsieur Blanchon a souligné la nécessité « d’exposer aux Français les enjeux et les différents scénarii énergétiques qui sont devant nous, afin de faire bouger notre politique énergétique ». Le premier cap se situe à l’horizon 2020. Ce travail de pédagogie doit permettre de dépasser certains clivages, de cesser de penser les réponses au défi énergétique en terme de « pour » ou « contre ». L’énergie qui dérive des éoliennes par exemple n’a pas bénéficié d’un vrai débat public, comme cela a été le cas il y a quelques années pour le nucléaire. Il s’agit donc de définir ce qu’on met dans le bouquet énergétique, la part de chaque énergie renouvelable dans celui-ci, quelles mesures il est urgent de prendre pour réduire notre consommation d’énergie, et enfin de se mettre d’accord sur les modalités de mise en œuvre.


Les attentes de la Fondation vis-à-vis du Grenelle

- La Fondation attend du Grenelle l’émergence d’un prix au carbone. C’est la mesure structurante qui doit être prise en priorité.

- La Fondation milite pour la création d’une commission parlementaire (Assemblée nationale / Sénat) qui permette de développer des approches transversales d’un certain nombre de sujets liés à l’écologie. Elle attend que « l’Etat réalise une synthèse utile et lisible de 15 plans d’action qui nous permettent de changer de cap ».

- La fiscalité verte : la fiscalité écologique consistait auparavant à des bouts de taxe qui se rajoutaient à une fiscalité existante, ce qui n’est pas le bon schéma. « Il faut inventer une fiscalité vertueuse et non destructrice, afin que les entreprises suivent le mouvement ». Or les  entreprises ont à la fois envie et besoin d’être associées à ces nouvelles règles du jeu. La question essentielle est la suivante : dans quelles conditions de solidarité et d’équité sociales peut-on faire cette réforme fiscale ? Une taxe sur les énergies carbonées pourrait par exemple s’accompagner d’une baisse sur les charges sociales, pour équilibrer le processus. La fiscalité écologique est un sujet majeur car elle des répercussions socio-économiques très importantes : « une fois la fiscalité verte adoptée sur ce schéma, les délocalisations n’auront plus de sens et le dumping social tendra à diminuer ». M. Blanchon a également insisté sur le statut économique de la biodiversité, en rapport avec l’utilisation des espaces naturels par le tourisme de masse. Il serait à ce titre judicieux d’introduire des droits d’accès, afin d’accroître la prise de conscience du public sur la dégradation de ces espaces.

- Une clarification des compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales
Les compétences de l’Etat sont souvent diluées, sur de nombreux sujets, comme celui de la mer. L’Etat a à l’heure actuelle davantage un rôle de contrôle administratif que de véritable stratège capable de proposer des stratégies de développement aux citoyens. Il faut donc clarifier les compétences Etat / collectivités. L’échelon territorial doit ensuite continuer de porter à son niveau les engagements du Grenelle.


« Une véritable révolution »…..à laquelle Nicolas Hulot a largement contribué
Monsieur Blanchon considère que le fait « que cette grande question soit portée au niveau de l’Etat est une véritable révolution pour la société française ». Tout comme Al Gore a largement permis une prise de conscience mondiale sur le changement climatique, Nicolas Hulot a permis un changement d’image de l’écologie en France et une véritable mobilisation de l’opinion. Il a contribué à « déghettoïser l’écologie », en portant un discours audible non seulement par les ONG et les Verts, mais également par les grands acteurs économiques, le gouvernement, les syndicats et l’opinion publique. L’idée du Grenelle est née en 2005, lors d’une réunion sur une péniche à Paris. C’est le point de départ du travail sur le Pacte écologique. Depuis, un immense travail a été réalisé pour en arriver au Grenelle de l’environnement.

« Le gouvernement ne peut décevoir, il doit parler d’une seule voix »
Monsieur Blanchon a insisté sur la responsabilité du gouvernement qui doit parler d’une seule voix sur ces dossiers (gouvernance, santé, environnement, biodiversité, énergie, etc.) - ce qui n’est pas toujours le cas aujourd’hui-, montrer les objectifs à atteindre pour la société et enfin les étapes et le délai pour y arriver. Le gouvernement ne peut pas décevoir, les attentes sont fortes. Les français l’attendent au tournant, c’est à lui de jouer maintenant.


Le Grenelle : une étape dans l’agenda des 5 prochaines années, qui passera par Bruxelles

Pour conclure, Monsieur Blanchon a rappelé que le Grenelle n’est qu’une étape dans le changement de cap que doit impulser le gouvernement La prochaine étape est celle de la Présidence française de l’UE, sur laquelle la Fondation entend bien influer, en apportant des propositions concrètes à l’ordre du jour. Monsieur Blanchon a souligné les insuffisances de la politique énergétique européenne. Sur ce sujet, la France peut devancer les initiatives européennes et permettre d’amplifier le mouvement, ce qui permettra de passer de l’échelon national à l’échelon européen. Ce rôle moteur de la France doit se faire sans arrogance, car il faut rappeler que certains pays ont déjà bien avancé sur les dossiers environnementaux, comme par exemple la Suède pour la fiscalité écologique.




L’Atelier Europe remercie chaleureusement Monsieur Jean-Jacques Blanchon, directeur des programmes de la Fondation Nicolas Hulot.


Camille Servan-Schreiber
Vice-présidente
Responsable du Pôle études

Xavier Arnaud
Pôle Etudes
Co-responsable du Groupe Environnement Développement Durable