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 La politique régionale européenne, ou politique de cohésion, est au cœur du projet européen. Nous avons posé deux questions à Monsieur le Député européen Ambroise GUELLEC, Membre de la Commission du développement régional à ce sujet:
 


"Comment réduire les inégalités entre les différentes régions européennes ? 

C'est l'objectif de la politique européenne de cohésion qui, à travers les fonds structurels européens, œuvre depuis plus de 20 ans maintenant, au rapprochement des régions européennes toujours plus diverses.

Le récent élargissement de l'Union aux pays d'Europe centrale et orientale s'est traduit par un accroissement important des disparités régionales. Une part essentielle des fonds structurels leur est donc réservée pour leur permettre de rattraper progressivement leur retard, les crédits destinés aux états membres anciens étant sensiblement réduits par rapport à la période précédente (2000-2006) de programmation.

La politique de cohésion 2007-2013 s'articule donc autour de 3 objectifs : la convergence,  où 81,7% de la dotation totale est destiné aux régions les moins développées ; la compétitivité régionale et l'emploi afin d'anticiper et promouvoir les changements économiques ; la coopération territoriale qui permet de développer les relations entre les régions frontalières, terrestres et maritimes, et les zones transnationales et interrégionales.

L'objectif compétitivité pour lequel la France est principalement éligible, doit favoriser la croissance, l'emploi, l'accessibilité, la recherche, l'innovation. La politique régionale de l'UE reste donc primordiale pour notre pays. A cet égard, le choc du référendum sur les institutions européennes en France souligne plus encore l'urgence de promouvoir l'objectif prioritaire de cohésion territoriale sur l'ensemble de l'Union européenne.

A l'avenir, les régions européennes seront de plus en plus confrontées à de nouveaux défis ayant un fort impact territorial : le vieillissement démographique, la concentration urbaine, le changement climatique, la fourniture énergétique, etc. Pour faire face à ces défis et ne pas risquer d'accroître encore les disparités régionales ou infrarégionales au sein de l'UE, il est essentiel que cette politique de cohésion soit maintenue et renforcée, à la fois en terme politique et financier, et au bénéfice de toutes les régions.


Cette politique est-elle compatible avec un élargissement du nombre de membres de l'UE ?"

Cette question rejoint celle de la capacité d'absorption de l'Union européenne.
En l'état actuel du système des ressources de l'Union, d'éventuels futurs élargissements ne pourraient être financés sans nuire à l'efficacité des politiques de cohésion actuelles.

La rationalisation des dépenses régionales est nécessaire et une réforme institutionnelle, financière et politique est souhaitable dans le contexte d'une révision du cadre financier communautaire : une politique de cohésion honnête et efficace serait impossible sans une augmentation du budget de l'Union européenne.

Par ailleurs, pour que cette politique, emblème du modèle solidaire et communautaire de l'Union européenne, ne soit ni réduite, ni affaiblie, il est nécessaire de fixer des frontières à l'Union européenne ; car un élargissement sans fin conduirait à la dilution de l'Europe politique dans un espace territorial trop vaste et disparate.


Pour plus d'information sur ce sujet, voir l'entretien vidéo d'Ambroise Guellec accordé à Touteleurope.fr.


L'Atelier Europe remercie chaleureusement Monsieur le Député européen pour sa participation aux Lundis de l'Europe, et nous vous invitons à le retrouver sur son site.




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« Notre plus grande espérance, c’est que la France joue le jeu de l’économie »
(Laurence Parisot)



Cette année, le thème de l’Université d’été du MEDEF est « jouer le jeu ». Bien entendu, c’est un clin d’œil à la coupe du monde de rugby qui va s’ouvrir prochainement. Mais surtout, selon la Présidente de l’organisation patronale, « jouer le jeu, c’est prendre connaissance des nouvelles règles, des nouveaux rapports humains, des nouveaux principes, qui organisent désormais notre monde ».

 Le discours du président de la République était très attendu. Laurence Parisot a souligné combien « ce geste à l’égard des entreprises et des entrepreneurs, cela faisait longtemps, très longtemps, qu’on l’attendait ». La présidente du MEDEF a aussi affirmé que son organisation patronale entendait "jouer le jeu avec tout le monde", tant "avec le gouvernement qui essaie de mettre la France en mouvement, au diapason et au rythme du monde entier, qu'avec les organisations syndicales".
Fair play or not fair play : telle est la question
Alpha Omar Konaré, Président de la Commission de l’Union Africaine
Laurence Parisot, Présidente du MEDEF
Shashi Tharoor, diplomate et écrivain indien,
ancien Secrétaire général adjoint de l’ONU, chairman of Afras Venture


L’Europe n’était pas en reste de cette édition 2007 tournée vers l’international. Le Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, puis Nicolas Sarkozy, sont venus parler d’Europe, chacun à leur manière, mais tous les deux avec beaucoup d’élan.


Discours de M. Barroso

 
José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne
 M. Barroso, dans un discours passionné et résolument optimiste, a « joué le jeu » et repris la sémantique sportive pour nous exposer sa position vis-à-vis des principaux dossiers européens.

Pour une Europe de l’innovation

« Il nous faut investir sur l’excellence »

Pour gagner la partie, l’équipe Europe doit se concentrer sur trois objectifs principaux :
  • Développer les performances : construire une Europe moderne, prospère et juste, au service des Européens.
  • Renforcer l’esprit d’équipe : bannir le nationalisme économique et les négociations bilatérales. L’Europe doit parler d’une seule voie pour mieux se faire entendre.
  • Jouer le jeu : l’Union européenne, c’est bien plus qu’un marché, c’est un projet politique avec des règles.


Сes exigences sont d’autant plus importantes que d’autres joueurs, tels le Brésil, la Russie, l'Inde et la Chine (les fameux BRIC) deviennent de plus en plus efficaces. Rappelons à titre d’exemple que l’Inde produit 1 million d’ingénieurs par an.

M. Barroso a rappelé combien l’ouverture est profitable pour une Union européenne (UE) qui est le premier exportateur et le second importateur mondial. Pour renforcer sa compétitivité et éviter la fuite des cerveaux européens, vers les Etats-Unis notamment, l’UE se doit de mettre l’accent sur l’innovation. A cet effet, l’Institut européen de technologie a récemment été crée, afin de donner un statut européen aux efforts d’innovation. L’innovation est l’un des piliers de la Stratégie de Lisbonne. Depuis sa mise en œuvre, et en dépit des critiques dont elle fait l’objet, des progrès ont été réalisés, et l’Europe rattrape peu à peu son retard : en 2006, sur les 50 entreprises qui dépensent le plus au monde pour l’innovation et la recherche, 18 sont européennes.

La modernisation de l’Europe passe aussi par le marché unique : en faisant tomber davantage les barrières, on crée des emplois. La question du budget est également cruciale. Le 19 septembre, la Commission européenne va lancer « un examen approfondi, et sans tabou », du budget européen. Empruntant une fois encore au vocabulaire sportif, M. Barroso a souligné que l’objectif était de faire la chasse aux gaspillages et au dopage, c'est-à-dire, en économie, au déficit budgétaire.

Sur les institutions, le Président de la Commission a salué l’engagement européen et le travail du Président Sarkozy pour faire accepter à ses partenaires européens le traité simplifié. Il a cependant rappelé que l’objectif ultime n’est pas de changer les institutions, mais l’UE dans son ensemble, afin d’accroître la compétitivité européenne.


Une ouverture sans anarchie


« Nous sommes pour l’ouverture mais nous défendrons toujours les intérêts européens dans le cadre de la mondialisation »

L’ouverture ne doit pas être synonyme de dérégulation anarchique. Au contraire, la concurrence doit être régulée, afin de palier aux excès de la mondialisation. Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, dont la France a récemment bénéficié (en juin 2007) permet désormais d’amortir les chocs, sociaux notamment, des délocalisations. La Commission est également en train de plancher sur la façon d’améliorer la transparence des échanges financiers.


Le défi énergétique


« Une partie de la réponse au défi énergétique se trouve dans le développement des énergie alternatives »

Sur ce dossier, M. Barroso a rappelé combien il était absurde de continuer de fonctionner avec 27 mini marchés. La priorité est bien d’aboutir à un véritable marché énergétique européen.


Elargissement et Europe puissance

« L’Europe élargie n’est pas un obstacle à l’Europe-puissance, au contraire, dans un monde globalisé, cela en est une condition »

Comparons l’Europe à la profondeur géographique de la Russie ou de la Chine, à la puissance militaire américaine : l’Europe est-elle petite ou grande ? Répondant à une question de la salle sur la pertinence de nouveaux élargissements et les limites géographiques de l’UE, M. Barroso a cité un proverbe africain - « Ensemble, on va moins vite, mais on va plus loin » - et défendu l’idée selon laquelle « l’avenir de la mondialisation se fera dans les grands ensembles ».



Discours de Nicolas Sarkozy


M. Sarkozy a commencé son discours en précisant les raisons de sa présence cette année à l’Université du MEDEF


« J’ai voulu dire à notre pays que la France a besoin de ses entreprises et de ses entrepreneurs »

« Il faut réconcilier les Français avec les entreprises, au lieu de les séparer »

Le Président a ensuite souligné que son rôle n’était pas de faire des prévisions économiques, mais d’exposer les moyens de résoudre les problèmes.

« Il nous manque un point de croissance pour que l’avenir cesse d’être une menace et redevienne une promesse »

Laurence Parisot, Pésidente du MEDEF
Nicolas Sarkozy, Président de la République française

Le Président a rappelé l’importance de la réciprocité dans les échanges mondiaux, c’est-à-dire la concurrence loyale et honnête. Or tous les Etats ne jouent pas le jeu sur la scène internationale. M. Sarkozy a lié ce phénomène au « non » français du référendum sur la Constitution européenne : « les Français ont le sentiment que l’Europe renonce à les protéger, qu’elle subit plus qu’elle n’agit, à un moment où tout le monde fait le contraire ». D’où le soutient du Président au  principe de la préférence communautaire.


Sur l’Euro

Tout en rappelant son attachement au principe de l’indépendance de la Banque centrale européenne, M. Sarkozy a défendu l’idée que la monnaie est un sujet qui concerne également le politique, dans la mesure où elle a des implications dans la vie quotidienne des citoyens. « Le problème de l’Euro, c’est que l’Euro est en concurrence avec d’autres monnaies qui elles ne sont pas à leur niveau ». Il s’est dit déterminé à poursuivre les réformes et son programme de rupture, tant sur le fond que sur la forme, qu’il a annoncés lors de la campagne présidentielle. « Après tant d’échecs, de recul, de renoncement, je vais changer de méthode ». Il s’agira de trouver le bon équilibre entre la protection et le risque. Si les Français doivent retrouver le goût du risque, l’Etat doit également jouer le jeu et donner l’exemple, en allégeant notamment les charges sociales et en libérant le travail. Les banques et les partenaires sociaux seront associés à ce travail de redéfinition des rapports entreprises/ménages, entrepreneurs/salariés, privé/public, économique/social. Il ne s’agit plus d’avancer dans l’opposition systématique. D’ailleurs, depuis la « politique d’ouverture », l’opposition existe-t-elle encore ?

En juin 2006, Monsieur le Député européen Alain Lamassoure nous avait donné les grandes lignes des réformes qu'il préconisait en matière de recettes fiscales. Les choses ont évolué et il était temps de poser une nouvelle question:
"Le 29 mars dernier, votre rapport a été adopté en séance plénière du Parlement européen. Quelles réformes préconisez-vous?"

    L'Union européenne a un budget de nain pour exercer ses compétences de géant : moins de 1% du PIB additionné des Etats membres ! La cause principale tient à son mode de financement: alors que les traités d'origine prévoyaient l'affectation de ressources fiscales propres à l'Union, aujourd'hui celle-ci est financée à 90% par des contributions des budgets nationaux. Conséquence évidente: la moitié des Etats ayant des budgets en déficit sont dans l'incapacité d'augmenter leur contribution, et l'autre moitié ne voient pas pourquoi ils paieraient à la place des Etats mal gérés - et le budget commun stagne.

    La clef du problème réside dans un retour aux sources, en recherchant des ressources fiscales propres à une affectation directe à l'Union, en contrepartie d'une disparition des contributions nationales. J'ai proposé au Parlement européen de défricher ce terrain miné, en associant dès le début les Parlements nationaux. Le 29 mars dernier, j'ai fait adopter à une très large majorité (les 4/5 !) un premier rapport sur le diagnostic, les principes d'une réforme, et la mise en œuvre d'une première phase consistant à rendre le calcul des contributions nationales plus simple, plus clair et plus juste: au fil des ans, certains pays riches ont obtenu de payer anormalement moins. Nous engageons maintenant la réflexion sur la seconde phase: la vraie réforme, en étudiant trois options différentes (qui ne sont pas forcément exclusives l'une de l'autre).
  • Soit l'impôt sur les bénéfices des sociétés, ce qui serait cohérent avec l'esprit de l'espace unique et de l'égalisation des conditions de concurrence.
  • Soit la TVA, impôt commun et soumis à des règles identiques dans tous les Etats membres. Concrètement, 1 ou 2 points de TVA, par exemple, pourraient être affectés au financement de l'Union.
  • Soit des taxes liées aux économies d'énergie ou à la protection de l'environnement. Il s'agit de politiques de compétence européenne, et nos Etats ont mis en œuvre une panoplie de taxes qui pourraient être utilement simplifiées, harmonisées et affectées, au moins en partie, aux politiques de l'Union.
    Calendrier prévu: avis du Parlement à la fin 2007. Proposition de la Commission européenne au printemps 2008. Lancement de la négociation entre les gouvernements au 2ème semestre 2008, période de présidence française. Application : au mieux à partir de 2010. L'Europe est une longue patience.


L'Atelier Europe remercie chaleureusement Monsieur le Député européen pour sa participation aux Lundis de l'Europe, ainsi que pour sa disponibilité et l'aide qu'il lui apporte.
Nous vous invitons à le retrouver sur son site.
 Monsieur le Député européen Ambroise GUELLEC, Membre de la Commission du développement régional répond à notre question de la semaine "Le PE vient d'adopter les règlements législatifs sur les fonds structurels. Mais que sont exactement ces fonds? La France pourrait-elle s'en passer ?" :


Les fonds structurels sont l'instrument financier privilégié de la politique européenne de cohésion. Il s'agit, après la politique agricole commune, du deuxième poste budgétaire de l'Union : environ un tiers du budget européen, soit pour la période 2007-2013, une enveloppe de 347 milliards d'euros.

L'élargissement de l'Union aux pays d'Europe centrale et orientale s'est traduit par un accroissement important des disparités régionales. Une part essentielle des fonds structurels leur est donc réservée pour leur permettre de rattraper progressivement leur retard, les crédits destinés aux états membres anciens étant sensiblement réduits par rapport à la période précédente (2000-2006) de programmation.

La politique régionale ainsi modifiée s'articule autour de trois objectifs :
- La convergence, qui concerne 13 états membres dont le revenu national brut est inférieur à 90% de la moyenne communautaire, et les régions dont le produit intérieur brut est inférieur à 75% de la moyenne communautaire. Cet objectif mobilise 81,7% de la dotation totale.
- La compétitivité régionale et l'emploi, afin d'anticiper et promouvoir les changements économiques, ainsi que de soutenir les politiques en vue du plein emploi et de l'inclusion sociale.
- La coopération territoriale européenne, qui permet de développer les relations entre les régions frontalières, terrestres et maritimes, et les zones transnationales et interrégionales.

Pour la mise en œuvre des fonds structurels, le Parlement européen a adopté, en juillet 2006, cinq règlements qui déterminent les conditions d'intervention des trois fonds financiers : le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE), le Fonds de cohésion. S'y ajoutent le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et un nouveau Fonds européen pour la pêche (FEP), qui opèrent en dehors de la politique de cohésion.

Le mode opératoire, pour préparer cette mise en œuvre, se décline en trois étapes:
- les orientations stratégiques communautaires, adoptées au Parlement européen à l'automne 2006,
- les cadres de référence nationaux (fin 2006),
- les programmes opérationnels régionaux, actuellement en discussion entre la Commission et les Etats membres.

Pour cette période 2007 - 2013, la France va bénéficier d'une enveloppe de 12,7 milliards d'euros, ainsi répartie:
- Convergence: 2,84 milliards d'euros pour les régions ultrapériphériques (départements outre mer),
- Compétitivité: 9,125 milliards d'euros répartis entre les 22 régions métropolitaines,
- Coopération: environ 0,8 milliards d'euros à repartir entre les régions concernées.

La politique européenne de cohésion est à un moment clé de son histoire, car elle doit relever le défi de la solidarité dans une Union élargie, où les disparités territoriales, notamment à l'échelle régionale ou infrarégionale, sont sans précédent. Il est essentiel que cette politique, qui représente l'originalité et le caractère réellement communautaire de l'Union européenne, ne soit ni réduite, ni affaiblie. C'est pourquoi les régions des anciens pays de l'Union qui bénéficiaient de fonds structurels, doivent continuer à être soutenues à ce titre.

L'objectif compétitivité pour lequel la France est principalement éligible, doit favoriser la croissance, l'emploi, l'accessibilité, la recherche, l'innovation. La politique régionale de l'UE reste donc primordiale pour notre pays. A cet égard, le choc du référendum sur les institutions européennes en France souligne plus encore l'urgence de promouvoir l'objectif prioritaire de cohésion territoriale sur l'ensemble de l'Union européenne.
Une politique de cohésion ambitieuse et cohérente est aujourd'hui le meilleur atout pour réconcilier les citoyens avec le projet européen.



L'Atelier Europe remercie chaleureusement Monsieur le Député européen pour sa participation aux Lundis de l'Europe, et nous vous invitons à le retrouver sur son site.