 Après les annonces de la Commission en matière de télécommunication, nous avons demandé à Madame le Député européen Dominique Vlasto membre de la Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie du Parlement européen, si "Le secteur des télécommunications avait besoin d'un régulateur européen?" Cette question concerne directement la nouvelle proposition de Règlement instituant une Autorité européenne du marché des communications électroniques.
A l'initiative de Viviane REDING, Commissaire en charge de la Société de l'information et des médias, cette proposition s'intègre dans ce qu'on appelle communément au Parlement européen le "paquet télécom".
Viviane REDING nous propose aujourd'hui la création d'une autorité indépendante dont la mission serait de fournir à la Commission européenne des avis autorisés sur des matières aussi diverses que la gestion du spectre radioélectrique, la consolidation du marché intérieur, l'accroissement de la sécurité et de l'intégrité des réseaux ou l'indépendance des régulateurs nationaux.
Ces missions nous renvoient directement à celles exercées actuellement par le Groupe des Régulateurs Européen (ERG). Institué en 2004 par la Commission européenne, son rôle est de faciliter la consultation, la coordination et la coopération entre les autorités réglementaires nationales (ARN) et entre ces autorités et la Commission.
Je m'interroge donc sur la nécessité d'une nouvelle autorité. Il me semble que nous pourrions nous contenter de réformer l'actuel ERG et, en définitive, éviter une couche de bureaucratie supplémentaire.
En outre, même si à l'évidence les autorités nationales de régulation sont étroitement impliquées dans la mise en œuvre des propositions de Viviane REDING, elles n'en demeurent pas moins susceptibles de se voir purement et simplement imposées, par la Commission européenne, certains remèdes dont la séparation fonctionnelle qui vise à séparer la partie réseau de la partie services.
Or, s'il appartient aujourd'hui à la Commission européenne d'œuvrer pour un degré accru d'harmonisation des communications électroniques, elle ne doit pas pour autant se substituer aux Etats membres. C'est particulièrement le cas sur les marchés des télécoms qui conservent, de par leur complexité, une forte dimension nationale.
En définitive je suis assez sceptique quant à la pertinence de la création d'une telle autorité dont le bénéfice essentiel reviendrait à accroître les pouvoirs de la Commission européenne.
L'Atelier Europe remercie chaleureusement Madame le Député européen d'avoir participé aux Lundis de l'Europe. 
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