La Commission européenne a révélé fin janvier sa proposition de plan de lutte contre changement climatique pour les dix prochaines années.

Ce plan est issu des engagements pris par les chefs d’État en mars 2007 pour réduire de 20% les émissions de GES d’ici à 2020. Cette feuille de route s’articule autour de cinq mesures clés : la réforme du marché du CO₂, le partage des réductions de gaz à effet de serre (GES) par pays, le développement du stockage du carbone, la montée en puissance des énergies nouvelles renouvelables (ENR) dans le mix énergétique et l’encadrement des aides d’Etat à l’environnement.

Ce paquet de mesures, très ambitieux, est déjà pointé du doigt pour son coût, estimé à 60milliards €, et jugé exorbitant par les milieux industriels. Cette annonce est le coup d’envoi de négociations marathon pour son adoption d’ici 2010.

UN PLAN AMBITIEUX

José Manuel Barroso: « un catalogue de mesures pour le climat et l'énergie qui est extraordinairement bon et ambitieux »

Le paquet « Climat - Energie » de la Commission couvre la période 2010-2020, il est destiné à réduire la dépendance énergétique de l’UE tout en mettant en pratique sa volonté de lutter contre le changement climatique. Ce plan poursuit le triple objectif fixé en 2007 : _ Réduire de 20% les émissions de GES par rapport à leur niveau de 1990 _ Accroître de 20% l’efficacité énergétique _ Atteindre 20% d’ENR à l’échelle de l’UE et un objectif subsidiaire de 10% de biocarburants pour tous les pays.

Un véritable marché européen du carbonne

La réforme du marché du carbone est la mesure phare du nouveau dispositif. Les systèmes nationaux d’échange de quotas CO₂ en vigueur depuis 2005 se sont avérés insuffisants pour envoyer au marché un signal prix dissuasif et limiter les émissions. Il est suggéré de l’étendre à de nouveaux secteurs, fortement émetteurs : l’industrie de l’aluminium, la chimie et le transport aérien. Le système gagnera en cohérence et « s’européanisera » : les allocations seront désormais sectorielles et attribuées à l’échelle communautaire. De plus, les émissions seront plafonnées, avec un objectif de ne pas dépasser les 1720 millions de tonnes de CO₂ en 2020, soit une baisse de 21% par rapport à 2005. Mais l’évolution la plus marquante et qui rencontre les plus vives contestations est la fin envisagée de la gratuité des quotas. Pour soutenir le prix du carbone, une part croissante de ceux-ci sera mis aux enchères. Les revenus, estimés de 30 à 50 milliards d’euros, reviendront aux Etats et seront alloués aux politiques environnementales.

Des efforts importants mais différenciés

Concernant, les secteurs qui échappent aux systèmes d’échange (transport, logement, agriculture), les États se verront fixer des objectifs contraignants de réduction en fonction de leur niveau de développement (l’indicateur retenu est le PIB/habitant) afin de ne pas compromettre le rattrapage économique des pays les moins avancés, de plus fortement dépendant des énergies fossiles.

En guise d’exemple la France devra diminuer ses émissions de 21% pendant que la Bulgarie pourra les augmenter de 20%.

Un volet énergie très « vert »

Le pilier Énergie vise à accroître la part des ENR dans la moyenne européenne de 8,5 % aujourd’hui à 20 % en 2020 pour concilier respect de l’environnement et indépendance énergétique. Les efforts sont conséquentes : 23% pour la France (x2), 18 % pour l’Allemagne (x3) et 15% pour le Royaume-Uni (x10 !!). Afin de garantir la réussite de ces objectifs, la commission autorise une certaine souplesse en autorisant l’échange volontaire de certificats entre pays : la France pourra, par exemple, financer une installation de biomasse en Pologne.

Malgré la polémique sur leur pertinence environnementale et sociale, les biocarburants restent à l’ordre du jour. Tous les pays devront atteindre 10% de biocarburants en 2020. L’UE promet cependant d’assortir cette mesure de critères pour assurer leur « viabilité environnementale » sans pour autant donner plus de précisions.

DES MESURES EN DÉBAT

Un coût discutable

Les réactions à cette annonce ont, comme de coutume été très contrastées. Si le GIEC juge la proposition de la commission décevante et craint la pression des lobby pour en atténuer la portée ; des voix s’élèvent chez les industriels pour critiquer le coût, estimé par la commission à 60 milliards d’euros d’ici à 2020. La confédération des entreprises finlandaises EK va jusqu’à dénoncer une « politique climatique inefficace au coût exorbitant ».

Les groupes énergétiques prévoient des répercussions pour les particuliers et tablent sur une augmentation du prix de l’électricité de 15% à 20%. Certains États, comme la France, qui espérait un objectif d’ENR de 20%, contestent les chiffres assignés en estimant à 1 milliard d’euros le coût du pourcent supplémentaire. Ces surcoûts immédiats, qui ne représentent que 0,5% du PIB, soit « 3€ par semaine et par citoyen de l’union » pour reprendre les propos de M. BARROSO, sont à mettre en rapport avec le coût, très nettement supérieur, de l’inaction que Nicolas STERN situe entre 5 et 20% du PIB.

Une Commission réaliste

La commission entend faire prévaloir le long sur le court terme tout en rassurant les industriels qui agitent le spectre de la délocalisation face à la concurrence de pays peu regardants sur leurs impacts environnementaux. Une réalité qui amènera la Commission à étudier à horizon 2011 diverses corrections pour garantir la compétitivité des entreprises européennes. Le maintient partiel de la gratuité des quotas CO₂ est évoqué, tout comme l’instauration d’une « neutralisation à la frontière », ardemment défendue par le Président SARKOZY, sous forme de taxe ou d’obligation d’achat de quotas par les importateurs. Il s’agit, en somme, d’une des formes possibles de la « taxe carbone » avancée dans le Grenelle de l’environnement.

UN ACCORD RAPIDE POUR UNE CRÉDIBILITÉ RENFORCÉE

Le texte sera soumis à négociation aux vingt-sept et au Parlementent européen pour être adopté dans sa forme définitive au plus tard en mars 2010. Il bénéficie déjà du soutien affiché de plusieurs capitales dont Berlin, via les déclaration de son Ministre de l’environnement : « un catalogue de mesures pour le climat et l’énergie qui est extraordinairement bon et ambitieux [...] maintenant le coup d’envoi a été donné pour que nous allions au bout du marathon que représente la protection du climat ». M. BARROSO a bon espoir d’arriver à un compromis d’ici fin 2008. Le plus tôt sera le mieux, l’UE se devant de montrer par les actes qu’elle est à même de relever le défit du changement climatique et d’envoyer un signal fort dans un contexte international indécis. La France qui prendra la présidence de l’UE dans maintenant six mois aura pour tache de ménager les intérêts divergents des industriels et des capitales. Un accord rapide et unanime renforcera la crédibilité d’une Europe, souvent « donneuse de leçon » dans les sommets internationaux à appliquer à elle même ce qu’elle demandera à ses partenaires dans les prochaines négociations « post-Kyoto » de Poznan en 2008 et Copenhague en 2009.

UNE CHANCE POUR LA COMPÉTITIVITÉ EUROPENNE

Ce plan n’est pas uniquement un combat pour l’environnement mais étalement une chance à saisir pour la recherche et l’industrie européenne d’acquérir un leadership technologique en anticipant les évolutions irrémédiables dictées par les bouleversements climatiques. Il s’agit, non seulement d’une politique environnementale et énergétique, mais également d’une ébauche de politique industrielle à même de fixer les règles qui garantiront dans la décennie à venir un haut niveau de compétitivité à nos entreprises.

• 1972: « Politique Méditerranéenne Globale », devenue « rénovée » en 1990.
  
  
• 1990: création d'un dialogue entre 5 pays du Nord de l'Union Européenne et 5 pays du Sud de la Méditerranée (« 5+5 » France, Espagne, Italie, Portugal, Malte + Algérie, Maroc, Mauritanie, Tunisie, Libye) à la suite d’une idée lancée par François Mitterrand et Claude Cheysson.
  
  
• 1994: « Forum Méditerranéen », à l'initiative de la France et de l'Egypte
  
  
• 1995: Lancement du Processus de Barcelone, dans la foulée de la signature des accords d’Oslo.
  
  
• Le Processus de Barcelone avait 3 grandes ambitions:
  
  
  • accélérer le développement économique des pays riverains de la Méditerranée,
    
    
  • réduire les flux migratoires vers le Nord,
    
    
  • établir une vaste zone de sécurité et de paix dans le respect des Droits de l'Homme.
    
    

• Signature, sous l'impulsion de la France et de l'Espagne, du « Partenariat Euroméditerranéen » entre 15 pays de l'Union Européenne et 12 pays méditerranéens du Sud et de l'Est. Aujourd'hui, 7 accords d'associations entre 27 pays de l'UE et 10 méditerranéens ont déjà été signés dans l'optique de la mise en place d’une zone de libre échange d'ici à 2010. 
  
  

• 1996: ouverture du Fonds MEDA (Mennonite Economic Development Associates). Fonds d’aide aux réformes sur le modèle des fonds PHARE et TACIS pour l’Europe centrale et orientale, MEDA vise à mettre en œuvre les mesures de coopération destinées à aider les pays tiers méditerranéens.
  
  
• 2002: « Facilité euro-méditerranéenne d'investissement (privé) et de partenariat »
  
  
• 2003: Lancement d'une « Politique Européenne du Voisinage » pour les pays de l'Est et du Sud qui n'ont pas vocation à entrer dans l'Union Européenne. Le principe est le suivant : « tout partager sauf les institutions ». En clair, cette politique vise à gérer les relations de l’UE avec les pays tiers qui n’ont pas de vocation immédiate à intégrer l’UE.
  
  
• 2004: adoption d'un instrument financier de voisinage et de Partenariat devant prendre le relais du MEDA en 2007.
  
  

• d’une part que les pays de la Méditerranée croient en leur développement,
  
  
• et que, d’autre part, ceux de l'UE osent s’investir, économiquement et culturellement dans cette zone.
  
  

Quelles sont les raisons de ce bilan mitigé ?

Jusque-là, cette idée d'une Union de la Méditerranée était portée par des intellectuels, chefs d'entreprises, banquiers, élus, chefs d'Etat,... et non par les peuples concernés. En outre, mis à part la France et l'Espagne à l'occasion du Processus de Barcelone en 1995, les autres pays de l'UE ne considéraient pas ce projet comme prioritaire. Dans les années 90, la priorité était donnée à l'élargissement à l'Est, et non vers le Sud. Le Processus de Barcelone a également été victime de l'échec du Processus de Paix du Moyen-Orient. Il faut aussi rappeler que les impacts économiques et sociaux des économies des pays du Sud de la Méditerranée dans l'économie européenne d'une part, et mondiale d'autre part, ont été fortement sous-estimés. Pourtant, la mondialisation a ouvert de nouvelles perspectives de partenariats entre ces pays Sud Méditerranéens et le reste du Monde (Etats-Unis, Asie, ...).

Enfin, les pays arabes du pourtour méditerranéen ont leurs propres préoccupations (conflit du Proche-Orient, pression islamiste, ...) et n'ont pas réussi à progresser vers l'Union du Maghreb pourtant annoncée il y a 18 ans.

Aujourd'hui, de nouveaux éléments rendent la relance de ce grand projet d'Union Méditerranéenne viable et nécessaire :

• Le contexte politique national, européen et international : Nicolas Sarkozy souhaite une élaboration en commun de politiques de développement, mutuellement avantageuses, et non un nouveau programme d’aide aux pays riverains de la méditerranée. L'élargissement à l’Est est quasiment digéré, malgré encore quelques amertumes face au plombier polonais. Enfin, plus largement, dans un contexte global alliant une économie mondialisée et une montée des tensions sur la scène internationale, nous avons le devoir de renforcer le dialogue autour de la « mare nostrum ». Le silence et l'inaction ne font qu’alimenter les peurs, la démagogie et l'immobilisme.
• Sur le plan économique, de nouveaux modèles de partenariats et de développement ont fait leurs preuves ailleurs, notamment au Japon. Ils peuvent certainement être adaptés et répliqués dans le contexte méditerranéen. Des secteurs porteurs pour la croissance sont à envisager sérieusement comme le textile, l'agriculture, l'énergie, l'écologie, …

La valeur ajoutée de l'Union de la Méditerranée est un nouvel élan politique fort:

• pour renforcer la coopération, et non l'intégration, en Méditerranée
  
  
• pour mobiliser et impliquer davantage les sociétés civiles, qui ont été souvent trop oubliées dans les politiques précédentes (ONG, associations, entreprises, collectivités locales, ...)
  
  

Ce Projet d'Union de la Méditerranée doit s’inscrire dans un contexte global de mondialisation, dans lequel se forment des groupements régionaux économiquement hétérogènes. Nous devons organiser ensemble un développement du Sud, avec l'Europe, mais aussi nos alliés sur la scène internationale.

Les 2 dates annoncées lors de l'appel de Rome (13 et 14 juillet 2008) seront l'occasion de réaliser un point d'étape sur les avancées du projet.

Paul DOUCET
Co-Responsable du Groupe Développement Durable
et Co-Développement

Camille SERVAN-SCHREIBER
Vice-Présidente, Responsable du Pôle Etudes

Source: « 5+5=32 Feuille de route pour une Union Méditerranéenne »

Le Cercle des Economistes et Hubert Védrine (Ed. PERRIN 2007)