Suite aux différents projets qui ont plus ou moins aboutis entre les pays du sud méditerranéen et certains pays européens (Espagne, France…), Nicolas Sarkozy souhaite insuffler un nouvel élan à la politique méditerranéenne en instituant une Union Méditerranéenne.
Son rôle et son action seraient de renforcer le partenariat des politiques économiques, migratoires et de codéveloppement entre les différents acteurs.
La genèse de l’Union Méditerranéenne:
Lors de sa campagne électorale, Nicolas Sarkozy avait envisagé la création de cette Union Méditerranéenne. Loin d’être le clone d’une "Union Européenne du Sud", celle-ci serait avant tout une organisation de coopération économique où les pays membres jouiraient d’un statut de « partenaire privilégié » à l’image de ce que souhaite le chef de l'État pour la Turquie.
C'est lors de la campagne de l'élection présidentielle que quelques éléments de contenu ont été donnés :
Lutte contre le terrorisme ;
Gestion concertée des migrations ;
Développement des échanges économiques (commerce, investissements, énergie, gestion de l’eau, ...)
Institutions communes : un Conseil, une Banque, des rencontres périodiques des chefs d’Etat.
Quelle forme et quelles institutions pour l’Union Méditerranéenne? :
En initiant les nouvelles bases de cette politique méditerranéenne, Nicolas Sarkozy souhaite aussi s’appuyer sur les politiques de coopérations déjà existantes depuis 30 ans (union douanière, accords de commerce et de coopération…) . L’union Méditerranéenne s’inscrit donc dans une continuité de projets et d’ambitions. Cette politique volontariste pour le développement du monde méditerranéen reflète aussi l’ambition d’affirmer l’héritage d’une civilisation méditerranéenne porteuse de valeurs universelles. Les différentes cultures du monde méditerranéen, fières d’un certain héritage humaniste, sont aussi tournées vers un avenir commun dont l’Union Méditerranéenne est la plus belle illustration.
Le projet étant encore au stade de l’étude, aucune forme particulière d’institutions n’a été décidée pour l’Union Méditerranéenne. Lors d’une conférence à l’IFRI le 22 novembre denier, l’ambassadeur en charge du projet du projet d'Union Méditerranéenne, Alain Le Roy, a précisé que la France était à l’écoute des idées et des propositions des partenaires intéressés.
Les domaines d’actions de l’Union :
Le rôle de l’Union Méditerranéenne ne sera pas de se substituer aux politiques bilatérales déjà existantes. Ainsi l’Union Méditerranéenne jouera un rôle prépondérant dans la coopération économique et son action restera en dehors du champ politique. Pour mettre en place ces projets de coopération économique une Banque Méditerranéenne d’Investissement pourrait être créée.
La réunion des dirigeants des Etats riverains de la Méditerranée qui aura lieu en France à l’invitation de Nicolas Sarkozy, en juin 2008, devrait être consacrée à la "sélection d’un nombre limité de ces projets", a expliqué l'Ambassadeur en charge du Projet de l'Union Méditerranéenne Alain Le Roy. D’ici là, la diplomatie française travaillera avec ses homologues méditerranéens ainsi qu’avec la société civile pour "proposer, élaborer et évaluer" des propositions de coopération, a-t-il ajouté.
Néanmoins le Cercle des économistes a déjà identifié cinq domaines d’action potentiels pour la future Union méditerranéenne : l’agriculture et la pêche, l’industrie (et particulièrement l’énergie, le textile et les technologies de l’information et de la communication), l’immigration choisie, l’investissement (notamment le financement des PME) et la protection civile (incendies, ...).
Quid des membres de cette Union? L’Union Méditerranéenne est une organisation ouverte à tous les pays riverains de la Méditerranée souhaitant s’engager davantage dans la coopération économique. Selon Alain Le Roy, « l’engagement des pays dans l’Union pourra se faire à géométrie variable ». Néanmoins, certains domaines, comme les pollutions marines, ne pourront être traités efficacement qu'avec l'implication de l’ensemble des pays de l’Union.
Alain Le Roy, ainsi que le secrétaire d'Etat aux Affaires Européennes, Jean-Pierre Jouyet, mènent actuellement une diplomatie active pour tenter de faire surmonter le scepticisme de certains partenaires de la France, au Sud comme au Nord de la Méditerranée. Ils s'attachent notamment à préciser le contenu du projet français à des pays comme le Portugal, l’Espagne ou l’Allemagne.
Le projet d’Union Méditerranéenne, porté par Nicolas Sarkozy, se situe dans la continuité des politiques déjà existantes entre certains pays et mises en oeuvre par le processus de Barcelone. Ces politiques ont notamment contribué au développement d'un fort partenariat économique entre les pays européens et les pays du sud Méditerranéen. A un stade moins avancé le développement des coopérations politiques (particulièrement en raison des conflits au proche-orient), sociales et culturelles demeure un des objectifs essentiel du processus de Barcelone et sera donc aussi poursuivi au sein de l'Union Méditerranéenne.
Le nouveau projet d'union Méditerranéenne a pour but essentiel de développer la coopération économique, de définir en commun des politiques migratoires et decodéveloppement. C’est aussi, après la construction de l’Union Européenne, une grande ambition pour affirmer l’héritage culturel commun des pays riverains de la Méditerranée, et leur proposer ainsi un avenir tourné vers la paix, l’échange, le développement et la prospérité.
Cédric GAUTHIER Atelier Europe Groupe Développement Durable & CoDéveloppement
Dans la foulée de notre note précédente sur l'Appel de Rome, nous avons demandé à Madame le Député européen Tokia Saïfi, membre de la Commission du commerce international au Parlement européen et Présidente de la commission politique de sécurité et des droits de l'homme de l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (APEM), si: "L'Union méditerranéenne peut mobiliser nos partenaires européens?"
"Convaincu du fait que la Méditerranée, creuset de culture et de civilisation, doit reprendre son rôle de zone de paix, de prospérité et de tolérance, le Président de la République Française avait lancé lors de la campagne électorale l'idée de créer une Union de la Méditerranée à même d'instituer un partenariat égalitaire entre les deux rives de la Méditerranée. Très vite, nombre de ses homologues et partenaires européens ont partagé l'idée de redonner une "impulsion politique majeure" à ce bassin méditerranéen. Aussi le 20 décembre dernier à Rome, le Président de la République Française, le Président du Conseil des Ministres de l'Italie et le Président du Gouvernement espagnol, ont lancé l'Appel de Rome pour réfléchir ensemble au projet d'Union pour la Méditerranée. A cette fin, ils se sont également mis d'accord pour inviter les Chefs d'Etat et de Gouvernement des pays riverains de la Méditerranée à se réunir avec les pays de l'Union européenne le 14 juillet prochain.
La valeur ajoutée de l'Union pour la Méditerranée repose sur ce nouvel élan politique, qui doit être partagé par l'ensemble des pays de l'Union européenne. Le bilan des relations euro-méditerranéennes on le sait est quelque peu mitigé et l'Union européenne (UE), qui a fait beaucoup d'efforts vis-à-vis de l'Est (élargissement) doit désormais regarder vers son flanc Sud. Les défis politiques, économiques, écologiques et culturels sont immenses au sein de cette zone; et force est de constater, que la Méditerranée est la seule zone au monde qui ne dispose pas, à la différence d'autres régions (ALENA, ASEAN), de mécanismes de coopération à la hauteur de la nécessité et des défis qui existent.
Aussi, l'Union pour la Méditerranée aura vocation à être le cœur et le moteur de la coopération en Méditerranée et pour la Méditerranée. Cette Union, fondée sur le principe de la coopération, et mobilisant sociétés civiles, entreprises, associations, collectivités locales et ONG aura comme dessein de développer des projets concrets. La philosophie est en effet de faire en sorte qu'il y ait des projets concrets pour établir des solidarités concrètes entre les Etats membres de la rive nord et de la rive sud de la Méditerranée. De nombreux domaines seront concernés: l'environnement (dépollution de la Mer Méditerranée); la sécurité civile, la surveillance des passages, la lutte aussi contre les catastrophes naturelles, le renforcement de la coopération en matière d'éducation et de formation (Erasmus Med), etc...
Il est évident que les pays riverains de la Méditerranée auront vocation à coopérer dans ce cadre le plus étroitement possible et à y être représentés au niveau des chefs d'Etat et de gouvernement mais il est aussi nécessaire que les pays non riverains de la Méditerranée soient aussi impliqués dans les projets de leur choix. En effet, la politique européenne envers la Méditerranée concerne l'ensemble des pays de l'UE.
Sur ce point, le président de la République française et ses homologues italien et espagnol ont tenu à rappeler que cette "Union n'a pas vocation à se substituer aux procédures de coopération et de dialogue qui réunissent déjà les pays de la Méditerranée, mais à les compléter et à leur donner une impulsion supplémentaire dans un esprit de complémentarité et de coopération avec toutes les institutions existantes".
Certes le processus de Barcelone (qui réunit les pays de l'UE et leur dix partenaires méditerranéns) a un bilan contrasté (Processus de Paix au Moyen Orient difficile, poussée démographique et chômage massif chez les jeunes, problèmes migratoires...) mais à l'instar de la politique de voisinage, il constitue un cadre communautaire plus que nécessaire et déterminant pour la bonne conduite de cette politique. Le Processus de Barcelone et la politique européenne de voisinage resteront, donc, centraux dans le partenariat entre l'UE sans son ensemble et ses partenaires de la Méditerranée. Le Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet, pour répondre aux inquiétudes de son homologue allemand a ainsi réaffirmé que le projet d'Union pour la Méditerranée n'avait pas vocation à "doublonner les structures existantes". Selon lui, "c'est plus une question d'articulation entre la Méditerranée et l'Union européenne pour aller au -delà du processus de Barcelone et donner une visibilité plus importante à cette coopération, mais cela doit se faire en pleine articulation avec ce qui existe déjà au niveau européen". Sur la question du financement de tels projets, les autorités travaillant à cette Union ont tenu également à souligner qu' "évidemment à partir du moment où l'Union pour la Méditerranée ferait appel pour un certain nombre de projets à des instruments communautaires, les règles existantes en matière d'attribution de financement communautaire quelle qu'elles soient devraient être pleinement respectées".
Ce projet d'Union pour la Méditerranée n'a donc pas vocation à écarter certains de nos partenaires européens mais au contraire à tous les mobiliser. C'est vraisemblablement sur la base du volontariat que cette participation devra s'effectuer et sera selon les autorités, ouverte, volontaire et donc à géométrie variable en fonction des projets.
Lors d'une audition devant la commission politique de sécurité et des droits de l'homme de l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne que je préside, (l'APEM= unique institution démocratique et représentative du partenariat euro-méditerranéen), le Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes a ainsi rappelé que ce projet n'était pas "une machine de guerre contre l'UE et contre le partenariat euromed."
Nous remercions chaleureusement Madame le Député européen d'avoir participé aux Lundis de l'Europe et nous vous invitons à la retrouver sur son site.
par le Président Sarkozy, le Président Zapatero et le Président Prodi
« L'intégration européenne se stabilisera au stade du Traité Simplifié et la construction européenne se poursuivra par projets nouveaux »
Hubert Védrine (2007)
Le 20 Décembre dernier, le Président SARKOZY, le Président ZAPATERO et le Président PRODI ont lancé l’appel de Rome, avancée majeure dans la mise en place du Projet d’Union de la Méditerranée. Pour comprendre le contexte dans lequel cet évènement prend place, l’Atelier Europe trace une rétrospective des projets « méditerranéens » de ces trente dernières années. Cette mise en perspective permet de mesurer au mieux les grands enjeux de ce Projet d'Union de la Méditerranée.
Chronologie des projets autour de la Méditerranée depuis les années 70:
1972: « Politique Méditerranéenne Globale », devenue « rénovée » en 1990.
1990: création d'un dialogue entre 5 pays du Nord de l'Union Européenne et 5 pays du Sud de la Méditerranée (« 5+5 » France, Espagne, Italie, Portugal, Malte + Algérie, Maroc, Mauritanie, Tunisie, Libye) à la suite d’une idée lancée par François Mitterrand et Claude Cheysson.
1994: « Forum Méditerranéen », à l'initiative de la France et de l'Egypte
1995:Lancement du Processus de Barcelone, dans la foulée de la signature des accords d’Oslo.
Le Processus de Barcelone avait 3 grandes ambitions:
accélérer le développement économique des pays riverains de la Méditerranée,
réduire les flux migratoires vers le Nord,
établir une vaste zone de sécurité et de paix dans le respect des Droits de l'Homme.
Signature, sous l'impulsion de la France et de l'Espagne, du « Partenariat Euroméditerranéen » entre 15 pays de l'Union Européenne et 12 pays méditerranéens du Sud et de l'Est. Aujourd'hui, 7 accords d'associations entre 27 pays de l'UE et 10 méditerranéens ont déjà été signés dans l'optique de la mise en place d’une zone de libre échange d'ici à 2010.
1996: ouverture du Fonds MEDA (Mennonite Economic Development Associates). Fonds d’aide aux réformes sur le modèle des fonds PHARE et TACIS pour l’Europe centrale et orientale, MEDA vise à mettre en œuvre les mesures de coopération destinées à aider les pays tiers méditerranéens.
2002:« Facilité euro-méditerranéenne d'investissement (privé) et de partenariat »
2003: Lancement d'une « Politique Européenne du Voisinage » pour les pays de l'Est et du Sud qui n'ont pas vocation à entrer dans l'Union Européenne. Le principe est le suivant : « tout partager sauf les institutions ». En clair, cette politique vise à gérer les relations de l’UE avec les pays tiers qui n’ont pas de vocation immédiate à intégrer l’UE.
2004: adoption d'un instrument financier de voisinage et de Partenariat devant prendre le relais du MEDA en 2007.
La liste est longue, mais malgré toutes ces mesures, de véritables partenariats avec les pays riverains de la Méditerranée n’ont pas vu le jour. Le climat de confiance peine à s’instaurer. Or celui-ci est doublement indispensable, afin :
d’une part que les pays de la Méditerranée croient en leur développement,
et que, d’autre part, ceux de l'UE osent s’investir, économiquement et culturellement dans cette zone.
Quelles sont les raisons de ce bilan mitigé ?
Jusque-là, cette idée d'une Union de la Méditerranée était portée par des intellectuels, chefs d'entreprises, banquiers, élus, chefs d'Etat,... et non par les peuples concernés. En outre, mis à part la France et l'Espagne à l'occasion du Processus de Barcelone en 1995, les autres pays de l'UE ne considéraient pas ce projet comme prioritaire. Dans les années 90, la priorité était donnée à l'élargissement à l'Est, et non vers le Sud. Le Processus de Barcelone a également été victime de l'échec du Processus de Paix du Moyen-Orient. Il faut aussi rappeler que les impacts économiques et sociaux des économies des pays du Sud de la Méditerranée dans l'économie européenne d'une part, et mondiale d'autre part, ont été fortement sous-estimés. Pourtant, la mondialisation a ouvert de nouvelles perspectives de partenariats entre ces pays Sud Méditerranéens et le reste du Monde (Etats-Unis, Asie, ...).
Enfin, les pays arabes du pourtour méditerranéen ont leurs propres préoccupations (conflit du Proche-Orient, pression islamiste, ...) et n'ont pas réussi à progresser vers l'Union du Maghreb pourtant annoncée il y a 18 ans.
Aujourd'hui, de nouveaux éléments rendent la relance de ce grand projet d'Union Méditerranéenne viable et nécessaire :
Le contexte politique national, européen et international :Nicolas Sarkozy souhaite une élaboration en commun de politiques de développement, mutuellement avantageuses, et non un nouveau programme d’aide aux pays riverains de la méditerranée. L'élargissement à l’Est est quasiment digéré, malgré encore quelques amertumes face au plombier polonais. Enfin, plus largement, dans un contexte global alliant une économie mondialisée et une montée des tensions sur la scène internationale, nous avons le devoir de renforcer le dialogue autour de la « mare nostrum ». Le silence et l'inaction ne font qu’alimenter les peurs, la démagogie et l'immobilisme.
Sur le plan économique, de nouveaux modèles de partenariats et de développement ont fait leurs preuves ailleurs, notamment au Japon. Ils peuvent certainement être adaptés et répliqués dans le contexte méditerranéen. Des secteurs porteurs pour la croissance sont à envisager sérieusement comme le textile, l'agriculture, l'énergie, l'écologie, …
La valeur ajoutée de l'Union de la Méditerranée est un nouvel élan politique fort:
pour renforcer la coopération, et non l'intégration, en Méditerranée
pour mobiliser et impliquer davantage les sociétés civiles, qui ont été souvent trop oubliées dans les politiques précédentes (ONG, associations, entreprises, collectivités locales, ...)
Ce Projet d'Union de la Méditerranée doit s’inscrire dans un contexte global de mondialisation, dans lequel se forment des groupements régionaux économiquement hétérogènes. Nous devons organiser ensemble un développement du Sud, avec l'Europe, mais aussi nos alliés sur la scène internationale.
Les 2 dates annoncées lors de l'appel de Rome (13 et 14 juillet 2008) seront l'occasion de réaliser un point d'étape sur les avancées du projet.
Paul DOUCET Co-Responsable du Groupe Développement Durable et Co-Développement
Camille SERVAN-SCHREIBER Vice-Présidente, Responsable du Pôle Etudes
Source: « 5+5=32 Feuille de route pour une Union Méditerranéenne »
Le Cercle des Economistes et Hubert Védrine (Ed. PERRIN 2007)
Nous remercions très sincèrement, Monsieur le Ministre de l’Agriculture et de la Pêche, Michel Barnier, qui a accepté de nous recevoir pour répondre à nos questions le 11 décembre dernier.
Bilan du Grenelle :
« Les agriculteurs sont les premiers écologistes ! »
Michel Barnier a envoyé un message fort aux agriculteurs et à leur participation essentielle au Grenelle de l’Environnement. Les agriculteurs sont les premiers concernés par les questions environnementales. Ceux sont les seuls qui ne travaillent qu’avec la nature. Dès qu’il se passe quelque chose dans l’eau, l’air, dès qu’il y a des mouvements climatiques, ceux sont les premiers touchés. « Les agriculteurs sont les premiers écologistes » et ont raison d’être présents dans ce combat.
Il était très important que le Grenelle se passe avec les agriculteurs. Ce qui a été fait, et ce n’est pas un hasard. D’ailleurs, au nom du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche, ont été faites plusieurs propositions lesquelles ont été acceptées dans le Grenelle :
La biomasse (autonomie énergétique)
La biodiversité
L’agriculture biologique
L’autonomie énergétique des exploitations agricoles
Les pesticides : ils sont dangereux pour les agriculteurs d’abord ! Réduire de moitié si possible l’usage de produits phytosanitaires d’ici 10 ans avec le lancement de projets de recherche dans le même temps.
Les OGM :
« On ne peut pas laisser la recherche sur les OGM aux Chinois, aux Indiens ou aux Américains. C’est une question de souveraineté. Il faut préserver la recherche. »
Il y a un débat de plus en plus vif sur le sujet. Nous sommes en charge d’une politique complètement européenne. Il y a des inquiétudes. Il ne faut pas de silence, lequel entretient les peurs et la démagogie. Il faut répondre à cela par le débat. Ce que nous avons choisi de faire. Nous devons prendre le temps de ce débat. Il y a un projet de loi qui est préparé pour sécuriser l’utilisation d’OGM qui seraient utilisés en culture. Nous devons arriver à un débat plus rationnel, en tout cas moins irrationnel.
Enfin, un accent fort a été donné sur la recherche issue des OGM. On ne peut pas se permettre de ne pas faire de recherche, c’est une question de souveraineté pour notre industrie, pour notre agriculture et pour certaines thérapies.
La PAC, la réforme et la lutte contre la pauvreté:
« N’attendons pas 2013 pour commencer à réformer la PAC et ouvrir le débat ! »
« Nous voulons une grande politique agricole et de la pêche européenne. »
Des débats publics et transparents (en consultation sur le site du ministère pour voir le travail réalisé pour définir la position française).
Les politiques de l’agriculture et de la pêche sont les 2 premières politiques économiques européennes depuis le Traité de Rome (1957).
Nous devons adapter, améliorer, faire évoluer, moderniser, qu’elles soient plus durables, plus équitables, parce que c’est une force de l’Europe de pouvoir produire et exporter.
Le monde en a besoin, et pas seulement l’Europe. En 2050, nous serons 9 milliards sur la planète, il faudra doubler la production agricole pour nourrir correctement cette population.
4 objectifs et ambitions seront défendus sur le plan agricole :
« Nous devons produire plus et produire mieux » en matière de produits phytosanitaires. Avec des exigences légitimes en matières sanitaires écologiques et sociales.
Une politique qui s’appuie sur les territoires : nous voulons une politique de l’agriculture et de la pêche qui n’est pas concentrée, qui ne produit des produits aseptisés. Nous voulons des produits représentatifs des territoires.
Une politique d’alimentation qui s’appuie sur la préférence européenne, pour vérifier de la sécurité alimentaire des produits consommés. Nous devons pouvoir contrôler les produits que nous importons.
Une politique qui préserve à travers des taxes, et sans naïveté, la production européenne.
« L’investissement dans l’Agriculture est le meilleur levier pour lutter contre la pauvreté. C’est l’investissement le plus efficace. »
Aussi, la PAC doit participer à l’alimentation du monde:
Avec ses exportations,
par de la coopération en matière de normes sanitaires et écologiques. Des pays pourraient de doter d’un corpus normatif permettant un bon développement agricole de ces pays. Une coopération technique pour que ces pays deviennent autosuffisants. Il y a une véritable problématique en matière alimentaire et agricole de co-développement.
Par de la recherche et des échanges réciproques. Ces peuples ont des choses à nous apporter, par exemple dans le cadre de l’Union Méditerranéenne. Nous pouvons apprendre des choses sur l’agriculture pour faire face au stress hydrique, conséquence directe du réchauffement climatique à venir.
Enfin, la Banque Mondiale a récemment publié un Rapport démontrant que l’investissement dans l’Agriculture est le meilleur levier pour lutter contre la pauvreté. C’est l’investissement le plus efficace. L’agriculture est un réel sujet de société, et ce à l’échelle planétaire.
Le traité simplifié : la « boîte à outils »
« Il fallait sauver la boîte à outils, c’est ce qui a été fait ! »
L’entretien s’est achevé sur la signature du traité simplifié le 13 décembre qui a été signée par les 27. Michel Barnier, en rappelant l’expression de « boîte à outils » qu’il avait employée à l’occasion de la Conférence organisée par l’Atelier Europe courant 2006, s’est réjoui de cette avancée forte. Une fois ratifié, le traité facilitera les décisions dans cette Union Européenne à 27 et dote ainsi l’Europe d’un véritable levier pour avancer dans le grand Projet Européen.
Propos recueillis par Paul Doucet Co-Responsable du Groupe Développement Durable & Co-Développement
